Suite à la mise à jour de la FAQ de la DGAFP (voir notre article), la note de service n° 2023-118 du 15 février 2023 organise le retour sur site, dès le 1er mars 2023, des agents auparavant considérés comme « vulnérables » à la Covid-19 et précise les démarches à effectuer en cas d’impossibilité de revenir sur site.
La FAQ Covid du MASA a été actualisée :
FAQ Covid RH (mise à jour le 20 février 2023)
Suite au décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19, la FAQ Covid-19 de la DGAFP vient d’être actualisée.
FAQ Covid-19 DGAFP (mise à jour le 31 janvier 2023)
Cette FAQ prévoit notamment :
Le CHSCT ministériel s’est réuni les 9 et 10 novembre 2022 sous la présidence de Patrick Soler.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :
La FAQ Covid-19 pour l’enseignement technique agricole a été actualisée FAQ Covid-19 Enseignement technique agricole (version du 26 août 2022).
Cette version intègre les éléments de la FAQ du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (version du 24 août 2022) et, compte tenu de la situation sanitaire, retient, à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national, l’application du niveau socle pour la mise en œuvre du protocole prévu par la note de service n°2022-555 du 19 juillet 2022.
Ce niveau prévoit des cours en présentiel et le déroulement des activités physiques et sportives sans restrictions. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les élèves et les personnels. Toutefois, il demeure fortement recommandé pour les personnes symptomatiques, les contacts à risque, les cas confirmés après leur période d’isolement et les personnes à risque de forme grave.
Par ailleurs, le respect des gestes barrières demeure recommandé, en particulier :
– le lavage régulier des mains ou la mise à disposition de produits hydroalcooliques ;
– l’aération fréquente des locaux (10 minutes toutes les heures) ;
– le nettoyage des sols et des grandes surfaces une fois par jour et une désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées.
La note de service n°DGER/SET/SDEDC/2022-555 du 19 juillet 2022 présente les orientations retenues, dans un cadre interministériel, en matière de protocole sanitaire pour l’organisation et le fonctionnement des établissements de l’enseignement agricole technique à compter du mois de septembre 2022, dans le contexte de circulation de la Covid-19 et des textes en vigueur.
Cette note modifie la note de service DGER/SDEDC/2021-598 du 29 juillet 2021.
Le niveau de protocole applicable sera précisé préalablement à la rentrée en fonction de la situation sanitaire observée.
Les FAQ Covid-19 et le tableau des positions administratives des agents ont été actualisés (voir notre article).
Suite au vote défavorable unanime des organisations syndicales lors du comité technique ministériel des 28 et 29 juin (voir notre article), un nouveau groupe de travail portant sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA s’est réuni le 5 juillet 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef de service des ressources humaines.
Annick Pinard y a participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration (projet d’arrêté et comparatif entre les deux projets d’arrêté ).
A la suite de ce groupe de travail, l’administration a décidé de se laisser le temps de la réflexion et de reprendre ultérieurement les échanges avec les organisations syndicales. Les projets de décret et d’arrêté ont donc été retirés de l’ordre du jour du comité technique ministériel du 12 juillet (voir notre article).
Un groupe de travail sur la réforme des instances médicales s’est réuni le 23 juin 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe du chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration, ainsi que des textes évoqués lors de la réunion :
Le comité technique ministériel s’est réuni les 28 et 29 juin 2022, en présentiel, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.
Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Hélène Duchemin et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale relative à l’ASMA, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :
Alors que le contrat État/ONF pour 2021-2025 prévoit la suppression de 500 emplois supplémentaires d’ici 2025, les organisations syndicales représentant les personnels de tous statuts de l’ONF, ont déposé le 22 juin, devant le Tribunal administratif de Paris, un recours visant à l’annulation de ce contrat.
Communiqué de presse ONF 24 juin 2022
Un groupe de travail portant sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA s’est réuni le 21 juin 2022 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines. Il faisait suite au premier groupe de travail réuni le 18 mars 2022 (voir notre article).
Claudine Grosshaeny, Gilles Verbeke et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Les projets de décret et d’arrêté seront examinés lors du prochain comité technique ministériel des 28 et 29 juin.
Le CHSCT ministériel s’est réuni les 31 mai et 1er juin 2022 sous la présidence de Patrick Soler.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :
Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 14 juin 2022, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociale chef du service des ressources humaines.
Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents suivants :
Le 25 avril dernier, le syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), membre de l’Alliance du Trèfle, a alerté le ministre sur l’épuisement des collègues en charge de la lutte contre l’influenza aviaire : courrier au ministre du 25 avril 2022
Suite à ce courrier, Michel Lévêque, conseiller relations sociales au cabinet du ministre, et Urwana Querrec, conseillère filières animales, Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, ont rencontré une délégation du SNISPV.
Les représentants du SNISPV ont fait état du profond épuisement et du malaise ressentis par de nombreux collègues concernés par la lutte contre cette épizootie d’une ampleur jamais atteinte (16 millions de volailles abattues). En donnant des exemples, ils ont détaillé les sujets évoqués dans le courrier et demandé que le travail supplémentaire assuré par beaucoup fasse l’objet d’une rétribution ou d’une récupération, que ce soit en administration centrale ou dans toutes les structures impliquées.
Ils ont également insisté sur le fait que si beaucoup de ces structures relèvent des préfets, le ministre peut appeler l’attention de ceux-ci sur la durée et l’ampleur de cette crise, ainsi que sur la réitération quasi-annuelle de l’épizootie d’influenza aviaire, pour justifier la prise en compte à la hauteur de l’engagement des personnels, qui, pour faire face, ont dû trop souvent exploser les totaux horaires hebdomadaires. Le SNISPV a aussi demandé que l’existence de la structure d’appui psychologique et les modalités de sa saisine soient rappelées à tous les services.
Outre un engagement sur ce dernier point, les représentants du ministre ont seulement indiqué que les compensations horaires étaient à privilégier, qu’un complément de primes était envisagé pour les titulaires concernés et que la revalorisation des grilles des agents contractuels du programme 206 ferait l’objet de groupes de travail. Il n’y a pas eu d’engagement donné sur une sensibilisation des préfets et il a été mis en avant le fait que les ISPV sont des cadres relevant généralement d’un forfait horaire hebdomadaire et bénéficiant d’un régime indemnitaire satisfaisant.
Les représentants syndicaux ont alors rappelé que ce n’était pas le cas de la totalité des collègues (contractuels, ISPV non chefs de service ou de bureau, autres agents publics) et qu’une mobilisation aussi intense et longue sortait du cadre normal du forfait hebdomadaire.
Interrogés sur les sujets d’organisation de la lutte (retour d’expérience global, renforts etc.), les représentants du ministre ont indiqué que le plan d’action lancé en 2021 se traduisait concrètement (coordination par le préfet de zone, expérimentation de la vaccination…) et que les professionnels étaient impliqués même si, en matière de biosécurité, des progrès notables étaient nécessaires.
Le SNISPV a indiqué que les avancées évoquées n’avaient pas encore beaucoup d’effet sur le travail des agents et que les services ne disposaient pas à ce jour des moyens permettant de procéder à des contrôles supplémentaires pour améliorer le niveau de la biosécurité dans les élevages, en particulier dans les départements impactés par les crises influenza aviaire. Il a insisté sur le fait que les Plans d’Intervention Sanitaire d’Urgence (PISU) devraient être complétés de modalités pour de telles crises excédant de loin toutes les crises survenues jusqu’à ce jour. Il a souligné la nécessité de pouvoir disposer de renforts formés, régulièrement entraînés et disponibles pour des durées plus longues.
Comme les représentants du ministre rappelaient que les agents de terrain relevaient totalement de l’autorité des préfets, le SNISPV a indiqué que les agents des SDIS des conseils départementaux, placés sous l’autorité des préfets pour leurs missions, étaient envoyés hors de leur territoire en période de feux de forêt et que la lutte contre les maladies animales majeures comme l’influenza aviaire nécessitait un dispositif administratif et budgétaire spécifique et des effectifs supplémentaires.
Les représentants du ministre ont confirmé le lancement d’une nouvelle mission confiée au CGAAER sur les sujets de l’alerte du SNISPV : prévention de l’épuisement des agents et reconnaissance de leur investissement, gestion des horaires plus respectueuse, amélioration du maintien de compétences et de la disponibilité de ressources humaines sur une durée appropriée à de telles crises en administration centrale, en direction régionale et en direction départementale, adéquation missions/moyens et organisation inter-services. Cette mission a déjà pris des contacts en département. Il a été annoncé que les organisations syndicales seraient entendues par cette mission.
Alors que plus de 40 départements ont été concernés depuis l'automne par la crise influenza aviaire et que 19 départements restent encore placés en risque élevé, le SNIPV prend note que le ministère reconnaît le malaise et l'épuisement ressentis par les agents et demande des réponses rapides en matière de gestion des ressources humaines qui soient à la hauteur de l'investissement des agents. Il espère également que le rapport de la mission CGAAER et les décisions consécutives permettront des améliorations notables lors des prochaines crises.
Le CHSCT ministériel s’est réuni les 30 et 31 mars 2022 sous la présidence de Patrick Soler.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :
Un groupe de travail portant sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA s’est réuni le 18 mars 2022 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.
Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 10 mars 2022, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Nathalie Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.
Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents suivants :
ainsi que du plan santé au travail dans la fonction publique 2022-2025.
Par ailleurs, la FAQ Covid-19 de la DGAFP a été actualisée le 16 mars.
La FAQ Covid-19 de la DGAFP vient d’être actualisée :
Le 14 mars 2022 a été lancé le premier Plan santé au travail dans la fonction publique .
Ce plan, qui concerne les trois versants de la fonction publique, est une étape majeure pour la protection et la santé des agents publics. Il est issu d’une concertation qui dure depuis deux ans avec les organisations syndicales représentatives du Conseil commun de la fonction publique, dont les fédérations de la CFTC et de la CGC.
Lancé quasi simultanément au 4ème Plan santé au travail du secteur privé, sa durée est de quatre ans (2022-2025). Il sera revu à cette échéance pour être amélioré.
Ce plan propose une articulation forte entre les politiques de santé au travail et la démarche plus globale d’amélioration de la qualité de vie au travail. Il vise également à prévenir les risques d’usure professionnelle et à encourager le maintien dans l’emploi des agents publics.
Ses 5 axes clés se déclinent en 16 objectifs et 36 mesures qui pourront être suivis grâce aux indicateurs inscrits dans le plan.
Les FAQ Covid-19 du MAA et de la DGAFP ont été actualisées récemment :
La FAQ Covid-19 de la DGAFP a été actualisée le 2 février :
Le CHSCT ministériel s’est réuni le 26 janvier 2022 sous la présidence de Patrick Soler.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :
Par circulaire du 21 janvier 2022, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a prolongé jusqu’au 2 février 2022 les règles relatives au télétravail et au renforcement des règles sanitaires dans le cadre du travail sur site, dans la fonction publique de l’État, qui avaient été précisées dans la circulaire du 29 décembre 2021.
Les FAQ Covid-19 RH, le tableau des positions administratives des agents et la FAQ Covid-19 de l’enseignement technique agricole, ainsi que la FAQ Covid-19 de la DGAFP ont été actualisés :
La FAQ Covid-19 RH a été actualisée :
Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a précisé, par circulaire du 29 décembre 2021, les règles relatives au télétravail dans la fonction publique de l’État à compter du 3 janvier 2022 et au renforcement des règles sanitaires dans le cadre du travail sur site.
Le CHSCT ministériel s’est réuni le 15 décembre 2021 sous la présidence de Patrick Soler.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :
Les FAQ Covid-19 RH, le tableau des positions administratives des agents et la FAQ Covid-19 de l’enseignement supérieur agricole, ainsi que la FAQ Covid-19 de la DGAFP ont été actualisés :
La FAQ Covid-19 de l’enseignement technique agricole ainsi que la FAQ Covid-19 de la DGAFP ont été actualisées :
Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 19 octobre 2021, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Nathalie Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.
Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle, représentée dans cette instance par la CFTC-MAE.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire intersyndicale, du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et du Programme de prévention 2019-2022 adopté au cours de la réunion.
Le CHSCT ministériel s’est réuni les 14 et 15 octobre 2021 sous la présidence de Patrick Soler.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et de certains documents et lien évoqués lors de cette réunion :
Le Site du Trèfle 