La note de service DGER/SDES/2023-139 du 24 février 2022 décrit les modalités de transmission et de traitement des demandes de candidatures à la mobilité sur des postes d’enseignants-chercheurs du ministère de l’agriculture, au titre de l’année 2023 (1er semestre).
Archives pour la catégorie Missions Ministère
Réforme des concours de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation : GT du 27 janvier 2023
Les modalités de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation ont été modifiées par la « loi pour une école de la confiance ».
Après les trois groupes de travail des 13 juillet 2021 (voir notre article), 19 octobre 2021 (voir notre article), et 26 janvier 2022 (voir notre article), un quatrième groupe de travail s’est réuni le 27 janvier 2023 sous la présidence de Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la DGER.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 et des documents, présentés par l’administration :
Réforme de l’enseignement professionnel : journée de clôture des groupes de travail le 27 janvier 2023
Annoncée par le Président de la République à l’été 2022, la nouvelle réforme de l’enseignement professionnel entrera en vigueur progressivement à partir de la rentrée 2023, après une phase de concertation.
Des groupes de travail se sont réunis entre mi-octobre 2022 et début janvier 2023 et ont abouti à l’élaboration de 200 propositions.
La journée de clôture de ces groupes de travail s’est tenue le 27 janvier 2023 sous la présidence de Carole Grandjean, ministre déléguée en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnels.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que du dossier remis aux participants à cette journée de clôture, qui comprend les propositions des groupes de travail.
Revalorisation de la rémunération des contractuels directeurs d’EPLEFPA : GT du 11 janvier 2023
Un groupe de travail portant sur la revalorisation de la rémunération des contractuels affectés sur des postes de direction en EPLEFPA s’est réuni le 11 janvier 2023 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Olivier Lapôtre y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation 2023
La note de service organisant la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation pour l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires futurs néo-titulaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) pour la rentrée scolaire 2023 vient d’être publiée :
Note de service n°2022-28 du 12 janvier 2023
Le téléportail de candidature est ouvert du 12 au 26 janvier 2023, délai de rigueur.
Mobilité sur les postes et emplois de direction en EPLEFPA et EPNA-EPEA pour la rentrée scolaire 2023.
Le cycle annuel de mobilité sur les postes et emplois de direction des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA), vacants ou susceptibles de l’être à la rentrée scolaire 2023 comprend deux appels à candidature :
Premier appel à candidature : note de service DGER/SDEDC/2022-919 du 15 décembre 2023
Second appel à candidature : note de service DGER/SDEDC/2023-163 du 9 mars 2023
Avancement des enseignants-chercheurs au titre de 2023
La note de service n°2022-916 du 15 décembre 2022 rappelle les conditions pour bénéficier d’une promotion de classe pour les enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement
supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et précise les modalités de transmission et d’instruction des dossiers de candidature au titre de l’année 2023.
RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : nouvelle note de gestion
La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-820 du 3 novembre 2022 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle abroge la note N°2021-652 du 26 août 2021.
Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022.
Le projet de barème avait été présenté aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail le 20 octobre 2022 (voir le compte rendu de l’Alliance du Trèfle).
GT FEADER du 4 octobre 2022
Le groupe de travail portant sur le transfert des agents des services d’économie agricole aux Conseils régionaux pour la nouvelle programmation FEADER s’est réuni le 4 octobre 2022 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Jean-Philippe Bordes, Hélène Duchemin et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et du projet de décret relatif à la convention type de mise à disposition des services qui sera soumis pour avis lors du prochain comité technique ministériel.
La foire aux questions (FAQ) FEADER doit être actualisée prochainement.
Réunion informelle du CTM Alimentation du 8 septembre
Une réunion informelle de la section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel s’est tenue le 8 septembre 2022 sous la présidence de Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, et de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MASA, pour évoquer le point d’avancement du transfert des missions de sécurité sanitaire de l’alimentation.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Déborah Infante-Lavergne (SRAL Île-de-France), Pascale Homolle-Lotteau (DDETSPP Dordogne), Olivier Lapôtre et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
L’arrêté du 8 septembre 2022 autorise l’ouverture du concours pour le recrutement de TSMA.
Ont également été publiés récemment au Journal Officiel un avis d’ouverture de concours pour le recrutement de TSMA en 2022 (JO du 11 septembre) et sa modification (JO du 13 septembre).
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-675 donne des précisions sur ce concours.
L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 6 septembre
Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 6 septembre.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de ces échanges qui ont porté notamment sur les sujets suivants :
Effectifs, parcours professionnels et rémunérations : surcharge de travail et délais contraints, parcours professionnels et compétences, handicap, rémunérations
Sujets d’actualité : enseignement agricole, vétérinaires contractuels, influenza aviaire, transfert des missions de sécurité sanitaire, forêt, sobriété énergétique
Covid-19 : actualisation de la FAQ pour l’enseignement technique agricole
La FAQ Covid-19 pour l’enseignement technique agricole a été actualisée FAQ Covid-19 Enseignement technique agricole (version du 26 août 2022).
Cette version intègre les éléments de la FAQ du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (version du 24 août 2022) et, compte tenu de la situation sanitaire, retient, à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national, l’application du niveau socle pour la mise en œuvre du protocole prévu par la note de service n°2022-555 du 19 juillet 2022.
Ce niveau prévoit des cours en présentiel et le déroulement des activités physiques et sportives sans restrictions. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les élèves et les personnels. Toutefois, il demeure fortement recommandé pour les personnes symptomatiques, les contacts à risque, les cas confirmés après leur période d’isolement et les personnes à risque de forme grave.
Par ailleurs, le respect des gestes barrières demeure recommandé, en particulier :
– le lavage régulier des mains ou la mise à disposition de produits hydroalcooliques ;
– l’aération fréquente des locaux (10 minutes toutes les heures) ;
– le nettoyage des sols et des grandes surfaces une fois par jour et une désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées.
Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du MASA
Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture.
L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, doivent encore être publiés un arrêté précisant le calendrier et les modalités de dépôt de candidatures pour la prime individuelle mentionnée au point 3 de l’article 2 du décret, ainsi que les lignes directrices de gestion relatives à ce régime indemnitaire, qui ont fait l’objet d’un avis du comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir l’article).
Note de service sur les CoHS des EPLEFPA
La note de service n°2022-621 du 9 août 2022 a été publiée pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte.
Un groupe de travail avait été organisé le 10 décembre 2021 (voir notre article).
Cadre sanitaire applicable dans les établissements de l’enseignement agricole technique à partir de la rentrée
La note de service n°DGER/SET/SDEDC/2022-555 du 19 juillet 2022 présente les orientations retenues, dans un cadre interministériel, en matière de protocole sanitaire pour l’organisation et le fonctionnement des établissements de l’enseignement agricole technique à compter du mois de septembre 2022, dans le contexte de circulation de la Covid-19 et des textes en vigueur.
Cette note modifie la note de service DGER/SDEDC/2021-598 du 29 juillet 2021.
Le niveau de protocole applicable sera précisé préalablement à la rentrée en fonction de la situation sanitaire observée.
Les FAQ Covid-19 et le tableau des positions administratives des agents ont été actualisés (voir notre article).
Bilan 2021 des mobilités et des avancements pour les corps d’enseignement et d’éducation
Un groupe de travail portant sur le bilan 2021 des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité et à l’avancement des corps d’enseignement et d’éducation s’est réuni le 7 juillet 2022 sous la présidence de Virginie Chenal, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :
L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 20 juillet
Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 20 juillet.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de ces échanges qui ont porté notamment sur les sujets suivants :
- Politiques publiques et missions du ministère : donner du sens aux missions, responsabilité sociétale et environnementale du MASA, politique forestière, réseau des vétérinaires sanitaires et des laboratoires, enseignement agricole, avenir et place des missions du MASA dans les DDI
- Impact des crises et restructurations : crise influenza aviaire, transfert du FEADER, transfert de la police sanitaire de l’alimentation
- Effectifs, parcours professionnels et rémunérations : surcharges et délais contraints, handicap, parcours professionnels et compétences, agents contractuels, RenoiRH
- Élections professionnelles
- ASMA
Publication des lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours professionnels des enseignants-chercheurs des établissements publics relevant du MASA
Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels pour les corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du MASA ont été publiées le 21 juillet 2022 :
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-562
Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir notre article)
Groupe de travail du 5 juillet sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA
Suite au vote défavorable unanime des organisations syndicales lors du comité technique ministériel des 28 et 29 juin (voir notre article), un nouveau groupe de travail portant sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA s’est réuni le 5 juillet 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef de service des ressources humaines.
Annick Pinard y a participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration (projet d’arrêté et comparatif entre les deux projets d’arrêté ).
A la suite de ce groupe de travail, l’administration a décidé de se laisser le temps de la réflexion et de reprendre ultérieurement les échanges avec les organisations syndicales. Les projets de décret et d’arrêté ont donc été retirés de l’ordre du jour du comité technique ministériel du 12 juillet (voir notre article).
L’intersyndicale des personnels de l’ONF attaque en justice le contrat État/ONF 2021-2025
Alors que le contrat État/ONF pour 2021-2025 prévoit la suppression de 500 emplois supplémentaires d’ici 2025, les organisations syndicales représentant les personnels de tous statuts de l’ONF, ont déposé le 22 juin, devant le Tribunal administratif de Paris, un recours visant à l’annulation de ce contrat.
Communiqué de presse ONF 24 juin 2022
Groupe de travail du 21 juin 2022 sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA
Un groupe de travail portant sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA s’est réuni le 21 juin 2022 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines. Il faisait suite au premier groupe de travail réuni le 18 mars 2022 (voir notre article).
Claudine Grosshaeny, Gilles Verbeke et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Les projets de décret et d’arrêté seront examinés lors du prochain comité technique ministériel des 28 et 29 juin.
GT FEADER du 31 mai 2022
Le groupe de travail portant sur le transfert des agents des SEA aux Conseils régionaux pour la programmation FEADER 2023-2027 s’est réuni le 31 mai 2022 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Hélène Duchemin.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, de la synthèse du point d’étape au 31 mars 2022 présentée par l’administration, et de la foire aux questions du MASA actualisée.
Prise de contact du ministre avec les organisations syndicales le 25 mai
Marc Fesneau, nouveau ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a rencontré les organisations syndicales le 25 mai en visioconférence.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé, secrétaire générale d’EFA-CGC, Olivier Lapôtre, président du SNISPV, Catherine Ernoult-Tomasso, présidente de la CFTC-MAE, Frédérique Lucas, secrétaire générale de la CFTC-MAE et Annick Pinard, secrétaire-coordinatrice de l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Le ministre a annoncé qu’il recevrait les organisations syndicales au cours de réunions bilatérales avant l’été.
Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 20 mai 2022
L’administration vient de communiquer la situation Covid-19 au 20 mai 2022 dans l’enseignement agricole.
Sécurité sanitaire de l’alimentation relevant entièrement du MAA : réunion informelle du CTM Alimentation du 17 mai
Une réunion informelle de la section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel s’est tenue le 17 mai 2022 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MAA, pour évoquer les récents arbitrages intervenus en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Déborah Infante-Lavergne, Pascale Homolle-Lotteau et Olivier Lapôtre.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
L'Alliance du Trèfle sera particulièrement vigilante sur cet accroissement des missions qui va impacter fortement la DGAL, les SRAL/DRAAF et les DDecPP sans qu'à ce jour les moyens correspondants soient garantis.
Crise influenza aviaire : le SNISPV alerte le ministre et rencontre ses représentants
Le 25 avril dernier, le syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), membre de l’Alliance du Trèfle, a alerté le ministre sur l’épuisement des collègues en charge de la lutte contre l’influenza aviaire : courrier au ministre du 25 avril 2022
Suite à ce courrier, Michel Lévêque, conseiller relations sociales au cabinet du ministre, et Urwana Querrec, conseillère filières animales, Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, ont rencontré une délégation du SNISPV.
Les représentants du SNISPV ont fait état du profond épuisement et du malaise ressentis par de nombreux collègues concernés par la lutte contre cette épizootie d’une ampleur jamais atteinte (16 millions de volailles abattues). En donnant des exemples, ils ont détaillé les sujets évoqués dans le courrier et demandé que le travail supplémentaire assuré par beaucoup fasse l’objet d’une rétribution ou d’une récupération, que ce soit en administration centrale ou dans toutes les structures impliquées.
Ils ont également insisté sur le fait que si beaucoup de ces structures relèvent des préfets, le ministre peut appeler l’attention de ceux-ci sur la durée et l’ampleur de cette crise, ainsi que sur la réitération quasi-annuelle de l’épizootie d’influenza aviaire, pour justifier la prise en compte à la hauteur de l’engagement des personnels, qui, pour faire face, ont dû trop souvent exploser les totaux horaires hebdomadaires. Le SNISPV a aussi demandé que l’existence de la structure d’appui psychologique et les modalités de sa saisine soient rappelées à tous les services.
Outre un engagement sur ce dernier point, les représentants du ministre ont seulement indiqué que les compensations horaires étaient à privilégier, qu’un complément de primes était envisagé pour les titulaires concernés et que la revalorisation des grilles des agents contractuels du programme 206 ferait l’objet de groupes de travail. Il n’y a pas eu d’engagement donné sur une sensibilisation des préfets et il a été mis en avant le fait que les ISPV sont des cadres relevant généralement d’un forfait horaire hebdomadaire et bénéficiant d’un régime indemnitaire satisfaisant.
Les représentants syndicaux ont alors rappelé que ce n’était pas le cas de la totalité des collègues (contractuels, ISPV non chefs de service ou de bureau, autres agents publics) et qu’une mobilisation aussi intense et longue sortait du cadre normal du forfait hebdomadaire.
Interrogés sur les sujets d’organisation de la lutte (retour d’expérience global, renforts etc.), les représentants du ministre ont indiqué que le plan d’action lancé en 2021 se traduisait concrètement (coordination par le préfet de zone, expérimentation de la vaccination…) et que les professionnels étaient impliqués même si, en matière de biosécurité, des progrès notables étaient nécessaires.
Le SNISPV a indiqué que les avancées évoquées n’avaient pas encore beaucoup d’effet sur le travail des agents et que les services ne disposaient pas à ce jour des moyens permettant de procéder à des contrôles supplémentaires pour améliorer le niveau de la biosécurité dans les élevages, en particulier dans les départements impactés par les crises influenza aviaire. Il a insisté sur le fait que les Plans d’Intervention Sanitaire d’Urgence (PISU) devraient être complétés de modalités pour de telles crises excédant de loin toutes les crises survenues jusqu’à ce jour. Il a souligné la nécessité de pouvoir disposer de renforts formés, régulièrement entraînés et disponibles pour des durées plus longues.
Comme les représentants du ministre rappelaient que les agents de terrain relevaient totalement de l’autorité des préfets, le SNISPV a indiqué que les agents des SDIS des conseils départementaux, placés sous l’autorité des préfets pour leurs missions, étaient envoyés hors de leur territoire en période de feux de forêt et que la lutte contre les maladies animales majeures comme l’influenza aviaire nécessitait un dispositif administratif et budgétaire spécifique et des effectifs supplémentaires.
Les représentants du ministre ont confirmé le lancement d’une nouvelle mission confiée au CGAAER sur les sujets de l’alerte du SNISPV : prévention de l’épuisement des agents et reconnaissance de leur investissement, gestion des horaires plus respectueuse, amélioration du maintien de compétences et de la disponibilité de ressources humaines sur une durée appropriée à de telles crises en administration centrale, en direction régionale et en direction départementale, adéquation missions/moyens et organisation inter-services. Cette mission a déjà pris des contacts en département. Il a été annoncé que les organisations syndicales seraient entendues par cette mission.
Alors que plus de 40 départements ont été concernés depuis l'automne par la crise influenza aviaire et que 19 départements restent encore placés en risque élevé, le SNIPV prend note que le ministère reconnaît le malaise et l'épuisement ressentis par les agents et demande des réponses rapides en matière de gestion des ressources humaines qui soient à la hauteur de l'investissement des agents. Il espère également que le rapport de la mission CGAAER et les décisions consécutives permettront des améliorations notables lors des prochaines crises.
Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 6 mai 2022
L’administration vient de communiquer la situation Covid-19 au 6 mai 2022 dans l’enseignement agricole.
Nouvelle version de la FAQ FEADER
La foire aux questions (FAQ) FEADER vient d’être actualisée et publiée sur l’Intranet du MAA :
Groupe de travail du 21 avril 2022 sur la mobilité des ACEN Note de service du 5 mai 2022
Un groupe de travail portant sur la mobilité des agents contractuels d’enseignement ou d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN) s’est réuni le 21 avril 2022 sous la présidence de Laurent Belleguic, sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, et de Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.
Franck Cayssials y a participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration et de la note de service n°2022-365 du 5 mai 2022 qui définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2022 de la campagne annuelle d’affectation des ACEN.
Résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique
Les résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole pour la rentrée scolaire 2022 ont été publiés :
Le Site du Trèfle 