Archives pour la catégorie Missions Ministère

Les suites de l’affaire Lactalis

Suite à la mise en cause dans la presse des contrôles réalisés par les services vétérinaires de la DDCSPP de la Mayenne dans l’usine Lactalis de Craon, le SNISPV, membre de l’Alliance du Trèfle, avait publié un communiqué de presse pour dénoncer ce coup médiatique un peu rapide et rétablir les faits (voir notre article).

La commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et de rechercher les éventuels dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, a auditionné de nombreuses personnes (tome II du rapport), dont le président du SNISPV, à qui la commission d’enquête a demandé des précisions : réponse du SNISPV.

Les préconisations de la commission d’enquête parlementaire, présentées le 18 juillet, figurent dans le tome I du rapport.

La commission d’enquête réaffirme le caractère régalien des contrôles officiels de l’État et de la sécurité alimentaire en général. Elle alerte sur la nécessité de repenser l’organisation administrative dans ce domaine, avec une unicité de commandement sous la responsabilité du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, et souligne l’intérêt d’un travail interministériel sous l’autorité du préfet. Elle pointe du doigt également l’insuffisance des moyens humains dans les DD(CS)PP pour assurer de façon satisfaisante les contrôles de la chaîne alimentaire.

L'Alliance du Trèfle dénonce depuis longtemps la remise en cause de l'interministérialité au niveau départemental, ainsi que l'insuffisance des moyens, aggravée par la diminution des effectifs entre 2005 et 2014. Pour elle, les services ne sont plus calibrés pour répondre aux situations de crise qu'ils rencontrent, et elle en avait alerté le ministre (voir notre article).

Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture

Un groupe de travail portant sur l’état des lieux et les perspectives d’évolution du corps des Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture s’est réuni le 11 juillet 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Didier Perre, directeur de l’INFOMA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Gilles Verbeke.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

La prochaine réunion est prévue fin septembre.

Impact de la réforme sur l’apprentissage dans le secteur agricole

Le 6 juillet 2018, Muriel Pénicaud, ministre du travail, et Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont convié les organisations syndicales représentatives du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à une réunion de travail portant sur l’impact de la réforme sur l’apprentissage dans le secteur agricole.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau et Gilles Van Peteghem qui ont rédigé ce compte rendu.

Action publique 2022 : bouleversements pour les SEA et l’ASP

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est réuni le 13 juin 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément,  Benoît Assémat et Olivier Lapôtre.

Vous trouverez dans le compte rendu de la réunion les différentes perspectives évoquées.

Le transfert probable des agents des SEA qui gèrent la PAC à l’ASP va fortement impacter nos collègues de ces structures qui ont déjà vécu depuis moins de 10 ans, outre la crise majeure des paiements des aides PAC, plusieurs réformes importantes : la création de l’ASP le 1er avril 2009,  la création des DDT(M) le 1er janvier 2010, le transfert du FEADER aux Régions pour la programmation 2014-2020 et la réforme territoriale le 1er janvier 2016.

L’Alliance du Trèfle demande des clarifications.

Elle n’acceptera pas que les agents, que ce soit ceux du ministère ou ceux des établissements publics, connaissent à nouveau une dégradation de leurs conditions de travail.

CHSCT dans l’enseignement agricole

Un groupe de travail sur la mise en place des CHSCT dans l’enseignement technique agricole s’est réuni le 31 mai 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

Il a donné lieu à l’examen d’un projet de note de service qui prévoit les modalités de mise en place d’une commission locale des conditions de travail au sein de chaque EPLEFPA, ainsi que l’articulation entre cette commission locale et le CHSCT régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA) dans les cinq cas particuliers suivants :

  • droit de visite et droit d’accès,
  • recours à un expert agréé,
  • droit d’alerte,
  • droit de retrait,
  • accidents graves de service.

Suite aux observations des organisations syndicales, une nouvelle proposition sera présentée par l’administration fin juin. L’objectif est que cette note de service soit publiée en même temps que l’arrêté modifiant les compétences des CHSCT REA, pour permettre, enfin, la mise en place d’un dispositif opérationnel dans les établissements d’enseignement technique agricole à la rentrée prochaine.

 

 

 

 

Focus sur les secrétaires administratifs

Lire le document : Focus sur le corps des secrétaires administratifs

 

Les secrétaires administratifs constituent un corps administratif dit « d’encadrement intermédiaire », dont les membres disposent de compétences variées et peuvent être amenés à exercer des fonctions d’animation d’équipe dès le 1er grade.

L’Alliance du Trèfle estime qu’il convient de reconnaître et de valoriser leurs missions et constate que de nombreux secrétaires administratifs exercent des fonctions du niveau de la catégorie A et sont souvent « surdiplômés ». Elle revendique pour ce corps des taux de promotion permettant des parcours professionnels valorisants ainsi que la mise en œuvre d’un plan de requalification et une fluidification des passages en catégorie A.

 

Réponse de la directrice de cabinet suite aux attaques des agents de la DDCSPP de Lot-et-Garonne

Alors qu’un syndicat professionnel agricole a, à plusieurs reprises, dénigré publiquement des collègues des services vétérinaires de la DDCSPP de Lot-et-Garonne, l’Alliance du Trèfle a demandé au ministre que cessent ces attaques inacceptables (voir l’article).

La directrice de cabinet a confirmé le soutien plein et entier du ministre aux agents du ministère dans leur action quotidienne de garantie de la sécurité sanitaire de l’alimentation.   « De tels propos comme les mises en cause personnelles des agents ne sont pas acceptables ».

Elle a fait part au préfet de Lot-et-Garonne de « la vive préoccupation du ministre concernant de tels agissements et la nécessité d’y mettre un terme ».

Elle a enfin salué « la mobilisation sans faille des services de l’État au premier chef desquels figurent les services vétérinaires » sur laquelle a reposé la gestion efficace des crises liées à l’influenza aviaire en 2016 et 2017 dans le Lot-et-Garonne.