Archives pour la catégorie Nos métiers

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : publication de la note de gestion

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-652 du 25 août 2021 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation
professionnelle agricoles.

Elle prend effet à compter du 1er septembre 2020.

Prime d’équipement informatique pour les enseignants

Au journal officiel du 20 août sont publiés :

– le décret 2021-1095 du 18 août 2021 portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture,

– l’arrêté du 18 août 2021 fixant le montant annuel de la prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture (176€).

La création de cette la prime d’équipement informatique s’inscrit dans le cadre du « Grenelle de l’éducation » et les deux textes avaient fait l’objet d’un examen lors du comité technique ministériel du 27 mai 2021 (voir notre article).

Taux horaire de travail de nuit en abattoir

L’arrêté du 20 juillet 2021 paru au journal officiel du 20 août 2021  modifie l’arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l’indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l’agriculture et de la pêche en portant le taux horaire à 14,93€ pour les agents fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d’inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale (version consolidée de l’arrêté du 2 mai 2002).

Cette modification fait suite au courrier du ministre du 8 juin 2021 (voir notre article).

Cette revalorisation, rétroactive au 1er janvier 2021, devrait être mise en œuvre prochainement pour les agents concernés.

 

Réévaluation de la Prime d’enseignement supérieur et de la prime de recherche et d’enseignement supérieur

Au journal officiel du 17 août 2021 sont publiés :

l’arrêté du 3 août 2021 fixant le montant annuel de la prime d’enseignement supérieur (1 546 euros bruts),

Arrêté du 3 août 2021 fixant le montant annuel de la prime de recherche et d’enseignement supérieur (1 840 euros bruts pour les professeurs de l’enseignement supérieur agricole, 2 350 euros bruts pour les maîtres de conférences et 1 259,97 euros bruts pour les autres bénéficiaires de la prime).

Ces réévaluations s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation pluriannuelle de la recherche et avaient fait l’objet d’un examen lors du comité technique ministériel des 8 et 9 juillet 32021 (voir notre article)

 

 

Préparation de la rentrée scolaire et de l’année scolaire 2021-2022 dans le contexte du virus SARS-COV-2.

La note de service DGER/SDEDC/2021-598 du 29 juillet 2021 présente les orientations retenues pour l’organisation du fonctionnement des établissements d’enseignement technique agricole et des centres de formation publics et privés à la rentrée 2021, et de façon plus générale pour l’année scolaire 2021-2022, dans le contexte de prévention de l’exposition au virus SARS-COV-2.

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : publication de l’arrêté

L’arrêté du 20 juillet 2021 portant application du RIFSEEP aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, avec entrée en vigueur au 1er septembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2021.

Réforme des concours de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation : GT du 13 juillet 2021

La loi pour une école de la confiance a modifié les modalités de recrutement des  personnels d’enseignement et d’éducation.

Si, pour le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MEJS), le concours est ouvert désormais au niveau du master, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévoit l’ouverture de deux voies de recrutement (voir le schéma présenté par l’administration) : la voie A, identique à celle du MEJS, et la voie B, spécifique à l’enseignement agricole.

Voies de recrutement

Après une présentation de la démarche lors du comité technique ministériel des 8 et 9 juin 2021 (voir l’article), un premier groupe de travail s’est réuni le 13 juillet.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés par l’administration :

Taux horaire de travail de nuit en abattoir

Par courrier du 8 juin 2021,  le ministre vient d’annoncer que sa demande de porter le taux horaire de travail de nuit à 14,93€ pour tous les agents, titulaires et contractuels, en poste en abattoir, venait d’être validée en interministériel . Cette mesure s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021.

L'Alliance du Trèfle se félicite de cette mesure qu'elle avait réclamée à plusieurs occasions, notamment lors du dernier CTM Alimentation du 8 avril 2021.

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : GT du 19 mai 2021

Un groupe de travail  portant sur le RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 19 mai 2021, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Après le précédent groupe de travail réuni le 23 février (voir notre article), les propositions de barèmes ont fait l’objet d’une demande de validation auprès du Guichet unique (DGAFP et Direction du budget).

Par courrier du 6 mai, le ministre a indiqué aux organisations syndicales  que la proposition du ministère avait été validée par le guichet unique.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Le projet définitif sera présenté au comité technique ministériel du 27 mai.

Résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique

Les résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole pour la rentrée scolaire 2021 ont été publiés :

Résultats des mobilités des directeurs de l’enseignement technique agricole

Les résultats des mobilités des directeurs dans l’enseignement technique agricole ont été publiés :

  • Tableau des résultats du premier appel à candidature pour les postes sous statut d’emploi vacants ou susceptibles d’être vacants à la rentrée scolaire 2021 de directeur  (D1, D2, D3 et D4)
  • Tableau des résultats du deuxième appel à candidature pour les postes sous statut d’emploi vacants ou susceptibles d’être vacants à la rentrée scolaire 2021 de directeur  (D1, D2, D3 et D4)
  • Tableau de résultats et complément pour les postes hors statut d’emploi de directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeurs d’exploitation ou directeurs d’atelier technologique (corps d’enseignement)
  • Tableau de résultats pour les postes hors statut d’emploi de directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeurs d’exploitation ou directeurs d’atelier technologique (hors corps d’enseignement)
  • Tableau de résultats pour les postes hors statut d’emploi de directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeurs d’exploitation ou directeurs d’atelier technologique (agents contractuels)

Groupe de travail Brexit du 10 mars 2021

Un groupe de travail portant sur les contrôles Brexit s’est réuni le 10 mars  sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines, puis de Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales .

L’Alliance du Trèfle était représentée par Christine Klich, Olivier Lapôtre et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration, ainsi que des textes évoqués lors de la réunion :

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : gT du 23 février 2021

Suite au premier groupe de travail portant sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles (voir notre article), plusieurs réunions ont eu lieu avec l’administration, ainsi qu’une démarche intersyndicale auprès du ministre.  Le  dernier groupe de travail  s’est réuni le 23 février, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des groupes de fonction.

Les propositions de barèmes doivent faire l’objet d’une validation du Guichet unique (DGAFP et Direction du budget).

Le projet définitif devrait être présenté au comité technique ministériel du mois de mai.

Publication des lignes directrices de gestion Promotion-Avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycées professionnel agricole et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ont été publiées le 11 février 2021 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-109

Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 28 janvier 2021 (voir notre article).

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant les efforts de concertation de l’administration pour leur rédaction, ne peut approuver des lignes directrices de gestion qui entérinent la fin de la compétence des CAP et l'absence de transparence dans le processus des avancements et des promotions.

Comité technique ministériel du 28 janvier 2021

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présidé le comité technique ministériel le 28 janvier 2021.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Arnaud Métais, Amélie Castro et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale unitaire sur la forêt, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et de certains documents  relatifs à l’ordre du jour :

Le communiqué intersyndical relatif à l’ASMA (voir notre article) a également été lu en début de réunion.

Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation

La note de service organisant la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation pour l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée
indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime (règles et procédure) – rentrée scolaire 2021 vient d’être publiée : NS n°2021-36 du 15 janvier 2021

 

Les dossiers de demande de mobilité doivent être déposés avant

le vendredi 29 janvier 2021.

Lignes directrices de gestion promotion-avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un deuxième groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) – volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 13 janvier 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par  Annick Pinard.

La réunion a été consacrée à l’examen du nouveau projet suite aux propositions des organisations syndicales après la réunion du 16 décembre (voir notre article).

Vous pouvez prendre connaissance du projet de LDG Avancement (CPE, PLPA, PCEA) proposé à l’issue de la réunion sur lequel les organisations syndicales sont amenées à faire part rapidement de leurs dernières observations.

Le projet de lignes directrices de gestion définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 28 janvier.

Bilan de la mobilité 2020 des personnels d’enseignement et d’éducation

Un groupe de travail portant sur le bilan de la mobilité 2020 des personnels d’enseignement et d’éducation s’est réuni le 17 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’ Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

 

Le bilan sera complété et présenté lors du comité technique ministériel du 28 janvier 2021.

lignes directrices de gestion promotion – avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) –  volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 16 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de LDG présenté par l’administration.

Un  deuxième groupe de travail se réunira le 13 janvier 2021.

Emplois dits « gagés « : modifications au 1er janvier 2021

Un groupe de travail s’est réuni le 13 novembre 2020 sous la présidence de Laurent Belleguic, sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, pour évoquer la situation des agents du MAA affectés sur des emplois dit « gagés » au sein des EPLEFPA.

 

Pour l’Alliance du Trèfle, y ont participé Franck Cayssials, Frédérique Lucas et Annick Pinard.

 

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion et de la note de service n°2020-725 du 23 novembre 2020 qui présente les procédures à engager pour assurer la paie des emplois dits « gagés » et la gestion administrative des personnels titulaires affectés sur ces emplois.

EPLEFPA : commission hygiène et sécurité et formation restreinte sur les conditions de travail

Suite au deuxième  groupe de travail du 9 octobre (voir notre article) , un troisième groupe de travail s’est réuni le 25 novembre sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint, pour examiner le projet de décret relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité  des EPLEFPA et à leur formation restreinte sur les conditions de travail.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de décret examiné lors de la réunion.

Le projet de décret définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 10 décembre 2020.

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : groupe de travail du 28 octobre

Un premier groupe de travail portant sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 28 octobre, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Un second groupe de travail est prévu début décembre.

 

Sur le statut d’emploi de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, voir nos articles :

 

Cycle de mobilité d’hiver 2020 et postes Brexit

La note relative au cycle de mobilité de l’hiver 2020 vient d’être publiée : NS SG/SRH/SDCAR/2020-643

Le calendrier de ce cycle de mobilité avait été précisé dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-557 du 9 septembre 2020 : voir notre article

Par ailleurs la note SG/SRH/SDCAR/2020-642 prévoit un appel à candidature pour 84 postes dans le cadre du Brexit.

EPLEFPA : Commission Hygiène et sécurité et formation restreinte sur les conditions de travail

Suite au premier groupe de travail du 15 septembre (voir notre article) , un deuxième groupe de travail s’est réuni le 9 octobre sous la présidence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général, pour examiner le projet de décret relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité  des EPLEFPA et à leur formation restreinte .

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du nouveau projet de décret.

GT Brexit (import et export) du 2 octobre 2020

Un groupe de travail portant sur le Brexit s’est réuni le 2 octobre sous la présidence de Charles Martins-Ferreira, sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales à la DGAL.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Olivier Lapôtre et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté.

EPLEFPA : Commission hygiène et sécurité et formation restreinte sur les conditions de travail

La loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit un décret pour fixer les conditions d’organisation des commissions d’hygiène et de sécurité et des formations restreintes relatives aux conditions de vie au travail des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles à partir du 1er janvier 2023.

Un groupe de travail s’est réuni le 10 septembre sous la présidence de Jean-Luc Tronco, adjoint à la directrice générale de l’enseignement et de la recherche,  pour examiner le projet de décret.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de décret.

Le groupe de travail se réunira prochainement pour examiner la suite du projet de décret.

 

Préparation de la rentrée scolaire 2020 et de l’année scolaire 2020-2021 dans le contexte du virus SARS-COV-2

 

La note de service DGER/SDEDC/2020-479 du 24 juillet 2020 présente les orientations retenues pour l’organisation du fonctionnement des établissements d’enseignement technique agricole et des centres de formation publics et privés à la rentrée 2020, et de façon plus générale pour l’année scolaire 2020-2021, dans le contexte de prévention de l’exposition au virus SARS-COV-2.