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Groupe de travail protection sociale complémentaire du 2 décembre 2021

Un groupe de travail sur les perspectives de la protection sociale complémentaire s’est réuni le 2 décembre 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines au ministère de l’agriculture et  de l’alimentation.

Frédérique Lucas, Claudine Grosshaeny et Franck Cayssials y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

D’autres informations sont également disponibles dans notre article sur le remboursement partiel de la protection sociale complémentaire (voir l’article).

 

Remboursement partiel de la protection sociale complémentaire

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique redéfinit les modalités de participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents.

Dans l’attente d’un nouveau cadre réglementaire, le décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 instaure un dispositif transitoire à compter du 1er janvier 2022 : le remboursement d’un montant forfaitaire mensuel de 15 euros, dans la limite des cotisations réellement payées par l’agent, et, pour toute cotisation inférieure à 15 euros par mois, un remboursement égal au montant de la cotisation.

Pour pouvoir en bénéficier, tout agent concerné doit en faire la demande auprès de son gestionnaire RH de proximité (formulaire de demande ) et joindre à sa demande une attestation de  son organisme de protection sociale complémentaire.

En complément de l’article sur l’intranet du MAA, le portail de la fonction publique vient de publier un article sur ce dispositif. Une  foire aux questions est également disponible pour les services RH, ainsi qu’un dépliant à destination des agents.

CTM Action sociale du 6 mai 2021

La section spécialisée action sociale du comité technique ministériel s’est réunie le 6 mai 2021 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

Franck Cayssials, Claudine Grosshaeny et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale relative à l’ASMA, du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés lors de la réunion :

CTM action sociale du 26 novembre 2019

La section spécialisée action sociale du comité technique ministériel s’est réunie le 26 novembre 2019 sous la présidence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales.

Franck Cayssials et Claudine Grosshaeny y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés lors de la réunion :

CTM Action sociale du 16 mai 2019

La section spécialisée action sociale du comité technique ministériel s’est réunie le 16 mai 2019 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe du chef de service des ressources humaines.

Franck Cayssials et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion et des documents présentés :

 

Groupe de travail sur la précarité du 11 avril 2019

Un deuxième groupe de travail s’est réuni le 11 avril sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion et du précédent article de l’Alliance du Trèfle sur ce sujet.