Archives du mot-clé Rémunérations

Comité technique ministériel du 20 octobre 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni le 20 octobre 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Nathalie Auchart et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire  et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés par l’administration :

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : publication de la note de gestion

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-652 du 25 août 2021 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation
professionnelle agricoles.

Elle prend effet à compter du 1er septembre 2020.

Prime d’équipement informatique pour les enseignants

Au journal officiel du 20 août sont publiés :

– le décret 2021-1095 du 18 août 2021 portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture,

– l’arrêté du 18 août 2021 fixant le montant annuel de la prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture (176€).

La création de cette la prime d’équipement informatique s’inscrit dans le cadre du « Grenelle de l’éducation » et les deux textes avaient fait l’objet d’un examen lors du comité technique ministériel du 27 mai 2021 (voir notre article).

Taux horaire de travail de nuit en abattoir

L’arrêté du 20 juillet 2021 paru au journal officiel du 20 août 2021  modifie l’arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l’indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l’agriculture et de la pêche en portant le taux horaire à 14,93€ pour les agents fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d’inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale (version consolidée de l’arrêté du 2 mai 2002).

Cette modification fait suite au courrier du ministre du 8 juin 2021 (voir notre article).

Cette revalorisation, rétroactive au 1er janvier 2021, devrait être mise en œuvre prochainement pour les agents concernés.

 

Réévaluation de la Prime d’enseignement supérieur et de la prime de recherche et d’enseignement supérieur

Au journal officiel du 17 août 2021 sont publiés :

l’arrêté du 3 août 2021 fixant le montant annuel de la prime d’enseignement supérieur (1 546 euros bruts),

Arrêté du 3 août 2021 fixant le montant annuel de la prime de recherche et d’enseignement supérieur (1 840 euros bruts pour les professeurs de l’enseignement supérieur agricole, 2 350 euros bruts pour les maîtres de conférences et 1 259,97 euros bruts pour les autres bénéficiaires de la prime).

Ces réévaluations s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation pluriannuelle de la recherche et avaient fait l’objet d’un examen lors du comité technique ministériel des 8 et 9 juillet 32021 (voir notre article)

 

 

Supplément familial de traitement : modalités de calcul et de versement

La DGAFP vient de publier un guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement, qui ont été modifiées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en ouvrant la possibilité de le partager par moitié en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents.

 Guide supplément familial de traitement

En complément du guide, le CISIRH a conçu une calculatrice à laquelle vous pouvez accéder sur le Portail de la Fonction publique

guide_SFT

La note de service SG/SRH/SDCAR/BPREM/2021-582 présente les modalités de gestion du supplément familial de traitement au MAA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers.

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : publication de l’arrêté

L’arrêté du 20 juillet 2021 portant application du RIFSEEP aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, avec entrée en vigueur au 1er septembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2021.

Taux horaire de travail de nuit en abattoir

Par courrier du 8 juin 2021,  le ministre vient d’annoncer que sa demande de porter le taux horaire de travail de nuit à 14,93€ pour tous les agents, titulaires et contractuels, en poste en abattoir, venait d’être validée en interministériel . Cette mesure s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021.

L'Alliance du Trèfle se félicite de cette mesure qu'elle avait réclamée à plusieurs occasions, notamment lors du dernier CTM Alimentation du 8 avril 2021.

Comité technique ministériel du 27 mai 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni le 27 mai 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents relatifs à l’ordre du jour :

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : GT du 19 mai 2021

Un groupe de travail  portant sur le RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 19 mai 2021, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Après le précédent groupe de travail réuni le 23 février (voir notre article), les propositions de barèmes ont fait l’objet d’une demande de validation auprès du Guichet unique (DGAFP et Direction du budget).

Par courrier du 6 mai, le ministre a indiqué aux organisations syndicales  que la proposition du ministère avait été validée par le guichet unique.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Le projet définitif sera présenté au comité technique ministériel du 27 mai.

L’Alliance du Trèfle a rencontré la secrétaire générale du ministère le 19 avril 2021

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré, en visioconférence, une délégation de l’Alliance du Trèfle le 19 avril 2021.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

Cet entretien a notamment permis d'évoquer les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique en matière de parcours professionnels et les réorganisations dans les territoires.

RIFSEEP 2020 des TSMA et des IAE affectés au MTE, au MCTRCT et au MM

La note de gestion du 17 février 2021 précise la mise en œuvre en 2020 du RIFSEEP pour les agents des corps techniques du ministère de l’agriculture (TSMA et IAE) affectés en position d’activité au ministère de la transition écologique (MTE), au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et au ministère de la mer (MM).

Cette note fait suite aux groupes de travail du 25 septembre et du 9 novembre 2020 (voir nos articles).

 

L'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

 

 

 

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : gT du 23 février 2021

Suite au premier groupe de travail portant sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles (voir notre article), plusieurs réunions ont eu lieu avec l’administration, ainsi qu’une démarche intersyndicale auprès du ministre.  Le  dernier groupe de travail  s’est réuni le 23 février, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des groupes de fonction.

Les propositions de barèmes doivent faire l’objet d’une validation du Guichet unique (DGAFP et Direction du budget).

Le projet définitif devrait être présenté au comité technique ministériel du mois de mai.

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 12 février

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré, en visioconférence,  le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 12 février.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de ces échanges qui ont porté notamment sur les sujets suivants :

  • Plan de relance
  • Politique forestière
  • Enseignement agricole
  • Réorganisations : DDI,  SGCD, CAP, FEADER, ASP
  • Sujets vétérinaires et phytosanitaires : Projet stratégique, Brexit, Influenza aviaire, protection animale, santé animale en Bretagne et hors Bretagne
  • Gestion des ressources humaines : Covid-19, expertise, primes, équipes RH, complémentaire santé

Comité technique ministériel du 28 janvier 2021

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présidé le comité technique ministériel le 28 janvier 2021.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Arnaud Métais, Amélie Castro et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale unitaire sur la forêt, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et de certains documents  relatifs à l’ordre du jour :

Le communiqué intersyndical relatif à l’ASMA (voir notre article) a également été lu en début de réunion.

Emplois dits « gagés « : modifications au 1er janvier 2021

Un groupe de travail s’est réuni le 13 novembre 2020 sous la présidence de Laurent Belleguic, sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, pour évoquer la situation des agents du MAA affectés sur des emplois dit « gagés » au sein des EPLEFPA.

 

Pour l’Alliance du Trèfle, y ont participé Franck Cayssials, Frédérique Lucas et Annick Pinard.

 

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion et de la note de service n°2020-725 du 23 novembre 2020 qui présente les procédures à engager pour assurer la paie des emplois dits « gagés » et la gestion administrative des personnels titulaires affectés sur ces emplois.

Règles de gestion du RIFSEEP

La note de service n°2020-695 du 12 novembre 2020 précise les règles  de gestion  relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).

Elle s’applique à compter du 1er janvier 2020 aux agents  des corps et statuts concernés  affectés au sein des services  du MAA  en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

GT RIFSEEP TSMA et IAE au ministère de la transition écologique

Suite à la première réunion du 25 septembre (voir l’article), un deuxième  groupe de travail relatif au RIFSEEP des corps de TSMA et d’IAE au ministère de la Transition écologique s’est réuni le 9 novembre, en visioconférence.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Après publication de la note de service, l'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : groupe de travail du 28 octobre

Un premier groupe de travail portant sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 28 octobre, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Un second groupe de travail est prévu début décembre.

 

Sur le statut d’emploi de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, voir nos articles :

 

GT RIFSEEP TSMA et IAE au ministère de la Transition écologique

Un groupe de travail relatif au RIFSEEP des corps de TSMA et d’IAE s’est réuni le 25 septembre, en visioconférence, sous la présidence de Jacques Clément, directeur des ressources humaines au ministère de la Transition écologique.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

L’Alliance du trèfle a rencontré le ministre le 15 septembre

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’agriculture et de l’alimentation  le 15 septembre.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette rencontre qui a porté notamment sur :

  • Effectifs et rémunération
  • Progression de carrière : mobilités, expertise, restructurations, fins de carrière…
  • Environnement de travail : télétravail, lutte contre les discriminations…
  • Missions du ministère : PAC, DDI, sécurité sanitaire des aliments, Brexit …
  • Enseignement agricole
  • Attaques personnelles sur les réseaux sociaux
  • Vétérinaires contractuels
  • Laboratoires départementaux
  • Forêt

RIFSEEP IAE : Publication de la note de service

La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-509 du 11 août 2020 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement affectés au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

RIFSEEP TSMA : publication de la note de service

La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-491 du 28 juillet 2020 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant au corps des techniciens supérieurs affectés au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

 

L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

Comité technique ministériel du 2 juin 2020

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présidé le comité technique ministériel le 2 juin 2020.

Valérie Boyé et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Ce comité technique ministériel avait pour seul point à l’ordre du jour l’examen des lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours, qui s’inscrivent dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires.

D’autres sujets d’actualité ont été également évoqués.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que du projet de Lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours.

RIFSEEP TSMA et RIFSEEP IAE : publication des arrêtés

Les arrêtés relatifs à la mise en place du RIFSEEP dans les corps des techniciens  du ministère chargé de l’agriculture et des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ont été publiés au journal officiel du 29 avril 2020 :

L’Alliance du Trèfle a participé aux groupes de travail du 28 janvier 2020 (voir notre article) où ont été présentées les différentes composantes de ces régimes indemnitaires.

 

L'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule (retardée en raison de l'épidémie de Covid-19) et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

Comité technique ministériel du 4 février 2020

Le comité technique ministériel s’est réuni le 4 février 2020 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint du ministère.

Gilles Van Peteghem et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle

Le seul point à l’ordre du jour de ce comité était l’examen du projet d’arrêté sur le RIFSEEP des TSMA, celui-ci ayant été rejeté à l’unanimité par les organisations syndicales lors du comité technique ministériel du 7 janvier 2020 (voir notre article).

 

En préalable au nouvel examen de ce texte, a été lue une déclaration liminaire intersyndicale relative à la politique forestière, signée par toutes les organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel  :

Déclaration intersyndicale forêt

 

Vous pouvez prendre également connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents relatifs à l’ordre du jour :

 

Sur la mise en œuvre concrète du RIFSEEP, des informations précises figurent dans notre article sur le groupe de travail du 28 janvier relatif  au RIFSEEP des TSMA et des IAE.

GT RIFSEEP TSMA et RIFSEEP IAE du 28 janvier

Deux groupes de travail portant sur le RIFSEEP des TSMA et le RIFSEEP des IAE se sont réunis le 28 janvier 2020 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Gilles Verbeke, Mathieu Descamps et Valérie Boyé pour le RIFSEEP des TSMA, et par Mathieu Descamps et Valérie Boyé pour le RIFSEEP des IAE.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

 

L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.