La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-472 du 23 juin 2022 présente les principes généraux et les modalités opératoires relatifs :
– à la campagne de modulation du RIFSEEP,
– à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP
concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Cette note fait suite au groupe de travail du 15 juin 2022 relatif à la réforme des modalités d’attribution du CIA (voir notre article).
Un groupe de travail portant sur la réforme des modalités d’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) du RIFSEEP s’est réuni le 15 juin 2022 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Philippe Français-Demay et Françoise Côme-Chéreau.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.
La note de service publiée le 23 juin 2022 (voir notre article) prend en compte quelques-unes des demandes de l’Alliance du Trèfle.
Au journal officiel du 17 août 2021 sont publiés :
– l’arrêté du 3 août 2021 fixant le montant annuel de la prime d’enseignement supérieur (1 546 euros bruts),
–Arrêté du 3 août 2021 fixant le montant annuel de la prime de recherche et d’enseignement supérieur (1 840 euros bruts pour les professeurs de l’enseignement supérieur agricole, 2 350 euros bruts pour les maîtres de conférences et 1 259,97 euros bruts pour les autres bénéficiaires de la prime).
Ces réévaluations s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation pluriannuelle de la recherche et avaient fait l’objet d’un examen lors du comité technique ministériel des 8 et 9 juillet 32021 (voir notre article)
Le groupe de travail portant sur les mesures catégorielles s’est réuni le 20 juin sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.
Le bilan 2017 des mesures catégorielles, qui comprennent les mesures statutaires (notamment la déprécarisation), les transformations d’emplois (plan de requalification de C en B) et les mesures indemnitaires, a été présenté.
Le Service des ressources humaines a ensuite évoqué les projets pour 2018, qui sont en cours de discussion avec la Direction du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique.
Alors que le point d’indice de la fonction publique n’a pas évolué depuis 2010, la retenue pour pension civile augmente elle chaque année. Elle est passée au 1er janvier 2015 de 9,14 à 9,54%. Lire la suite Les feuilles de paie se mettent au régime à l’approche de l’été
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