Comités sociaux d’administration (CSA)

Cette page recense les textes règlementaires régissant les CSA, ainsi que des guides ou articles en rapport.

Décret

Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

• Titre Ier : ORGANISATION DES COMITES SOCIAUX D’ADMINISTRATION (Articles 2 à 11)
  • Titre II : COMPOSITION (Articles 12 à 46)
  • Titre III : ATTRIBUTIONS (Articles 47 à 80)
  • Titre IV : FONCTIONNEMENT (Articles 81 à 101)
• Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 102 à 111)
• Annexe

Arrêtés

Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture

Composition

CSA

• CSA Ministériel
• CSA Administration centrale
• CSA Alimentation
• CSA Forêt – Agriculture
• CSA Services déconcentrés

Règlements intérieurs

Formations spécialisées

• FS CSA Ministériel
• FS CSA Administration centrale
• FS CSA Alimentation
• FS CSA Forêt – Agriculture
• FS CSA Services déconcentrés

Les règlements intérieurs des FS sont ceux des CSA.

Tableau des Secrétaires et Adjoint(e)s

Guide

Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État

Articles

Les CSA – article fonction publique

Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux