Bulletins de paye des agents contractuels sur l’ENSAP à compter du 1er juillet 2019

L’arrêté du 22 mai 2019 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2019, les bulletins de paye des agents contractuels de l’État et des ouvriers d’État dont la paye est assurée par les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, sont mis à leur disposition sous forme électronique dans l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP).

Cette disposition avait été validée lors du Comité technique ministériel du 25 avril 2019.

Pour plus de précision sur l’ENSAP, vous pouvez également consulter les articles :

• Le bulletin de paye se dématérialise
• Espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP)

Comités techniques ministériels du 25 avril 2019

Deux comités techniques ministériels se sont réunis le 25 avril 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Franck Cayssials et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

 

1. Comité technique ministériel du 25 avril (1) – à l’ordre du jour : projets d’arrêtés ministériel relatifs au temps de travail dans le cadre des contrôles liés au Brexit.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Toutes les organisations syndicales ont à nouveau voté unanimement contre les deux projets d’arrêtés et rédigé ce communiqué intersyndical unitaire.

 

2. Comité technique ministériel du 25 avril (2) – à l’ordre du jour  :  ENSAP pour les agents contractuels, répertoire des missions et des métiers, feuille de route égalité et diversité, cellule de signalement des discriminations, feuille de route sociale.

• Compte rendu de l’Alliance du Trèfle
• ENSAP : Décret n°2016-1073
• Répertoire des missions et des métiers : Diaporama
• Feuille de route égalité et diversité : Feuille de route 2018-2020, Bilan 2018
• Cellule de signalement des discriminations : Bilan cellule discriminations , Logigramme cellule discriminations
• Projet de feuille de route sociale 2019

Espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP)

Dans notre article Le bulletin de paye se dématérialise  nous vous indiquions qu’à compter du 1^er mars 2018, les bulletins de paye étaient mis à disposition des agents sous forme électronique dans un espace numérique dédié : l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP)  lien d’accès à l’ENSAP

Deux notes de service viennent de paraître relatives cet espace numérique :

– la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-293 du 16 avril 2018 qui définit les publics éligibles à la création de l’ENSAP et présente les modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.

– la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-292 du 16 avril 2018 qui explique comment, dans le cadre du droit à l’information retraite, les fonctionnaires relevant du ministère chargé de l’agriculture peuvent consulter en ligne dans l’espace “retraite” de l’ENSAP leur compte individuel retraite, en vérifier l’exactitude auprès de l’interlocuteur compétent et effectuer des simulations de retraite. Cette note précise également que la demande de départ à la retraite est désormais dématérialisée.

 

 

 

Le bulletin de paye se dématérialise

 

A compter du 1^er mars 2018, les bulletins de paye des fonctionnaires dont la paye est assurée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation sont mis à leur disposition sous forme électronique dans un espace numérique propre (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public) créé et administré par la Direction générale des finances publiques. Cet espace doit garantir la sécurité et l’intégrité des données (arrêté du 28 février 2018 paru au JO du 1er mars).

Comité technique ministériel du 7 décembre 2017

Le comité technique ministériel s’est réuni le 7 décembre sous la  présidence de Valérie Métrich-Hecquet, Secrétaire générale .

Comité technique ministériel du 9 novembre 2017

Le comité technique ministériel s’est réuni le 9 novembre sous la  présidence de Monsieur Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui est venu présenter sa feuille de route en début de réunion, a répondu aux questions des organisations syndicales puis a laissé la présidence du comité à Madame la Secrétaire Générale .