Archives du mot-clé Contrôles

Comité technique ministériel du 25 octobre 2019

Lors du comité technique ministériel du 17 octobre, les organisations syndicales ont émis un avis défavorable unanime aux projets de décret et d’arrêtés relatifs au temps et au cycle de travail prévus pour les contrôles liés au Brexit.

Les textes ont été présentés à nouveau, certains comprenant des modifications, lors du comité technique ministériel du 25 octobre, présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé, Olivier Lapôtre et Annick Pinard.

 

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle, des trois textes examinés pour avis et du projet d’arrêté présenté pour information :

  • projet de décret  portant dérogations aux garanties minimales de la durée de travail et de repos,
  • projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail,
  • projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000,
  • projet d’arrêté désignant les postes d’inspection frontaliers du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à l’importation mentionnés à l’article 1er du décret (présenté pour information).

 


Sur une proposition de l'Alliance du Trèfle, toutes les organisations syndicales ont demandé une modification du projet de décret limitant sa durée d'application à une période de 3 mois.


L'administration ayant indiqué qu'elle ne pouvait donner une suite favorable à cette demande intersyndicale, les organisations syndicales ont émis à nouveau un vote défavorable unanime pour les trois projets de texte présentés pour avis.


CTM Alimentation du 24 octobre 2019

La section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel s’est réunie le 24 octobre 2019 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Pascale Homolle-Lotteau, Claire Postic, Olivier Lapôtre et Françoise Côme-Chéreau y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle.

Comité technique ministériel du 27 septembre 2019 : Présentation du budget 2020

 

Le 27 septembre 2019, Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a présenté aux organisations syndicales représentatives du comité technique ministériel  le projet de budget 2020 pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

 

N'ayant pu s'exprimer devant le ministre, trois organisations syndicales (UNSA, CFDT et Alliance du Trèfle) ont quitté le comité technique ministériel en même temps que le ministre et seront reçues prochainement en bilatérale. 

GT Brexit du 17 septembre 2019

Un groupe de travail portant sur le Brexit s’est réuni le 17 septembre sous la présidence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, et en présence d’agents de la DGAL et du SRH.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément.

Pour ce 3ème groupe de travail sur le Brexit, l’administration souhaitait préciser les dernières évolutions sur trois points :

  •  le contexte politique et les scenarii possibles en fonction des dernières positions du Royaume-Uni et de l’Union Européenne ;
  • les textes réglementaires en cours de publication et à venir (sur les cycles de travail et les dispositifs indemnitaires) ;
  • l’organisation des contrôles sanitaires et phytosanitaires.

 

Vous pouvez prendre connaissance du diaporama présenté lors de la réunion.

Concernant le cycle de travail des agents en poste en SIVEP sur ces missions, l'arbitrage du Premier ministre a validé le choix du cycle dit « de la capitainerie », avec des compensations horaires et financières que les organisations syndicales, à l'unanimité, jugent totalement insuffisantes.

L'Alliance du Trèfle réfléchit à des propositions plus justes à porter devant le ministre.

Action publique 2022 : tous les chantiers de la rentrée

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que des informations sur les différents sujets évoqués :

 

Les nombreux chantiers annoncés vont entraîner de profonds bouleversements pour les communautés de travail dans tous les secteurs d'activité du ministère et de ses opérateurs.


L'Alliance du Trèfle alerte l'administration sur le risque d'impact de ces nouvelles réformes sur la lisibilité de l'action publique, sur le sens de nos missions, et sur la qualité de vie au travail, pourtant seule garante d'un service public efficace et durable.

 

GT Attractivité des postes en abattoir du 19 juin 2019

La deuxième réunion du groupe de travail portant sur l’attractivité des postes en abattoir a eu lieu le 19 juin 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Sylvain Duport à qui vous pouvez vous adresser pour toute précision.

Vous pouvez prendre connaissance :

 

Les premières recommandations de l’étude de l’OMM avaient été évoquées lors de la première réunion le 9 avril 2019 : voir l’article

GT Brexit du 18 avril 2019

Un groupe de travail portant sur les contrôles liés au Brexit s’est réuni le 18 avril sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines, accompagnée de représentants du service des ressources humaines, de la direction générale de l’alimentation et de Magali Pecquery, directrice adjointe de la DRAAF Hauts-de-France.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Laurence Appourchaux et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

Les projets de texte seront examinés lors du prochain comité technique ministériel le 25 avril.