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Les suites de l’affaire Lactalis

Suite à la mise en cause dans la presse des contrôles réalisés par les services vétérinaires de la DDCSPP de la Mayenne dans l’usine Lactalis de Craon, le SNISPV, membre de l’Alliance du Trèfle, avait publié un communiqué de presse pour dénoncer ce coup médiatique un peu rapide et rétablir les faits (voir notre article).

La commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et de rechercher les éventuels dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, a auditionné de nombreuses personnes (tome II du rapport), dont le président du SNISPV, à qui la commission d’enquête a demandé des précisions : réponse du SNISPV.

Les préconisations de la commission d’enquête parlementaire, présentées le 18 juillet, figurent dans le tome I du rapport.

La commission d’enquête réaffirme le caractère régalien des contrôles officiels de l’État et de la sécurité alimentaire en général. Elle alerte sur la nécessité de repenser l’organisation administrative dans ce domaine, avec une unicité de commandement sous la responsabilité du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, et souligne l’intérêt d’un travail interministériel sous l’autorité du préfet. Elle pointe du doigt également l’insuffisance des moyens humains dans les DD(CS)PP pour assurer de façon satisfaisante les contrôles de la chaîne alimentaire.

L'Alliance du Trèfle dénonce depuis longtemps la remise en cause de l'interministérialité au niveau départemental, ainsi que l'insuffisance des moyens, aggravée par la diminution des effectifs entre 2005 et 2014. Pour elle, les services ne sont plus calibrés pour répondre aux situations de crise qu'ils rencontrent, et elle en avait alerté le ministre (voir notre article).

Action Publique 2022 et organisation de l’État

La période estivale, au moment où la plupart des agents profitent de congés amplement mérités, est souvent propice à l’annonce d’importants chantiers de réorganisation administrative.

C’est ainsi que le rapport du Comité Action Publique 2022 a finalement été rendu public fin juillet après plusieurs reports et annonces contradictoires.

Les propositions 18 et 19 de ce rapport, qui figurent dans la partie 4 « Éviter les dépenses publiques inutiles », ont inspiré deux circulaires du Premier ministre datées du 24 juillet :

Ces deux circulaires, qui impacteront forcément des agents dans des structures déjà sous tension, demandent aux ministres et aux préfets de région des propositions pour la deuxième quinzaine d’octobre.

Si le rôle de l’État apparaît réaffirmé pour les missions de sécurité sanitaire et alimentaire,  de prévention des risques, et pour les missions de contrôle qui relèvent de la compétence de notre ministère et de ses établissements publics, il faut que les moyens humains et financiers soient à la hauteur des objectifs ciblés. 

Par ailleurs des inquiétudes sur les autres missions subsistent, notamment la persistance des compétences techniques dans les domaines agricole et forestier. Sont déjà d'ores et déjà annoncés des impacts forts sur les agents, avec reconversions ou mobilités géographiques. Quelle que soit la qualité de l'accompagnement managérial qui sera mis en place, des conséquences lourdes sur les personnels sont prévisibles pour cette énième réorganisation administrative.

Nous demanderons des éléments précis sur ces points au cours du groupe de travail organisé prévu le 11 septembre sur le sujet et du CTM budgétaire du 24 septembre. 

Affaire LACTALIS

Suite à la mise en cause dans la presse des contrôles réalisés par les services vétérinaires de la DDCSPP de la Mayenne dans l’usine Lactalis de Craon,  le syndicat des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) a publié le communiqué de presse suivant le 12 janvier :

SNISPV_ site AT2

Pas de guerre des polices dans l’affaire LACTALIS

Dans ses éditions des 3 et 10 janvier 2018, le Canard enchaîné met en scène les contrôles réalisés par les services vétérinaires sur le site de Craon de Lactalis, en Mayenne.

« Pour vérifier que tout va bien dans l’usine de poudre de lait, les inspecteurs vétérinaires contrôlent les céréales… ».

Sous cette formule amusante et d’autres, le Palmipède préféré des français jette de fait le discrédit sur le professionnalisme des agents de la Direction départementale chargée de la protection des populations, service de L’État assurant les contrôles de la chaîne alimentaire en départements.

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L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 27 juillet

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Stéphane Travert  a reçu une délégation de l’Alliance du Trèfle le jeudi 27 juillet.  Nos représentants ont pu lui exposer les sujets suivants :

Organisation des services

Adéquation missions ressources humaines et compétences

Conditions de travail

Parcours professionnels

Gouvernance sanitaire et protection animale

ONF

Voici le compte rendu de cette rencontre : CR rencontre AT ministre 27 juillet 2017

Le ministre a été attentif à nos préoccupations et les conditions nous semblent propices à un dialogue de qualité.

Toutefois les mesures ayant un impact budgétaire doivent faire l’objet d’un arbitrage interministériel. Le ministre a indiqué qu’il souhaite que l’effort budgétaire du ministère soit proportionnel à sa part dans les comptes publics.

 

 

 

 

Déclaration liminaire CTM février 2016

Madame la Secrétaire Générale,

L’Alliance du trèfle s’associe aux propos de nos collègues qui se sont exprimés sur le décès d’une jeune salariée de la chambre d’agriculture de l’Aveyron. Sans faire de lien abusif, ce drame prouve que les risques sont bels et bien réels, a fortiori pour des agents exerçant des missions de contrôles. La question de la sécurisation des contrôles, suite au rapport Massat, figure dans la feuille de route sociale 2016 qui nous est présentée aujourd’hui. L’Alliance du Trèfle s’en félicite car la sécurité de nos collègues constitue pour nous une priorité absolue !

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