Archives pour la catégorie Missions Ministère

Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture

Un groupe de travail portant sur l’état des lieux et les perspectives d’évolution du corps des Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture s’est réuni le 11 juillet 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Didier Perre, directeur de l’INFOMA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Gilles Verbeke.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

La prochaine réunion est prévue fin septembre.

Impact de la réforme sur l’apprentissage dans le secteur agricole

Le 6 juillet 2018, Muriel Pénicaud, ministre du travail, et Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont convié les organisations syndicales représentatives du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à une réunion de travail portant sur l’impact de la réforme sur l’apprentissage dans le secteur agricole.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau et Gilles Van Peteghem qui ont rédigé ce compte rendu.

Action publique 2022 : bouleversements pour les SEA et l’ASP

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est réuni le 13 juin 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément,  Benoît Assémat et Olivier Lapôtre.

Vous trouverez dans le compte rendu de la réunion les différentes perspectives évoquées.

Le transfert probable des agents des SEA qui gèrent la PAC à l’ASP va fortement impacter nos collègues de ces structures qui ont déjà vécu depuis moins de 10 ans, outre la crise majeure des paiements des aides PAC, plusieurs réformes importantes : la création de l’ASP le 1er avril 2009,  la création des DDT(M) le 1er janvier 2010, le transfert du FEADER aux Régions pour la programmation 2014-2020 et la réforme territoriale le 1er janvier 2016.

L’Alliance du Trèfle demande des clarifications.

Elle n’acceptera pas que les agents, que ce soit ceux du ministère ou ceux des établissements publics, connaissent à nouveau une dégradation de leurs conditions de travail.

CHSCT dans l’enseignement agricole

Un groupe de travail sur la mise en place des CHSCT dans l’enseignement technique agricole s’est réuni le 31 mai 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

Il a donné lieu à l’examen d’un projet de note de service qui prévoit les modalités de mise en place d’une commission locale des conditions de travail au sein de chaque EPLEFPA, ainsi que l’articulation entre cette commission locale et le CHSCT régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA) dans les cinq cas particuliers suivants :

  • droit de visite et droit d’accès,
  • recours à un expert agréé,
  • droit d’alerte,
  • droit de retrait,
  • accidents graves de service.

Suite aux observations des organisations syndicales, une nouvelle proposition sera présentée par l’administration fin juin. L’objectif est que cette note de service soit publiée en même temps que l’arrêté modifiant les compétences des CHSCT REA, pour permettre, enfin, la mise en place d’un dispositif opérationnel dans les établissements d’enseignement technique agricole à la rentrée prochaine.

 

 

 

 

Focus sur les secrétaires administratifs

Lire le document : Focus sur le corps des secrétaires administratifs

 

Les secrétaires administratifs constituent un corps administratif dit « d’encadrement intermédiaire », dont les membres disposent de compétences variées et peuvent être amenés à exercer des fonctions d’animation d’équipe dès le 1er grade.

L’Alliance du Trèfle estime qu’il convient de reconnaître et de valoriser leurs missions et constate que de nombreux secrétaires administratifs exercent des fonctions du niveau de la catégorie A et sont souvent « surdiplômés ». Elle revendique pour ce corps des taux de promotion permettant des parcours professionnels valorisants ainsi que la mise en œuvre d’un plan de requalification et une fluidification des passages en catégorie A.

 

Réponse de la directrice de cabinet suite aux attaques des agents de la DDCSPP de Lot-et-Garonne

Alors qu’un syndicat professionnel agricole a, à plusieurs reprises, dénigré publiquement des collègues des services vétérinaires de la DDCSPP de Lot-et-Garonne, l’Alliance du Trèfle a demandé au ministre que cessent ces attaques inacceptables (voir l’article).

La directrice de cabinet a confirmé le soutien plein et entier du ministre aux agents du ministère dans leur action quotidienne de garantie de la sécurité sanitaire de l’alimentation.   « De tels propos comme les mises en cause personnelles des agents ne sont pas acceptables ».

Elle a fait part au préfet de Lot-et-Garonne de « la vive préoccupation du ministre concernant de tels agissements et la nécessité d’y mettre un terme ».

Elle a enfin salué « la mobilisation sans faille des services de l’État au premier chef desquels figurent les services vétérinaires » sur laquelle a reposé la gestion efficace des crises liées à l’influenza aviaire en 2016 et 2017 dans le Lot-et-Garonne.

 

Droit de dérogation reconnu au préfet

En début d’année, l’Alliance du Trèfle avait alerté le ministre sur les conditions d’application et les impacts du décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 qui institue un droit de dérogation reconnu au préfet (voir l’article sur le site) .

A notre demande, un point d’information a été réalisé au comité technique ministériel du 8 février et au comité technique spécial DRAAF-DAAF-DRIAAF du 15 février.

Par circulaire n° 6007/SG du 9 avril 2018 adressée aux préfets concernés, le Premier Ministre précise les conditions de mise en œuvre de ce décret (qui ne concerne que des décisions individuelles instruites au cas par cas) et attire l’attention sur l’analyse juridique approfondie préalable, la motivation de la décision et les risques contentieux.