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Focus sur les agents contractuels

Lire le document :  Focus sur les agents contractuels de droit public

 

Le recours aux contractuels ne cesse de croitre au sein du Ministère et de ses établissements, tout comme la précarité des contrats, avec plus de 30% des contrats passés en CDD, parfois de très courtes durées.

Face à cette situation, l’Alliance du Trèfle considère qu’il est essentiel que les agents contractuels, et leur gestionnaires, connaissent leurs droits.

A travers du présent focus sur les contractuels de droit public, nous rappelons les principaux textes de référence en vigueur, ainsi que certains droits des non titulaires, parfois méconnus.

Par ailleurs, l’Alliance du Trèfle estime que les contractuels ne sont pas toujours reconnus à leur juste valeur et servent trop souvent de variable d’ajustement.

Ce focus est également l’occasion de rappeler les principales revendications que nous portons dans les instances du Ministères, pour une réelle reconnaissance et valorisation de leurs compétences et missions, pour des parcours professionnels plus riches, des rémunérations justes et équitables et des moyens en adéquation avec les missions.

Techniciens supérieurs du Ministère de l’agriculture

Un groupe de travail portant sur l’état du corps des Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture, la prime de responsabilité et les perspectives d’évolution de la formation initiale, s’est réuni le 6 novembre 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Didier Perre, directeur de l’INFOMA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Faratiana Randriamalala,  Gilles Verbeke et Annick Pinard.

Vous pouvez consulter le compte rendu de cette réunion ainsi que les diaporamas présentés :

Par ailleurs vous pouvez prendre connaissance du  rapport sur l’état du corps des TSMA au 31/12/2017 qui a été publié cet été.

GT sur les parcours professionnels

Le groupe de travail relatif aux parcours professionnels s’est réuni le 10 octobre 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence de Dominique Pélissié, président du collège des IGAPS accompagné des IGAPS Alain Schost, Jean-Pierre Lilas et Benoît Sermage.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

 

Une dernière réunion, prévue fin novembre, devrait permettre la finalisation de la nouvelle note de service pour une publication avant la fin de l’année.

Les suites de l’affaire Lactalis

Suite à la mise en cause dans la presse des contrôles réalisés par les services vétérinaires de la DDCSPP de la Mayenne dans l’usine Lactalis de Craon, le SNISPV, membre de l’Alliance du Trèfle, avait publié un communiqué de presse pour dénoncer ce coup médiatique un peu rapide et rétablir les faits (voir notre article).

La commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et de rechercher les éventuels dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, a auditionné de nombreuses personnes (tome II du rapport), dont le président du SNISPV, à qui la commission d’enquête a demandé des précisions : réponse du SNISPV.

Les préconisations de la commission d’enquête parlementaire, présentées le 18 juillet, figurent dans le tome I du rapport.

La commission d’enquête réaffirme le caractère régalien des contrôles officiels de l’État et de la sécurité alimentaire en général. Elle alerte sur la nécessité de repenser l’organisation administrative dans ce domaine, avec une unicité de commandement sous la responsabilité du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, et souligne l’intérêt d’un travail interministériel sous l’autorité du préfet. Elle pointe du doigt également l’insuffisance des moyens humains dans les DD(CS)PP pour assurer de façon satisfaisante les contrôles de la chaîne alimentaire.

L'Alliance du Trèfle dénonce depuis longtemps la remise en cause de l'interministérialité au niveau départemental, ainsi que l'insuffisance des moyens, aggravée par la diminution des effectifs entre 2005 et 2014. Pour elle, les services ne sont plus calibrés pour répondre aux situations de crise qu'ils rencontrent, et elle en avait alerté le ministre (voir notre article).

GT sur les parcours professionnels

Un groupe de travail relatif aux parcours professionnels s’est réuni le 10 juillet 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence de Dominique Pélissié, président du collège des IGAPS accompagné des IGAPS Alain Schost et Jean-Pierre Lilas.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

La prochaine réunion, prévue en début d’automne, devrait permettre la publication de la nouvelle note de service avant la fin de l’année pour une mise en œuvre au cours des CAP du printemps 2019.

Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture

Un groupe de travail portant sur l’état des lieux et les perspectives d’évolution du corps des Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture s’est réuni le 11 juillet 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Didier Perre, directeur de l’INFOMA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Gilles Verbeke.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

La prochaine réunion est prévue fin septembre.

Focus sur les secrétaires administratifs

Lire le document : Focus sur le corps des secrétaires administratifs

 

Les secrétaires administratifs constituent un corps administratif dit « d’encadrement intermédiaire », dont les membres disposent de compétences variées et peuvent être amenés à exercer des fonctions d’animation d’équipe dès le 1er grade.

L’Alliance du Trèfle estime qu’il convient de reconnaître et de valoriser leurs missions et constate que de nombreux secrétaires administratifs exercent des fonctions du niveau de la catégorie A et sont souvent « surdiplômés ». Elle revendique pour ce corps des taux de promotion permettant des parcours professionnels valorisants ainsi que la mise en œuvre d’un plan de requalification et une fluidification des passages en catégorie A.