Archives du mot-clé Dialogue Social

Comité technique ministériel du 25 octobre 2019

Lors du comité technique ministériel du 17 octobre, les organisations syndicales ont émis un avis défavorable unanime aux projets de décret et d’arrêtés relatifs au temps et au cycle de travail prévus pour les contrôles liés au Brexit.

Les textes ont été présentés à nouveau, certains comprenant des modifications, lors du comité technique ministériel du 25 octobre, présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé, Olivier Lapôtre et Annick Pinard.

 

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle, des trois textes examinés pour avis et du projet d’arrêté présenté pour information :

  • projet de décret  portant dérogations aux garanties minimales de la durée de travail et de repos,
  • projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail,
  • projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000,
  • projet d’arrêté désignant les postes d’inspection frontaliers du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à l’importation mentionnés à l’article 1er du décret (présenté pour information).

 


Sur une proposition de l'Alliance du Trèfle, toutes les organisations syndicales ont demandé une modification du projet de décret limitant sa durée d'application à une période de 3 mois.


L'administration ayant indiqué qu'elle ne pouvait donner une suite favorable à cette demande intersyndicale, les organisations syndicales ont émis à nouveau un vote défavorable unanime pour les trois projets de texte présentés pour avis.


Loi de transformation de la Fonction Publique

Dans la continuité des textes estivaux à fort impact, c’est du fort de Brégançon que la Loi  de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019 par le Président de la République.

 

Loi de transformation de la fonction publique

 

20 mesures pour transformer la fonction publique

 

L'Alliance du Trèfle, qui ne s’oppose pas systématiquement aux réformes qui peuvent être nécessaires pour assurer l’évolution et l’adaptation de la fonction publique, conteste les mesures de ce texte visant à élargir le recours aux contractuels et à réduire le dialogue social.

A l'occasion de la mise en œuvre du "chantier réglementaire", qui devrait être présenté début septembre, elle sera attentive à l'impact de cette réforme sur les agents et la qualité des services rendus aux usagers.

GT Dialogue social en régions du 20 juin 2019

Le groupe de travail portant sur le dialogue social en régions s’est réuni le 20 juin 2019 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe du chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance :

Comité technique ministériel Brexit du 10 avril 2019

Le comité technique ministériel s’est réuni le 10 avril, sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale du ministère, pour examiner deux projets d’arrêtés modifiant les textes relatifs aux rythmes de travail au ministère de l’agriculture, en prévision de la mise en œuvre des contrôles liés au Brexit.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Olivier Lapôtre et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion, du diaporama diffusé par l’administration, ainsi que du communiqué intersyndical rédigé à la suite du vote unanime de toutes les organisations syndicales contre les deux projets d’arrêtés.

 

 

 

 

Comités techniques ministériels du 20 mars 2019

Deux comités techniques ministériels se sont réunis le 20 mars 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Franck Cayssials, Olivier Lapôtre et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

1. Comité technique du 20 mars (1)  (report du CTM du 14 février suite au boycott unitaire des organisations syndicales : voir l’article) – à l’ordre du jour : recrutement de vétérinaires de nationalité non française, PPCR pour les directeurs d’EPL, lanceurs d’alerte, RenoiRH, labellisation Égalité-Diversité.

 

2. Comité technique du 20 mars (2) –  à l’ordre du jour : cycle de travail au bureau du cabinet du ministre, RIFSEEP ISPV, vidéosurveillance à l’abattoir.

 

 

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 13 mars

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’agriculture et de l’alimentation  le 13 mars.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette rencontre.

L'Alliance du Trèfle a reçu du ministre une écoute attentive et des réponses franches. 
Tous les sujets abordés mettent en lumière les difficultés d'adéquation entre les missions et les moyens, en premier lieu les effectifs, qui risquent d'être aggravées par les chantiers en cours.

Boycott historique du CTM

Compte tenu de la gravité de la situation pour l’avenir des agents et des missions, et d’un dialogue social défaillant face à des réformes d’ampleur, toutes les organisations syndicales représentatives au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, sans exception, ont boycotté le comité technique ministériel du 14 février, après avoir lu la déclaration suivante :

 

 Déclaration intersyndicale CTM 14 février 2019