Archives pour la catégorie Missions Ministère

Avenir de la forêt française

Alors que 30 % du territoire national est constituée de peuplements forestiers, que de nombreux massifs sont déjà impactés, voire sinistrés, par des sécheresses et des attaques de pathogènes, EFA-CGC, membre de l’Alliance du Trèfle, a interpellé le Président de la République et le Premier ministre sur la nécessité de mettre en place rapidement une véritable politique forestière.

 

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Organisation territoriale de l’État en Guyane

Le décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane vient d’être publié au Journal Officiel : Décret n°2019-894 du 28 août 2019.

Cette organisation avait été évoquée lors d’un groupe de travail le 12 juin dernier (voir notre article) et le projet de décret avait été examiné lors du comité technique ministériel du 9 juillet.

GT FEADER 2021-2027 du 26 août 2019

Un groupe de travail portant sur les perspectives du FEADER 2021-2027 en termes de répartition des compétences entre les Régions et l’État, s’est réuni le 26 août sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Anne-Laure Tarascon, Anne-Laure Delaporte et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

Suite à la demande des organisations syndicales, une « foire aux questions » (FAQ) à destination des services déconcentrés a été élaborée par l’administration :

FAQ FEADER 5 septembre 2019

Ce groupe de travail se réunira à nouveau après la réunion du Comité État-régions de l’automne. D’ici là, un groupe de travail RETEX PAC est prévu le 25 septembre.

L'Alliance du Trèfle sera particulièrement attentive à l'impact pour les agents concernés (400 ETP environ) de ce nouveau transfert vers les Régions.

Restrictions au transport routier d’animaux durant les épisodes caniculaires

L’arrêté du 22 juillet 2019, paru au journal officiel du 23 juillet et applicable le même jour, prévoit des restrictions pour le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.

Dans les départements placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d’un risque de canicule pour le lendemain, le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants, réalisé entièrement sur le territoire national, dans le cadre d’une activité économique, avec un point de départ et un point d’arrivée en France, est interdit ledit jour de 13 heures à 18 heures.

Cette interdiction n’est pas applicable :

  • si le véhicule est équipé d’un système de climatisation ou d’un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux,
  • au transport concernant trois animaux ou moins,
  • au transport direct d’animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires réalisé sur avis d’un vétérinaire,
  • au transport direct d’animaux vers un autre lieu de détention ou un abattoir autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale.

Lorsque la durée de transport des animaux a excédé huit heures et que le transport s’est déroulé pour tout ou partie pendant les épisodes caniculaires, le transporteur doit justifier du respect des dispositions précédentes.

 

Pour les humains, voir notre article :  Alerte Canicule : les bons réflexes

GT du 4 juillet sur le statut d’emploi pour l’encadrement supérieur dans l’enseignement agricole

Le groupe de travail portant sur le statut d’emploi de l’encadrement supérieur de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 4 juillet sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents transmis pour la réunion :

 

Les projets de décret seront soumis à l'avis du prochain comité technique ministériel du 9 juillet 2019.

GT Attractivité des postes en abattoir du 19 juin 2019

La deuxième réunion du groupe de travail portant sur l’attractivité des postes en abattoir a eu lieu le 19 juin 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Sylvain Duport à qui vous pouvez vous adresser pour toute précision.

Vous pouvez prendre connaissance :

 

Les premières recommandations de l’étude de l’OMM avaient été évoquées lors de la première réunion le 9 avril 2019 : voir l’article

GT Organisation territoriale en Guyane du 12 juin 2019

Sous la présidence d’Olivier Denais, chef du service de la modernisation, un groupe de travail portant sur la nouvelle organisation territoriale en Guyane s’est réuni le 12 juin 2019.

 

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau et Annick Pinard.

 

Vous pouvez prendre connaissance :

 

Le projet de décret relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane devrait être examiné à l'occasion du prochain comité technique ministériel, initialement prévu le 26 juin et reporté au 9 juillet.