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Action publique 2022 : des arbitrages attendus

Après la publication non officielle du rapport du comité « Action Publique 2022 » et la parution de deux circulaires relatives à l’organisation des services de l’État  (voir notre article), le ministère de l’agriculture et de l’alimentation souhaitait un échange avec les organisations syndicales.

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est  donc réuni le 11 septembre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général par intérim.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Valérie Boyé et Olivier Lapôtre.

Vous trouverez dans le compte rendu de la réunion les perspectives évoquées pour les différents chantiers concernant le ministère.

Les arbitrages attendus à l'automne auront un impact important pour certains agents du ministère. Le projet de budget 2019 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation  qui sera présenté  au CTM budgétaire du 24 septembre donnera une première indication sur les choix retenus.

 

Action Publique 2022 et organisation de l’État

La période estivale, au moment où la plupart des agents profitent de congés amplement mérités, est souvent propice à l’annonce d’importants chantiers de réorganisation administrative.

C’est ainsi que le rapport du Comité Action Publique 2022 a finalement été rendu public fin juillet après plusieurs reports et annonces contradictoires.

Les propositions 18 et 19 de ce rapport, qui figurent dans la partie 4 « Éviter les dépenses publiques inutiles », ont inspiré deux circulaires du Premier ministre datées du 24 juillet :

Ces deux circulaires, qui impacteront forcément des agents dans des structures déjà sous tension, demandent aux ministres et aux préfets de région des propositions pour la deuxième quinzaine d’octobre.

Si le rôle de l’État apparaît réaffirmé pour les missions de sécurité sanitaire et alimentaire,  de prévention des risques, et pour les missions de contrôle qui relèvent de la compétence de notre ministère et de ses établissements publics, il faut que les moyens humains et financiers soient à la hauteur des objectifs ciblés. 

Par ailleurs des inquiétudes sur les autres missions subsistent, notamment la persistance des compétences techniques dans les domaines agricole et forestier. Sont déjà d'ores et déjà annoncés des impacts forts sur les agents, avec reconversions ou mobilités géographiques. Quelle que soit la qualité de l'accompagnement managérial qui sera mis en place, des conséquences lourdes sur les personnels sont prévisibles pour cette énième réorganisation administrative.

Nous demanderons des éléments précis sur ces points au cours du groupe de travail organisé prévu le 11 septembre sur le sujet et du CTM budgétaire du 24 septembre. 

GT Dialogue social dans les DRAAF fusionnées du 6 juin 2018

Un groupe de travail portant sur le dialogue social dans les DRAAF fusionnées a été réuni le 6 juin 2018 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe  du chef de service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Nicolas Bories et Annick Pinard.

Vous pouvez consulter le compte rendu de l’Alliance du Trèfle : Compte rendu GT dialogue social du 6 juin 2018

L’Alliance du Trèfle est attentive au bon fonctionnement des instances régionales formelles du dialogue social. Elle regrette toutefois que seul ce sujet soit  abordé alors que la comparaison du baromètre social entre DRAAF fusionnées et non fusionnées (voir Baromètre social DRAAF) fait apparaître des différences importantes entre structures, notamment pour les chapitres conditions de travail, relations avec la hiérarchie et communication.

CT DRAAF DRIAAF DAAF 21 02 2017

Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Madame la présidente

L’Alliance du Trèfle souhaite appeler votre attention sur deux points à l’ordre du jour de ce comité technique spécial DRAAF-DAAF-DRIAAF.

Le premier sujet concerne la réforme territoriale de l’État.
Après un an de mise en place de cette réforme, accompagnée des efforts des agents concernés, les DRAAF fusionnées subissent des baisses d’effectifs importantes en 2017. Même pour le programme 206 qui dispose de 60 ETP supplémentaires, cette augmentation se traduit par une augmentation des dotations d’objectif dans les directions départementales, mais par une diminution pour ces DRAAF. Lire la suite CT DRAAF DRIAAF DAAF 21 02 2017

Déclaration liminaire au Comité Technique Ministériel (CTM) du 2 juin 2016

Décroisement des emplois du MAAF réalisant des missions MEEM, Réforme territoriale, Protection animale, Temps de travail en abattoirs, Régime juridique applicables aux agents contractuels du MAAF, Rémunérations des enseignants,…, étaient à l’ODJ du CTM du MAAF du 2 juin dernier.

L’Alliance du Trèfle a, à cette occasion, prononcé la déclaration liminaire suivante :

Madame la Secrétaire Générale,

Permettez-nous de débuter la Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle à ce présent CTM, par l’expression d’une crainte sur la soutenabilité budgétaire de notre ministère tant pour cette fin d’année 2016 que pour l’année 2017. Lire la suite Déclaration liminaire au Comité Technique Ministériel (CTM) du 2 juin 2016

Déclaration liminaire – CTM 14 avril 2016

Madame la Secrétaire générale,

Nous nous devons tout d’abord de souligner les efforts et la résilience de votre équipe afin de nous aider à préparer ce CTM dans les meilleures conditions. Cependant nous vous demandons une nouvelle fois la transmission des documents préparatoires dans des délais compatibles avec leur lecture, leur analyse et la concertation en interne à nos OS, indispensables à l’exercice et à la pertinence du dialogue social. Lire la suite Déclaration liminaire – CTM 14 avril 2016

Déclaration liminaire CTM février 2016

Madame la Secrétaire Générale,

L’Alliance du trèfle s’associe aux propos de nos collègues qui se sont exprimés sur le décès d’une jeune salariée de la chambre d’agriculture de l’Aveyron. Sans faire de lien abusif, ce drame prouve que les risques sont bels et bien réels, a fortiori pour des agents exerçant des missions de contrôles. La question de la sécurisation des contrôles, suite au rapport Massat, figure dans la feuille de route sociale 2016 qui nous est présentée aujourd’hui. L’Alliance du Trèfle s’en félicite car la sécurité de nos collègues constitue pour nous une priorité absolue !

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Déclaration liminaire CTM Décembre 2015

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Madame la Secrétaire générale,

Notre première année de ce nouveau mandat se termine.
Les occasions de nous exprimer et de faire remonter l’avis des personnels ne nous ont pas manqué et nous vous remercions pour le dialogue dans les instances comme ce CTM et le travail dans les nombreux groupes pour lesquels l’administration ne ménage pas son énergie. Lire la suite Déclaration liminaire CTM Décembre 2015

L’Alliance du Trèfle rencontre le Ministre

L’Alliance du Trèfle a rencontré le Ministre chargé de l’agriculture le Mercredi 4 novembre 2015. Différents sujets ont pu être abordés. Lire la suite L’Alliance du Trèfle rencontre le Ministre

Le feuilleton de la réforme territoriale… épisode d’octobre 2015

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Les 6 et 7 octobre derniers se sont succédé 2 réunions sur la réforme territoriale au MAAF, toutes 2 présidées par la Secrétaire Générale Valérie METRICH-HECQUET

  •  le CT des services déconcentrés ;
  •  le groupe de travail Réforme territoriale du CTM

L’Alliance du Trèfle a assisté à ces 2 réunions. Voici les principaux points d’avancement de ce dossier.

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La réforme territoriale : de la théorie à la pratique

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L’Alliance du trèfle n’a jamais été convaincue de l’intérêt de la réforme régionale pour les services de l’Etat. Elle a eu plusieurs occasions de l’exprimer mais aussi de formuler des propositions pour l’accompagnement des agents.

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Le passage de la patate chaude : DL au CTM du 3/09/2015

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Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 31 juillet 2015 la nouvelle organisation régionale de l’Etat. Les directeurs de FranceAgriMer et de l’ASP ont également apporté des précisions aux personnels de leurs structures.
A la suite de ces annonces, les inquiétudes des agents du ministère et de ses établissements persistent et s’aggravent, d’autant que la théorie et la réalité du terrain s’avèrent bien différentes.
Contrairement aux objectifs annoncés dans le communiqué du gouvernement, la simplification, l’équilibre territorial, les économies, ne paraissent pas au rendez-vous.

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