Archives du mot-clé organisation sanitaire

Comité technique ministériel du 20 octobre 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni le 20 octobre 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Nathalie Auchart et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire  et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés par l’administration :

Comité technique ministériel du 22 septembre 2021 : présentation du budget 2022

Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a présenté aux membres du comité technique ministériel, le 22 septembre 2021, le projet de loi de finances 2022 pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

L'Alliance du Trèfle salue l'annonce de l'engagement du ministre pour que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation devienne neutre en carbone.

CTS DGAL du 11 mai 2021

Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, a présidé le CTS DGAL du 11 mai 2021.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Françoise Krémer et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents relatifs aux points de l’ordre du jour :

GT Covid du 8 avril 2021

Le 8 avril 2021, Philippe Mérillon, directeur, secrétaire général adjoint du ministère, a présidé, en visioconférence, un groupe de travail en format CTM-CHSCTM sur le suivi du Covid-19.

Valérie Boyé, Frédérique Lucas  et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Les FAQ Covid RH et enseignement agricole ont été mises à jour (voir notre article)

CTM Alimentation du 8 avril 2021

La section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel s’est réunie le 8 avril 2021 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et de Philippe Mérillon, directeur, secrétaire général adjoint du ministère.

Pascale Homolle-Lotteau, Claire Postic, Françoise Côme-Chéreau et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration sur les dialogues de gestion.

Comité technique ministériel du 5 mars 2021

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présidé le comité technique ministériel du 5 mars 2021.

Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas,  Hélène Duchemin et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés lors de la réunion :

CTM Alimentation du 4 mars 2021

La section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel s’est réunie le 4 mars 2021 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Sylvie Pupulin, Claire Postic, Françoise Côme-Chéreau et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Tous les points à l’ordre du jour n’ayant pas pu être évoqués, faute de temps, une nouvelle réunion de la section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel est prévue le 8 avril 2021.

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 12 février

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré, en visioconférence,  le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 12 février.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de ces échanges qui ont porté notamment sur les sujets suivants :

  • Plan de relance
  • Politique forestière
  • Enseignement agricole
  • Réorganisations : DDI,  SGCD, CAP, FEADER, ASP
  • Sujets vétérinaires et phytosanitaires : Projet stratégique, Brexit, Influenza aviaire, protection animale, santé animale en Bretagne et hors Bretagne
  • Gestion des ressources humaines : Covid-19, expertise, primes, équipes RH, complémentaire santé

GT Covid-19 du 12 janvier 2021

Le 12 janvier 2021, Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère, a présidé, en visioconférence, un groupe de travail en format CTM-CHSCTM sur le suivi du Covid-19.

Valérie Boyé, Frédérique Lucas, Olivier Lapôtre  et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

GT CTM-CHSCTM Covid-19 du 27 novembre 2020

Le 27 novembre 2020, Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère, a présidé, en visioconférence, un groupe de travail en format CTM-CHSCTM sur le suivi du Covid-19.

Isabelle Muquet, Philippe Legrand et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle , de la FAQ RH  et du tableau récapitulatif des positions administratives d’un agent vis à vis de la Covid-19 :

CTS DGAL du 24 novembre 2020 : plan stratégique DGAL

Un point sur le plan stratégique de la DGAL a été présenté  le 24 novembre 2020 au comité technique spécialisé de la DGAL.

Une réorganisation notable est prévue. La direction ne serait plus divisée en trois services mais en deux (p 24) .

Le premier service regroupera trois sous-directions intitulées :

  •  Europe, International et Gestion des risques,
  • Transition écologique pour une alimentation de qualité,
  • Systèmes d’information et pilotage métier des services déconcentrés.

Le second regroupera  trois sous-directions conservant à ce jour les actuelles dénominations de :

  • Santé et Protection des Végétaux,
  • Santé et Protection Animales,
  • Sécurité Sanitaire des Aliments.

et une mission chargée des relations avec les partenaires.

Les missions de ces trois dernières sous-directions et des futurs bureaux les composant pourraient différer de celles actuellement exercées par transfert au premier service ou par arrêt de certaines activités à la DGAL.

Un repositionnement dans l’organigramme de la DGAL, des agents des Postes de Contrôle Frontalier et des référents nationaux est également prévu.

Pour les collègues dont les activités vont être impactées, l’Alliance du Trèfle a demandé qu’il n’y ait pas de conséquences défavorables sur leurs primes ou leur carrière. Le DGAL organise le 25 novembre une  assemblée générale.

 

Les grandes lignes des axes stratégiques, des objectifs et des actions de ce plan ont été également présentées (p 9 à 21 complétées et précisées par les actions p 25, 26 et 27).

Si comme l’a indiqué le DGAL, les directions départementales interministérielles (DDI) sont rattachées au ministère de l’Intérieur et ne relèvent pas de l’autorité du MAA, l’Alliance du Trèfle regrette que dans cette partie fondamentale du plan, le sujet des relations (dans les deux sens) entre l’administration centrale et les services déconcentrés de l’État ne soit ni un axe, ni un objectif prioritaire, ni même simplement un objectif et qu’il soit seulement abordé dans différentes actions. Les services déconcentrés de l’État sont alors cités dans les partenaires de l’administration centrale sans même que les termes de directions départementales chargées de la protection des populations, de services vétérinaires ou chargés de la protection des végétaux, ainsi que de vétérinaires sanitaires ou mandatés ne soient mentionnés.

L’Alliance du Trèfle considère que pour optimiser la bonne mise en œuvre des politiques publiques par les services opérationnels, une meilleure prise en compte de ces services et de leur coordination est nécessaire. Elle rappelle qu’un plan stratégique ne saurait pallier les diminutions des effectifs qui ont perduré ces dernières années en administration centrale.

 

L’Alliance du Trèfle ayant demandé une réunion de la section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel,  qui regroupe les agents de la DGAL, des SRAL et de la partie Services vétérinaires des DDI, le DGAL a convenu qu’une telle réunion était à organiser.

 

Comité technique ministériel du 28 septembre 2020 : présentation du budget 2021

Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a présenté aux membres du comité technique ministériel, le 28 septembre 2020, le projet de loi de finances 2021 pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

CTS DGAL du 17 septembre 2020

Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, a présidé le CTS DGAL du 17 septembre 2020.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Françoise Krémer et Françoise Côme-Chéreau.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que du projet d’organisation de la délégation d’appui aux services (projet de décision et note de présentation).

L’Alliance du trèfle a rencontré le ministre le 15 septembre

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’agriculture et de l’alimentation  le 15 septembre.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette rencontre qui a porté notamment sur :

  • Effectifs et rémunération
  • Progression de carrière : mobilités, expertise, restructurations, fins de carrière…
  • Environnement de travail : télétravail, lutte contre les discriminations…
  • Missions du ministère : PAC, DDI, sécurité sanitaire des aliments, Brexit …
  • Enseignement agricole
  • Attaques personnelles sur les réseaux sociaux
  • Vétérinaires contractuels
  • Laboratoires départementaux
  • Forêt

CTS de la DGAL du 16 décembre 2019

Le comité technique spécial de la DGAL s’est réuni le 16 décembre 2019 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Jacky Laborieux, Françoise Kremer et Françoise Côme-Chéreau.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

CT DRAAF-DRIAAF-DAAF du 14 novembre 2019

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 14 novembre 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale.

Catherine Mercier, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

Avenir de la forêt française

Alors que 30 % du territoire national est constituée de peuplements forestiers, que de nombreux massifs sont déjà impactés, voire sinistrés, par des sécheresses et des attaques de pathogènes, EFA-CGC, membre de l’Alliance du Trèfle, a interpellé le Président de la République et le Premier ministre sur la nécessité de mettre en place rapidement une véritable politique forestière.

 

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CTS DGAL du 20 juin 2019

Le comité technique spécial de la DGAL s’est réuni le 20 juin 2019 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Aurélie Courcoul, Jacky Laborieux et Françoise Côme-Chéreau.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés par l’administration :

CT DRAAF-DRIAAF-DAAF du 13 juin 2019

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 13 juin 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale.

Catherine Mercier et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, de la demande unitaire des organisations syndicales de convocation d’un nouveau CT DRAAF-DRIAAF-DAAF au sujet de la mise en place des missions interrégionales des examens (MIREX), ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

A l'aube de nouvelles réformes capitales, l'Alliance du Trèfle regrette que le bilan de la réforme régionale n'ait été présenté que sous l'aspect statistique, sans élément sur le suivi des agents et la qualité de vie au travail.  


Par ailleurs aucune réponse n'a été apportée à sa demande de classement des postes en quatre niveaux de parcours professionnel, alors que le projet de classement en trois niveaux ne permet pas de prendre en compte la diversité des postes d'encadrement, notamment dans les DRAAF XXL, où un chef de pôle (classé 2) peut encadrer une trentaine d'agents répartis sur plusieurs sites.

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 13 novembre

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Didier Guillaume a reçu une délégation de l’Alliance du Trèfle le 13 novembre.

Voici le compte rendu de cette réunion : Rencontre du 13 novembre

Sur le sujet majeur d’Action Publique 2022, vous pouvez consulter également :

 

L'Alliance du Trèfle est satisfaite de ce premier entretien avec le ministre, qui s'est dit très attaché au dialogue social, mais elle sera attentive aux décisions qui seront prises dans le cadre du chantier Action Publique 2022, dont certaines dispositions lui semblent très inquiétantes pour l'avenir des agents et du service public.

 

Comité technique ministériel du 24 septembre 2018 : Présentation du budget 2019

Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation,  est venu présenter au comité technique ministériel du 24 septembre 2018 le projet de budget 2019 pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres. Vous pouvez consulter ci-dessous :

Action publique 2022 : des arbitrages attendus

Après la publication non officielle du rapport du comité « Action Publique 2022 » et la parution de deux circulaires relatives à l’organisation des services de l’État  (voir notre article), le ministère de l’agriculture et de l’alimentation souhaitait un échange avec les organisations syndicales.

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est  donc réuni le 11 septembre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général par intérim.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Valérie Boyé et Olivier Lapôtre.

Vous trouverez dans le compte rendu de la réunion les perspectives évoquées pour les différents chantiers concernant le ministère.

Les arbitrages attendus à l'automne auront un impact important pour certains agents du ministère. Le projet de budget 2019 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation  qui sera présenté  au CTM budgétaire du 24 septembre donnera une première indication sur les choix retenus.

 

Les suites de l’affaire Lactalis

Suite à la mise en cause dans la presse des contrôles réalisés par les services vétérinaires de la DDCSPP de la Mayenne dans l’usine Lactalis de Craon, le SNISPV, membre de l’Alliance du Trèfle, avait publié un communiqué de presse pour dénoncer ce coup médiatique un peu rapide et rétablir les faits (voir notre article).

La commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et de rechercher les éventuels dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, a auditionné de nombreuses personnes (tome II du rapport), dont le président du SNISPV, à qui la commission d’enquête a demandé des précisions : réponse du SNISPV.

Les préconisations de la commission d’enquête parlementaire, présentées le 18 juillet, figurent dans le tome I du rapport.

La commission d’enquête réaffirme le caractère régalien des contrôles officiels de l’État et de la sécurité alimentaire en général. Elle alerte sur la nécessité de repenser l’organisation administrative dans ce domaine, avec une unicité de commandement sous la responsabilité du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, et souligne l’intérêt d’un travail interministériel sous l’autorité du préfet. Elle pointe du doigt également l’insuffisance des moyens humains dans les DD(CS)PP pour assurer de façon satisfaisante les contrôles de la chaîne alimentaire.

L'Alliance du Trèfle dénonce depuis longtemps la remise en cause de l'interministérialité au niveau départemental, ainsi que l'insuffisance des moyens, aggravée par la diminution des effectifs entre 2005 et 2014. Pour elle, les services ne sont plus calibrés pour répondre aux situations de crise qu'ils rencontrent, et elle en avait alerté le ministre (voir notre article).

Action Publique 2022 et organisation de l’État

La période estivale, au moment où la plupart des agents profitent de congés amplement mérités, est souvent propice à l’annonce d’importants chantiers de réorganisation administrative.

C’est ainsi que le rapport du Comité Action Publique 2022 a finalement été rendu public fin juillet après plusieurs reports et annonces contradictoires.

Les propositions 18 et 19 de ce rapport, qui figurent dans la partie 4 « Éviter les dépenses publiques inutiles », ont inspiré deux circulaires du Premier ministre datées du 24 juillet :

Ces deux circulaires, qui impacteront forcément des agents dans des structures déjà sous tension, demandent aux ministres et aux préfets de région des propositions pour la deuxième quinzaine d’octobre.

Si le rôle de l’État apparaît réaffirmé pour les missions de sécurité sanitaire et alimentaire,  de prévention des risques, et pour les missions de contrôle qui relèvent de la compétence de notre ministère et de ses établissements publics, il faut que les moyens humains et financiers soient à la hauteur des objectifs ciblés. 

Par ailleurs des inquiétudes sur les autres missions subsistent, notamment la persistance des compétences techniques dans les domaines agricole et forestier. Sont déjà d'ores et déjà annoncés des impacts forts sur les agents, avec reconversions ou mobilités géographiques. Quelle que soit la qualité de l'accompagnement managérial qui sera mis en place, des conséquences lourdes sur les personnels sont prévisibles pour cette énième réorganisation administrative.

Nous demanderons des éléments précis sur ces points au cours du groupe de travail organisé prévu le 11 septembre sur le sujet et du CTM budgétaire du 24 septembre. 

Comité technique ministériel du 12 juillet 2018

Le comité technique ministériel s’est réuni le 12 juillet sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général par intérim.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Déborah Infante-Lavergne, Gilles Van Peteghem, Benoît Assemat et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

Affaire LACTALIS

Suite à la mise en cause dans la presse des contrôles réalisés par les services vétérinaires de la DDCSPP de la Mayenne dans l’usine Lactalis de Craon,  le syndicat des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) a publié le communiqué de presse suivant le 12 janvier :

SNISPV_ site AT2

Pas de guerre des polices dans l’affaire LACTALIS

Dans ses éditions des 3 et 10 janvier 2018, le Canard enchaîné met en scène les contrôles réalisés par les services vétérinaires sur le site de Craon de Lactalis, en Mayenne.

« Pour vérifier que tout va bien dans l’usine de poudre de lait, les inspecteurs vétérinaires contrôlent les céréales… ».

Sous cette formule amusante et d’autres, le Palmipède préféré des français jette de fait le discrédit sur le professionnalisme des agents de la Direction départementale chargée de la protection des populations, service de L’État assurant les contrôles de la chaîne alimentaire en départements.

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