La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-820 du 3 novembre 2022 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle abroge la note N°2021-652 du 26 août 2021.
Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022.
Le projet de barème avait été présenté aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail le 20 octobre 2022 (voir le compte rendu de l’Alliance du Trèfle).
La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-472 du 23 juin 2022 présente les principes généraux et les modalités opératoires relatifs :
– à la campagne de modulation du RIFSEEP,
– à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP
concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Cette note fait suite au groupe de travail du 15 juin 2022 relatif à la réforme des modalités d’attribution du CIA (voir notre article).
Un groupe de travail portant sur la réforme des modalités d’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) du RIFSEEP s’est réuni le 15 juin 2022 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Philippe Français-Demay et Françoise Côme-Chéreau.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.
La note de service publiée le 23 juin 2022 (voir notre article) prend en compte quelques-unes des demandes de l’Alliance du Trèfle.
La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-16 du 4 janvier 2022 définit les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).
Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré une délégation de l’Alliance du Trèfle le 13 octobre 2021.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.
La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-652 du 25 août 2021 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation
professionnelle agricoles.
Elle prend effet à compter du 1er septembre 2020.
La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-641 du 19 août 2021 présente les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2021.
La modulation porte sur les barèmes par corps précisés dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-695 du 12 novembre 2020.
L’arrêté du 20 juillet 2021 portant application du RIFSEEP aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, avec entrée en vigueur au 1er septembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2021.
Le comité technique ministériel s’est réuni le 27 mai 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.
Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents relatifs à l’ordre du jour :
Un groupe de travail portant sur le RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 19 mai 2021, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Après le précédent groupe de travail réuni le 23 février (voir notre article), les propositions de barèmes ont fait l’objet d’une demande de validation auprès du Guichet unique (DGAFP et Direction du budget).
Par courrier du 6 mai, le ministre a indiqué aux organisations syndicales que la proposition du ministère avait été validée par le guichet unique.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Le projet définitif sera présenté au comité technique ministériel du 27 mai.
Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré, en visioconférence, une délégation de l’Alliance du Trèfle le 19 avril 2021.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.
Cet entretien a notamment permis d'évoquer les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique en matière de parcours professionnels et les réorganisations dans les territoires.
La note de gestion du 17 février 2021 précise la mise en œuvre en 2020 du RIFSEEP pour les agents des corps techniques du ministère de l’agriculture (TSMA et IAE) affectés en position d’activité au ministère de la transition écologique (MTE), au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et au ministère de la mer (MM).
Cette note fait suite aux groupes de travail du 25 septembre et du 9 novembre 2020 (voir nos articles).
L'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.
N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.
Suite au premier groupe de travail portant sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles (voir notre article), plusieurs réunions ont eu lieu avec l’administration, ainsi qu’une démarche intersyndicale auprès du ministre. Le dernier groupe de travail s’est réuni le 23 février, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des groupes de fonction.
Les propositions de barèmes doivent faire l’objet d’une validation du Guichet unique (DGAFP et Direction du budget).
Le projet définitif devrait être présenté au comité technique ministériel du mois de mai.
Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présidé le comité technique ministériel le 28 janvier 2021.
Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Arnaud Métais, Amélie Castro et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale unitaire sur la forêt, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et de certains documents relatifs à l’ordre du jour :
Le communiqué intersyndical relatif à l’ASMA (voir notre article) a également été lu en début de réunion.
Le comité technique d’établissement de l’ASP s’est réuni le 17 novembre 2020, en visio-conférence, sous la présidence de Stéphane Le Moing, Président-directeur général.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Anne-Laure Tarascon-Gasser et Philippe Marcel.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
La note de service n°2020-695 du 12 novembre 2020 précise les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).
Elle s’applique à compter du 1er janvier 2020 aux agents des corps et statuts concernés affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Suite à la première réunion du 25 septembre (voir l’article), un deuxième groupe de travail relatif au RIFSEEP des corps de TSMA et d’IAE au ministère de la Transition écologique s’est réuni le 9 novembre, en visioconférence.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Après publication de la note de service, l'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie. N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.
Un premier groupe de travail portant sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 28 octobre, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Un second groupe de travail est prévu début décembre.
Sur le statut d’emploi de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, voir nos articles :
Un groupe de travail relatif au RIFSEEP des corps de TSMA et d’IAE s’est réuni le 25 septembre, en visioconférence, sous la présidence de Jacques Clément, directeur des ressources humaines au ministère de la Transition écologique.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Le comité technique d’Établissement de FranceAgriMer s’est réuni le 2 septembre 2020 sous la présidence de Christine Avelin, directrice générale.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Catherine Ernoult-Tomasso et Christine Klich.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle de cette réunion.
La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-509 du 11 août 2020 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement affectés au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie. Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste. N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.
La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-491 du 28 juillet 2020 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant au corps des techniciens supérieurs affectés au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie. Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste. N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.
Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présidé le comité technique ministériel le 2 juin 2020.
Valérie Boyé et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Ce comité technique ministériel avait pour seul point à l’ordre du jour l’examen des lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours, qui s’inscrivent dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires.
D’autres sujets d’actualité ont été également évoqués.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que du projet de Lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours.
Les arrêtés relatifs à la mise en place du RIFSEEP dans les corps des techniciens du ministère chargé de l’agriculture et des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ont été publiés au journal officiel du 29 avril 2020 :
L’Alliance du Trèfle a participé aux groupes de travail du 28 janvier 2020 (voir notre article) où ont été présentées les différentes composantes de ces régimes indemnitaires.
L'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule (retardée en raison de l'épidémie de Covid-19) et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.
Le comité technique spécial de la DGAL s’est réuni le 19 février 2020 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Françoise Kremer et Françoise Côme-Chéreau.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.
Le comité technique ministériel s’est réuni le 4 février 2020 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint du ministère.
Gilles Van Peteghem et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle
Le seul point à l’ordre du jour de ce comité était l’examen du projet d’arrêté sur le RIFSEEP des TSMA, celui-ci ayant été rejeté à l’unanimité par les organisations syndicales lors du comité technique ministériel du 7 janvier 2020 (voir notre article).
En préalable au nouvel examen de ce texte, a été lue une déclaration liminaire intersyndicale relative à la politique forestière, signée par toutes les organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel :
Déclaration intersyndicale forêt
Vous pouvez prendre également connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents relatifs à l’ordre du jour :
Sur la mise en œuvre concrète du RIFSEEP, des informations précises figurent dans notre article sur le groupe de travail du 28 janvier relatif au RIFSEEP des TSMA et des IAE.
Deux groupes de travail portant sur le RIFSEEP des TSMA et le RIFSEEP des IAE se sont réunis le 28 janvier 2020 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Gilles Verbeke, Mathieu Descamps et Valérie Boyé pour le RIFSEEP des TSMA, et par Mathieu Descamps et Valérie Boyé pour le RIFSEEP des IAE.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.
L’Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie. Si vous souhaitez effectuer une mobilité, soyez vigilant sur le classement RIFSEEP qui figure désormais sur les fiches de poste. N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.
Le premier comité technique ministériel de l’année 2020 s’est réuni le 7 janvier sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale du ministère, puis de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire, du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :
Deux comités techniques ministériels se sont réunis le 20 mars 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Franck Cayssials, Olivier Lapôtre et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.
1. Comité technique du 20 mars (1) (report du CTM du 14 février suite au boycott unitaire des organisations syndicales : voir l’article) – à l’ordre du jour : recrutement de vétérinaires de nationalité non française, PPCR pour les directeurs d’EPL, lanceurs d’alerte, RenoiRH, labellisation Égalité-Diversité.
2. Comité technique du 20 mars (2) – à l’ordre du jour : cycle de travail au bureau du cabinet du ministre, RIFSEEP ISPV, vidéosurveillance à l’abattoir.
Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 13 mars.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette rencontre.
L'Alliance du Trèfle a reçu du ministre une écoute attentive et des réponses franches. Tous les sujets abordés mettent en lumière les difficultés d'adéquation entre les missions et les moyens, en premier lieu les effectifs, qui risquent d'être aggravées par les chantiers en cours.
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