Archives pour la catégorie Missions Ministère

Statut d’emploi de l’encadrement dans l’enseignement agricole

Le troisième groupe de travail portant sur le statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 22 octobre, sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.

Laurence Venet-Lopez a indiqué que le projet de décret (voir l’article sur le GT du 19 septembre) avait reçu un avis favorable du Conseil d’État le 8 octobre.

Le groupe a ensuite examiné le projet de charte de gestion des agents occupant des postes du statut d’emploi, (hors inspection de l’enseignement agricole). Certaines propositions des organisations syndicales ont été retenues par l’administration et trois points devront être revus :

  • durée du préservation du poste pour un primo-accédant au statut d’emploi,
  • organisation et composition du comité de suivi de la charte,
  • renouvellement et fin du détachement.

 

Information post-réunion : le décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles et le décret n° 2019-1138 du 5 novembre 2019 fixant l’échelonnement indiciaire ont été publiés au JO du 7 novembre 2019.

 

Le projet définitif de charte de gestion devrait être présenté pour information lors du comité technique ministériel du 12 décembre.

GT Mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation

Le groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public, s’est réuni le 1er octobre 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Annick Pinard.

Ce groupe de travail est le premier organisé dans le cadre des modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique au processus des mobilités .

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté par l’administration.

Le prochain groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public est prévu le 13 novembre 2019.

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 3 octobre

Le 27 septembre, lorsque le ministre est venu présenter aux organisations syndicales du comité technique ministériel le projet de loi de finances 2020 pour l’agriculture, trois organisations syndicales dont l’Alliance du Trèfle n’avaient pas pu, faute de temps, intervenir.

Comme il s’y était alors engagé, le ministre a reçu, le 3 octobre, une délégation de l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

 

Le ministre et la secrétaire générale ont proposé de nouvelles rencontres bilatérales pour approfondir tous les sujets complexes.

Missions inter-régionales des examens

Un groupe de travail portant sur les Missions Inter-Régionales des EXamens (MIREX) s’est réuni le 18 septembre sous la présidence de Jean-Louis Tronco, adjoint au directeur général de l’enseignement et de la recherche.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté lors de la réunion et du projet de note de service .

L'Alliance du Trèfle reste attentive à l'accompagnement des personnes concernées par cette réorganisation.

GT du 19 septembre sur le statut d’emploi de l’encadrement dans l’enseignement agricole

Le groupe de travail portant sur le statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 19 septembre sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents transmis pour la réunion :

GT Brexit du 17 septembre 2019

Un groupe de travail portant sur le Brexit s’est réuni le 17 septembre sous la présidence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, et en présence d’agents de la DGAL et du SRH.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément.

Pour ce 3ème groupe de travail sur le Brexit, l’administration souhaitait préciser les dernières évolutions sur trois points :

  •  le contexte politique et les scenarii possibles en fonction des dernières positions du Royaume-Uni et de l’Union Européenne ;
  • les textes réglementaires en cours de publication et à venir (sur les cycles de travail et les dispositifs indemnitaires) ;
  • l’organisation des contrôles sanitaires et phytosanitaires.

 

Vous pouvez prendre connaissance du diaporama présenté lors de la réunion.

Concernant le cycle de travail des agents en poste en SIVEP sur ces missions, l'arbitrage du Premier ministre a validé le choix du cycle dit « de la capitainerie », avec des compensations horaires et financières que les organisations syndicales, à l'unanimité, jugent totalement insuffisantes.

L'Alliance du Trèfle réfléchit à des propositions plus justes à porter devant le ministre.

Avenir de la forêt française

Alors que 30 % du territoire national est constituée de peuplements forestiers, que de nombreux massifs sont déjà impactés, voire sinistrés, par des sécheresses et des attaques de pathogènes, EFA-CGC, membre de l’Alliance du Trèfle, a interpellé le Président de la République et le Premier ministre sur la nécessité de mettre en place rapidement une véritable politique forestière.

 

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