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Crise influenza aviaire : le SNISPV alerte le ministre et rencontre ses représentants

Le 25 avril dernier, le syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), membre de l’Alliance du Trèfle, a alerté le ministre sur l’épuisement des collègues en charge de la lutte contre l’influenza    aviaire :  courrier au ministre du 25 avril 2022

Suite à ce courrier, Michel Lévêque, conseiller relations sociales au cabinet du ministre,  et Urwana Querrec, conseillère  filières animales, Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, ont rencontré une délégation du SNISPV.

Les représentants du SNISPV ont fait état du profond épuisement et du malaise ressentis par de nombreux collègues  concernés par la lutte contre cette épizootie d’une ampleur jamais atteinte (16 millions de volailles abattues). En donnant des exemples, ils ont détaillé les sujets évoqués dans le courrier et demandé que le travail supplémentaire assuré par beaucoup fasse l’objet d’une rétribution ou d’une récupération, que ce soit en administration centrale ou dans toutes les structures impliquées.

Ils ont également insisté sur le fait que si beaucoup de ces structures relèvent des préfets, le ministre peut appeler l’attention de ceux-ci sur la durée et l’ampleur de cette crise, ainsi que sur la réitération quasi-annuelle de l’épizootie d’influenza aviaire, pour justifier la prise en compte à la hauteur de l’engagement des personnels, qui, pour faire face, ont dû trop souvent exploser les totaux  horaires hebdomadaires. Le SNISPV a aussi demandé que l’existence de la structure d’appui psychologique et les modalités de sa saisine soient rappelées à tous les services.

Outre un engagement sur ce dernier point, les représentants du ministre ont seulement indiqué que les compensations horaires étaient à privilégier, qu’un complément de primes était envisagé pour les titulaires concernés et que la revalorisation des grilles des agents contractuels du programme 206 ferait l’objet de groupes de travail. Il n’y a pas eu d’engagement donné sur une sensibilisation des préfets et il a été mis en avant le fait que les ISPV sont des cadres relevant généralement d’un forfait horaire hebdomadaire et bénéficiant d’un régime indemnitaire satisfaisant.

Les représentants syndicaux ont alors rappelé que ce n’était pas le cas de la totalité des collègues (contractuels, ISPV non chefs de service ou de bureau, autres agents publics) et qu’une mobilisation aussi intense et longue sortait du cadre normal du forfait hebdomadaire.

Interrogés sur les sujets d’organisation de la lutte (retour d’expérience global, renforts etc.), les représentants du ministre ont indiqué que le plan d’action lancé en 2021 se traduisait concrètement (coordination par le préfet de zone, expérimentation de la vaccination…) et que les professionnels étaient impliqués même si, en matière de biosécurité, des progrès notables étaient nécessaires.

Le SNISPV a indiqué que les avancées évoquées n’avaient pas encore beaucoup d’effet sur le travail des agents et que les services ne disposaient pas  à ce jour des moyens permettant de procéder à des contrôles supplémentaires pour améliorer le niveau de la biosécurité dans les élevages, en particulier dans les départements impactés par les crises influenza aviaire. Il a insisté sur le fait que les Plans d’Intervention Sanitaire d’Urgence (PISU) devraient être complétés de modalités  pour de telles crises excédant de loin toutes les crises survenues jusqu’à ce jour.  Il a souligné la nécessité de pouvoir disposer de renforts formés, régulièrement entraînés et disponibles pour des durées plus longues.

Comme les représentants du ministre rappelaient que les agents de terrain relevaient totalement de l’autorité des préfets, le SNISPV a indiqué que les agents des SDIS des conseils départementaux, placés sous l’autorité des préfets pour leurs missions, étaient envoyés hors de leur territoire en période de feux de forêt et que la lutte contre les maladies animales majeures comme l’influenza aviaire nécessitait un dispositif administratif et budgétaire spécifique et des effectifs supplémentaires.

Les représentants du ministre ont confirmé le lancement d’une nouvelle mission confiée au CGAAER sur les sujets de l’alerte du SNISPV : prévention de l’épuisement des agents et reconnaissance de leur investissement, gestion des horaires plus respectueuse, amélioration du maintien de compétences et de la disponibilité de ressources humaines sur une durée appropriée à de telles crises en administration centrale, en direction régionale et en direction départementale, adéquation missions/moyens et organisation inter-services. Cette mission a déjà pris des contacts en département.  Il a été annoncé que les organisations syndicales seraient entendues par cette mission.

Alors que plus de 40 départements ont été concernés depuis l'automne par la crise influenza aviaire et que 19 départements restent encore placés en risque élevé, le SNIPV prend note que le ministère reconnaît le malaise et l'épuisement ressentis par les agents et demande des réponses rapides en matière de gestion des ressources humaines qui soient à la hauteur de l'investissement des agents. Il espère également que le rapport de la mission CGAAER et les décisions consécutives permettront des améliorations notables lors des prochaines crises.

CHSCT Ministériel des 30 et 31 mars 2022

Le CHSCT ministériel s’est réuni les 30 et 31 mars 2022 sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :

Groupe de travail du 18 mars 2022 sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA

Un groupe de travail portant sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA s’est réuni le 18 mars 2022 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

CHSCT de l’administration centrale du 10 mars 2022

Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 10 mars 2022, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Nathalie Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents suivants :

ainsi que du plan santé au travail dans la fonction publique 2022-2025.

Par ailleurs, la FAQ Covid-19 de la DGAFP a été actualisée le 16 mars.

Plan santé au travail dans la fonction publique

Le 14 mars 2022 a été lancé le premier Plan santé au travail dans la fonction publique

Ce plan, qui concerne les trois versants de la fonction publique, est une étape majeure pour la protection et la santé des agents publics. Il est issu d’une concertation qui dure depuis deux ans avec les organisations syndicales représentatives du Conseil commun de la fonction publique, dont les fédérations de la CFTC et de la CGC.

Lancé quasi simultanément au 4ème Plan santé au travail du secteur privé, sa durée est de quatre ans (2022-2025). Il sera revu à cette échéance pour être amélioré.

Ce plan propose une articulation forte entre les politiques de santé au travail et la démarche plus globale d’amélioration de la qualité de vie au travail. Il vise également à prévenir les risques d’usure professionnelle et à encourager le maintien dans l’emploi des agents publics.

Ses 5 axes clés se déclinent en 16 objectifs et 36 mesures qui pourront être suivis grâce aux indicateurs inscrits dans le plan.

 

CHSCT ministériel du 26 janvier 2022

Le CHSCT ministériel s’est réuni le 26 janvier 2022 sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :

Covid-19 : Circulaire du 21 janvier relative au télétravail dans la fonction publique de l’État

Par circulaire du 21 janvier 2022, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a prolongé jusqu’au 2 février 2022  les règles relatives au télétravail et au renforcement des règles sanitaires dans le cadre du travail sur site, dans la fonction publique de l’État, qui avaient été précisées dans la circulaire du 29 décembre 2021.

Mise à jour des FAQ Covid-19 du MAA et de la DGAFP

Les FAQ Covid-19 RH, le tableau des positions administratives des agents et la FAQ Covid-19 de l’enseignement technique agricole, ainsi que la FAQ Covid-19 de la DGAFP ont été actualisés :

Covid -19 : Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail et au renforcement des règles sanitaires dans la fonction publique d’État

Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a précisé, par circulaire du 29 décembre 2021,  les règles relatives au télétravail dans la fonction publique de l’État à compter du 3 janvier 2022 et au renforcement des règles sanitaires dans le cadre du travail sur site.

CHSCT ministériel du 15 décembre 2021

Le CHSCT ministériel s’est réuni le 15 décembre 2021 sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :

Mise à jour des FAQ COVID-19 du MAA et de la DGAFP

Les FAQ Covid-19 RH, le tableau des positions administratives des agents et la FAQ Covid-19 de l’enseignement supérieur agricole, ainsi que la FAQ Covid-19 de la DGAFP ont été actualisés :

CHSCT de l’administration centrale du 19 octobre 2021

Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 19 octobre 2021, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Nathalie Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle, représentée dans cette instance par la CFTC-MAE.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire intersyndicale, du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et du Programme de prévention 2019-2022 adopté au cours de la réunion.

CHSCT ministériel des 14 et 15 octobre 2021

Le CHSCT ministériel s’est réuni les 14 et 15 octobre 2021 sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et de certains documents et lien évoqués lors de cette réunion :

Actualisation des FAQ-Covid-19 du MAA

Les FAQ Covid-19 du ministère de l’agriculture et de l’alimentation viennent d’être actualisées :

La FAQ de la DGAFP avait été actualisée le 10 août (voir l’article).

CHSCT ministériel du 26 août 2021

Le CHSCT ministériel s’est réuni le 26 août 2021, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle de cette réunion consacrée à l’organisation du travail au MAA à compter du 1er septembre et à la préparation de la rentrée scolaire 2021 dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

Les établissements de l’enseignement technique agricole doivent mettre en œuvre les dispositions du cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et établissements scolaires pour l’année scolaire 2021-2022.

Pour les établissements de l’enseignement supérieur agricole, la circulaire du 5 août 2021 de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’applique.

Covid-19 : organisation du travail au MAA à compter du 1er septembre

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-635 du 18 août 2021 précise l’organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation à compter du 1er septembre 2021, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et de l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021.

 

Préparation de la rentrée scolaire et de l’année scolaire 2021-2022 dans le contexte du virus SARS-COV-2.

La note de service DGER/SDEDC/2021-598 du 29 juillet 2021 présente les orientations retenues pour l’organisation du fonctionnement des établissements d’enseignement technique agricole et des centres de formation publics et privés à la rentrée 2021, et de façon plus générale pour l’année scolaire 2021-2022, dans le contexte de prévention de l’exposition au virus SARS-COV-2.

Autorisations spéciales d’absence pour la Vaccination contre la Covid-19

Par circulaire du 5 juillet 2021, le ministère de la transformation et de la fonction publiques a précisé les règles d’attribution des autorisations spéciales d’absence pour la vaccination contre la Covid-19 des agents de la fonction publique d’État, en cas d’effets secondaires, ou pour la vaccination de leurs enfants de plus de 12 ans.

Par ailleurs la DGAFP a actualisé sa « Foire aux questions » :

FAQ DGAFP actualisée au 23 juin 2021

CHSCT de l’administration centrale du 24 juin 2021

Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 24 juin 2021, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Xavier Maire,  chef du service des ressources humaines, puis de Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales.

Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle, représentée dans cette instance par la CFTC-MAE.

Vous pouvez prendre connaissance du courrier intersyndical relatif aux conditions de travail au bureau du cabinet, de la déclaration liminaire intersyndicale,  du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents transmis par l’administration :

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière a été  détaillé lors du groupe de travail du 1er juin sur la relocalisation des services du MAA (voir l’article)

CHSCT ministériel des 10 et 11 juin 2021

Le CHSCT ministériel s’est réuni les 10 et 11 juin 2021, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et de certains documents évoqués lors de cette réunion :