Archives du mot-clé Avancement-Promotion

Promotion par liste d’aptitude

La note de service SG/SDCAR/2021-374 du 20 mai 2021 décrit, pour les agents relevant du MAA, la procédure de promotion par liste d’aptitude à appliquer en 2021, pour les promotions prenant effet au 1er juillet 2021, pour les corps de :

  • secrétaires d’administration,
  • techniciens de formation et de recherche, 
  • techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture,
  • attachés d’administration de l’État,
  • assistants ingénieurs,
  • ingénieurs d’études,
  • ingénieurs de recherche.

Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à la promotion ou non. S’il n’est pas proposé à la promotion, les motifs doivent lui être expliquées.

Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à la promotion, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.

La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est
fixée au 23 juin 2021. 

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle peuvent vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter :

            - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

            - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

            - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr

Propositions d’avancement de grade 2021

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-371 du 20 mai 2021 décrit, pour les agents relevant du MAA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2021, pour des promotions qui prendront effet en 2022.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-376 du 20 mai 2021 décrit la procédure  pour les promotions qui prendront effet en 2021 pour l’échelon spécial de la hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement et des attachés d’administration de l’État et, en 2022, pour l’échelon spécial de la hors classe des corps d’attaché d’administration de l’État, d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et d’ingénieur de recherche.

Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à l’avancement ou non. S’il n’est pas proposé à l’avancement, les raisons doivent lui être expliquées.

Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à l’avancement, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.

La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est
fixée au 23 juin 2021. 

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle peuvent vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter :

            - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

            - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

            - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr

Publication des tableaux d’avancement de grade 2021

Les tableaux d’avancement de grade (hors corps d’enseignement et d’éducation) pour l’année 2021 sont publiés sur l’intranet du ministère :

Filière administrative
Filière technique
Filière Formation-Recherche
Enseignants chercheurs 

Note de service n° 2021-558 du 19 juillet 2021

Publication des lignes directrices de gestion Promotion-Avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycées professionnel agricole et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ont été publiées le 11 février 2021 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-109

Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 28 janvier 2021 (voir notre article).

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant les efforts de concertation de l’administration pour leur rédaction, ne peut approuver des lignes directrices de gestion qui entérinent la fin de la compétence des CAP et l'absence de transparence dans le processus des avancements et des promotions.

Comité technique ministériel du 28 janvier 2021

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présidé le comité technique ministériel le 28 janvier 2021.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Arnaud Métais, Amélie Castro et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale unitaire sur la forêt, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et de certains documents  relatifs à l’ordre du jour :

Le communiqué intersyndical relatif à l’ASMA (voir notre article) a également été lu en début de réunion.

Lignes directrices de gestion promotion-avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un deuxième groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) – volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 13 janvier 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par  Annick Pinard.

La réunion a été consacrée à l’examen du nouveau projet suite aux propositions des organisations syndicales après la réunion du 16 décembre (voir notre article).

Vous pouvez prendre connaissance du projet de LDG Avancement (CPE, PLPA, PCEA) proposé à l’issue de la réunion sur lequel les organisations syndicales sont amenées à faire part rapidement de leurs dernières observations.

Le projet de lignes directrices de gestion définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 28 janvier.

lignes directrices de gestion promotion – avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) –  volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 16 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de LDG présenté par l’administration.

Un  deuxième groupe de travail se réunira le 13 janvier 2021.

Publication des lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours

Le titre III ( hors corps d’enseignement et d’éducation) des lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire, relatif à la politique de promotion et de valorisation des parcours, a été publié le 11 juin 2020 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350

Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 2 juin (voir notre article).

 

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant les efforts de concertation de l’administration pour leur rédaction, ne peut approuver des lignes directrices de gestion qui entérinent la fin de la compétence des CAP et l'absence de transparence dans le processus des avancements et des promotions.

 

A également été publiée la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-351 relative aux propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation au titre de 2021.

Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à l’avancement ou non. S'il n'est pas proposé à l'avancement, les raisons doivent lui être expliquées.

 

Rendez-vous de carrière et échelon spécial de la classe exceptionnelle

Une réunion de travail portant sur les personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement agricole a eu lieu le 6 mars sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Laurent Devilliers, assesseur du doyen de l’inspection de l’enseignement agricole.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Franck Cayssials et Annick Pinard que vous pouvez contacter pour toute précision.

 

Un point d’étape sur les rendez-vous de carrière a été présenté. L’arrêté avec le cadre d’entretien et les grilles devrait être publié courant avril.

 

A également été évoqué le projet de note de service fixant les modalités d’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d’éducation pour l’année 2018, dont le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l’effectif du grade de classe exceptionnelle au 31 août 2018. Les avancements prendront effet rétroactivement au 1er septembre 2018.

 

 

GT Parcours professionnels

Le groupe de travail relatif aux parcours professionnels s’est réuni le  27 novembre 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence de Dominique Pélissié, président du collège des IGAPS accompagné des IGAPS Alain Schost, Jean-Pierre Lilas et Benoît Sermage.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

 

Concernant les parcours professionnels, il est à noter par ailleurs que l’article 23 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017, relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale, sont mis en œuvre pour la première fois à l’occasion des CAP de cet automne. La loi prévoit notamment l’inscription automatique dans le contingent de postes du tableau d’avancement, de certains représentants du personnel dont l’ancienneté dans le grade est supérieure à la moyenne de l’ancienneté des inscrits du tableau précédent.

 

La nouvelle note de service devrait paraître en fin d'année 2018 ou en janvier 2019 pour une application dans les CAP de printemps. 

Compte tenu des délais nécessaires pour l'établir, la liste des postes prioritaires ne devrait être définie qu'à l'occasion de la campagne de mobilité de l'automne 2019.

 

Classe exceptionnelle et mobilité des personnels enseignants et d’éducation

Un groupe de travail relatif au retour d’expérience sur les exercices 2017 et 2018 des promotions à la classe exceptionnelle et au bilan de la mise en œuvre d’un barème pour la mobilité des enseignants et des personnels d’éducation s’est réuni le 18 octobre 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

 

Les notes de service DGER/SDEDC/2018-866 du 22 novembre 2018, DGER/SDEDC/2018-867 du 23 novembre 2018 et DGER/SDEDC/2018-880 du 29 novembre 2018 définissent et précisent les modalités de candidature et de traitement des demandes de mutation pour la rentrée scolaire 2019.

GT sur les parcours professionnels

Le groupe de travail relatif aux parcours professionnels s’est réuni le 10 octobre 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence de Dominique Pélissié, président du collège des IGAPS accompagné des IGAPS Alain Schost, Jean-Pierre Lilas et Benoît Sermage.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

 

Une dernière réunion, prévue fin novembre, devrait permettre la finalisation de la nouvelle note de service pour une publication avant la fin de l’année.

GT sur les parcours professionnels

Un groupe de travail relatif aux parcours professionnels s’est réuni le 10 juillet 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence de Dominique Pélissié, président du collège des IGAPS accompagné des IGAPS Alain Schost et Jean-Pierre Lilas.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

La prochaine réunion, prévue en début d’automne, devrait permettre la publication de la nouvelle note de service avant la fin de l’année pour une mise en œuvre au cours des CAP du printemps 2019.