Quels sont les 3 points à retenir de ce premier comité de suivi du 13 juillet ?
L’administration a exposé les données recueillies en s’appuyant sur un diaporama. L’Alliance du Trèfle a fait de nombreuses remarques à retrouver dans le compte-rendu complet.
Un départ satisfaisant
L’Alliance du Trèfle souligne le travail remarquable du SRH pour cet état des lieux détaillé. En résumé, la part des télétravailleurs s’élève à 60 % de l’ensemble des agents couverts par l’accord : 61 % pour les femmes, 60 % pour les hommes. La répartition par catégorie est de 58 % des A, 64 % des B et 60 % des C. Le taux de télétravailleurs varie selon les services, comme décrit dans le compte-rendu, avec un écart de presque 60 points entre les extrêmes.
Le taux d’équipement est élevé : 100 % pour les ordinateurs portables, excepté dans les établissements d’enseignement (90%), soit une moyenne au MASA de 98 % d’agents équipés ; 76 % pour les téléphones portables professionnels. Des équipements spécifiques ont été financés pour des agents en situation de handicap.
Les versements de l’allocation forfaitaire de télétravail ont tous été réalisés pour les 4 derniers mois de 2021 et l’année 2022 (solde sur la paye d’avril 2023).
Le taux d’autorisations de télétravail se situe entre 97 % et 100 % selon les sexes et les structures.
De nombreuses formations ont été proposées en 2022.
Mais peut bien mieux faire
L’Alliance du Trèfle fait remarquer que les éléments présentés n’incluaient pas une DRAAF et quelques établissements d’enseignements agricoles. Il n’était donc pas exhaustif.
Le détail des jours flottants n’a pas été présenté. L’Administration s’engage à le faire pour le prochain comité.
L’analyse qualitative est à améliorer : les raisons des écarts entre structures n’ont pas été analysées, par exemple sur le nombre d’autorisations de 3 jours accordés très faible au SG et à la DGPE par rapport à la DGAL, la DGER et en D(R)AAF.
Les versements de l’allocation forfaitaire de télétravail n’ont pas respecté le calendrier de la note de service.
L’analyse du nombre de demande exprimées pendant la campagne et le taux autorisation de télétravail n’était pas assez poussé. L’administration précise que les autorisations uniquement en version papier ne facilite pas la tâche.
Les agents ayant fait une demande d’équipements (téléphone portable, écran…) ne sont pas tenu au courant des suites.
Les taux de mise à jours des RIALTO et DUERP sont très faibles.
L’Administration doit faire ses preuves
Devant les lacunes soulevées, l’Alliance du Trèfle sera vigilante concernant les consignes données par le DGPE et le SG interdisant la possibilité de demander 3 jours et limitant l’usage des jours flottants, ce qui est non conformes à l’accord.
Conformément à l’accord cadre, la décision du nombre de jours ainsi que l’usage de jours flottants ne revient qu’au binôme agent / supérieur hiérarchique direct.
L’Alliance du Trèfle veillera à ce que ces pressions inadmissibles vécues par des agents ne se reproduisent plus lors de la prochaine campagne de demande ou modification de télétravail, tant pour les jours flottants que pour les 3 jours. Nous encourageons les agents qui ont été dissuadé l’année dernière à faire une demande de modification dans la prochaine campagne. En cas de refus, ils conserveront leur régime actuel : vous n’avez rien à perdre !
L’Alliance du Trèfle demandera un calendrier pour les versements de l’allocation forfaitaire, la note de service actuelle ne le précisant pas au delà de 2022.
L’Alliance du Trèfle suivra la mise à jour du RIALTO en AC, tant sur l’application du télétravail que sur une discussion au sujet des plages fixes à Paris (début à 7h30 au lieu de 8h).
Le Trèfle - Organisme Syndical 