Archives pour la catégorie Nos métiers

Intégration du lycée horticole du Haillan au sein de l’EPLEFPA de Bordeaux-Gironde

Le décret 2020-686 du 4 juin 2020 fixe les conditions d’intégration du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan au sein de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-Gironde.

Les modalités d’intégration des personnels enseignants et de documentation ont été évoquées lors des comités techniques ministériels des 29 avril 2020 (voir notre article) et 2 juin 2020 (voir notre article).

 

 

Statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Les deux chartes de gestion des agents occupant des postes sous statut d’emploi régis par le décret du 5 novembre 2019 n°2019-1135 (encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles) viennent d’être publiées :

Note de service n°2020-101 du 11 février 2020

 

Sur ce statut d’emploi d’autres informations sont disponibles dans notre article :

Statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles

La forêt du XXIème siècle

logo EFA-CGC

Une prise de conscience collective émerge sur les effets du changement climatique sur la Forêt française de métropole et d’Outre-Mer. C’est une tempête silencieuse qui est en train de mettre à mal les efforts et le travail de générations de forestiers, de l’ouvrier à l’ingénieur en passant par les propriétaires privés ou publics.

C’est aussi tout le travail de formation initiale porté par les enseignants des établissements agricoles et forestiers qui se trouve remis en question. Il faut donc investir dans la formation qu’elle soit initiale ou continue.

Au-delà de l’urgence immédiate de récolter les bois morts et dépérissants, EFA-CGC  a décidé de se mobiliser pour proposer une stratégie pour construire, planter et investir dans la Forêt du XXIème siècle.

Tel est l’objet du document ci-dessous qui a été transmis au Président de la République et au Premier Ministre.

Contribution d’EFA-CGC pour la forêt du XXIème siècle

 

Mise en place des misions inter-régionales des examens (MIREX)

La note de service DGER/SDPFE n°2020-29, publiée le 16 janvier 2020, présente la réorganisation des DRAAF pour les missions relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole ainsi que le dispositif d’accompagnement des agents mis en place dans ce cadre.

Les agents concernés par cette réorganisation sont invités à postuler sur les 85 postes créés dans les MIREX, dans le cadre d’une bourse aux postes interne ouverte jusqu’au 3 février 2020. A l’issue de cette période, les postes restés vacants seront proposés dans des notes de mobilité au fil de l’eau.

Sur ce sujet, vous pouvez également consulter nos articles précédents : Missions inter-régionales des examens et Mise en place des Missions Inter-régionales des examens (MIREX).

 

L'Alliance du Trèfle reste attentive au sort réservé aux agents concernés par cette réorganisation

Mobilité des personnels enseignants, d’éducation et de direction de centre

Un groupe de travail portant sur la note de service annuelle de campagne de mobilité des personnels enseignants, d’éducation, et de direction de centre, s’est réuni le 10 janvier sous la présidence de Cédric Montesinos, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Olivier Poussin.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion, de la note de service publiée le 16 janvier 2020 et de la note de service rectificative publiée le 23 janvier .

Lignes directrices de gestion – volet mobilité : groupes de travail du 26 novembre.

Deux groupes de travail relatifs au volet mobilité des lignes directrices de gestion (LDG) se sont réunis le 26 novembre sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

  • Le premier concernait la mobilité générale hors personnels d’enseignement et d’éducation (voir les articles relatifs aux groupes de travail du 10 octobre et du 29 octobre) et  un premier projet de LDG a été présenté aux organisations syndicales. Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de LDG modifié par l’administration suite à la réunion.

 

  • Le second concernait la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation (voir les articles relatifs aux groupes de travail du 1er octobre et du 13 novembre). Vous pouvez prendre connaissance du projet de LDG modifié par l’administration suite à cette réunion.

 

Vous pouvez également consulter le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, ainsi que la contribution sur le volet mobilité des lignes directrices de gestion que l’Alliance du Trèfle a envoyée à l’administration.

Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019

Contribution Alliance du Trèfle LDG – volet mobilité

 

Les deux projets de lignes directrices de gestion définitifs seront soumis à l'avis du comité technique ministériel du 17 décembre.

Mise en place des Missions Inter-régionales des examens (MIREX)

Au Journal Officiel du 24 novembre 2019 sont publiés les deux arrêtés relatifs à la mise en place des missions interrégionales des examens (MIREX) :

  • Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1990 fixant l’organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l’enseignement technique agricole : voir l’arrêté,

 

  • Arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et à l’indemnité de départ volontaire : voir l’arrêté.

GT Mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation

Le deuxième groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public, s’est réuni le 13 novembre 2019 sous la présidence de Cédric Montesinos, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que des documents présentés par l’administration :

Le dernier groupe de travail portant sur les orientations générales de la politique de mobilité au MAA est prévu le 26 novembre 2019.

Statut d’emploi de l’encadrement dans l’enseignement agricole

Le troisième groupe de travail portant sur le statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 22 octobre, sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.

Laurence Venet-Lopez a indiqué que le projet de décret (voir l’article sur le GT du 19 septembre) avait reçu un avis favorable du Conseil d’État le 8 octobre.

Le groupe a ensuite examiné le projet de charte de gestion des agents occupant des postes du statut d’emploi, (hors inspection de l’enseignement agricole). Certaines propositions des organisations syndicales ont été retenues par l’administration et trois points devront être revus :

  • durée du préservation du poste pour un primo-accédant au statut d’emploi,
  • organisation et composition du comité de suivi de la charte,
  • renouvellement et fin du détachement.

 

Informations post-réunion :

 

 

Le projet définitif de charte de gestion devrait être présenté pour information lors du comité technique ministériel du 12 décembre.

GT Mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation

Le groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public, s’est réuni le 1er octobre 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Annick Pinard.

Ce groupe de travail est le premier organisé dans le cadre des modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique au processus des mobilités .

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté par l’administration.

Le prochain groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public est prévu le 13 novembre 2019.

Missions inter-régionales des examens

Un groupe de travail portant sur les Missions Inter-Régionales des EXamens (MIREX) s’est réuni le 18 septembre sous la présidence de Jean-Louis Tronco, adjoint au directeur général de l’enseignement et de la recherche.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté lors de la réunion et du projet de note de service .

L'Alliance du Trèfle reste attentive à l'accompagnement des personnes concernées par cette réorganisation.

GT du 19 septembre sur le statut d’emploi de l’encadrement dans l’enseignement agricole

Le groupe de travail portant sur le statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 19 septembre sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents transmis pour la réunion :

GT Brexit du 17 septembre 2019

Un groupe de travail portant sur le Brexit s’est réuni le 17 septembre sous la présidence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, et en présence d’agents de la DGAL et du SRH.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément.

Pour ce 3ème groupe de travail sur le Brexit, l’administration souhaitait préciser les dernières évolutions sur trois points :

  •  le contexte politique et les scenarii possibles en fonction des dernières positions du Royaume-Uni et de l’Union Européenne ;
  • les textes réglementaires en cours de publication et à venir (sur les cycles de travail et les dispositifs indemnitaires) ;
  • l’organisation des contrôles sanitaires et phytosanitaires.

 

Vous pouvez prendre connaissance du diaporama présenté lors de la réunion.

Concernant le cycle de travail des agents en poste en SIVEP sur ces missions, l'arbitrage du Premier ministre a validé le choix du cycle dit « de la capitainerie », avec des compensations horaires et financières que les organisations syndicales, à l'unanimité, jugent totalement insuffisantes.

L'Alliance du Trèfle réfléchit à des propositions plus justes à porter devant le ministre.

Avenir de la forêt française

Alors que 30 % du territoire national est constituée de peuplements forestiers, que de nombreux massifs sont déjà impactés, voire sinistrés, par des sécheresses et des attaques de pathogènes, EFA-CGC, membre de l’Alliance du Trèfle, a interpellé le Président de la République et le Premier ministre sur la nécessité de mettre en place rapidement une véritable politique forestière.

 

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Restrictions au transport routier d’animaux durant les épisodes caniculaires

L’arrêté du 22 juillet 2019, paru au journal officiel du 23 juillet et applicable le même jour, prévoit des restrictions pour le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.

Dans les départements placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d’un risque de canicule pour le lendemain, le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants, réalisé entièrement sur le territoire national, dans le cadre d’une activité économique, avec un point de départ et un point d’arrivée en France, est interdit ledit jour de 13 heures à 18 heures.

Cette interdiction n’est pas applicable :

  • si le véhicule est équipé d’un système de climatisation ou d’un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux,
  • au transport concernant trois animaux ou moins,
  • au transport direct d’animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires réalisé sur avis d’un vétérinaire,
  • au transport direct d’animaux vers un autre lieu de détention ou un abattoir autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale.

Lorsque la durée de transport des animaux a excédé huit heures et que le transport s’est déroulé pour tout ou partie pendant les épisodes caniculaires, le transporteur doit justifier du respect des dispositions précédentes.

 

Pour les humains, voir notre article :  Alerte Canicule : les bons réflexes

GT du 4 juillet sur le statut d’emploi pour l’encadrement supérieur dans l’enseignement agricole

Le groupe de travail portant sur le statut d’emploi de l’encadrement supérieur de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 4 juillet sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents transmis pour la réunion :

 

Les projets de décret seront soumis à l'avis du prochain comité technique ministériel du 9 juillet 2019.

GT Attractivité des postes en abattoir du 19 juin 2019

La deuxième réunion du groupe de travail portant sur l’attractivité des postes en abattoir a eu lieu le 19 juin 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Sylvain Duport à qui vous pouvez vous adresser pour toute précision.

Vous pouvez prendre connaissance :

 

Les premières recommandations de l’étude de l’OMM avaient été évoquées lors de la première réunion le 9 avril 2019 : voir l’article

Revalorisation des rémunérations des agents contractuels en abattoir

Le groupe de travail portant sur la revalorisation des agents contractuels (vétérinaires inspecteurs contractuels et des préposés sanitaires non titulaires) en abattoir s’est réuni le 16 avril 2019, sous la présidence de Noémie Le Quellenec, sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Pascale Homolle-Lotteau, Nadia Ihadadène, Christine Fontaine, Pascale Ilinca et Françoise Côme-Chéreau.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

L'Alliance du Trèfle prend acte de cette revalorisation qu'elle demande depuis longtemps.

 Elle regrette toutefois que les revalorisations des référentiels de rémunération des VIC et des PSNT intervenues au 1er janvier 2018, soit 8 ans après la mise en place de ces référentiels au 1er janvier 2010, soient inférieures à l'inflation sur la période 2010-2018, qui a été supérieure à 12 %.

GT Brexit du 18 avril 2019

Un groupe de travail portant sur les contrôles liés au Brexit s’est réuni le 18 avril sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines, accompagnée de représentants du service des ressources humaines, de la direction générale de l’alimentation et de Magali Pecquery, directrice adjointe de la DRAAF Hauts-de-France.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Laurence Appourchaux et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

Les projets de texte seront examinés lors du prochain comité technique ministériel le 25 avril.

 

GT attractivité des postes en abattoir du 9 avril 2019

Un groupe de travail portant sur l’attractivité des postes en abattoir s’est réuni le 9 avril 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Nadia Ihadadene, Sylvain Duport et Annick Pinard à qui vous pouvez vous adresser pour toute précision.

Vous pouvez prendre connaissance :

Une deuxième réunion permettra d'examiner les autres recommandations préconisées dans l'étude.

 

GT Brexit du 7 mars 2019

Un groupe de travail portant sur le Brexit s’est réuni le 7 mars sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, accompagné notamment de Francis Geiger,  responsable du projet Brexit à la DGAL et de Charles Martins-Ferreira, sous-directeur du pilotage des affaires sanitaires européennes et internationales à la DGAL.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Colette Allemeersch, Olivier Lapôtre et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision sur ce sujet.

Vous trouverez ci-dessous :

Afin de pallier les contraintes des contrôles liés au Brexit, les modifications prévues des rythmes de travail sont considérables : travail 24h/24, samedis et dimanches compris, amplitude horaire de plus de 12 heures, semaine normale de 44 heures, etc...

L'Alliance du Trèfle attend des précisions sur les cycles de travail et les compensations. Elle estime qu'à la vue des seules informations connues ce jour, le régime proposé ne semble pas suffisamment prendre en compte les sujétions particulièrement importantes.

 

Rendez-vous de carrière et échelon spécial de la classe exceptionnelle

Une réunion de travail portant sur les personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement agricole a eu lieu le 6 mars sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Laurent Devilliers, assesseur du doyen de l’inspection de l’enseignement agricole.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Franck Cayssials et Annick Pinard que vous pouvez contacter pour toute précision.

 

Un point d’étape sur les rendez-vous de carrière a été présenté. L’arrêté avec le cadre d’entretien et les grilles devrait être publié courant avril.

 

A également été évoqué le projet de note de service fixant les modalités d’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d’éducation pour l’année 2018, dont le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l’effectif du grade de classe exceptionnelle au 31 août 2018. Les avancements prendront effet rétroactivement au 1er septembre 2018.

 

 

Évolution des métiers de la fonction publique

Dans le cadre du programme Action Publique 2022, le Conseil économique, social et environnemental a publié récemment un avis sur l’évolution des métiers de la fonction publique.

L’Alliance du Trèfle a rédigé une synthèse de cet avis dont les préconisations rejoignent largement les propositions portées par l’Alliance du Trèfle centrées sur le respect des personnes, l’attachement à un service public de qualité, la défense des métiers et des compétences, et des parcours professionnels valorisants : la synthèse de l’Alliance du Trèfle.

rapport cese métiers fp

Pour accéder à l’avis du CESE : Avis du CESE sur l’évolution des métiers de la fonction publique

Focus sur les agents contractuels

Lire le document :  Focus sur les agents contractuels de droit public

 

Le recours aux contractuels ne cesse de croitre au sein du Ministère et de ses établissements, tout comme la précarité des contrats, avec plus de 30% des contrats passés en CDD, parfois de très courtes durées.

Face à cette situation, l’Alliance du Trèfle considère qu’il est essentiel que les agents contractuels, et leur gestionnaires, connaissent leurs droits.

A travers du présent focus sur les contractuels de droit public, nous rappelons les principaux textes de référence en vigueur, ainsi que certains droits des non titulaires, parfois méconnus.

Par ailleurs, l’Alliance du Trèfle estime que les contractuels ne sont pas toujours reconnus à leur juste valeur et servent trop souvent de variable d’ajustement.

Ce focus est également l’occasion de rappeler les principales revendications que nous portons dans les instances du Ministères, pour une réelle reconnaissance et valorisation de leurs compétences et missions, pour des parcours professionnels plus riches, des rémunérations justes et équitables et des moyens en adéquation avec les missions.

CHSCT dans l’enseignement technique agricole : du nouveau … enfin !

L’arrêté du 31 octobre, modifiant l’arrêté du 13 mars 2012 portant institution des CHSCT au ministère de l’agriculture, en élargissant le champ d’action du CHSCT régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA) est paru au JO du 14 novembre : arrêté du 13 mars 2012 consolidé

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-825 du 12 novembre prévoit les modalités de mise en place d’une commission locale des conditions de travail au sein de chaque EPLEFPA, ainsi que l’articulation entre cette commission locale et le CHSCT REA : Note de service 2018-825

 

Après de nombreux mois de discussions entre l'administration et les organisations syndicales, ces textes devraient permettre, enfin, la mise en place d’un dispositif opérationnel pour les agents des établissements d’enseignement technique agricole.

Techniciens supérieurs du Ministère de l’agriculture

Un groupe de travail portant sur l’état du corps des Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture, la prime de responsabilité et les perspectives d’évolution de la formation initiale, s’est réuni le 6 novembre 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Didier Perre, directeur de l’INFOMA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Faratiana Randriamalala,  Gilles Verbeke et Annick Pinard.

Vous pouvez consulter le compte rendu de cette réunion ainsi que les diaporamas présentés :

Par ailleurs vous pouvez prendre connaissance du  rapport sur l’état du corps des TSMA au 31/12/2017 qui a été publié cet été.

Classe exceptionnelle et mobilité des personnels enseignants et d’éducation

Un groupe de travail relatif au retour d’expérience sur les exercices 2017 et 2018 des promotions à la classe exceptionnelle et au bilan de la mise en œuvre d’un barème pour la mobilité des enseignants et des personnels d’éducation s’est réuni le 18 octobre 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

 

Les notes de service DGER/SDEDC/2018-866 du 22 novembre 2018, DGER/SDEDC/2018-867 du 23 novembre 2018 et DGER/SDEDC/2018-880 du 29 novembre 2018 définissent et précisent les modalités de candidature et de traitement des demandes de mutation pour la rentrée scolaire 2019.

Revalorisation des rémunérations des ACEN

Le 3 octobre 2018, Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines, a présenté aux organisations syndicales le nouveaux référentiel de rémunération des agents contractuels d’enseignement (ACEN).

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Christine Fontaine et Annick Pinard.

Note de de service SG/SRH/SDCAR/2018-730 du 26 septembre 2018

La nouvelle grille notifiée prévoit un gain moyen de 19 points pour les 1 400 agents concernés. Le reclassement conserve l’ancienneté acquise. La revalorisation indiciaire devrait être effective sur la paye d’octobre (celle de novembre pour 75 dossiers complexes).

L'Alliance du Trèfle a pris acte de cette revalorisation. Elle souhaite qu'une attention particulière soit apportée pour éviter que les contractuels subissent une précarité financière (date de signature du contrat, paiement rapide).  Un accompagnement ou tutorat doit être  mis en place à la prise de fonction. L'inspection doit apporter son appui.

Laurence Venet-Lopez a indiqué la décision du ministre d’organiser un groupe de travail sur la situation des ACEN (temps de travail, accompagnement,…) en 2019.

Les suites de l’affaire Lactalis

Suite à la mise en cause dans la presse des contrôles réalisés par les services vétérinaires de la DDCSPP de la Mayenne dans l’usine Lactalis de Craon, le SNISPV, membre de l’Alliance du Trèfle, avait publié un communiqué de presse pour dénoncer ce coup médiatique un peu rapide et rétablir les faits (voir notre article).

La commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et de rechercher les éventuels dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, a auditionné de nombreuses personnes (tome II du rapport), dont le président du SNISPV, à qui la commission d’enquête a demandé des précisions : réponse du SNISPV.

Les préconisations de la commission d’enquête parlementaire, présentées le 18 juillet, figurent dans le tome I du rapport.

La commission d’enquête réaffirme le caractère régalien des contrôles officiels de l’État et de la sécurité alimentaire en général. Elle alerte sur la nécessité de repenser l’organisation administrative dans ce domaine, avec une unicité de commandement sous la responsabilité du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, et souligne l’intérêt d’un travail interministériel sous l’autorité du préfet. Elle pointe du doigt également l’insuffisance des moyens humains dans les DD(CS)PP pour assurer de façon satisfaisante les contrôles de la chaîne alimentaire.

L'Alliance du Trèfle dénonce depuis longtemps la remise en cause de l'interministérialité au niveau départemental, ainsi que l'insuffisance des moyens, aggravée par la diminution des effectifs entre 2005 et 2014. Pour elle, les services ne sont plus calibrés pour répondre aux situations de crise qu'ils rencontrent, et elle en avait alerté le ministre (voir notre article).