Citations

Frais de déplacement (CTM 27 mai 2014)

FraisDeplacementCTM du 27 mai 2014
Remboursement des frais de déplacement

Un projet d’arrêté modifiant les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du MAAF a été soumis au Comité technique ministériel du 27 mai 2014.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 24 mai 2007 qui fixait un forfait unique de 60 euros pour le remboursement des frais d’hébergement en métropole. Le forfait unique est remplacé par un double forfait établi en fonction du nombre d’habitants de la commune.

Il s’élève à :

  • 70 euros par nuitée pour les communes suivantes : Paris, communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et du Val-d’Oise, Communes de plus de 200 000 habitants de : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
  • 60 euros (sans changement) pour les autres communes.

Pour l’Alliance du Trèfle, il était urgent de procéder à une revalorisation du forfait hébergement, en particulier dans les grandes villes. Il est choquant en effet que les agents qui effectuent des déplacements professionnels à la demande de leur administration en soient « de leur poche ».

La revalorisation à 70 euros pour une partie du territoire constitue une avancée. Les forfaits restent cependant dans bien des cas insuffisants pour couvrir des frais d’hébergement liés à des tarifs en constante augmentation. Quand aux nuitées à Paris…

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Sentiment travail bien fait (CT-DRAAF avril 2014)

SisypheCT-DRAAF du 10 Avril 2014
(Déclaration Liminaire)
Du sentiment du travail bien fait

Il y a beaucoup à dire tout d’abord sur la frustration de nos collègues en DRAAF qui malgré toute l’énergie qu’ils déploient, n’ont pas le sentiment d’un travail bien fait et reconnu.

Lire la suite Sentiment travail bien fait (CT-DRAAF avril 2014)

Référents DGAL (CT-DRAAF avril 2014)

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(Déclaration Liminaire)
Les référents et personnes ressources de la DGAL

Au départ de cette idée, le constat que les compétences techniques dans les services se sont érodées suite à une gestion inadaptée des parcours de carrière et à la diminution des recrutements. Ceci a conduit au besoin d’identifier des experts de terrain pour soutenir leurs collègues en services déconcentrés, représenter la France aux divers groupes d’experts ou apporter un appui à la DGAL sur l’élaboration des textes…

Leur localisation permet à l’administration de recruter des agents ayant une expertise technique reconnue et aux référents/experts d’enrichir leur expérience en restant au plus près des acteurs de terrain.

L’ensemble de ces agents participent à une démarche qui valorise leurs compétences métier. La communauté de travail reconnaît leur valeur ajoutée et les sollicite.

Alors que le ministre insiste sur la valence technique de son ministère et sur la nécessité d’une répartition équilibrée des compétences sur le territoire  ; qu’enfin, dans le projet de circulaire sur les parcours de carrière, l’administration reconnaît l’expertise…la décision de définir une liste limitée de DRAAF pour accueillir des référents est incompréhensible.

Quoi de mieux que deux exemples emblématiques  ?

  • Le poste de référent en pharmacie, toujours vacant après deux CAP alors qu’il y avait une candidate compétente. Bien que son DRAAF soit d’accord pour l’héberger, elle se trouve dans une région non retenue. Nous n’avons toujours pas compris en quoi la pharmacie vétérinaire serait mieux gérée depuis la Picardie que depuis la Franche Comté …

  • A l’inverse, on n’hésite pas, par l’imposition de ces « zones d’atterrissage pour experts mobiles », à recruter pour l’expertise concernant la protection des animaux un collègue qui n’a ni la formation ni l’expérience du domaine, ce qui revient à totalement nier la notion d’expertise. Soyons clairs : nous n’avons rien contre la personne concernée. Nous dénonçons ici la définition que l’administration de l’expertise qui semble être réduite à se trouver au bon endroit au bon moment. Et pourtant, il suffisait d’élargir l’éventail des DRAAF «  d’accueil  » pour bénéficier d’un ou d’une candidat.e ayant une compétence reconnue dans le domaine !

Si nous ne pouvons que partager l’idée que pour certains domaines, des régions sont plus aptes à héberger le référent du domaine concerné (une région viticole pour l’expert vignes ou une région de littoral pour la pêche) il faudrait nous expliquer pourquoi, sur des domaines tels que la pharmacie ou les plans d’urgence, on privilégie une région par rapport à une autre.
Nous ne saurions imaginer que ce choix serait fait selon la volonté du DRAAF car il conduirait à être potentiellement revu à chaque changement de directeur ?!

Résumons nous :

  • Pour qu’une affectation géographique soit imposée à un référent ou expert, elle doit apporter une valeur ajoutée. Si au contraire elle n’apporte rien, pourquoi rentrer dans un rapport perdant/perdant  ?

  • Sur un domaine considéré comme prioritaire par l’administration, la compétence technique doit demeurer le premier critère de recrutement.

  • Que penser de l’impact de ces séries de décisions sur notre communauté de travail  ? Consternation, lassitude, découragement, devant des dispositions incompréhensibles qui balayent d’un revers de main ce qu’a été l’investissement collectif…

Les référents ayant perdu leur mission

Nous avons compris lors de la réunion du dernier groupe de travail que ces référents ne seront finalement pas contraints à une mobilité géographique et pourront se voir attribuer des missions correspondant à leur niveau au même titre que les agents impactés par l’arrêt des missions DSP-GSP ou le transfert du FEADER .

Nous nous félicitons de cette avancée qui va dans le sens d’une juste équité entre les agents du Ministère.

Les personnes ressources

Concernant les « personnes ressources » si nous nous réjouissons de l’ouverture prochaine d’un GT spécifique sur le sujet, nous ne pouvons que regretter qu’il arrive alors que ces agents ont appris la fin de leur mission par la disparition de la DO correspondante  ! Nous regrettons que les décisions prises (d’ordre purement comptable) aient précédé celles concernant l’organisation du réseau des référents.

Sur le plan humain, la moindre des choses aurait été qu’une lettre personnelle remercie les personnes ressources pour leur contribution à l’amélioration du niveau technique de la communauté et leur explique pourquoi l’administration a décidé de mettre fin à leur mission.

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Dialogue de Gestion (CT-DRAAF avril 2014)

bourse_grise1-popCT-DRAAF du 10 Avril 2014
(Déclaration Liminaire)
Les dialogues de gestion

 

L’impression persiste qu’on utilise trop de temps et d’énergie à justifier de l’utilisation des moyens dont disposent les services.

On note cependant une amélioration cette année. Les documents ont été simplifiés.

Plusieurs aspects ne doivent pas être oubliés :

  • Tout d’abord, les agents ne sont pas des objets virtuels : on ne les déplace pas ou on ne change pas leurs d’affectations comme on change les valeurs dans un tableau. Il faut plusieurs CAP pour pouvoir adapter la réalité aux objectifs chiffrés.
  • Ensuite, fixer des priorités se heurte aux tensions des effectifs. Un pic dans les certificats d’exportation (Service public) va semer la panique pour la réalisation des inspections relatives à la conditionnalité (plans nationaux).
  • Enfin, les dialogues de gestion doivent aboutir à un document de cadrage : convenons que les deux parties savent bien qu’une marge demeure pour une application à la lettre.

Signalons aussi que les domaines qui ne sont pas « sanctuarisés » sont dans l’angoisse de perdre leurs compétences en deçà d’un seuil minimal des effectifs.

Prenons l’exemple de DRAAF qui ayant jadis confié la gestion du contrôle des semences au FREDON sont désormais dans l’impossibilité de former les agents du GNIS, la compétence ayant été perdue.

Nous ne parlons même plus de ce que représenterait dans ce cas un contrôle de second niveau !

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Vétérinaires Epidémiologistes contractuels (CT-DRAAF avril 2014)

EpidTubCT-DRAAF du 10 Avril 2014
(Question Diverse)
Vétérinaires épidémiologistes contractuels

4 vétérinaires épidémiologistes ont été recrutés sur contrat en Bourgogne et en Aquitaine.

Nous nous félicitons de la montée en puissance de la plateforme d’épidémio-surveillance en santé animale (ESA) et de ses déclinaisons régionales les CIREV. Mais pourquoi recruter des agents contractuels sur ces postes alors que des agents titulaires du MAAF disposent des compétences requises et pourquoi sur deux ans ?

L’administration pense réellement que les maladies émergentes et ré-emergeantesne seront plus un sujet après ?Dans les objectifs de la plateforme ESA il y a la surveillance épidémiologique qui « est la base de toute politique de prévention et de lutte contre les maladies. Si la situation sanitaire de notre pays en matière de santé animale est actuellement très favorable, un tel statut n’est jamais définitivement acquis et requiert une attention accrue.

Les compétences d’un épidémiologiste devraient donc relever d’un emploi permanent de l’Etat, d’autant plus que parmi les fonctionnaires il y en a qui disposent de cette compétence.
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La loi d’avenir

longue-vue-telescopique-ka023La loi d’AVENIR pour l’agriculture,
l’alimentation et la forêt.
L’Alliance du Trèfle se mobilise pour vous

Télécharger le document complet

Le 14 janvier, l’Assemblée Nationale a voté le projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Il est désormais en débat au Sénat.

L’Alliance du Trèfle souhaite vous informer des positions et des propositions faites par les organisations syndicales qui la composent auprès du rapporteur de ce projet de loi et des différentes commissions du Sénat saisies pour avis.

Certaines propositions ont été intégrées dans la version actuelle issue des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat. Cette intégration ne préjuge pas du vote qui interviendra à l’issue de la séance publique prévue du 8 au 11 avril prochain.

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Loi Avenir : Titre Préliminaire

loi-madelin-mutuelleLa Loi d’avenir
Le titre préliminaire :
Les objectifs de la loi

Le tire préliminaire fixe les objectifs généraux des politiques de l’agriculture et de l’alimentation ainsi que de la forêt.

Agriculture et alimentation

Notre proposition, visant à intégrer les objectifs de performance sanitaire, de sécurité sanitaire et de protection de la santé publique au même niveau que les objectifs de performance économique, de protection sociale et de performance environnementale, a été prise en compte dans la version actuelle du projet de loi.

Voir le livre préliminaire original (partie agriculture et alimentation).
Notre proposition
Voir le livre préliminaire amendé

Forêt

Notre proposition sur la nécessité de la prise en compte des évolutions du climat vise à une cohérence avec la réalité de l’évolution des milieux naturels.

Voir le livre préliminaire original.
Notre proposition

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Loi Avenir Article 12

riviere2La loi d’avenir
L’article 12
Protection des milieux

Le futur article 12 définit les outils de protection des milieux non artificialisés et non urbanisés.

Notre proposition tend à clarifier les définitions de certains termes dont l’interprétation peut conduire à des conflits d’usage.

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Loi Avenir Article 19

controle_viandeLa loi d’avenir
L
‘article 19
Contrôles et police administrative

Publication des résultats des contrôles

L’article 19 vise à rendre publics les résultats des contrôles mais seulement ceux réalisés en application du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

Notre proposition visant à tenir compte de la réalité interministérielle des DD(CS)PP, a été prise en compte dans la version actuelle.

En effet, ces contrôles font partie d’un dispositif intégré. Il serait donc peu lisible que les résultats des contrôles soient publiés ou non en fonction de l’administration d’origine de l’agent les ayant réalisés (agriculture ou CCRF).

Les pouvoirs de police administrative

Enfin, l’article 19 du projet de loi prévoit de faire évoluer les pouvoirs de police administrative lorsqu’un établissement est susceptible de présenter une menace pour la santé publique.

Actuellement, les agents peuvent  ordonner un certain nombre de mesures correctives. Le projet de loi vise à leur retirer ce pouvoir d’appréciation et à les contraindre à « mettre en demeure » l’exploitant dès lors qu’un établissement serait susceptible de présenter une menace.

Nous n’osons pas croire qu’il s’agisse d’une défiance à l’égard des services déconcentrés mais plutôt d’une méconnaissance des réalités de l’inspection.

Par ailleurs, cette évolution éloignerait les dispositions du CRPM de celles prévues par le code de la consommation, ce qui est contradictoire avec l’approche interministérielle des DD(CS)PP.

Notre proposition d’amendement vise à rétablir la confiance dans les capacités d’appréciation des agents, fondées sur leurs compétences techniques et leur expérience.

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Loi Avenir Article 21 et 22

LogoAnsesLa loi d’avenir
Les articles 21 et 22
Délivrance des AMM

Les articles 21 et 22 visent à désigner l’ANSES comme l’autorité compétente pour la délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques en lieu et place de la DGAL.

Une mission interministérielle d’appui est conduite par le CGAAER, le CGEDD, l’IGAS et l’IGF.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre prise de position lors de cette audition.

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Loi Avenir Article 24

Ordonnances_8La loi d’avenir
L’article 24
Ordonnances et organisation sanitaire

L’article 24 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance certaines mesures législatives.

Notre proposition déplore que cette loi ne traite pas de sujets essentiels en matière d’organisation sanitaire tels que la chaîne de commandement, le rôle du réseau des laboratoires départementaux d’analyse et le financement des contrôles officiels.

D’autres sujets non moins importants tels que la liste des personnes habilitées à réaliser les contrôles et l’organisation de la surveillance sanitaire sont renvoyés à des Ordonnances et ouvrent donc la place à des délégations sans débats parlementaires préalables.

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Loi Avenir Article 26 et 27

1364233349.ventouxLa loi d’avenir
Les articles 26 et 27
Enseignement forestier

Rappel sur la Forêt
La forêt génère de multiples services pour la société (préservation de la biodiversité, fixation du carbone, régulation et qualité des eaux de surface et souterraines, paysage, espace de loisirs nature…) et elle est à la source d’une filière économique dont les nombreux emplois ne sont pas délocalisables. Les propositions de l’Alliance du Trèfle visent à ce que cette filière soit développée, compétitive et qu’elle reste une référence internationalement reconnue ; pour cela, il faut soutenir et développer une politique forestière dynamique et un enseignement technique forestier de qualité.

L’article 26

Le futur article 26 (y compris 26 A, B et Bis) définit une nouvelle stratégie pour l’enseignement agricole.

Notre proposition tend à ce que l’enseignement forestier soit reconnu à la fois comme une partie intégrante de l’enseignement agricole et comme une spécialité technique à part entière. Il est inacceptable de laisser 30% du territoire national sans un enseignement technique référent.

L’article 27

Le futur article 27 définit une nouvelle structure de coordination pour l’enseignement agronomique, vétérinaire et forestier.

Notre proposition tend à ce que l’enseignement supérieur forestier y trouve toute sa place, notamment au titre de référence internationale.

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Loi Avenir Article 29 et 30

OLYMPUS DIGITAL CAMERALa loi d’avenir
Les articles 29 et 30
Exploitation forestière et gestion des milieux

L’article 29 :

Le futur article 29 définit une nouvelle stratégie pour optimiser l’exploitation forestière.

Notre proposition tend à compléter et à préciser les moyens d’action d’une politique publique forestière nécessaire pour optimiser la ressource forestière nationale génératrice d’emplois non délocalisables.

L’article 30

Le futur article 30 définit une nouvelle politique de mise en œuvre des processus de gestion des milieux et de défrichement.

Notre proposition tend, sans pour autant interdire cette dernière possibilité, à mieux préserver la forêt ainsi qu’à optimiser les actes d’amélioration de la gestion forestière.

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Extraits commentés (CTM Mars 2014)

CTM64CTM du 4 mars 2014 Extraits commentés
Sommaire

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Bilan social

L’ordre du jour étant chargé, la Secrétaire Générale propose de supprimer le point de l’ordre du jour concernant le bilan social.
En effet, puisqu’il a dores et déjà été mis en ligne, il serait plus intéressant de constituer un groupe de travail pour déterminer ce qui doit figurer dans le bilan social 2013. Les OS sont été invitées à communiquer par écrit leurs observations.

En OFF
L’Alliance du Trèfle a fait parvenir les siennes dont vous pouvez prendre connaissance ici.

Autres sujets

Impression générale sur le déroulement du CTM

Le CTM a duré de 14h30 à 21h. Il est vrai qu’il avait été plusieurs fois repoussé et que l’ordre du jour s’en trouvait plus copieux qu’à l’accoutumée.

Le changement de secrétaire général semble, jusqu’à plus ample informé, introduire un changement, au moins sur la forme.
Jusqu’à la fin, la secrétaire générale a semblé vouloir mener un dialogue posé, pragmatique tentant d’être efficace. Au cours de ce CTM qui n’a certes pas apporté de révolution, ni même d’avancée marquante, la secrétaire générale a pris des décisions tranchées sans état d’âme, mais en prenant le soin d’expliciter ses raisons.

Même si ces décisions n’allaient pas nécessairement dans le sens qui nous convenait, il nous semble que les échanges sont sur la voie d’une certaine transparence… Enfin ! L’avenir confirmera-t-il cette première impression plutôt favorable ?

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Réponses déclaration liminaire (CTM Mars 2014)

MétiersCTM du 4 Mars 2014
Réponses de l’administration aux déclarations liminaires.

Réponses de la Secrétaire Générale

Rémunération et primes des catégorie C

Le dispositif pour la valorisation est dépendant de la DGAFP. Cette catégorie d’agent sera la première à bénéficier du nouveau dispositif et les crédits ont été mis de coté. Ils ne seront pas utilisés pour autre chose.

En OFF
L’Alliance du Trèfle se réjouit de cette priorité, qui n’a pas toujours été celle du MAAF. Elle souhaite vivement que le contexte budgétaire défavorable (les autres ministères ont-ils pris les mêmes précautions que celles affichées par le MAAF ?) n’aille pas retarder la mise en œuvre par la DGAFP.

La « Déprécarisation »

Un bilan 2013 et les projections sur 2014 étant en cours d’élaboration, ils seront communiqués au groupe de travail du 11 mars.

En OFF
L’Alliance du Trèfle a participé à ce groupe de travail. L’administration semble très satisfaite du travail réalisé, les organisations syndicales dans leur ensemble ont plutôt considéré que le compte n’y était pas… La seule bonne nouvelle, après les déconvenues de 2013, est une gestion de la déprécarisation par corps plutôt que par BOP.

La formation forestière

Un GT est programmé très prochainement. Ses conclusions pourraient être validées lors d’un prochain CTM.

En OFF
L’Alliance du Trèfle se réjouit que ses appels à répétition aient fini par être entendus. Elle attend beaucoup de ce groupe de travail.

La « règle des 3 ans »

Concernant la fameuse règle des trois ans en poste avant de pouvoir demander un autre poste, on renvoie la question à un groupe de travail.

En OFF
Au moins, cela devrait laisser le temps de creuser la question.

Le 206

On annonce la sanctuarisation des effectifs du 206 et le souhait du ministre de maintenir la compétence technique du MAAF.

En OFF
Maintenir les effectifs actuels ne va pas suffire à rattraper les problèmes relevés par la Cour des Comptes et afficher la volonté du ministre de maintenir les compétences techniques pourrait prêter à un sourire désabusé tant de nombreuses décisions semblent être prises à rebours de cet objectif !

Réponse du DGAL

Le DGAL confirme les difficultés en terme de moyens du 206 que le rapport de la cour des compte a mis en lumière. Il regrette que l’implication des agents n’ait pas été soulignée mais aussi que les enjeux de l’interministérialité n’aient pas été pris en compte.

Il affiche une volonté de simplification avec un besoin d’allègement du « reporting »1. Il a une forte volonté de faire des propositions de simplification pour faciliter la vie des agents. Moins de bureaucratie pour « remettre les agents sur le terrain » mais affirme que tout ne peux pas être fait en 1 jour.

En OFF
L’Alliance du Trèfle peut accepter l’idée que tout ne peut certes être fait en un jour… mais beaucoup peut être fait en quelques années. De nombreuses décisions concernant la façon de mener les dialogues de gestion et la démarche qualité auraient pu être prises depuis longtemps si on était vraiment à l’écoute des gens de terrain et de leurs représentants qui ont alerté sans relâche.
Enfin, la préparation d’un nouveau système d’information ne saurait en rien justifier qu’on laisse le précédent sans évolution notable et ses utilisateurs pratiquement à l’abandon pendant 6 ans… ni qu’il faille 5 ans et des équipes pléthoriques pour le mettre en place. Faudrait-il espérer au MAAF le « pragmatisme » du ministère du budget, qui annonce à l’instant l’abandon du logiciel de paye unique de tous les fonctionnaires ?
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Dialogue Social services extérieurs (CTM Mars 2014)

p10-charcuteries-fromagesCTM du 4 Mars 2014
Dialogue social avec les services extérieurs

CT de réseau DRAAF

La SG considère que le dialogue direct avec les services déconcentrés du MAAF est stratégique. Le CT de réseau DRAAF sera donc maintenu.

En OFF
L’Alliance du Trèfle se réjouit de cette décision.

CT Alimentation

SG

De même, compte tenu de la sensibilité sociétale et de la priorité affichée par le ministre sur la sécurité sanitaire, la SG décide de maintenir une représentativité spécifique aux agents du 206 et de la DGAL.

L’Alliance du Trèfle

L’Alliance du Trèfle s’est positionnée avec force sur ces sujets. Elle a rappelé que la suppression de la représentativité serait biaisée si ces deux instances étaient supprimées au profit du seul CTM, et que s’ils s’étaient peu ou pas réunis lors ds années précédentes, ce n’était pas faute de l’avoir instamment réclamé ! Vous pourrez trouver ici l’argumentaire de l’Alliance du Trèfle pour le maintien du CT alimentation.

SG

La SG a déclaré que ces deux domaines étaient pour elle stratégiques, elle s’est engagée à les rendre réellement actifs.

L’Alliance du Trèfle se réjouit d’avoir obtenu gain de cause..
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Circulaire Parcours de carrière (CTM mars 2014)

Carrière6CTM du 4 mars 2014
Projet de circulaire de parcours de carrière

La SG a souhaité préciser la volonté du ministre de permettre au ministère de conserver la compétence technique des personnels. La circulaire tente d’assouplir les conditions de mobilité mais elle considère que la mobilité est nécessaire parfois dans l’intérêt même des agents.

Il n’y a pas eu de vote et la SG demande aux OS de faire part de leurs réactions concernant la circulaire par écrit.

L’alliance du Trèfle a exprimé ses positions et donné son argumentaire concernant un sujet sur lequel elle a déjà communiqué sa réflexion. Vous pouvez trouver ici l’intégralité de son intervention et là le projet de circulaire.

En OFF
D’une façon générale, il semble que l’administration, malgré une bonne volonté manifeste, ait tendance à se fixer par dogmatisme des règles qui sont ensuite une gêne pour elle même et les agents et qui par ailleurs ne soient pas vraiment représentatives de l’intérêt affiché pour la conservation des compétences techniques, et partant, de leur valorisation.
Nous considérons que privilégier la mobilité pour les experts, que ce soit à la prise de poste ou au cours de la carrière, n’est pas compatible avec la valorisation de leurs compétences techniques. En procédant de la sorte, le Ministère se prive des compétences des experts et établit ainsi un rapport perdant/perdant.

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Le transfert du FEADER (CTM mars 2014)

rubon61CTM du 4 mars 2014
Point sur la décentralisation de la gestion du FEADER

La SG indique d’emblée qu’il s’agit d’un point d’information, que les avis des syndicats ne sont pas demandés à ce stade.
Elle annonce un envoi du projet de « foire aux questions » (que peuvent se poser  les agents impactés) pour le début de la semaine suivante et une prochaine réunion du groupe technique en mai.
Le document d’explications sera revu pour y intégrer plus de données réglementaires.

En OFF
La présentation effectuée laissant penser que l’administration se retranchait derrière des contraintes qui lui échappaient (choix des régions, contexte local, signature des conventions), L’Alliance du Trèfle a tenu à poser deux questions.

Alliance du Trèfle  :

« Votre présentation laisse entendre que le MAAF est tributaire du choix des Régions, de l’avancement des conventions, etc … Mais tout de même, vous avez la main sur plusieurs questions :
déjà nous n’avons toujours pas d’état des lieux précis du nombre d’agents ni d’état complet des missions concernées. Il est certain qu’il n’y a souvent pas de limite nette entre les missions relevant du Feader et les autres, une grande partie du personnel des DRAAF est impactée.

Réponse de la SG

Comme tout ne se passe pas partout de façon optimale, et tant qu’on est en phase de négociations, il n’est pas dans l’intérêt du MAAF ni de ses agents de tenter l’exercice difficile de cet état des lieux .

Alliance du Trèfle

Parmi les agents susceptibles de « passer aux régions », nombreux sont ceux qui exercent d’autres missions en plus de la gestion du FEADER. Ces missions contribuent à donner du sens à leur travail ; s’ils doivent les abandonner, il y a une perte de sens pour eux. D’ailleurs, vous ne dites pas un mot des mesures d’accompagnement ou d’incitation qui seront prises. Il nous semble qu’on a là un sujet emblématique, traitons-le de manière exemplaire.

Réponse de la SG

Le service de la modernisation va compléter son travail avec notamment un volet « accompagnement par les IGAPS ».

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Transfert pépinière (CTM Mars 2014)

PépinièreCTM du 4 Mars 2014
Transfert de la pépinière d’Aix-les Milles

Le service de la modernisation du secrétariat général a indiqué, sans sembler bien préoccupé, que le délai de fin 2014 ne serait pas respecté, le permis de construire venant juste d’être déposé.

L’Alliance du Trèfle, qui a déjà alerté à ce sujet, a rappelé les graves conséquences pour les agents et a demandé que le dérapage de calendrier soit enrayé immédiatement.

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Déclaration liminaire (CTM Mars 2014)

CTM64CTM du 4 mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

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Madame la Secrétaire Générale,

L’Alliance du Trèfle est heureuse de vous souhaiter la bienvenue dans vos fonctions.
Nous comptons sur vous pour promouvoir un dialogue social de qualité, plus nécessaire que jamais dans le contexte actuel.

Cependant ni le nombre de chantiers en cours ni la longue durée des réunions ne sont une garantie de voir s’améliorer les conditions de travail des agents ou l’efficacité de notre ministère, nous le savons tous.

Vous pourrez néanmoins toujours compter sur l’Alliance du Trèfle pour travailler de manière concrète et constructive dans l’intérêt de l’ensemble des personnels.

Cette séance s’annonçant chargée, j’essaierai d’être brève mais souhaite attirer votre attention sur les principales préoccupations qui nous animent aujourd’hui.

Les chantiers sont nombreux et nous souhaitons qu’ils avancent rapidement car les attentes des personnels sont fortes!

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Le transfert du FEADER (CTM mars 2014)

rubon61CTM du 4 mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Le transfert du FEADER

L’Alliance du Trèfle est particulièrement attentive à la situation des personnels concernés par les transferts.

Nous souhaitons vivement que les incertitudes qui subsistent à ce stade, et qui sont source d’anxiété, puissent être rapidement levées.

Nous demandons que ces personnels bénéficient d’un vrai dispositif d’accompagnement et de suivi, afin que les transferts s’effectuent dans les meilleures conditions possibles.

A ce propos, il ne nous paraîtrait pas normal que certains de ces agents qui auront opté pour l’intégration dans la Fonction publique territoriale, se positionnant ainsi dans la logique du transfert de leurs missions aux Conseils régionaux, puissent se retrouver perdants au niveau de leur régime indemnitaire!
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Déprécarisation (CTM Mars 2014)

FunambuleCTM du 4 Mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

La « Déprécarisation »

Alors que l’on ne peut que regretter une volumétrie peu ambitieuse des postes ouverts aux concours réservés, l’Alliance du Trèfle considère que si l’axe 1 du protocole d’accord sur la titularisation est un pilier, il ne peut pas, à lui tout seul, constituer une solution durable à la précarité dans la fonction publique.

C’est le robinet des recrutements d’agents contractuels qu’il faut arrêter ! C’est l’objectif de l’axe 2 du protocole d’accord. Il a fait l’objet d’un recadrage de la DGAFP le 22 juillet dernier et rappelle les règles de recours à l’emploi contractuel stipulées dans la loi de 1984. Et ces règles, vous le savez bien, ne sont pas toutes respectées aujourd’hui au MAAF.

En effet, cette circulaire rappelle et réaffirme, entre autres, le principe de l’occupation des emplois permanents des collectivités publiques par des fonctionnaires. Elle donne un cadre très restreint et des préalables très stricts au recrutement d’agents contractuels. Pour n’en citer qu’un, le rappel à l’article 61 de la loi de 84 qui précise que « les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dés lors qu’elles ont lieu, les vacances de tous les emplois ». Principe qui n’est pas respecté au MAAF pour tous les emplois permanents.

Et surtout, l’Alliance du Trèfle est très attachée à l’axe 3 qui doit améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels ainsi que leurs conditions d’emploi dans la fonction publique.

Ces axes 2 et 3 sont porteurs d’espoir d’une meilleure reconnaissance des agents et nous attendons avec impatience que vous donniez le top départ du dialogue social nécessaire à la mise en place de ces deux axes.
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Sécurité sanitaire alimentation (CTM Mars 2014)

p10-charcuteries-fromagesCTM du 4 Mars 2014
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
La sécurité sanitaire de l’alimentation

La cour des comptes a récemment dénoncé « l’insuffisance des contrôles du ministère de l’agriculture en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation ».

Plus précisément lorsque Didier MIGAUD, son premier président, a présenté son rapport annuel à la presse, il a pris l’exemple de cette politique publique pour illustrer que « la méthode du rabot […] présente l’inconvénient d’affecter sans discernement les services les plus utiles et performants. Dans un nombre croissant de services de l’Etat, en particulier déconcentrés, elle conduit l’Etat à ne plus exercer certaines missions prévues par la loi, notamment les contrôles ».

Nos organisations ne sont pas surprises par cette analyse dans la mesure où depuis des années nous ne cessons d’alerter les ministres et les parlementaires sur les conséquences de la diminution continue des moyens (Effectifs réduits de 20% depuis 2004 alors que le champ des missions s’est accru).

 Il ne faudrait surtout pas se tromper de responsables :

 Nos collègues ont démontré leurs compétences et leur engagement sans faille lors des crises sanitaires des années 2000 (ESB, fièvre aphteuse, dioxine…). Depuis 10 ans, ils font tout leur possible pour compenser la réduction continue des effectifs et la souffrance est désormais généralisée dans les services. A ce titre, nous savons gré au ministre de l’agriculture d’avoir rappelé que l’efficience des services vétérinaires français – c’est à dire l’optimisation des moyens mis par l’État à leur disposition- n’a rien à craindre des comparaisons internationales !

Ce n’est pas seulement un grave problème de moyens …

Si nous saluons la décision du ministre de l’agriculture d’avoir stoppé l’hémorragie des effectifs en 2014, la prise de conscience est tardive et seule une réattribution d’effectifs pourra permettre aux services de contrôle de remplir leurs missions au niveau attendu.

Parallèlement il est indispensable de libérer les énergies, de faire confiance aux femmes et aux hommes, de manager par le sens plutôt que par la contrainte, de diminuer le poids du reporting et de la bureaucratie, de simplifier les procédures et surtout de repenser les applications informatiques au bénéfice de leurs utilisateurs.

C’est aussi la démonstration d’une réorganisation inaboutie !

En 2010, lorsque les services vétérinaires et ceux de la CCRF ont été regroupés dans les DDPP, les agents ont joué loyalement le jeu de l’interministérialité. Quatre ans plus tard, il n’est pas admissible que les deux ministères continuent à se faire concurrence en matière de communication, que leurs instructions ne soient toujours pas concertées et que les systèmes informatiques ne soient toujours pas compatibles.

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Arrêt des missions DSP-GSP

CanalisationEnRuinesExportArrêt des missions DSP-GSP
« Les modalités »

PARUTION de la NOTE DE SERVICE SG/SM/SDPS/2014-41
Groupe de travail du 12 décembre 2013

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Problématique et contexte

Le MAAF ayant décidé l’arrêt des missions d’appui aux communes en ce qui concerne la délégation des services publics (DSP) ou la gestion de ces services publics (GSP) de l’eau et de l’assainissement, une note de service (lien ci dessus) définissant les modalités de cet arrêt a été publiée le 22 janvier 2014.
Cette note de service avait été soumise aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail le 12/12/2013.

Cette réunion a été animée par madame Anne BOSSY, du service de la modernisation.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Mme Marie-Augusta SOURDEAU et M Pascal PERFETTINI-DERENNE.

L’alliance du Trèfle a posé la problématique lors de sa déclaration liminaire, citée ci dessous in extenso: Lire la suite Arrêt des missions DSP-GSP

Catégories B : réajustement a minima

equipe_ecouteCatégories B
Un réajustement technique a minima, en deux temps

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Suite à la revalorisation de l’ensemble des grilles de la catégorie C, un réajustement technique était nécessaire sur la grille de la catégorie B.
Les propositions ne touchent que le 1er grade de la catégorie B !

 L’Alliance du Trèfle vous informe sur les propositions du Gouvernement, qui devraient être appliquées en deux temps au 1er garde de la catégorie B : 1er janvier 2014 et 1er janvier 2015. Lire la suite Catégories B : réajustement a minima

Attachés : Grade Hors Classe

AttachésLe corps interministériel des attachés d’administration
Le nouveau grade « hors classe »

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Les décrets du 30 septembre 2013 instaurent pour l’essentiel un nouveau grade dit hors classe pour le corps des attachés d’administration. Celui-ci constitue a priori une avancée importante, puisqu’il donne à ce corps l’accès à l’indice brut 1015 et à l’échelle lettre A.

C’est la concrétisation du fameux grade à accès fonctionnel (GRAF), dont la négociation a commencé avec le gouvernement précédent.

Malheureusement ce grade a été construit dans une logique restrictive, c’est-à-dire strictement contingentée.
Le gouvernement nous a assuré que le nouveau grade créerait un appel d’air, libérant des postes de principaux, et des emplois fonctionnels qui ne seraient pas supprimés. Il serait aussi ouvert à tous les personnels conditionnant à l’avancement au choix. Lire la suite Attachés : Grade Hors Classe

Police de l’environnement

EnvironnementLes missions de police de l’environnement
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La police de l’environnement fait partie des politiques publiques dont l’ évaluation a été programmée par le Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012. Cette mission est conduite par le MEDDE mais certains aspects concernent aussi le MAAF.

L’Alliance du Trèfle, à l’écoute de ses mandants œuvrant dans les deux ministères, vous fait part du questionnement des auditeurs et de sa position sur l’ensemble des thèmes que les évaluateurs ont ouverts à la discussion.

Nous sommes et resterons attentifs à la situation des personnels concernés, en particulier à leur accompagnement et à la pertinence de leur formation, initiale et continue.

La police de l’environnement fait partie des missions de service public dont la continuité doit être impérativement assurée sans perte de compétences et avec des moyens humains en nombre suffisant.

  1. Missions des agents en charge de la police dans les Etablissements publics (EP) et les DDT
  2. Optimisation de la pression de contrôle en matière d’ICPE
  3. Inspection des installations classées agricoles
  4. Les polices orphelines, dans les domaines « Eau-nature » et ICPE
  5. Pilotage et coordination des actions de police administrative et judiciaire
  6. Problématiques de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
Tout en vous souhaitant bonne lecture, l’Alliance du TREFLE vous précise que vous pouvez réagir sur chacun de ces points… et réagir aux réactions de nos collègues. Vos avis, vos échanges sont aussi précieux que l’article qui les suscite.