Archives pour la catégorie Formation

Réforme des concours de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation : GT du 27 janvier 2023

Les  modalités de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation ont été modifiées par la « loi pour une école de la confiance ».

Après les trois groupes de travail des 13 juillet 2021 (voir notre article), 19 octobre 2021 (voir notre article),  et 26 janvier 2022 (voir notre article), un quatrième groupe de travail s’est réuni le 27 janvier 2023 sous la présidence de Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la DGER.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 et des documents, présentés par l’administration :

Réforme de l’enseignement professionnel : journée de clôture des groupes de travail le 27 janvier 2023

Annoncée par le Président de la République à l’été 2022, la nouvelle réforme de l’enseignement professionnel entrera en vigueur progressivement à partir de la rentrée 2023, après une phase de concertation.

Des groupes de travail se sont réunis entre mi-octobre 2022 et début janvier 2023 et ont abouti à l’élaboration de 200 propositions.

La journée de clôture de ces groupes de travail s’est tenue le 27 janvier 2023 sous la présidence de  Carole Grandjean, ministre déléguée en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnels.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que du dossier remis aux participants à cette journée de clôture, qui comprend les propositions des groupes de travail.

Actualisation 2022 de la note d’orientation triennale pour la formation continue des personnels

La note de service n°2022-807 du 26 octobre 2022 actualise la note d’orientation triennale pour la formation continue du 27 juillet 2021 qui porte sur les années 2022 à 2024.

Cette actualisation avait été évoquée le 4 octobre 2022 lors de la dernière réunion de la section spécialisée formation continue du comité technique ministériel (voir notre article).

Mobilisation du Compte personnel de formation

Comme indiqué dans la note de service n° 2020-794 du 22 décembre 2020, les demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) pour les formations débutant au premier semestre 2022, doivent être déposées entre le 1er juin 2021 et le 31 août 2021.

Pour toute précison concernant le CPF, la DGAFP a publié en 2020 le Guide d’utilisation du CPF des agents publics de l’État.

 

Guide_CPF

Mobilisation du Compte personnel de formation : dates de dépôt des dossiers

 

La note de service n°2020-794 du 22 décembre 2020 précise les dates de dépôt des demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF). Ces demandes sont à déposer :

  • entre le 1er janvier 2021 et le 28 février 2021 (première campagne 2021) pour les formations débutant à l’automne 2021,
  • entre le 1er juin 2021 et le 31 août 2021 (seconde campagne 2021)
    pour les formations débutant au premier semestre 2022.

Visite de la secrétaire générale à l’INFOMA

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, s’est rendue à l’INFOMA le 20 novembre pour y rencontrer les personnels de cet établissement de formation des agents, dont l’avenir est menacé.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration du personnel de l’INFOMA qui lui a été présentée à cette occasion :

Déclaration du personnel de l’INFOMA

Note d’orientation pour la formation continue 2020-2021-2022 au MAA

La note d’orientation triennale pour la formation continue des personnels pour les années 2020, 2021 et 2022, qui présente les orientations  prioritaires en matière de formation continue au ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les trois prochaines années, vient d’être publiée.

 

          La consulter :  NS SG/SRH/SDDPRS/2019-554 du 23/07/2019

 

 

Évolution des métiers de la fonction publique

Dans le cadre du programme Action Publique 2022, le Conseil économique, social et environnemental a publié récemment un avis sur l’évolution des métiers de la fonction publique.

L’Alliance du Trèfle a rédigé une synthèse de cet avis dont les préconisations rejoignent largement les propositions portées par l’Alliance du Trèfle centrées sur le respect des personnes, l’attachement à un service public de qualité, la défense des métiers et des compétences, et des parcours professionnels valorisants : la synthèse de l’Alliance du Trèfle.

rapport cese métiers fp

Pour accéder à l’avis du CESE : Avis du CESE sur l’évolution des métiers de la fonction publique

Techniciens supérieurs du Ministère de l’agriculture

Un groupe de travail portant sur l’état du corps des Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture, la prime de responsabilité et les perspectives d’évolution de la formation initiale, s’est réuni le 6 novembre 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Didier Perre, directeur de l’INFOMA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Faratiana Randriamalala,  Gilles Verbeke et Annick Pinard.

Vous pouvez consulter le compte rendu de cette réunion ainsi que les diaporamas présentés :

Par ailleurs vous pouvez prendre connaissance du  rapport sur l’état du corps des TSMA au 31/12/2017 qui a été publié cet été.

Compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF), permet à l’ensemble des agents publics civils, titulaires et contractuels d’acquérir des droits à la formation. Ces droits se traduisent par un nombre d’heures pouvant être mobilisées, à l’initiative de l’agent, pour suivre des actions de formation financées par l’employeur dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle, dans la limite totale de 150 heures. Il remplace le droit individuel à la formation (DIF).

La Caisse des dépôts et consignations gère un portail accessible à l’adresse www.moncompteactivite.gouv.fr, qui permet aux agents de consulter leurs droits.

Une campagne de régularisation des droits acquis au titre du DIF préalablement au 31 décembre 2016, qui sont repris au titre du CPF est organisée. Ainsi, une première alimentation des compteurs par les employeurs publics s’est déroulée au printemps 2018. Il s’avère nécessaire que les agents (notamment les agents contractuels) vérifient leur compteur et puissent signaler les inexactitudes au ministère.

La demande et les justificatifs devront être remis au plus tard fin septembre 2018 au responsable local de formation en administration centrale ou au gestionnaire RH de proximité en service déconcentré.

Il est important de vérifier rapidement l'exactitude des données vous concernant car il n'y aura pas d'autre campagne de régularisation.
Une vigilance est nécessaire pour les agents titularisés entre 2011 et 2016, qui étaient agents publics préalablement à leur titularisation, et dont le compteur CPF n'a pas repris les droits acquis en qualité d'agent public préalablement à la titularisation.

En effet, le compteur CPF a été alimenté auprès de la Caisse des dépôts et consignations via les données du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) qui n'a pas comptabilisé les droits DIF acquis préalablement à la titularisation.

Sont particulièrement concernés les agents titularisés après avoir réussis les concours réservés (déprécarisation).

Si vous vous trouvez dans une de ces situations, il est important d'être extrêmement attentif aux nombres d'heures inscrites sur votre compteur CPF.

 

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-534 du 19 juillet 2018 apporte toutes les précisions sur cette campagne de régularisation.

 

Pour plus d’informations sur le compte personnel de formation :

L’arrêté du_15 mai 2018 fixe un plafond de 3 500€ pour la prise en charge des frais pédagogiques par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (le même plafond a été fixé par le ministère de la transition écologique et solidaire).

Impact de la réforme sur l’apprentissage dans le secteur agricole

Le 6 juillet 2018, Muriel Pénicaud, ministre du travail, et Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont convié les organisations syndicales représentatives du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à une réunion de travail portant sur l’impact de la réforme sur l’apprentissage dans le secteur agricole.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau et Gilles Van Peteghem qui ont rédigé ce compte rendu.

Les assises de l’ingénieur : Métiers

IngénieursLes Assises de l’ingénieur:
Métiers, compétences, formations 

Ce qu’en pense l’Alliance du Trèfle

Le maintien d’une bonne technicité est indispensable à l’Etat.

Aussi, nous sommes circonspects de constater que l’Etat, pourtant garant de l’équité sur le territoire national, continue de se désengager de ses missions d’appui technique aux petites collectivités en confirmant la décision prise par le précédent gouvernement de supprimer l’ADS et l’ATESAT.

-«  Faire faire  » c’est d’abord «  Savoir faire  »

Une expertise se construit en occupant des postes permettant d’acquérir des savoirs et des compétences qui, aujourd’hui, tendent à disparaître. Comment prétendre exercer un contrôle si l’on ne possède pas les connaissances techniques pour le faire  ?

La formation initiale

Nous tenons au maintien d’une formation initiale de qualité, pensée à partir des besoins des employeurs et s’appuyant sur un dispositif d’écoles cohérent et lisible pour les étudiants.
A ce sujet, nous rappelons la regrettable bavure commise à l’encontre de la formation des ingénieurs forestiers, qui a privé les employeurs publics d’une formation de haut niveau, reconnue à l’échelle européenne et internationale. Il est temps que l’école forestière de Nancy au sein du cursus Agro Paris Tech soit réintégrée dans le club des écoles reconnues comme formant les ingénieurs de l’Etat.

La valorisation du métier d’enseignant

Enfin, si la DGER reconnaît l’importance du passage par l’enseignement agricole dans la construction du parcours professionnel, pourquoi les collègues travaillant dans ce secteur n’ont-ils pas les mêmes primes que ceux affectés en services déconcentrés ?

Ce qu’en ont dit les ministres…

Les ministres ont tous assuré – avec plus ou moins de conviction – leur fort attachement aux métiers des ingénieurs de l’Etat.

L’Etat a besoin d’ingénieurs «facilitateurs» et capables de mettre leur technicité au service des nouveaux enjeux qui se présentent à la société: transition énergétique, écologique et nouveaux modes de développement notamment.

Cécile DUFLOT annonce le recentrage de l’ADS sur les enjeux prioritaires (zones à fort risque) et le maintien en DDT d’une mission faisant suite à l’ATESAT qui s’appuiera sur les compétences du CEREMA en cours de création.

Stéphane LE FOLL annonce que la question de l’enseignement agricole sera parfaitement intégrée dans la loi d’avenir agricole et forestière en cours de préparation.

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Les assises de l’ingénieur : Mobilité, Parcours

IngénieursLes Assises de l’ingénieur :
Mobilité, Parcours 

Ce qu’en pense l’Alliance du Trèfle

Il semble acquis que la mobilité est un facteur de richesse dans la carrière d’un ingénieur.

Aussi, il est grand temps de reconnaître les freins à la mobilité, que l’administration s’impose à elle-même :

  • Difficultés de passage entre la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale, c’est certain.
  • Mais aussi difficultés de mobilité entre le MEDDE et le MAAF inhérentes à la LOLF. Ce n’est sûrement pas le découpage entre ministères qui doit décider du choix du bon agent à la bonne place mais l’examen des besoins et des compétences.
  • A l’intérieur d’un même ministère, les mobilités entre administration et établissements publics commencent également à pâtir de la logique des plafonds d’emplois.

Les différences de primes appliquées selon les employeurs sont une entrave évidente à la mobilité.

Si ces verrous ne peuvent être levés, l’Etat qui s’affiche pourtant moderne et ambitieux court tout droit vers une sclérose définitive.

Ce qu’en ont dit les ministres…

Promesse de Cécile DUFLOT de lever le verrou lié au surcoût d’un ingénieur de l’Etat dans une collectivité (en moyenne 1000 euros/mois), afin de faciliter les allers-retours entre l’Etat et la Fonction publique territoriale.

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Les assises de l’ingénieur : Et la fusion?

IngénieursLes Assises de l’ingénieur : 
Et la fusion? 

Ce qu’en pense l’Alliance du Trèfle

Ce n’est pas tant la fusion des corps dont l’Etat a besoin, mais plutôt d’un recours facilité aux compétences diverses et complémentaires dans les corps où elles se trouvent.

Une vision stratégique sur le long terme devrait permettre aux ingénieurs et futurs ingénieurs de faire des choix de mobilité et des choix de formation de façon plus sereine, leur redonnant le sentiment de maîtriser quelque chose de leur parcours professionnel et non de subir les aléas de réformes aveugles, qu’elles se nomment RGPP ou Modernisation de l’action publique.

Une expérience… intéressante :
Il importe également de tenir compte de l’expérience, pas forcément réussie tant en termes de coût que de gestion (création du CIMGIPEF), de la fusion des corps d’IPC et d’IGREF, amenant aujourd’hui l’Etat à se questionner sur les formations du nouveau corps d’IPEF…

Ce qu’en ont dit les ministres…

Philippe MARTIN (Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, fraîchement nommé) et Cécile DUFLOT ont clairement affirmé que la fusion des corps d’ingénieurs de l’Etat n’est plus à l’ordre du jour. Stéphane LE FOLL a été beaucoup moins clair sur la question.

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Sort Ingénieurs Forestiers (CTM Fév 2013)

CTM64CTM du 2 Février 2013
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Le sort des ingénieurs forestiers

Nous ne pourrions terminer cette déclaration liminaire sans évoquer le sujet de la formation et du recrutement des ingénieurs forestiers fonctionnaires, sujet sur lequel nous avons plusieurs fois et dans plusieurs instances attiré votre attention.

A défaut de réponse directe en CTM, nous avons trouvé ailleurs des éléments de réponse, mais ceux-ci ne sont pas suffisants…

Le Cabinet du Ministre a confié au CGAAER (à l’Ingénieur Général Bernard CHEVASSUS-au-LOUIS) une mission de réflexion sur l’enseignement supérieur agronomique, et nous nous en réjouissons. Mais à la lecture du Communiqué de Presse faisant état de cette mission, nous ne trouvons pas trace de référence à l’enseignement supérieur forestier et environnemental porté, notamment, par AgroParisTech.

Par ailleurs, nous sommes toujours dans l’attente de l’ouverture d’une réflexion sur la formation des ingénieurs forestiers, promise aux représentants du personnel lors de la dernière CAP des IAE.

Enfin, lors de la première réunion de travail sur les Assises de l’Ingénieur, nous avons constaté qu’AgroParisTech ne figure pas parmi les six écoles qui accueilleront un forum régional.

LogoTrefle24Devons nous y voir là une maladresse ou une provocation ?

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Formation Forêt (CTM Nov 2012)

CTM64CTM du 22 Novembre 2012
Questions diverses:
Formation forestière des IAE

LogoTrefle24L’Alliance du Trèfle demande que soit expliqués précisément :

Quel cursus de formation vont maintenant devoir passer les ingénieurs de l’Etat dont le métier que l’on qualifiait de forestier couvre les domaines de la gestion de la forêt, de la faune sauvage et de la chasse, de la pêche, des milieux naturels, de la flore … compétences incontournables pour que l’Etat assure la mise en œuvre et le contrôle de politiques publiques majeures pour le développement durable des territoires ?

Quel sera le rôle de l’antenne d’AgroParisTech à Nancy qui est sensée former les ingénieurs forestiers, notamment de l’Etat, dans la stratégie de regroupement des écoles d’ingénieurs, alors que Nancy est identifié comme la métropole référente dans la recherche forestière ?

Administration24Le Chef du SRH : Il n’est aucunement dans l’intention du ministère de renoncer aux recrutement d’ingénieurs forestiers et il existe une formation de haut niveau à AgroParisTech.

LogoTrefle24L’Alliance du Trèfle indique que les formations existent mais que les bénéficiaires ne sont pas recrutés par le ministère et que le projet d’alliance entre cinq écoles d’ingénieurs sensées former le futur corps fusionné des ingénieurs de l’Etat, n’aborde pas le sujet de la formation forestière, ce qui est contradictoire avec les intentions affichées par le MAAF.

Administration24Le Chef du SRH : La question sera abordée en CAP des IAE.

 

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