GT FEADER du 4 octobre 2022

Le groupe de travail portant sur le transfert des agents des services d’économie agricole aux Conseils régionaux pour la nouvelle programmation FEADER s’est réuni le 4 octobre 2022 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Jean-Philippe Bordes, Hélène Duchemin et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et du projet de décret relatif à la convention type de mise à disposition des services qui sera soumis pour avis lors du prochain comité technique ministériel.

La foire aux questions (FAQ) FEADER doit être actualisée prochainement.

GT FEADER du 31 mai 2022

Le groupe de travail portant sur le transfert des agents des SEA aux Conseils régionaux pour la programmation FEADER 2023-2027 s’est réuni le 31 mai 2022 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Hélène Duchemin.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, de la synthèse du point d’étape au 31 mars 2022 présentée par l’administration, et de la foire aux questions du MASA actualisée.

Nouvelle version de la FAQ FEADER

La foire aux questions (FAQ) FEADER vient d’être actualisée et publiée sur l’Intranet du MAA :

FAQ FEADER (version du 5 mai 2022)

Arrêté restructuration Transfert FEADER du 20 avril 2022

L’arrêté du 20 avril 2022 désignant les opérations de restructuration dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des mesures non surfaciques de la politique agricole commune a été publié au journal officiel du 27 avril

Arrêté restructuration du 20 avril 2022

Les dispositifs d’accompagnement sont détaillés dans la fiche suivante :

Dispositifs d’accompagnement transfert FEADER

GT FEADER du 3 février 2022

Le groupe de travail portant sur le transfert des agents des SEA aux Conseils régionaux pour la programmation FEADER 2023-2027 s’est réuni le 3 février sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials, Anne-Laure Delaporte et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance de notre compte rendu de la réunion et du projet de mémento de FAQ régionale présenté par l’administration.

Le projet d’arrêté de restructuration sera présenté au comité technique ministériel des 8 et 9 février.

La foire aux questions du MAA et le mémento de FAQ régionale devraient être actualisés prochainement.

Foire aux questions FEADER

Lors du groupe de travail du 21 octobre (voir notre article), il avait été indiqué qu’une foire aux questions (FAQ) serait publiée pour répondre aux nombreuses interrogations des agents concernés par le transfert aux régions des mesures non surfaciques lors de la prochaine programmation FEADER.

La première version de cette FAQ est désormais disponible sur l’intranet du MAA : FAQ FEADER (version 6 décembre 2021)

Elle  sera régulièrement mise à jour pour permettre aux services et aux agents de disposer de la visibilité nécessaire sur les évolutions à venir.

GT FEADER du 21 octobre 2021

Un groupe de travail portant sur le transfert des agents des SEA aux Conseils régionaux pour la programmation FEADER 2023-2027 s’est réuni le 21 octobre sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Anne-Laure Gasser, Anne-Laure Delaporte et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

La foire aux questions devrait être disponible prochainement

Programmation FEADER 2022-2027

La foire aux questions relative à la programmation FEADER 2022-2027, à destination des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de l’alimentation a été actualisée sur l’intranet le 6 janvier 2020 :

• Foire aux questions FEADER 2022-2027
• Répartition des dispositifs du FEADER entre État et Régions suite au Comité Etat-régions du 30 octobre 2019

 

Malgré ces informations, la plupart des agents restent dans le flou concernant leur avenir, ce qui génère des inquiétudes légitimes. 

L'Alliance du Trèfle suit attentivement l'évolution de ce dossier et continuera à porter vos demandes auprès de l'administration.

GT RETEX PAC du 25 septembre 2019

Un groupe de travail portant sur le plan d’accompagnement des SEA et le plan de performance PAC s’est réuni le 25 septembre 2019 sous la présidence de Marie-Agnès Vibert, cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la PAC à la DGPE, en présence notamment de Stéphane Le Moing, directeur général de l’ASP, de représentants du secrétariat général et de la DGPE, des DRAAF et des chefs de SEA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Anne-Laure Tarascon et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion et des documents  présentés par l’administration :

• Diaporama : plan d’accompagnement des SEA
• Plan d’accompagnement des SEA 2018
• Tableau de suivi (mars 2019)
• Plan de performance PAC

GT FEADER 2021-2027 du 26 août 2019

Un groupe de travail portant sur les perspectives du FEADER 2021-2027 en termes de répartition des compétences entre les Régions et l’État, s’est réuni le 26 août sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Anne-Laure Tarascon, Anne-Laure Delaporte et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

Suite à la demande des organisations syndicales, une « foire aux questions » (FAQ) à destination des services déconcentrés a été élaborée par l’administration :

FAQ FEADER 5 septembre 2019

Ce groupe de travail se réunira à nouveau après la réunion du Comité État-régions de l’automne. D’ici là, un groupe de travail RETEX PAC est prévu le 25 septembre.

L'Alliance du Trèfle sera particulièrement attentive à l'impact pour les agents concernés (400 ETP environ) de ce nouveau transfert vers les Régions.

GT Organisation SEA-ASP du 16 avril 2019

Un groupe de travail portant sur l’organisation entre les SEA et l’ASP s’est réuni le 16 avril 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint du MAA, et de Stéphane Le Moing, directeur général de l’ASP .

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Anne-Laure Tarascon et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

 

COPIL RETEX PAC 31 janvier 2018

La troisième réunion du COPIL RETEX PAC s’est déroulée le 31 janvier 2018.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Olivier Poussin et Annick Pinard que vous pouvez contacter pour toute précision.

GT Situation dans les SEA 14 septembre 2017

Le groupe de travail portant sur la situation dans les SEA s’est réuni le 14 septembre sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

COPIL RETEX PAC 6 juin 2017

La deuxième réunion du COPIL du retour d’expérience sur la mise en œuvre des deux dernières campagnes PAC s’est déroulée le 6 juin 2017. La DGPE a rappelé les principaux griefs de la Commission Européenne,  le plan d’action français et ses conséquences ainsi que l’état actuel des procédures : Diaporama_RETEX PAC 06062017

Expertise ORSEU sur les SEA – GT du 11 mai 2017

Suite à la demande du CHSCTM, le cabinet ORSEU a été missionné pour expertiser les conditions de travail dans les services d’économie agricole, particulièrement dégradées depuis plusieurs années.

Retour d’expérience sur la mise en œuvre de la PAC

               Donnons nous du temps pour agir vite ! 

Sous la présidence de la directrice générale de la DGPE, de la secrétaire générale du MAAF et du président directeur général de l’ASP, une réunion consacrée à l’organisation d’un retour d’expérience sur la mise en œuvre des deux dernières campagnes PAC s’est déroulée le 18 avril 2017. Des représentants de l’administration centrale (DGPE et SG), de l’ASP, des chef de SEA, des DDT, des DRAAF et des organisations syndicales y participaient.      CR DGPE RETEX_PAC_180417

Contribution de l’Alliance du Trèfle à l’expertise sur les SEA

Je vous prie de trouver ci-dessous la contribution de l’Alliance du Trèfle et des syndicats qui la composent à l’expertise que vous menez sur la situation dans les services d’économie agricole (SEA) des directions départementales des territoires (et de la mer).

1. Difficultés dans la gestion des aides de la politique agricole commune (PAC)
1.1. Aides surfaces (1er pilier de la PAC et MAEC- aides agriculture biologique)