La note de service n°2022-162 du 21 février 2022 définit le barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
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Groupe de travail protection sociale complémentaire du 2 décembre 2021
Un groupe de travail sur les perspectives de la protection sociale complémentaire s’est réuni le 2 décembre 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Frédérique Lucas, Claudine Grosshaeny et Franck Cayssials y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.
D’autres informations sont également disponibles dans notre article sur le remboursement partiel de la protection sociale complémentaire (voir l’article).
Remboursement partiel de la protection sociale complémentaire
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique redéfinit les modalités de participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents.
Dans l’attente d’un nouveau cadre réglementaire, le décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 instaure un dispositif transitoire à compter du 1er janvier 2022 : le remboursement d’un montant forfaitaire mensuel de 15 euros, dans la limite des cotisations réellement payées par l’agent, et, pour toute cotisation inférieure à 15 euros par mois, un remboursement égal au montant de la cotisation.
Pour pouvoir en bénéficier, tout agent concerné doit en faire la demande auprès de son gestionnaire RH de proximité (formulaire de demande ) et joindre à sa demande une attestation de son organisme de protection sociale complémentaire.
En complément de l’article sur l’intranet du MAA, le portail de la fonction publique vient de publier un article sur ce dispositif. Une foire aux questions est également disponible pour les services RH, ainsi qu’un dépliant à destination des agents.
CTM Action sociale du 6 mai 2021
La section spécialisée action sociale du comité technique ministériel s’est réunie le 6 mai 2021 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.
Franck Cayssials, Claudine Grosshaeny et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale relative à l’ASMA, du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés lors de la réunion :
- Procès-verbal du CT-AS du 26 novembre 2019
- Bilan 2020 des aides financières non remboursables
- ASMA : Clôture des comptes 2020, Budget prévisionnel 2021
- Bilan activité logement 2020
- Point d’information sur les mutuelles, la protection sociale complémentaire et sur le renouvellement de la convention cadre relative à la médecine de prévention
- Point d’information sur la cellule de signalement, Dépliant cellule
- Point d’information sur la restauration collective en administration centrale
Barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles
La note de service n°2021-291 du 20 avril 2021 définit le barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à
destination des agents du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
CTM action sociale du 26 novembre 2019
La section spécialisée action sociale du comité technique ministériel s’est réunie le 26 novembre 2019 sous la présidence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales.
Franck Cayssials et Claudine Grosshaeny y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés lors de la réunion :
- Mutuelles référencées: diaporama
- ASMA : Budget prévisionnel 2020
- Prestation secours : Pré-bilan 2019
- Cellule de signalement
- Activité Logement : diaporama
CTM Action sociale du 16 mai 2019
La section spécialisée action sociale du comité technique ministériel s’est réunie le 16 mai 2019 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe du chef de service des ressources humaines.
Franck Cayssials et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion et des documents présentés :
- Règlement intérieur
- PV de la réunion du 27 novembre 2018
- Bilan d’activité et financier 2018 : bilan des dépenses 2018, bilan des prestations ministérielles 2018
- Évolution des prestations sociales : calcul du quotient familial, aide à la scolarité
- Bilan de l’activité du service social 2018
- ASMA nationale 2018 : rapport d’activité, bilan financier, états financiers
- Fonctionnement des mutuelles référencées : convention HFP, comité de suivi
GT Prestations sociales et politique du logement du 07/11/2017
Un groupe de travail portant sur les prestations sociales et la politique du logement s’est réuni le 7 novembre 2017 sous la présidence de Bertrand Mullartz, adjoint du chef du service des ressources humaines. Lire la suite GT Prestations sociales et politique du logement du 07/11/2017
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