Alors que le contrat État/ONF pour 2021-2025 prévoit la suppression de 500 emplois supplémentaires d’ici 2025, les organisations syndicales représentant les personnels de tous statuts de l’ONF, ont déposé le 22 juin, devant le Tribunal administratif de Paris, un recours visant à l’annulation de ce contrat.
Communiqué de presse ONF 24 juin 2022
Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a reçu une délégation de l’Alliance du Trèfle le 8 janvier.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion :
Rencontre de la secrétaire générale le 8 janvier 2019
L'Alliance du Trèfle a notamment évoqué avec la secrétaire générale les conséquences du grand débat national sur le chantier Action Publique 2022 et le budget 2019 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Lire le document : Focus sur les agents contractuels de droit public
Le recours aux contractuels ne cesse de croitre au sein du Ministère et de ses établissements, tout comme la précarité des contrats, avec plus de 30% des contrats passés en CDD, parfois de très courtes durées.
Face à cette situation, l’Alliance du Trèfle considère qu’il est essentiel que les agents contractuels, et leur gestionnaires, connaissent leurs droits.
A travers du présent focus sur les contractuels de droit public, nous rappelons les principaux textes de référence en vigueur, ainsi que certains droits des non titulaires, parfois méconnus.
Par ailleurs, l’Alliance du Trèfle estime que les contractuels ne sont pas toujours reconnus à leur juste valeur et servent trop souvent de variable d’ajustement.
Ce focus est également l’occasion de rappeler les principales revendications que nous portons dans les instances du Ministères, pour une réelle reconnaissance et valorisation de leurs compétences et missions, pour des parcours professionnels plus riches, des rémunérations justes et équitables et des moyens en adéquation avec les missions.
Un groupe de travail portant sur l’état du corps des Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture, la prime de responsabilité et les perspectives d’évolution de la formation initiale, s’est réuni le 6 novembre 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Didier Perre, directeur de l’INFOMA.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Faratiana Randriamalala, Gilles Verbeke et Annick Pinard.
Vous pouvez consulter le compte rendu de cette réunion ainsi que les diaporamas présentés :
Par ailleurs vous pouvez prendre connaissance du rapport sur l’état du corps des TSMA au 31/12/2017 qui a été publié cet été.
Le groupe de travail relatif aux parcours professionnels s’est réuni le 10 octobre 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence de Dominique Pélissié, président du collège des IGAPS accompagné des IGAPS Alain Schost, Jean-Pierre Lilas et Benoît Sermage.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Valérie Boyé et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :
Une dernière réunion, prévue fin novembre, devrait permettre la finalisation de la nouvelle note de service pour une publication avant la fin de l’année.
Suite à la mise en cause dans la presse des contrôles réalisés par les services vétérinaires de la DDCSPP de la Mayenne dans l’usine Lactalis de Craon, le SNISPV, membre de l’Alliance du Trèfle, avait publié un communiqué de presse pour dénoncer ce coup médiatique un peu rapide et rétablir les faits (voir notre article).
La commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et de rechercher les éventuels dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, a auditionné de nombreuses personnes (tome II du rapport), dont le président du SNISPV, à qui la commission d’enquête a demandé des précisions : réponse du SNISPV.
Les préconisations de la commission d’enquête parlementaire, présentées le 18 juillet, figurent dans le tome I du rapport.
La commission d’enquête réaffirme le caractère régalien des contrôles officiels de l’État et de la sécurité alimentaire en général. Elle alerte sur la nécessité de repenser l’organisation administrative dans ce domaine, avec une unicité de commandement sous la responsabilité du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, et souligne l’intérêt d’un travail interministériel sous l’autorité du préfet. Elle pointe du doigt également l’insuffisance des moyens humains dans les DD(CS)PP pour assurer de façon satisfaisante les contrôles de la chaîne alimentaire.
L'Alliance du Trèfle dénonce depuis longtemps la remise en cause de l'interministérialité au niveau départemental, ainsi que l'insuffisance des moyens, aggravée par la diminution des effectifs entre 2005 et 2014. Pour elle, les services ne sont plus calibrés pour répondre aux situations de crise qu'ils rencontrent, et elle en avait alerté le ministre (voir notre article).
Un groupe de travail relatif aux parcours professionnels s’est réuni le 10 juillet 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence de Dominique Pélissié, président du collège des IGAPS accompagné des IGAPS Alain Schost et Jean-Pierre Lilas.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :
La prochaine réunion, prévue en début d’automne, devrait permettre la publication de la nouvelle note de service avant la fin de l’année pour une mise en œuvre au cours des CAP du printemps 2019.
Un groupe de travail portant sur l’état des lieux et les perspectives d’évolution du corps des Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture s’est réuni le 11 juillet 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Didier Perre, directeur de l’INFOMA.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Gilles Verbeke.
Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :
La prochaine réunion est prévue fin septembre.
Lire le document : Focus sur le corps des secrétaires administratifs
Les secrétaires administratifs constituent un corps administratif dit « d’encadrement intermédiaire », dont les membres disposent de compétences variées et peuvent être amenés à exercer des fonctions d’animation d’équipe dès le 1er grade.
L’Alliance du Trèfle estime qu’il convient de reconnaître et de valoriser leurs missions et constate que de nombreux secrétaires administratifs exercent des fonctions du niveau de la catégorie A et sont souvent « surdiplômés ». Elle revendique pour ce corps des taux de promotion permettant des parcours professionnels valorisants ainsi que la mise en œuvre d’un plan de requalification et une fluidification des passages en catégorie A.
Le comité technique d’administration centrale s’est réuni le 5 avril 2018 sous la présidence de Valérie METRICH-HECQUET, Secrétaire générale.
Michel MOREAU et Annick PINARD y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.
En complément du compte rendu de la réunion, vous pouvez consulter les documents relatifs à l’ordre du jour :
– Avancement des travaux d’administration centrale : compte rendu de l’Alliance du Trèfle du GT du 21 mars,
– Baromètre social : baromètre social administration centrale, (voir également l’article de l’Alliance du Trèfle sur les premiers résultats du baromètre social du MAA)
– Effectifs d’administration centrale : effectifs au 1er janvier 2018, évolution des effectifs 2011-2018
– Bilan des entretiens professionnels réalisés en 2017 au titre de 2016 : bilan entretiens professionnels , bilan entretiens professionnels par catégorie.
Le groupe de travail portant sur les modalités de passage des filières administratives aux filières techniques (B et C) s’est réuni le 5 avril 2018 sous la présidence de Noémie Le Quellenec, sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel moreau, Gilles Verbeke et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion et des notes de service publiées postérieurement :
Lire le document : Focus sur les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) représentent plus de 4 000 agents exerçant des fonctions variées tant au Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation et dans ses établissements publics, qu’au sein d’autres ministères. Lire la suite Focus sur les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est réuni le 6 mars 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA.
L’Alliance du Trèfle, représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Olivier Lapôtre, a pris note que toute décision du ministère concernant la future organisation territoriale des services publics était conditionnée par celle relative au FEADER : recentralisation ou transfert aux conseils régionaux. Vous trouverez dans le compte rendu de la réunion les différentes options évoquées sur ces deux sujets majeurs, qui dans tous les cas impacteront fortement les agents du ministère et de ses établissements, notamment l’ASP.
Lire la suite Action publique 2022 : bouleversements attendus dans la fonction publique
Lire le document : Focus sur les attachés d'administration
L’Alliance du Trèfle estime qu’il convient de valoriser les métiers et les missions du corps des attachés d’administration de l’État, dont les membres doivent pouvoir bénéficier de parcours professionnels attractifs.
Lire la suite Focus sur les attachés d’administration de l’État
Dans certains départements, notamment l’Oise, est expérimenté un nouveau dispositif intitulé « Chasseurs vigilants », qui a fait l’objet d’une convention locale entre la préfecture, la fédération départementale des chasseurs et le groupement de gendarmerie départementale. Il prévoit l’appui d’un réseau de chasseurs adhérents dans la lutte en milieu rural contre la délinquance et l’insécurité. Lire la suite Chasseurs vigilants
Suite à la mise en cause dans la presse des contrôles réalisés par les services vétérinaires de la DDCSPP de la Mayenne dans l’usine Lactalis de Craon, le syndicat des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) a publié le communiqué de presse suivant le 12 janvier :
Dans ses éditions des 3 et 10 janvier 2018, le Canard enchaîné met en scène les contrôles réalisés par les services vétérinaires sur le site de Craon de Lactalis, en Mayenne.
« Pour vérifier que tout va bien dans l’usine de poudre de lait, les inspecteurs vétérinaires contrôlent les céréales… ».
Sous cette formule amusante et d’autres, le Palmipède préféré des français jette de fait le discrédit sur le professionnalisme des agents de la Direction départementale chargée de la protection des populations, service de L’État assurant les contrôles de la chaîne alimentaire en départements.
La circulaire d’orientation du 18 juin 2014 sur les parcours professionnels des personnels des corps de catégorie A a montré la volonté de notre ministère de reconnaître tous les métiers et de dynamiser les carrières. Il faut aller plus loin en étendant ce dispositif à toutes les catégories d’agents. Lire la suite L’Alliance du Trèfle rappelle son attachement à une Fonction Publique de métiers
Lire la suite CT Administration centrale du 28 novembre 2017
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Stéphane Travert a reçu une délégation de l’Alliance du Trèfle le jeudi 27 juillet. Nos représentants ont pu lui exposer les sujets suivants :
– Adéquation missions ressources humaines et compétences
– Gouvernance sanitaire et protection animale
– ONF
Voici le compte rendu de cette rencontre : CR rencontre AT ministre 27 juillet 2017
Le ministre a été attentif à nos préoccupations et les conditions nous semblent propices à un dialogue de qualité.
Toutefois les mesures ayant un impact budgétaire doivent faire l’objet d’un arbitrage interministériel. Le ministre a indiqué qu’il souhaite que l’effort budgétaire du ministère soit proportionnel à sa part dans les comptes publics.
Message de l’EFA-CGC
Intersyndicale « Sauver la forêt publique française »
EFA-CGC, membre de l'Alliance du Trèfle, appelle tous les personnels de l’ONF à se mettre en grève et à se mobiliser le 25 septembre prochain devant le siège de la Direction Générale au 2 avenue de Saint MANDE à PARIS 12ème et devant chacune des DT/DR.
La préparation de la loi de finance 2015-2017 a conduit le gouvernement à procéder à des coupures budgétaires dans la majorité des ministères et notamment au MAAF. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a décidé de transférer une charge de 50 millions d’€ de soutien à la mise en œuvre de la politique forestière publique sur le budget de 11 000 communes forestières.
Ce qui représente pour celles-ci un une multiplication par 7 de la taxe à l’ha de forêt gérée par l’ONF !
Si ce projet n’est pas abandonné cela conduira les communes forestières à abandonner la gestion patrimoniale, durable et multifonctionnelle de leur forêt, désorganisera 40% du marché national du bois avec des conséquences sur les 400 000 emplois de la filière bois et les 9 000 emplois de l’ONF.
C’est pourquoi, EFA-CGC la CFTC-MAE, membres de l’Alliance du Trèfle, et toutes les organisations syndicales représentatives des personnels de l’ONF se sont mobilisées pour défendre l’avenir de la politique forestière nationale.
Le Site du Trèfle 