Archives du mot-clé Parcours professionnel

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : publication de l’arrêté

L’arrêté du 20 juillet 2021 portant application du RIFSEEP aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, avec entrée en vigueur au 1er septembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2021.

Réforme des concours de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation : GT du 13 juillet 2021

La loi pour une école de la confiance a modifié les modalités de recrutement des  personnels d’enseignement et d’éducation.

Si, pour le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MEJS), le concours est ouvert désormais au niveau du master, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévoit l’ouverture de deux voies de recrutement (voir le schéma présenté par l’administration) : la voie A, identique à celle du MEJS, et la voie B, spécifique à l’enseignement agricole.

Voies de recrutement

Après une présentation de la démarche lors du comité technique ministériel des 8 et 9 juin 2021 (voir l’article), un premier groupe de travail s’est réuni le 13 juillet.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés par l’administration :

Publication des résultats des mobilités printemps 2021

Les résultats des mobilités de la campagne générale de printemps 2021 ont été publiés :

Premiers résultats mobilité Printemps 2021

Addendum du 16 juin 2021

Derniers résultats mobilité PRINTEMPS 2021

A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont soit des postes non vacants, soit des postes sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.

Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.

Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.

Comité technique ministériel du 27 mai 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni le 27 mai 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents relatifs à l’ordre du jour :

Promotion par liste d’aptitude

La note de service SG/SDCAR/2021-374 du 20 mai 2021 décrit, pour les agents relevant du MAA, la procédure de promotion par liste d’aptitude à appliquer en 2021, pour les promotions prenant effet au 1er juillet 2021, pour les corps de :

  • secrétaires d’administration,
  • techniciens de formation et de recherche, 
  • techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture,
  • attachés d’administration de l’État,
  • assistants ingénieurs,
  • ingénieurs d’études,
  • ingénieurs de recherche.

Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à la promotion ou non. S’il n’est pas proposé à la promotion, les motifs doivent lui être expliquées.

Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à la promotion, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.

La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est
fixée au 23 juin 2021. 

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle peuvent vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter :

            - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

            - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

            - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : GT du 19 mai 2021

Un groupe de travail  portant sur le RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 19 mai 2021, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Après le précédent groupe de travail réuni le 23 février (voir notre article), les propositions de barèmes ont fait l’objet d’une demande de validation auprès du Guichet unique (DGAFP et Direction du budget).

Par courrier du 6 mai, le ministre a indiqué aux organisations syndicales  que la proposition du ministère avait été validée par le guichet unique.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Le projet définitif sera présenté au comité technique ministériel du 27 mai.

Propositions d’avancement de grade 2021

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-371 du 20 mai 2021 décrit, pour les agents relevant du MAA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2021, pour des promotions qui prendront effet en 2022.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-376 du 20 mai 2021 décrit la procédure  pour les promotions qui prendront effet en 2021 pour l’échelon spécial de la hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement et des attachés d’administration de l’État et, en 2022, pour l’échelon spécial de la hors classe des corps d’attaché d’administration de l’État, d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et d’ingénieur de recherche.

Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à l’avancement ou non. S’il n’est pas proposé à l’avancement, les raisons doivent lui être expliquées.

Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à l’avancement, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.

La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est
fixée au 23 juin 2021. 

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle peuvent vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter :

            - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

            - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

            - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr

Résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique

Les résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole pour la rentrée scolaire 2021 ont été publiés :

Résultats des mobilités des directeurs de l’enseignement technique agricole

Les résultats des mobilités des directeurs dans l’enseignement technique agricole ont été publiés :

  • Tableau des résultats du premier appel à candidature pour les postes sous statut d’emploi vacants ou susceptibles d’être vacants à la rentrée scolaire 2021 de directeur  (D1, D2, D3 et D4)
  • Tableau des résultats du deuxième appel à candidature pour les postes sous statut d’emploi vacants ou susceptibles d’être vacants à la rentrée scolaire 2021 de directeur  (D1, D2, D3 et D4)
  • Tableau de résultats et complément pour les postes hors statut d’emploi de directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeurs d’exploitation ou directeurs d’atelier technologique (corps d’enseignement)
  • Tableau de résultats pour les postes hors statut d’emploi de directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeurs d’exploitation ou directeurs d’atelier technologique (hors corps d’enseignement)
  • Tableau de résultats pour les postes hors statut d’emploi de directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeurs d’exploitation ou directeurs d’atelier technologique (agents contractuels)

L’Alliance du Trèfle a rencontré la secrétaire générale du ministère le 19 avril 2021

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré, en visioconférence, une délégation de l’Alliance du Trèfle le 19 avril 2021.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

Cet entretien a notamment permis d'évoquer les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique en matière de parcours professionnels et les réorganisations dans les territoires.

RIFSEEP 2020 des TSMA et des IAE affectés au MTE, au MCTRCT et au MM

La note de gestion du 17 février 2021 précise la mise en œuvre en 2020 du RIFSEEP pour les agents des corps techniques du ministère de l’agriculture (TSMA et IAE) affectés en position d’activité au ministère de la transition écologique (MTE), au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et au ministère de la mer (MM).

Cette note fait suite aux groupes de travail du 25 septembre et du 9 novembre 2020 (voir nos articles).

 

L'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

 

 

 

Comité technique ministériel du 5 mars 2021

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présidé le comité technique ministériel du 5 mars 2021.

Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas,  Hélène Duchemin et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés lors de la réunion :

Campagne de Mobilité printemps 2021

La note de mobilité pour la campagne de printemps 2021 a été publiée le 4 mars.

Le calendrier de ce cycle de mobilité avait été précisé dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-22 (voir notre article).

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle sont mobilisés pour  vous accompagner dans votre projet de mobilité. Faites part de vos demandes de mobilité ainsi que de tous les éléments les composant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle :

     - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

     - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

     - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : gT du 23 février 2021

Suite au premier groupe de travail portant sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles (voir notre article), plusieurs réunions ont eu lieu avec l’administration, ainsi qu’une démarche intersyndicale auprès du ministre.  Le  dernier groupe de travail  s’est réuni le 23 février, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des groupes de fonction.

Les propositions de barèmes doivent faire l’objet d’une validation du Guichet unique (DGAFP et Direction du budget).

Le projet définitif devrait être présenté au comité technique ministériel du mois de mai.

Publication des tableaux d’avancement de grade 2021

Les tableaux d’avancement de grade (hors corps d’enseignement et d’éducation) pour l’année 2021 sont publiés sur l’intranet du ministère :

Filière administrative
Filière technique
Filière Formation-Recherche
Enseignants chercheurs 

Note de service n° 2021-558 du 19 juillet 2021

Publication des lignes directrices de gestion Promotion-Avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycées professionnel agricole et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ont été publiées le 11 février 2021 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-109

Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 28 janvier 2021 (voir notre article).

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant les efforts de concertation de l’administration pour leur rédaction, ne peut approuver des lignes directrices de gestion qui entérinent la fin de la compétence des CAP et l'absence de transparence dans le processus des avancements et des promotions.

Comité technique ministériel du 28 janvier 2021

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présidé le comité technique ministériel le 28 janvier 2021.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Arnaud Métais, Amélie Castro et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale unitaire sur la forêt, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et de certains documents  relatifs à l’ordre du jour :

Le communiqué intersyndical relatif à l’ASMA (voir notre article) a également été lu en début de réunion.

Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation

La note de service organisant la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation pour l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée
indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime (règles et procédure) – rentrée scolaire 2021 vient d’être publiée : NS n°2021-36 du 15 janvier 2021

 

Les dossiers de demande de mobilité doivent être déposés avant

le vendredi 29 janvier 2021.

Lignes directrices de gestion promotion-avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un deuxième groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) – volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 13 janvier 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par  Annick Pinard.

La réunion a été consacrée à l’examen du nouveau projet suite aux propositions des organisations syndicales après la réunion du 16 décembre (voir notre article).

Vous pouvez prendre connaissance du projet de LDG Avancement (CPE, PLPA, PCEA) proposé à l’issue de la réunion sur lequel les organisations syndicales sont amenées à faire part rapidement de leurs dernières observations.

Le projet de lignes directrices de gestion définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 28 janvier.

Bilan de la mobilité 2020 des personnels d’enseignement et d’éducation

Un groupe de travail portant sur le bilan de la mobilité 2020 des personnels d’enseignement et d’éducation s’est réuni le 17 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’ Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

 

Le bilan sera complété et présenté lors du comité technique ministériel du 28 janvier 2021.

lignes directrices de gestion promotion – avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) –  volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 16 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de LDG présenté par l’administration.

Un  deuxième groupe de travail se réunira le 13 janvier 2021.

Publication des résultats des mobilités de la campagne Hiver 2020

Les résultats des mobilités de la campagne générale de l’hiver 2020 ont été publiés :

Résultats mobilité hiver 2020 -7 janvier 2021

Résultats mobilité hiver 2020 -18 décembre 2020

A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont des postes  sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.

Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.

Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.

CTE FranceAgriMer du 25 novembre 2020

Le comité technique d’Établissement de FranceAgriMer s’est réuni le 25 novembre 2020 sous la présidence de Christine Avelin, directrice générale.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Catherine Ernoult-Tomasso et Christine Klich.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle de cette réunion.

Emplois dits « gagés « : modifications au 1er janvier 2021

Un groupe de travail s’est réuni le 13 novembre 2020 sous la présidence de Laurent Belleguic, sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, pour évoquer la situation des agents du MAA affectés sur des emplois dit « gagés » au sein des EPLEFPA.

 

Pour l’Alliance du Trèfle, y ont participé Franck Cayssials, Frédérique Lucas et Annick Pinard.

 

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion et de la note de service n°2020-725 du 23 novembre 2020 qui présente les procédures à engager pour assurer la paie des emplois dits « gagés » et la gestion administrative des personnels titulaires affectés sur ces emplois.

Règles de gestion du RIFSEEP

La note de service n°2020-695 du 12 novembre 2020 précise les règles  de gestion  relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).

Elle s’applique à compter du 1er janvier 2020 aux agents  des corps et statuts concernés  affectés au sein des services  du MAA  en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

GT RIFSEEP TSMA et IAE au ministère de la transition écologique

Suite à la première réunion du 25 septembre (voir l’article), un deuxième  groupe de travail relatif au RIFSEEP des corps de TSMA et d’IAE au ministère de la Transition écologique s’est réuni le 9 novembre, en visioconférence.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Après publication de la note de service, l'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

Rupture conventionnelle

La note de service n°2020-680 du 4 novembre 2020 présente la procédure de rupture conventionnelle et en précise les modalités de mise en œuvre pour les agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Elle fait suite au groupe de travail du 7 juillet (voir notre article).

Si vous souhaitez demander une rupture conventionnelle, n'hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans votre démarche.

Comité technique ministériel du 5 novembre 2020

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, puis Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint, ont présidé le comité technique ministériel du 5 novembre 2020.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que de certains documents relatifs à l’ordre du jour :