Le groupe de travail portant sur le transfert des agents des services d’économie agricole aux Conseils régionaux pour la nouvelle programmation FEADER s’est réuni le 4 octobre 2022 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Jean-Philippe Bordes, Hélène Duchemin et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et du projet de décret relatif à la convention type de mise à disposition des services qui sera soumis pour avis lors du prochain comité technique ministériel.
La foire aux questions (FAQ) FEADER doit être actualisée prochainement.
Le groupe de travail portant sur le transfert des agents des SEA aux Conseils régionaux pour la programmation FEADER 2023-2027 s’est réuni le 31 mai 2022 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Hélène Duchemin.
L’arrêté du 20 avril 2022 désignant les opérations de restructuration dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des mesures non surfaciques de la politique agricole commune a été publié au journal officiel du 27 avril
Le groupe de travail portant sur le transfert des agents des SEA aux Conseils régionaux pour la programmation FEADER 2023-2027 s’est réuni le 3 février sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials, Anne-Laure Delaporte et Annick Pinard.
Lors du groupe de travail du 21 octobre (voir notre article), il avait été indiqué qu’une foire aux questions (FAQ) serait publiée pour répondre aux nombreuses interrogations des agents concernés par le transfert aux régions des mesures non surfaciques lors de la prochaine programmation FEADER.
Un groupe de travail portant sur le transfert des agents des SEA aux Conseils régionaux pour la programmation FEADER 2023-2027 s’est réuni le 21 octobre sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Anne-Laure Gasser, Anne-Laure Delaporte et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.
La foire aux questions devrait être disponible prochainement
La foire aux questions relative à la programmation FEADER 2022-2027, à destination des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de l’alimentation a été actualisée sur l’intranet le 6 janvier 2020 :
Malgré ces informations, la plupart des agents restent dans le flou concernant leur avenir, ce qui génère des inquiétudes légitimes. L'Alliance du Trèfle suit attentivement l'évolution de ce dossier et continuera à porter vos demandes auprès de l'administration.
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