Dossier Élections professionnelles

ATTENTION !
Suite à de nombreuses erreurs constatées sur les listes électorales, les opérations de vote électronique ne pourront pas avoir lieu pour les CSA de proximité des DDI.
Pour ces scrutins, un vote à l’urne (papier) est donc organisé 
Jeudi 8 décembre 2022 avant 17h00
Déclaration unitaire des organisations syndicales

Par contre, pour les scrutins organisés par le MASA, rien n'est changé et les élections se font par vote électronique 

Du 1er au 8 décembre 2022 sont organisées les élections professionnelles pour désigner vos représentants du personnel dans les comités sociaux d’administration (CSA), les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP).

Pour les agents du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de ses opérateurs, elles se déroulent pour la première fois par vote électronique.

L’Alliance du Trèfle a déposé des listes de candidats pour de nombreux scrutins nationaux et locaux, seules ou en alliance avec d’autres syndicats, notamment pour les CAP et CCP des agents gérés par le MASA sous la bannière : CAP CCP Unis pour tous .

Qui sommes-nous ?

Pourquoi voter Alliance du Trèfle ?

Les éléments de connexion pour voter
 Scrutins relevant du MASA

Les professions de foi

Professions de foi Alliance du Trèfle
- MASA, DRAAF-DAAF et INFOMA
- DDPP et DDETSPP
- DDT(M)
- ASP
- FranceAgriMer
- ODEADOM

Professions de foi CAP CCP Unis pour tous 
- CAP :CAP A+, CAP A, CAP B, CAP C
- CCP : CCP A, CCP B/C

La communication de l'Alliance du Trèfle
- Affiches : Affiche 1 - Affiche 2
- Dépliant

Les documents institutionnels 
- Rôle des instances : CSA, CAP, CCP
- Scrutins du MASA : Qui vote ?  Comment je vote ? 
- Qui vote où pour les scrutins du MASA : CSA, CAP, CCP

L’Alliance du Trèfle a également déposé une liste de candidats pour le CSA ministériel du ministère de la Transition écologique et des Collectivités territoriales, ainsi qu’à d’autres scrutins de ce ministère et de ses opérateurs. Des informations plus précises sont disponibles sur le site d’EFA-CGC.

Dès le 1er décembre, votons Alliance du Trèfle !

Point d’indice : courrier intersyndical au Président de la République et à la Première ministre

Par courrier intersyndical adressé au Président de la République et à la Première ministre, huit organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique  ont  demandé l’ouverture en urgence de négociations sur la revalorisation du point d’indice et son indexation sur l’évolution du coût de la vie afin de compenser la baisse inacceptable du pouvoir d’achat des agents publics.

Courrier intersyndical du 17 mai 2022

Comité technique ministériel des 5 et 6 avril 2022

Le comité technique ministériel s’est réuni les 5 et 6 avril 2022, en mode hybride, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Valérie Boyé, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du courrier intersyndical relatif à la cartographie des instances de dialogue social, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

• Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs : rapport de présentation
• Déconcentration des décisions individuelles pour l’enseignement agricole supérieur : projet d’arrêté, rapport présentation
• Cellule de signalement : projet d’arrêté, voir l’article sur le CTM des 8 et 9 février 2022
• Télétravail : projet d’arrêté , rapport de présentation
• Cartographie des instances de dialogue social : voir l’article sur le CTM des 8 et 9 juillet 2021
• Réforme de la haute fonction publique : rapport de présentation

Comité technique ministériel du 9 novembre 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni le 9 novembre 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire intersyndicale relative à la situation  des  services d’inspection en abattoir, du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :

• Charte dialogue social : projet de charte
• Décret enseignants chercheurs : projet de décret , rapport de présentation
• Prime d’enseignement supérieur : projet d’arrêté , rapport de présentation

L’Alliance du Trèfle a rencontré la secrétaire générale du ministère le 13 octobre 2021

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré une délégation de l’Alliance du Trèfle le 13 octobre 2021.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

 

Comité technique ministériel du 20 octobre 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni le 20 octobre 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Nathalie Auchart et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire  et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés par l’administration :

• PV du CTM du 27 mai 2021
• Revalorisation de l’indemnité forfaitaire allouée aux CPE : rapport de présentation, projet de décret , projet d’arrêté
• Charte du dialogue social

Le ministre rencontre les organisations syndicales

Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré les organisations syndicales le 31 août pour évoquer avec elles les sujets d’actualité de cette rentrée.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

CTM Formation continue du 8 juillet 2021

La section spécialisée formation continue du comité technique ministériel s’est réunie le 8 juillet 2021, en visioconférence, sous la présidence de Nadine Richard-Péjus,  adjointe au chef du service des ressources humaines.

Valérie Boyé, Annick Pinard et Frédérique Lucas y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

• Bilan d’activité 2020
• Bilan financier 2020
• Note d’orientation triennale 2022-2023-2024 : fiche de présentation, projet de note, annexe 1, annexe 2, annexe 3
• Plateforme MENTOR
• Formations RenoiRH
• Formation dialogue social

Comité technique ministériel des 8 et 9 juillet 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni les 8 et 9 juillet 2021 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Hélène Duchemin et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

• Cartographie des instances de dialogue social :
  • CSA et formations spécialisées : note, projet de décret, projet d’arrêté, annexe formations spécialisées
  • CAP : note, projet d’arrêté
  • CCP :  note, projet d’arrêté
• Écoles vétérinaires privées : note, projet de décret
• Primes enseignement supérieur agricole : note, projet d’arrêté PRES, projet d’arrêté PES
• Prime d’attractivité : note, projet de décret, projet d’arrêté
• Vétérinaires contractuels de nationalité non française : note, projet de décret
• Dialogue social  :  note

Comité technique ministériel du 6 mai 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni le 6 mai 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, de la déclaration intersyndicale sur l’ASMA et des documents relatifs à l’ordre du jour :

• Circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021
• Circulaire du Premier ministre du 19 avril 2021
• Dialogue social – proposition d’organisation

L’Alliance du Trèfle a rencontré la secrétaire générale du ministère le 19 avril 2021

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré, en visioconférence, une délégation de l’Alliance du Trèfle le 19 avril 2021.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

Cet entretien a notamment permis d'évoquer les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique en matière de parcours professionnels et les réorganisations dans les territoires.

Comité technique ministériel des 24 et 25 mars 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni les 24 et 25 mars 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

 Olivier Lapôtre, Christelle Verbard, Jean-Philippe Bordes, Franck Cayssials et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du communiqué intersyndical s’opposant à la vente du domaine de Grignon et des documents relatifs à l’ordre du jour :

• Feuille de route Egalité-Diversité : projet feuille de route 2021-2023, Plan d’action
• Baromètre social 2020
• Feuille de route sociale 2021
• Réponses aux questions diverses du CTM du 28 janvier 2021
• Réponses aux questions diverses du CTM du 5 mars 2021

Covid-19 : mise à jour de la FAQ de la DGAFP

La DGAFP a mis à jour sa FAQ à l’attention des employeurs et des agents publics sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 :

FAQ mise à jour le 28 janvier 2021

Comité technique ministériel du 5 novembre 2020

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, puis Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint, ont présidé le comité technique ministériel du 5 novembre 2020.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que de certains documents relatifs à l’ordre du jour :

• Modification du décret n°2019-1570 : projet de décret, rapport de présentation
• Modification du décret n°92-171 : projet de décret, rapport de présentation

GT CTM-CHSCTM Covid-19 du 9 juillet 2020

Le 9 juillet 2020, Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère, a présidé, en visioconférence, un groupe de travail en format CTM-CHSCTM sur le suivi du Covid-19 et les perspectives pour la rentrée.

Valérie Boyé, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

En préalable à cette réunion, une déclaration intersyndicale unitaire, portant sur la réforme de l’organisation territoriale de l’État et la suppression des instances de dialogue social dans les directions départementales interministérielles, a été lue :

Déclaration intersyndicale

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents transmis :

• Synthèse DRAAF-DAAF
• État des lieux enseignement agricole
• RETEX_DDI

Conséquences de l’épidémie de Covid-19 : réunion du 25 mars 2020

Une réunion sur les conséquences de l’épidémie de Covid-19, en format comité technique ministériel, a eu lieu, sous forme de conférence téléphonique, le 25 mars 2020. Elle était présidée par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

Valérie Boyé y représentait l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion, où a été annoncé notamment le report du calendrier de la mobilité, ainsi que du courrier d’alerte de l’Alliance du Trèfle envoyé à la secrétaire générale le 24 mars.

 

Une réunion sous ce format est prévue toutes les semaines.

Une FAQ  va être mise en ligne pour répondre aux principales interrogations et l'Alliance du Trèfle vous invite à signaler toute difficulté ou questionnement qu'elle fera remonter à l'administration.

 

Publication des lignes directrices de gestion – volet mobilité – du MAA

Le titre II, relatif à la politique de mobilité, des lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire a été publié le 16 janvier 2020 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31

Cette publication fait suite à la présentation au comité technique du 7 janvier (voir notre article) du projet de lignes directrices de gestion qui a fait l’objet de plusieurs groupes de travail, les derniers en date du 26 novembre 2019 (voir notre article).

 

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant le travail de concertation réalisé par l'administration et notamment la prise en compte de certaines de ses demandes dans la rédaction du projet, a émis un avis défavorable lors de la présentation de ces lignes directrices de gestion au comité technique ministériel.

En effet l'absence de transparence des décisions qui seront prises désormais, à huis clos, par la seule administration, pour départager les différents candidats à un même poste, ne nous permet pas d'avoir des garanties sur la réelle prise en compte de la situation particulière des agents, déjà souvent difficile à faire reconnaître auparavant.

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle restent mobilisés pour continuer à défendre les agents et à les accompagner dans leur projet professionnel notamment de mobilité. 

Votre dossier de candidature devra dorénavant  être encore plus précis et motivé. Il faut savoir que les syndicats n'ont désormais la possibilité d'appuyer vos demandes auprès de l'administration que s'ils sont mandatés par vous.

Faites part de vos vœux de mobilité ainsi que de tous les éléments les constituant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle : 

         - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

         - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

         - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
 

GT Dialogue social en services déconcentrés (DRAAF-DRIAAF-DAAF) du 20 novembre 2019

Le groupe de travail portant sur le dialogue social en services déconcentrés (DRAAF-DRIAAF-DAAF) s’est réuni le 20 novembre 2019 sous la présidence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales et de Naïda Drif, adjointe à la sous-directrice des établissements, des dotations et des compétences à la DGER.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Muquet et Gilles Van Peteghem.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que du projet de guide, examiné au cours de la réunion.

Comité technique ministériel du 25 octobre 2019

Lors du comité technique ministériel du 17 octobre, les organisations syndicales ont émis un avis défavorable unanime aux projets de décret et d’arrêtés relatifs au temps et au cycle de travail prévus pour les contrôles liés au Brexit.

Les textes ont été présentés à nouveau, certains comprenant des modifications, lors du comité technique ministériel du 25 octobre, présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé, Olivier Lapôtre et Annick Pinard.

 

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle, des trois textes examinés pour avis et du projet d’arrêté présenté pour information :

• projet de décret  portant dérogations aux garanties minimales de la durée de travail et de repos,
• projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail,
• projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000,
• projet d’arrêté désignant les postes d’inspection frontaliers du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à l’importation mentionnés à l’article 1er du décret (présenté pour information).

 

Sur une proposition de l'Alliance du Trèfle, toutes les organisations syndicales ont demandé une modification du projet de décret limitant sa durée d'application à une période de 3 mois.


L'administration ayant indiqué qu'elle ne pouvait donner une suite favorable à cette demande intersyndicale, les organisations syndicales ont émis à nouveau un vote défavorable unanime pour les trois projets de texte présentés pour avis.

Loi de transformation de la Fonction Publique

Dans la continuité des textes estivaux à fort impact, c’est du fort de Brégançon que la Loi  de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019 par le Président de la République.

 

Loi de transformation de la fonction publique

 

20 mesures pour transformer la fonction publique

 

L'Alliance du Trèfle, qui ne s’oppose pas systématiquement aux réformes qui peuvent être nécessaires pour assurer l’évolution et l’adaptation de la fonction publique, conteste les mesures de ce texte visant à élargir le recours aux contractuels et à réduire le dialogue social.

A l'occasion de la mise en œuvre du "chantier réglementaire", qui devrait être présenté début septembre, elle sera attentive à l'impact de cette réforme sur les agents et la qualité des services rendus aux usagers.

GT Dialogue social en services déconcentrés (DRAAF-DRIAAF-DAAF) du 20 juin 2019

Le groupe de travail portant sur le dialogue social en services déconcentrés (DRAAF-DRIAAF-DAAF) s’est réuni le 20 juin 2019 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe du chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance :

• du compte rendu de l’Alliance du Trèfle
• du diaporama présenté
• du bilan de l’enquête

Comité technique ministériel Brexit du 10 avril 2019

Le comité technique ministériel s’est réuni le 10 avril, sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale du ministère, pour examiner deux projets d’arrêtés modifiant les textes relatifs aux rythmes de travail au ministère de l’agriculture, en prévision de la mise en œuvre des contrôles liés au Brexit.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Olivier Lapôtre et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion, du diaporama diffusé par l’administration, ainsi que du communiqué intersyndical rédigé à la suite du vote unanime de toutes les organisations syndicales contre les deux projets d’arrêtés.

 

 

 

 

Comités techniques ministériels du 20 mars 2019

Deux comités techniques ministériels se sont réunis le 20 mars 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Franck Cayssials, Olivier Lapôtre et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

1. Comité technique du 20 mars (1)  (report du CTM du 14 février suite au boycott unitaire des organisations syndicales : voir l’article) – à l’ordre du jour : recrutement de vétérinaires de nationalité non française, PPCR pour les directeurs d’EPL, lanceurs d’alerte, RenoiRH, labellisation Égalité-Diversité.

• Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
• Compte rendu de l’Alliance du Trèfle
• Règlement intérieur du comité technique ministériel
• Lanceurs d’alerte : rapport de présentation au CTM, projet d’arrêté

 

2. Comité technique du 20 mars (2) –  à l’ordre du jour : cycle de travail au bureau du cabinet du ministre, RIFSEEP ISPV, vidéosurveillance à l’abattoir.

• Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
• Compte rendu de l’Alliance du Trèfle

 

 

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 13 mars

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’agriculture et de l’alimentation  le 13 mars.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette rencontre.

L'Alliance du Trèfle a reçu du ministre une écoute attentive et des réponses franches. 
Tous les sujets abordés mettent en lumière les difficultés d'adéquation entre les missions et les moyens, en premier lieu les effectifs, qui risquent d'être aggravées par les chantiers en cours.

Boycott historique du CTM

Compte tenu de la gravité de la situation pour l’avenir des agents et des missions, et d’un dialogue social défaillant face à des réformes d’ampleur, toutes les organisations syndicales représentatives au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, sans exception, ont boycotté le comité technique ministériel du 14 février, après avoir lu la déclaration suivante :

 

 Déclaration intersyndicale CTM 14 février 2019

 

 

Évolution des métiers de la fonction publique

Dans le cadre du programme Action Publique 2022, le Conseil économique, social et environnemental a publié récemment un avis sur l’évolution des métiers de la fonction publique.

L’Alliance du Trèfle a rédigé une synthèse de cet avis dont les préconisations rejoignent largement les propositions portées par l’Alliance du Trèfle centrées sur le respect des personnes, l’attachement à un service public de qualité, la défense des métiers et des compétences, et des parcours professionnels valorisants : la synthèse de l’Alliance du Trèfle.

Pour accéder à l’avis du CESE : Avis du CESE sur l’évolution des métiers de la fonction publique

GT Dialogue social dans les DRAAF fusionnées du 6 juin 2018

Un groupe de travail portant sur le dialogue social dans les DRAAF fusionnées a été réuni le 6 juin 2018 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe  du chef de service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Nicolas Bories et Annick Pinard.

Vous pouvez consulter le compte rendu de l’Alliance du Trèfle : Compte rendu GT dialogue social du 6 juin 2018

L’Alliance du Trèfle est attentive au bon fonctionnement des instances régionales formelles du dialogue social. Elle regrette toutefois que seul ce sujet soit  abordé alors que la comparaison du baromètre social entre DRAAF fusionnées et non fusionnées (voir Baromètre social DRAAF) fait apparaître des différences importantes entre structures, notamment pour les chapitres conditions de travail, relations avec la hiérarchie et communication.