Archives pour la catégorie Missions Ministère

PPCR enseignants -chercheurs

Le groupe de travail portant sur le PPCR des enseignants-chercheurs s’est réuni le 14 juin. Annick Pinard y représentait l’Alliance du Trèfle.

Le projet de décret modifiant le décret statutaire n° 92-171 du 21 février 1992 des corps d’enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs) a été examiné.

Ce projet prévoit en particulier la création d’un échelon spécial terminal (« échelon exceptionnel ») dans la hors classe du corps des maîtres de conférence ainsi qu’un 7ème échelon dans la deuxième classe du corps des professeurs.

Ce texte ainsi que le projet de décret modifiant le décret indiciaire, examiné également par le groupe de travail, seront présentés au Comité technique ministériel du 6 juillet.

 

COPIL RETEX PAC 6 juin 2017

La deuxième réunion du COPIL du retour d’expérience sur la mise en œuvre des deux dernières campagnes PAC s’est déroulée le 6 juin 2017. La DGPE a rappelé les principaux griefs de la Commission Européenne,  le plan d’action français et ses conséquences ainsi que l’état actuel des procédures : Diaporama_RETEX PAC 06062017

La Secrétaire générale a indiqué l’articulation de ce COPIL, qui doit aboutir à une gouvernance plus solide de la gestion de la PAC, avec le groupe de travail chargé d’examiner les suites du rapport ORSEU, ce dernier étant plus particulièrement consacré au volet des ressources humaines.

Les échanges entre les participants ont conduit à la mise en place de quatre groupes de travail opérationnels qui se réuniront au cours de l’été :
– Groupe 1 : gouvernance, pilotage, sens, simplification et communication avec les usagers,
–  Groupe 2 : conception, fiabilité des outils sous ISIS et calendrier,
–  Groupe 3 : conception, fiabilité des outils sous OSIRIS et calendrier,
–  Groupe 4 : relations entre les partenaires et organisation des réseaux d’experts.

Se réuniront ensuite dans chaque région des groupes associant les Conseils régionaux pour évoquer le 2ème pilier de la PAC.

Les représentants de l’Alliance du Trèfle ont souligné une nouvelle fois la nécessité d’améliorer rapidement la situation des agents.

 

 

 

Charte de gestion des IAE : le point au 31 mai 2017

L’Alliance du Trèfle a suivi et participé avec la plus grande attention au trois réunions de travail relatives au projet de Charte de gestion des IAE des 2 mars, 2 avril et 31 mai.(Elle a même fait des propositions écrites à l’issue de la première réunion).

Consultez le compte rendu Charte de gestion IAE

Ces réunions ont permis d’avancer de manière constructive sur ce dossier même s’il reste du chemin à parcourir.
Deux points positifs sont constatés sur:
 – la pratique de gestion des 3 ans
 – les contrats de fin de carrière
Des points de vigilance demeurent sur :
 -l’examen professionnel et liste d’aptitude
-le suivi par les IGAPS des IAE en poste à l’ONF
-les IAE en poste dans l’enseignement agricole
-les fonctions éligibles pour l’accès IAE hors classe

CAP des IAE les 30 et 31 Mai 2017

Vous trouverez ci joint la déclaration liminaire EFA-CGC CFTC à la CAP des IAE balayant l’ensemble des sujets concernant:
– la gestion du corps des IAE
– la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
– le décroisement des effectifs entre le Ministère de L’Agriculture et  de   l’Alimentation et le Ministère de la Transition Écologique Solidaire
– la modification du statut des IAE
– le boycott des CPS IAE de l’ONF qui a motivé la lecture de la Déclaration Intersyndicale CAP IAE printemps 2017

Climat social à l’ONF : en perpétuelle détérioration !

L’Office National des Forêts (ONF), ce sont 10 000 emplois (dont plus de 3 000 salariés de droit privé) dont le travail alimente, via la vente de bois, le travail de 40% des salariés de la filière bois française qui compte plus de 450 000 emplois, notamment ruraux, soit autant que l’industrie automobile. Le travail fourni par un employé de l’ONF donne du travail à 18 salariés de la filière bois française.
Pourtant depuis bientôt 2 ans nous constatons une dégradation continue du climat social :

Lire la suite Climat social à l’ONF : en perpétuelle détérioration !

Expertise ORSEU sur les SEA – GT du 11 mai 2017

Suite à la demande du CHSCTM, le cabinet ORSEU a été missionné pour expertiser les conditions de travail dans les services d’économie agricole, particulièrement dégradées depuis plusieurs années.

En conclusion de son rapport ce consultant a proposé un ensemble de préconisations qui peuvent être regroupées en trois axes :

  • Axe Ressources Humaines
  • Axe Métiers
  • Axe Accompagnement

Ces propositions ont été examinées par un groupe de travail réuni le 11 mai auquel ont participé des représentants de l’Alliance du Trèfle.

Compte rendu du GT du 11 mai

Les actions retenues seront présentées aux prochains CHSCTM et CTM et devraient conduire à actualiser le plan d’accompagnement des SEA du 15 avril 2016.

L’Alliance du Trèfle espère que des solutions efficaces permettront aux services d’économie agricole de retrouver enfin des conditions de travail « normales ».