Archives pour la catégorie Nos métiers

Sécurité sanitaire de l’alimentation relevant entièrement du MAA : réunion informelle du CTM Alimentation du 17 mai

Une réunion informelle de la section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel s’est tenue le 17 mai 2022 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MAA, pour évoquer les récents arbitrages intervenus en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Déborah Infante-Lavergne, Pascale Homolle-Lotteau et Olivier Lapôtre.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

L'Alliance du Trèfle sera particulièrement vigilante sur cet accroissement des missions qui va impacter fortement la DGAL, les SRAL/DRAAF et les DDecPP sans qu'à ce jour les moyens correspondants soient garantis.

Crise influenza aviaire : le SNISPV alerte le ministre et rencontre ses représentants

Le 25 avril dernier, le syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), membre de l’Alliance du Trèfle, a alerté le ministre sur l’épuisement des collègues en charge de la lutte contre l’influenza    aviaire :  courrier au ministre du 25 avril 2022

Suite à ce courrier, Michel Lévêque, conseiller relations sociales au cabinet du ministre,  et Urwana Querrec, conseillère  filières animales, Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, ont rencontré une délégation du SNISPV.

Les représentants du SNISPV ont fait état du profond épuisement et du malaise ressentis par de nombreux collègues  concernés par la lutte contre cette épizootie d’une ampleur jamais atteinte (16 millions de volailles abattues). En donnant des exemples, ils ont détaillé les sujets évoqués dans le courrier et demandé que le travail supplémentaire assuré par beaucoup fasse l’objet d’une rétribution ou d’une récupération, que ce soit en administration centrale ou dans toutes les structures impliquées.

Ils ont également insisté sur le fait que si beaucoup de ces structures relèvent des préfets, le ministre peut appeler l’attention de ceux-ci sur la durée et l’ampleur de cette crise, ainsi que sur la réitération quasi-annuelle de l’épizootie d’influenza aviaire, pour justifier la prise en compte à la hauteur de l’engagement des personnels, qui, pour faire face, ont dû trop souvent exploser les totaux  horaires hebdomadaires. Le SNISPV a aussi demandé que l’existence de la structure d’appui psychologique et les modalités de sa saisine soient rappelées à tous les services.

Outre un engagement sur ce dernier point, les représentants du ministre ont seulement indiqué que les compensations horaires étaient à privilégier, qu’un complément de primes était envisagé pour les titulaires concernés et que la revalorisation des grilles des agents contractuels du programme 206 ferait l’objet de groupes de travail. Il n’y a pas eu d’engagement donné sur une sensibilisation des préfets et il a été mis en avant le fait que les ISPV sont des cadres relevant généralement d’un forfait horaire hebdomadaire et bénéficiant d’un régime indemnitaire satisfaisant.

Les représentants syndicaux ont alors rappelé que ce n’était pas le cas de la totalité des collègues (contractuels, ISPV non chefs de service ou de bureau, autres agents publics) et qu’une mobilisation aussi intense et longue sortait du cadre normal du forfait hebdomadaire.

Interrogés sur les sujets d’organisation de la lutte (retour d’expérience global, renforts etc.), les représentants du ministre ont indiqué que le plan d’action lancé en 2021 se traduisait concrètement (coordination par le préfet de zone, expérimentation de la vaccination…) et que les professionnels étaient impliqués même si, en matière de biosécurité, des progrès notables étaient nécessaires.

Le SNISPV a indiqué que les avancées évoquées n’avaient pas encore beaucoup d’effet sur le travail des agents et que les services ne disposaient pas  à ce jour des moyens permettant de procéder à des contrôles supplémentaires pour améliorer le niveau de la biosécurité dans les élevages, en particulier dans les départements impactés par les crises influenza aviaire. Il a insisté sur le fait que les Plans d’Intervention Sanitaire d’Urgence (PISU) devraient être complétés de modalités  pour de telles crises excédant de loin toutes les crises survenues jusqu’à ce jour.  Il a souligné la nécessité de pouvoir disposer de renforts formés, régulièrement entraînés et disponibles pour des durées plus longues.

Comme les représentants du ministre rappelaient que les agents de terrain relevaient totalement de l’autorité des préfets, le SNISPV a indiqué que les agents des SDIS des conseils départementaux, placés sous l’autorité des préfets pour leurs missions, étaient envoyés hors de leur territoire en période de feux de forêt et que la lutte contre les maladies animales majeures comme l’influenza aviaire nécessitait un dispositif administratif et budgétaire spécifique et des effectifs supplémentaires.

Les représentants du ministre ont confirmé le lancement d’une nouvelle mission confiée au CGAAER sur les sujets de l’alerte du SNISPV : prévention de l’épuisement des agents et reconnaissance de leur investissement, gestion des horaires plus respectueuse, amélioration du maintien de compétences et de la disponibilité de ressources humaines sur une durée appropriée à de telles crises en administration centrale, en direction régionale et en direction départementale, adéquation missions/moyens et organisation inter-services. Cette mission a déjà pris des contacts en département.  Il a été annoncé que les organisations syndicales seraient entendues par cette mission.

Alors que plus de 40 départements ont été concernés depuis l'automne par la crise influenza aviaire et que 19 départements restent encore placés en risque élevé, le SNIPV prend note que le ministère reconnaît le malaise et l'épuisement ressentis par les agents et demande des réponses rapides en matière de gestion des ressources humaines qui soient à la hauteur de l'investissement des agents. Il espère également que le rapport de la mission CGAAER et les décisions consécutives permettront des améliorations notables lors des prochaines crises.

Groupe de travail du 21 avril 2022 sur la mobilité des ACEN Note de service du 5 mai 2022

Un groupe de travail portant sur la mobilité des agents contractuels d’enseignement ou d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public  (ACEN) s’est réuni le 21 avril 2022 sous la présidence de Laurent Belleguic, sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, et de Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.

Franck Cayssials y a participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration et de la note de service n°2022-365 du 5 mai 2022 qui définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2022 de la campagne annuelle d’affectation des ACEN.

Résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique

Les résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole pour la rentrée scolaire 2022 ont été publiés :

Groupe de travail du 18 mars 2022 sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA

Un groupe de travail portant sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA s’est réuni le 18 mars 2022 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 11 mars 2022

L’administration vient de communiquer la situation Covid-19  au 11 mars 2022 dans l’enseignement agricole, en l’accompagnant des commentaires suivants :

« – Pour l’enseignement supérieur, l’augmentation s’inscrit principalement dans la continuité du foyer de contamination observé la semaine dernière;

– Pour l’enseignement technique, on note une légère augmentation, même si le taux reste faible (0,7 % de la population apprenante enquêtée).

249 établissements (31 %) ont répondu à l’enquête. Il n’y avait plus de congés, toutes les zones avaient repris.

A l’Éducation nationale aussi une légère augmentation est observée sur le point de situation hebdo de cette semaine. »

Avancement 2022 des corps d’enseignement et d’éducation

Conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycées professionnel agricole et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (voir notre article), ont été publiées les modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement aux grades de la hors classe, de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des corps d’enseignement et d’éducation du MAA au titre de l’année 2022 :

Réforme des concours de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation : GT du 26 janvier 2022

Les  modalités de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation ont été modifiées par la « loi pour une école de la confiance ».

Après les deux groupes de travail des 13 juillet 2021(voir notre article) et 19 octobre 2021 (voir notre article), un troisième groupe de travail s’est réuni le 26 janvier 2022.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Christine Klich.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents, présentés par l’administration, examinés lors de cette réunion :

Covid-19 : mesures sanitaires pour l’enseignement agricole – réunion du 28 janvier 2022

Michel Levêque, conseiller enseignement agricole, formation, apprentissage, emploi au Cabinet du ministre, a reçu le 28 janvier les organisations syndicales.

Cet échange  (voir le compte rendu de l’Alliance du Trèfle),  avait pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre des mesures sanitaires pour l’enseignement agricole figurant dans le courrier du ministre du 14 janvier 2022 (voir notre article).

Michel Lévêque s'est engagé à porter en interministériel la demande de l'Alliance du Trèfle et des autres organisations syndicales  d'attribuer une prime Covid exceptionnelle pour les personnels de la vie scolaire et les personnels de santé qui, depuis des mois, se sont fortement impliqués pour le bon fonctionnement des établissements.

Mise à jour des FAQ Covid-19 de la DGAFP et de l’enseignement technique agricole

Les FAQ Covid-19 de la DGAFP et de l’enseignement technique agricole ont été actualisées :

Ont par ailleurs été diffusés des modèles de documents à destination des parents d’élèves contacts à risque :

Enseignement agricole : l’Alliance du Trèfle demande des mesures complémentaires

Après les premiers soutiens décidés vendredi 14 janvier par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (voir notre article),  l’Alliance du Trèfle note le besoin urgent de mesures complémentaires pour assurer la sécurité des personnels et des élèves de l’enseignement agricole et faciliter le meilleur apprentissage aux apprenants.

Nos souhaits prioritaires à ce titre sont :

  • Faciliter jusqu’au 2 février la mise en télétravail exceptionnel des agents des établissements ayant des missions télétravaillables et contrôler le taux de télétravail par un suivi hebdomadaire, qui ne devrait pas être occasionnel et lié aux vagues de Covid mais permanent,
  • Disposer pour les trois prochains mois de plus d’auto-tests  que les 500 000 annoncés car la prévision de trois auto-tests par élève semble insuffisante compte tenu de la propagation du variant omicron,
  • Fournir des masques FFP2 aux agents en faisant la demande,
  • Prévoir le report  de quelques semaines des épreuves du baccalauréat  prévues en mars, afin qu’elles puissent se réaliser dans des conditions plus sécurisées, plus sereines et moins contraignantes,
Enfin il nous paraît important d'allouer une prime Covid exceptionnelle aux personnels de la vie scolaire et aux personnels de santé qui, depuis des mois, se sont fortement impliqués pour le bon fonctionnement des établissements.
Une nouvelle réunion avec le cabinet du ministre est prévue le 28 janvier. N'hésitez pas à nous communiquer avant cette date toute difficulté ou toute proposition utile !

Suivi de la charte de gestion des directeurs d’EPLEFPA : GT du 19 janvier 2022

Un groupe de travail portant sur le suivi de la charte de gestion des emplois de direction dans les EPLEFPA s’est réuni le 19 janvier 2022 sous la présidence de Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la DGER.

Pour l’Alliance du Trèfle, y ont participé Franck Cayssials, Frédérique Lucas et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

Covid-19 : mesures sanitaires pour l’enseignement agricole – réunion du 14 janvier 2022

Michel Levêque, conseiller enseignement agricole, formation, apprentissage, emploi au Cabinet du ministre, a reçu le 14 janvier les organisations syndicales.

Suite à cet échange (voir le compte rendu de l’Alliance du Trèfle), le ministre a adressé aux organisations syndicales un courrier détaillant en annexe les nouvelles mesures sanitaires pour l’enseignement agricole (renforts en vie scolaire, heures supplémentaires, télétravail,  masques, capteurs  CO2, auto-tests).

Lettre du ministre et mesures sanitaires

Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation 2022

La note de service organisant la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation pour l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée
indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime (règles et procédure) – rentrée scolaire 2022 vient d’être publiée :

NS n°2022-39 du 12 janvier 2022

Les dossiers de demande de mobilité doivent être déposés avant

le jeudi 27 janvier 2022.

GT du 10 décembre 2021 sur les CoHS des EPLEFPA

Un groupe de travail s’est réuni le 10 décembre 2021, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, pour examiner le projet de note de service pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des EPLEFPA et à leur formation restreinte.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de note de service.

Réforme des concours de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation : GT du 19 octobre 2021

La loi pour une école de la confiance a modifié les modalités de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation.

Après un premier groupe de travail le 13 juillet (voir notre article), les organisations syndicales ont été conviées à participer à un deuxième groupe de travail le 19 octobre 2021.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : publication de la note de gestion

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-652 du 25 août 2021 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation
professionnelle agricoles.

Elle prend effet à compter du 1er septembre 2020.