La note de service n°2022-585 du 26 juillet 2022 prévoit la revalorisation du taux journalier de la prestation repas à 1,38 € par repas et par agent à compter du 1er septembre 2022.
La fiche F0 de la note de service n°2022-162 fixant le barème 2022 des prestations d’action sociale est modifiée par cette note.
La note de service n°2022-162 du 21 février 2022 définit le barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Un groupe de travail sur les perspectives de la protection sociale complémentaire s’est réuni le 2 décembre 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Frédérique Lucas, Claudine Grosshaeny et Franck Cayssials y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.
D’autres informations sont également disponibles dans notre article sur le remboursement partiel de la protection sociale complémentaire (voir l’article).
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique redéfinit les modalités de participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents.
Dans l’attente d’un nouveau cadre réglementaire, le décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 instaure un dispositif transitoire à compter du 1er janvier 2022 : le remboursement d’un montant forfaitaire mensuel de 15 euros, dans la limite des cotisations réellement payées par l’agent, et, pour toute cotisation inférieure à 15 euros par mois, un remboursement égal au montant de la cotisation.
Pour pouvoir en bénéficier, tout agent concerné doit en faire la demande auprès de son gestionnaire RH de proximité (formulaire de demande ) et joindre à sa demande une attestation de son organisme de protection sociale complémentaire.
En complément de l’article sur l’intranet du MAA, le portail de la fonction publique vient de publier un article sur ce dispositif. Une foire aux questions est également disponible pour les services RH, ainsi qu’un dépliant à destination des agents.
La section spécialisée action sociale du comité technique ministériel s’est réunie le 6 mai 2021 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.
Franck Cayssials, Claudine Grosshaeny et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale relative à l’ASMA, du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés lors de la réunion :
La note de service n°2021-291 du 20 avril 2021 définit le barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à
destination des agents du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
La section spécialisée action sociale du comité technique ministériel s’est réunie le 26 novembre 2019 sous la présidence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales.
Franck Cayssials et Claudine Grosshaeny y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés lors de la réunion :
La section spécialisée action sociale du comité technique ministériel s’est réunie le 16 mai 2019 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe du chef de service des ressources humaines.
Franck Cayssials et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion et des documents présentés :
Un groupe de travail portant sur les prestations sociales et la politique du logement s’est réuni le 7 novembre 2017 sous la présidence de Bertrand Mullartz, adjoint du chef du service des ressources humaines. Lire la suite GT Prestations sociales et politique du logement du 07/11/2017
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