Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, a présidé le CTS DGAL du 17 septembre 2020.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Françoise Krémer et Françoise Côme-Chéreau.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que du projet d’organisation de la délégation d’appui aux services (projet de décision et note de présentation).
L’arrêté du 11 octobre 2019, qui prévoit la revalorisation des remboursements des frais de repas à compter du 1er janvier 2020, vient compléter la revalorisation de certains frais de déplacements intervenue en février 2019 (voir notre article) .
Pour la France métropolitaine, le taux passera à 17,50 €.
Pour l’Outre-mer, les taux seront les suivants :
– Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin : 17,50 €
– Nouvelle-Calédonie, îles Wallis et Futuna, Polynésie française : 21€ ou 2 506 F CFP.
La revalorisation promise depuis juin 2018 est enfin intervenue !
Cette mesure concerne les indemnités kilométriques (+ 17%) ainsi que les frais d’hébergement.
Pour la métropole, ceux-ci sont désormais fixés à 70 euros (taux de base), 90 euros dans les villes de 200 000 habitants ou plus et 110 euros à Paris.
Pour l’outre-mer, les taux sont les suivants :
– Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin : 70 euros
– Nouvelle-Calédonie, îles Wallis et Futuna, Polynésie française : 90 euros.
Le taux d’hébergement s’établit dans tous les cas à 120 euros pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
En revanche, le taux de remboursement des repas reste fixé à 15,25 euros.
Voir la version consolidée du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
et les arrêtés du 26 février 2019 :
Madame la Secrétaire Générale, Lire la suite Déclaration Liminaire (CTM Mars 2015)
Après avoir de nouveau abordé le sujet en CTM (patience et longueur de temps…) l’Alliance du Trèfle vous a communiqué un courrier du chef de service des ressources humaines qui confirmait la justesse de son analyse.
L'affluence de vos demandes suite à cette communication a-t-elle démontré que le dispositif n'était pas complètement calé ?
Toujours est il que le Secrétariat Général a jugé nécessaire de diffuser une note de service rappelant le dispositif de « Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France ».
L’Alliance du Trèfle se félicite d’avoir pu être utile à certains d’entre vous, comme vos réactions l’avaient par ailleurs laissé supposer.
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