La première est relative aux modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2024, de la campagne annuelle d’affectation des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN).
La seconde est relative à la campagne d’adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2025 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d’enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.
Campagne annuelle d’affectation des ACEN
Cette campagne se déroulera du 2 mai au 7 juin 2024.
Une seconde phase, portant sur le recrutement de nouveaux ACEN sur les postes restés vacants à l’issue de cette première phase, fera l’objet d’une note de service dédiée, publiée le 20 juin 2024. Elle permettra aux agents n’ayant pas obtenu d’affectation de se porter candidat sur les postes demeurés vacants.
Cette procédure vise à pourvoir les postes permanents et les
postes d’ajustement.
Les postes permanents des corps d’enseignement ou d’éducation sont ceux susceptibles de vacance à l’issue de la campagne annuelle de mobilité des personnels titulaires ou en contrat
à durée indéterminée (CDI), organisée par la note de service SG/SRH/SDCAR n° 2024-27 du 10 janvier 2024 et qui n’auront pas été attribués.
Les postes d’ajustement contractuels sont ouverts pour la durée de l’année scolaire 2024-2025.
Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-264 du 02-05-2024.
Campagne d’adhésion des établissements publics aux prestations sociales interministérielles
Les agents contractuels de droit public recrutés sur le budget des établissements publics (ACB) peuvent être bénéficiaires de prestations sociales, à condition
– que l’établissement employeur envoie une demande d’adhésion au dispositif au Ministère avant le 14 mai,
– que l’établissement participe financièrement.
Les établissements déjà bénéficiaires qui ne souhaitent pas apporter de modifications sont tacitement reconduits.
Il s’agit de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-262 du 23-04-2024.
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