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Crise influenza aviaire : le SNISPV alerte le ministre et rencontre ses représentants

Le 25 avril dernier, le syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), membre de l’Alliance du Trèfle, a alerté le ministre sur l’épuisement des collègues en charge de la lutte contre l’influenza    aviaire :  courrier au ministre du 25 avril 2022

Suite à ce courrier, Michel Lévêque, conseiller relations sociales au cabinet du ministre,  et Urwana Querrec, conseillère  filières animales, Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, ont rencontré une délégation du SNISPV.

Les représentants du SNISPV ont fait état du profond épuisement et du malaise ressentis par de nombreux collègues  concernés par la lutte contre cette épizootie d’une ampleur jamais atteinte (16 millions de volailles abattues). En donnant des exemples, ils ont détaillé les sujets évoqués dans le courrier et demandé que le travail supplémentaire assuré par beaucoup fasse l’objet d’une rétribution ou d’une récupération, que ce soit en administration centrale ou dans toutes les structures impliquées.

Ils ont également insisté sur le fait que si beaucoup de ces structures relèvent des préfets, le ministre peut appeler l’attention de ceux-ci sur la durée et l’ampleur de cette crise, ainsi que sur la réitération quasi-annuelle de l’épizootie d’influenza aviaire, pour justifier la prise en compte à la hauteur de l’engagement des personnels, qui, pour faire face, ont dû trop souvent exploser les totaux  horaires hebdomadaires. Le SNISPV a aussi demandé que l’existence de la structure d’appui psychologique et les modalités de sa saisine soient rappelées à tous les services.

Outre un engagement sur ce dernier point, les représentants du ministre ont seulement indiqué que les compensations horaires étaient à privilégier, qu’un complément de primes était envisagé pour les titulaires concernés et que la revalorisation des grilles des agents contractuels du programme 206 ferait l’objet de groupes de travail. Il n’y a pas eu d’engagement donné sur une sensibilisation des préfets et il a été mis en avant le fait que les ISPV sont des cadres relevant généralement d’un forfait horaire hebdomadaire et bénéficiant d’un régime indemnitaire satisfaisant.

Les représentants syndicaux ont alors rappelé que ce n’était pas le cas de la totalité des collègues (contractuels, ISPV non chefs de service ou de bureau, autres agents publics) et qu’une mobilisation aussi intense et longue sortait du cadre normal du forfait hebdomadaire.

Interrogés sur les sujets d’organisation de la lutte (retour d’expérience global, renforts etc.), les représentants du ministre ont indiqué que le plan d’action lancé en 2021 se traduisait concrètement (coordination par le préfet de zone, expérimentation de la vaccination…) et que les professionnels étaient impliqués même si, en matière de biosécurité, des progrès notables étaient nécessaires.

Le SNISPV a indiqué que les avancées évoquées n’avaient pas encore beaucoup d’effet sur le travail des agents et que les services ne disposaient pas  à ce jour des moyens permettant de procéder à des contrôles supplémentaires pour améliorer le niveau de la biosécurité dans les élevages, en particulier dans les départements impactés par les crises influenza aviaire. Il a insisté sur le fait que les Plans d’Intervention Sanitaire d’Urgence (PISU) devraient être complétés de modalités  pour de telles crises excédant de loin toutes les crises survenues jusqu’à ce jour.  Il a souligné la nécessité de pouvoir disposer de renforts formés, régulièrement entraînés et disponibles pour des durées plus longues.

Comme les représentants du ministre rappelaient que les agents de terrain relevaient totalement de l’autorité des préfets, le SNISPV a indiqué que les agents des SDIS des conseils départementaux, placés sous l’autorité des préfets pour leurs missions, étaient envoyés hors de leur territoire en période de feux de forêt et que la lutte contre les maladies animales majeures comme l’influenza aviaire nécessitait un dispositif administratif et budgétaire spécifique et des effectifs supplémentaires.

Les représentants du ministre ont confirmé le lancement d’une nouvelle mission confiée au CGAAER sur les sujets de l’alerte du SNISPV : prévention de l’épuisement des agents et reconnaissance de leur investissement, gestion des horaires plus respectueuse, amélioration du maintien de compétences et de la disponibilité de ressources humaines sur une durée appropriée à de telles crises en administration centrale, en direction régionale et en direction départementale, adéquation missions/moyens et organisation inter-services. Cette mission a déjà pris des contacts en département.  Il a été annoncé que les organisations syndicales seraient entendues par cette mission.

Alors que plus de 40 départements ont été concernés depuis l'automne par la crise influenza aviaire et que 19 départements restent encore placés en risque élevé, le SNIPV prend note que le ministère reconnaît le malaise et l'épuisement ressentis par les agents et demande des réponses rapides en matière de gestion des ressources humaines qui soient à la hauteur de l'investissement des agents. Il espère également que le rapport de la mission CGAAER et les décisions consécutives permettront des améliorations notables lors des prochaines crises.

L’Alliance du Trèfle a rencontré la secrétaire générale du ministère le 21 avril 2022

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré une délégation de l’Alliance du Trèfle le 21 avril 2022.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

CHSCT Ministériel des 30 et 31 mars 2022

Le CHSCT ministériel s’est réuni les 30 et 31 mars 2022 sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :

Comité technique ministériel des 5 et 6 avril 2022

Le comité technique ministériel s’est réuni les 5 et 6 avril 2022, en mode hybride, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Valérie Boyé, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du courrier intersyndical relatif à la cartographie des instances de dialogue social, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

CHSCT ministériel du 26 janvier 2022

Le CHSCT ministériel s’est réuni le 26 janvier 2022 sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :

CTM Alimentation du 19 janvier 2022

La section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel s’est réunie le 19 janvier 2022 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Pascale Homolle-Lotteau, Claire Postic, Olivier Lapôtre et Sylvain Duport y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama sur les dialogues de gestion présenté par l’administration.

Comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF du 4 janvier 2022

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 4 janvier 2022 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Catherine Mercier, Marie-Béatrice Alvado-Brette, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents de l’administration relatifs à l’ordre du jour :

Comité technique ministériel des 8 et 9 décembre 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni les 8 et 9 décembre 2021, en visioconférence,  sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, puis de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Claudine Grosshaeny, Hélène Duchemin et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :

CTM Alimentation du 8 avril 2021

La section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel s’est réunie le 8 avril 2021 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et de Philippe Mérillon, directeur, secrétaire général adjoint du ministère.

Pascale Homolle-Lotteau, Claire Postic, Françoise Côme-Chéreau et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration sur les dialogues de gestion.

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 12 février

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré, en visioconférence,  le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 12 février.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de ces échanges qui ont porté notamment sur les sujets suivants :

  • Plan de relance
  • Politique forestière
  • Enseignement agricole
  • Réorganisations : DDI,  SGCD, CAP, FEADER, ASP
  • Sujets vétérinaires et phytosanitaires : Projet stratégique, Brexit, Influenza aviaire, protection animale, santé animale en Bretagne et hors Bretagne
  • Gestion des ressources humaines : Covid-19, expertise, primes, équipes RH, complémentaire santé

Comité technique DRAAF-DAAF-DRIAAF du 11 février 2021

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 11 février 2021 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Catherine Mercier, Marie-Béatrice Alvado-Brette, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

CHSCT ministériel du 3 février 2021

Le CHSCT ministériel s’est réuni le 3 février 2021, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et de certains documents évoqués lors de cette réunion :

Procès-verbaux des CHSCT ministériels
Point d’actualité Covid-19

Comité technique ministériel du 28 janvier 2021

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présidé le comité technique ministériel le 28 janvier 2021.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Arnaud Métais, Amélie Castro et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale unitaire sur la forêt, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et de certains documents  relatifs à l’ordre du jour :

Le communiqué intersyndical relatif à l’ASMA (voir notre article) a également été lu en début de réunion.

CTS de la DGAL du 20 novembre 2017

Le comité technique spécial de la DGAL s’est réuni le 20 novembre sous la présidence de Patrick Dehaumont, directeur général.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Yves Lambert, Sabine Didierlaurent et Annick Pinard, que vous pouvez contacter pour tout complément d’information.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

– du compte rendu de la réunion,

– du diaporama de présentation du CTS,

– du plan d’actions de prévention des risques psychosociaux

– de la présentation RETEX IA et Plan d’action.

CTM du 23 mars 2017

Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

                Compte rendu de l’Alliance du Trèfle

Le CTM du 23 mars s’est tenu sous la présidence de Valérie Metrich Hecquet, secrétaire générale.

Les représentants de l’Alliance du Trèfle étaient Déborah Infante-Lavergne, titulaire et Michel Moreau suppléant, accompagnés d’Olivier Lapôtre, de Gilles Van Peteghem et d’Annick Pinard, experts. Lire la suite CTM du 23 mars 2017

Déclaration liminaire de l’ Alliance du Trèfle du CTM 2 février 2017

Madame la Secrétaire Générale,

En ce premier CTM de l’année, l’Alliance du Trèfle souhaite vous remercier, vous et votre équipe, pour votre investissement au service des agents du Ministère et des Établissements sous tutelle, et vous présente ses meilleurs vœux de santé, de clairvoyance et de sagesse. Nous espérons qu’un travail constructif continuera à rassembler en 2017 l’administration et les organisations syndicales, d’autant que les dossiers importants ne manqueront pas de s’accumuler. Lire la suite Déclaration liminaire de l’ Alliance du Trèfle du CTM 2 février 2017