Archives du mot-clé FEADER

Comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF du 4 février 2020

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 4 février 2020 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

Programmation FEADER 2022-2027

La foire aux questions relative à la programmation FEADER 2022-2027, à destination des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de l’alimentation a été actualisée sur l’intranet le 6 janvier 2020 :

 

Malgré ces informations, la plupart des agents restent dans le flou concernant leur avenir, ce qui génère des inquiétudes légitimes. 

L'Alliance du Trèfle suit attentivement l'évolution de ce dossier et continuera à porter vos demandes auprès de l'administration.

CT DRAAF-DRIAAF-DAAF du 14 novembre 2019

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 14 novembre 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale.

Catherine Mercier, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

GT RETEX PAC du 25 septembre 2019

Un groupe de travail portant sur le plan d’accompagnement des SEA et le plan de performance PAC s’est réuni le 25 septembre 2019 sous la présidence de Marie-Agnès Vibert, cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la PAC à la DGPE, en présence notamment de Stéphane Le Moing, directeur général de l’ASP, de représentants du secrétariat général et de la DGPE, des DRAAF et des chefs de SEA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Anne-Laure Tarascon et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion et des documents  présentés par l’administration :

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 3 octobre

Le 27 septembre, lorsque le ministre est venu présenter aux organisations syndicales du comité technique ministériel le projet de loi de finances 2020 pour l’agriculture, trois organisations syndicales dont l’Alliance du Trèfle n’avaient pas pu, faute de temps, intervenir.

Comme il s’y était alors engagé, le ministre a reçu, le 3 octobre, une délégation de l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

 

Le ministre et la secrétaire générale ont proposé de nouvelles rencontres bilatérales pour approfondir tous les sujets complexes.

Comité technique ministériel du 27 septembre 2019 : Présentation du budget 2020

 

Le 27 septembre 2019, Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a présenté aux organisations syndicales représentatives du comité technique ministériel  le projet de budget 2020 pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

 

N'ayant pu s'exprimer devant le ministre, trois organisations syndicales (UNSA, CFDT et Alliance du Trèfle) ont quitté le comité technique ministériel en même temps que le ministre et seront reçues prochainement en bilatérale. 

Action publique 2022 : tous les chantiers de la rentrée

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que des informations sur les différents sujets évoqués :

 

Les nombreux chantiers annoncés vont entraîner de profonds bouleversements pour les communautés de travail dans tous les secteurs d'activité du ministère et de ses opérateurs.


L'Alliance du Trèfle alerte l'administration sur le risque d'impact de ces nouvelles réformes sur la lisibilité de l'action publique, sur le sens de nos missions, et sur la qualité de vie au travail, pourtant seule garante d'un service public efficace et durable.

 

GT FEADER 2021-2027 du 26 août 2019

Un groupe de travail portant sur les perspectives du FEADER 2021-2027 en termes de répartition des compétences entre les Régions et l’État, s’est réuni le 26 août sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Anne-Laure Tarascon, Anne-Laure Delaporte et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

Suite à la demande des organisations syndicales, une « foire aux questions » (FAQ) à destination des services déconcentrés a été élaborée par l’administration :

FAQ FEADER 5 septembre 2019

Ce groupe de travail se réunira à nouveau après la réunion du Comité État-régions de l’automne. D’ici là, un groupe de travail RETEX PAC est prévu le 25 septembre.

L'Alliance du Trèfle sera particulièrement attentive à l'impact pour les agents concernés (400 ETP environ) de ce nouveau transfert vers les Régions.

GT Organisation SEA-ASP du 16 avril 2019

Un groupe de travail portant sur l’organisation entre les SEA et l’ASP s’est réuni le 16 avril 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint du MAA, et de Stéphane Le Moing, directeur général de l’ASP .

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Anne-Laure Tarascon et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

 

Action publique 2022 : secrétariats généraux communs

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est  réuni le 6 mars 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion où a surtout été évoqué le sujet des secrétariats généraux communs au niveau départemental.

 

Après cette réunion, beaucoup de questions restent toujours sans réponse dans l'attente de plusieurs échéances : conclusions du grand débat national, loi de transformation de la fonction publique, négociations avec les Régions,... Toute cette incertitude est anxiogène pour les agents.

L’Alliance du Trèfle est et demeure mobilisée à vos côtés pour défendre le sens et la reconnaissance de vos missions, pour un service public de qualité.

 

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 13 novembre

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Didier Guillaume a reçu une délégation de l’Alliance du Trèfle le 13 novembre.

Voici le compte rendu de cette réunion : Rencontre du 13 novembre

Sur le sujet majeur d’Action Publique 2022, vous pouvez consulter également :

 

L'Alliance du Trèfle est satisfaite de ce premier entretien avec le ministre, qui s'est dit très attaché au dialogue social, mais elle sera attentive aux décisions qui seront prises dans le cadre du chantier Action Publique 2022, dont certaines dispositions lui semblent très inquiétantes pour l'avenir des agents et du service public.

 

Action publique 2022 : des arbitrages attendus

Après la publication non officielle du rapport du comité « Action Publique 2022 » et la parution de deux circulaires relatives à l’organisation des services de l’État  (voir notre article), le ministère de l’agriculture et de l’alimentation souhaitait un échange avec les organisations syndicales.

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est  donc réuni le 11 septembre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général par intérim.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Valérie Boyé et Olivier Lapôtre.

Vous trouverez dans le compte rendu de la réunion les perspectives évoquées pour les différents chantiers concernant le ministère.

Les arbitrages attendus à l'automne auront un impact important pour certains agents du ministère. Le projet de budget 2019 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation  qui sera présenté  au CTM budgétaire du 24 septembre donnera une première indication sur les choix retenus.

 

FEADER décentralisé (CTM Juin 2013)

CTM64CTM du 27 juin 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
FEADER et décentralisation

La troisième vague de décentralisation continue à porter son lot de messages contradictoires notamment vis à vis des missions liées au FEADER. L’Alliance du Trèfle avait demandé, lors du précédent CTM, une expertise de la situation pour connaitre le nombre de nos collègues impactés et leur répartition par catégorie. Pour le moment, la réponse est restée particulièrement floue.

Pourtant, un amendement au premier volet de la loi de décentralisation a été déposé par le gouvernement pour le transfert de la gestion des fonds européens aux régions, et des personnels le cas échéant ; la loi étant annoncée comme devant être promulguée début juillet.

Il est donc urgent de faire un point précis sur la situation : Comment peut-on croire au discours de l’Etat stratège alors que les engagements pris auprès des personnels sont mis à mal par des négociations politiciennes ?

L’Alliance du Trèfle ne peut que constater que ses inquiétudes sur ce dossier étaient fondées et sont confirmées par le refus systématique des demandes de mobilité des agents en charge du dossier FEADER !

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