Archives du mot-clé CHSCT

CHSCT de l’administration centrale du 9 octobre 2019

Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 9 octobre 2019 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef des ressources humaines.

La CFTC-MAE, membre de l’Alliance du Trèfle, était représentée par Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion et des documents suivants :

CHSCT de l’administration centrale du 12 juin 2019

Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 12 juin 2019 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe du chef de service des ressources humaines.

La CFTC-MAE, membre de l’Alliance du Trèfle, était représentée par Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion et des documents suivants :

CHSCT de l’administration centrale du 15 mars 2019

Le premier CHSCT de l’administration centrale de la mandature s’est réuni le 15 mars sous la présidence de Marie-Claire Hamon, cheffe du bureau de l’action sanitaire et sociale.

La CFTC-MAE, membre de l’Alliance du Trèfle, était représentée par Catherine Louche et Annick Pinard que vous pouvez interroger pour toute précision.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion et des documents suivants :

CHSCT dans l’enseignement technique agricole : du nouveau … enfin !

L’arrêté du 31 octobre, modifiant l’arrêté du 13 mars 2012 portant institution des CHSCT au ministère de l’agriculture, en élargissant le champ d’action du CHSCT régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA) est paru au JO du 14 novembre : arrêté du 13 mars 2012 consolidé

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-825 du 12 novembre prévoit les modalités de mise en place d’une commission locale des conditions de travail au sein de chaque EPLEFPA, ainsi que l’articulation entre cette commission locale et le CHSCT REA : Note de service 2018-825

 

Après de nombreux mois de discussions entre l'administration et les organisations syndicales, ces textes devraient permettre, enfin, la mise en place d’un dispositif opérationnel pour les agents des établissements d’enseignement technique agricole.

CHSCT dans l’enseignement agricole

Un groupe de travail sur la mise en place des CHSCT dans l’enseignement technique agricole s’est réuni le 31 mai 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

Il a donné lieu à l’examen d’un projet de note de service qui prévoit les modalités de mise en place d’une commission locale des conditions de travail au sein de chaque EPLEFPA, ainsi que l’articulation entre cette commission locale et le CHSCT régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA) dans les cinq cas particuliers suivants :

  • droit de visite et droit d’accès,
  • recours à un expert agréé,
  • droit d’alerte,
  • droit de retrait,
  • accidents graves de service.

Suite aux observations des organisations syndicales, une nouvelle proposition sera présentée par l’administration fin juin. L’objectif est que cette note de service soit publiée en même temps que l’arrêté modifiant les compétences des CHSCT REA, pour permettre, enfin, la mise en place d’un dispositif opérationnel dans les établissements d’enseignement technique agricole à la rentrée prochaine.

 

 

 

 

Comité technique ministériel du 11 avril 2018

Le comité technique ministériel s’est réuni le 11 avril 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, Secrétaire générale.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Déborah Infante-Lavergne et Valérie Boyé que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

 

Enfin de vrais CHSCT dans l’enseignement agricole public ?

Communiqué intersyndical du 15 février 2018

Si les dernières propositions de l’administration permettent d’espérer une modification de l’arrêté du 13 mars 2012 instituant les CHSCTREA, des réserves subsistent néanmoins quant à la possibilité pour les agents de les saisir dans tous les cas relevant des prérogatives de plein exercice des CHSCT.

La dernière réunion du groupe de travail le 15 février a donc donné lieu  à la publication d’un communiqué intersyndical unitaire des organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel sur ce préalable à la poursuite d’un travail constructif sur ce sujet.