Archives pour la catégorie Mise en oeuvre
Climat social à l’ONF : en perpétuelle détérioration !
L’Office National des Forêts (ONF), ce sont 10 000 emplois (dont plus de 3 000 salariés de droit privé) dont le travail alimente, via la vente de bois, le travail de 40% des salariés de la filière bois française qui compte plus de 450 000 emplois, notamment ruraux, soit autant que l’industrie automobile. Le travail fourni par un employé de l’ONF donne du travail à 18 salariés de la filière bois française.
Pourtant depuis bientôt 2 ans nous constatons une dégradation continue du climat social :
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L’Alliance du Trèfle rencontre le Ministre
L’Alliance du Trèfle a rencontré le Ministre chargé de l’agriculture le Mercredi 4 novembre 2015. Différents sujets ont pu être abordés. Lire la suite L’Alliance du Trèfle rencontre le Ministre
Le feuilleton de la réforme territoriale… épisode d’octobre 2015
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Les 6 et 7 octobre derniers se sont succédé 2 réunions sur la réforme territoriale au MAAF, toutes 2 présidées par la Secrétaire Générale Valérie METRICH-HECQUET
- le CT des services déconcentrés ;
- le groupe de travail Réforme territoriale du CTM
L’Alliance du Trèfle a assisté à ces 2 réunions. Voici les principaux points d’avancement de ce dossier.
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La réforme territoriale : de la théorie à la pratique
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L’Alliance du trèfle n’a jamais été convaincue de l’intérêt de la réforme régionale pour les services de l’Etat. Elle a eu plusieurs occasions de l’exprimer mais aussi de formuler des propositions pour l’accompagnement des agents.
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Le passage de la patate chaude : DL au CTM du 3/09/2015
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Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 31 juillet 2015 la nouvelle organisation régionale de l’Etat. Les directeurs de FranceAgriMer et de l’ASP ont également apporté des précisions aux personnels de leurs structures.
A la suite de ces annonces, les inquiétudes des agents du ministère et de ses établissements persistent et s’aggravent, d’autant que la théorie et la réalité du terrain s’avèrent bien différentes.
Contrairement aux objectifs annoncés dans le communiqué du gouvernement, la simplification, l’équilibre territorial, les économies, ne paraissent pas au rendez-vous.
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La réforme territoriale (1) Vous avez dit concertation?
La réforme territoriale (2) – Organisation des services
Du vert au bleu : DL au CTM du 21 mai 2015
Déclaration Liminaire de l’Alliance du Trèfle au CTM du 21 mai 2015.
Réforme territoriale : DL au CTSD du 28 Avril 2015
Déclaration Liminaire de l’Alliance du Trèfle au CTSD (DRAAF-DAAF-DRIAF) du 28 Avril 2015 à propos de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.
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La revue des missions…
« Cent fois sur le métier tu remettras ton ouvrage… »
La loi d’avenir a été publiée au JO!
Projet de loi de finances 2015, vers la sortie du tunnel ?
Le bilan social 2013 (CTM septembre 2014)
L’ONF dans la rue : Déclaration liminaire au CTM de septembre 2014
Poursuite annoncée des délégations dans le secteur sanitaire
Sauver la forêt publique française et les emplois de la filière bois
Message de l’EFA-CGC
Intersyndicale « Sauver la forêt publique française »
EFA-CGC, membre de l'Alliance du Trèfle, appelle tous les personnels de l’ONF à se mettre en grève et à se mobiliser le 25 septembre prochain devant le siège de la Direction Générale au 2 avenue de Saint MANDE à PARIS 12ème et devant chacune des DT/DR.
La préparation de la loi de finance 2015-2017 a conduit le gouvernement à procéder à des coupures budgétaires dans la majorité des ministères et notamment au MAAF. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a décidé de transférer une charge de 50 millions d’€ de soutien à la mise en œuvre de la politique forestière publique sur le budget de 11 000 communes forestières.
Ce qui représente pour celles-ci un une multiplication par 7 de la taxe à l’ha de forêt gérée par l’ONF !
Si ce projet n’est pas abandonné cela conduira les communes forestières à abandonner la gestion patrimoniale, durable et multifonctionnelle de leur forêt, désorganisera 40% du marché national du bois avec des conséquences sur les 400 000 emplois de la filière bois et les 9 000 emplois de l’ONF.
C’est pourquoi, EFA-CGC la CFTC-MAE, membres de l’Alliance du Trèfle, et toutes les organisations syndicales représentatives des personnels de l’ONF se sont mobilisées pour défendre l’avenir de la politique forestière nationale.
Frais de déplacement (CTM 27 mai 2014)
CTM du 27 mai 2014
Remboursement des frais de déplacement
Un projet d’arrêté modifiant les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du MAAF a été soumis au Comité technique ministériel du 27 mai 2014.
Cet arrêté modifie l’arrêté du 24 mai 2007 qui fixait un forfait unique de 60 euros pour le remboursement des frais d’hébergement en métropole. Le forfait unique est remplacé par un double forfait établi en fonction du nombre d’habitants de la commune.
Il s’élève à :
- 70 euros par nuitée pour les communes suivantes : Paris, communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et du Val-d’Oise, Communes de plus de 200 000 habitants de : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
- 60 euros (sans changement) pour les autres communes.
Pour l’Alliance du Trèfle, il était urgent de procéder à une revalorisation du forfait hébergement, en particulier dans les grandes villes. Il est choquant en effet que les agents qui effectuent des déplacements professionnels à la demande de leur administration en soient « de leur poche ».
La revalorisation à 70 euros pour une partie du territoire constitue une avancée. Les forfaits restent cependant dans bien des cas insuffisants pour couvrir des frais d’hébergement liés à des tarifs en constante augmentation. Quand aux nuitées à Paris…
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CT-DRAAF du 10 Avril 2014
Déclaration Liminaire
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Sentiment travail bien fait (CT-DRAAF avril 2014)
CT-DRAAF du 10 Avril 2014
(Déclaration Liminaire)
Du sentiment du travail bien fait
Il y a beaucoup à dire tout d’abord sur la frustration de nos collègues en DRAAF qui malgré toute l’énergie qu’ils déploient, n’ont pas le sentiment d’un travail bien fait et reconnu.
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Décentralisation gestion FEADER (CT-DRAAF avril 2014)
CT-DRAAF du 10 Avril 2014
(Déclaration Liminaire)
Décentralisation de la Gestion du FEADER
… Voir FAQ proposée par l’administration
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Référents DGAL (CT-DRAAF avril 2014)
CT-DRAAF du 10 Avril 2014
(Déclaration Liminaire)
Les référents et personnes ressources de la DGAL
Au départ de cette idée, le constat que les compétences techniques dans les services se sont érodées suite à une gestion inadaptée des parcours de carrière et à la diminution des recrutements. Ceci a conduit au besoin d’identifier des experts de terrain pour soutenir leurs collègues en services déconcentrés, représenter la France aux divers groupes d’experts ou apporter un appui à la DGAL sur l’élaboration des textes…
Leur localisation permet à l’administration de recruter des agents ayant une expertise technique reconnue et aux référents/experts d’enrichir leur expérience en restant au plus près des acteurs de terrain.
L’ensemble de ces agents participent à une démarche qui valorise leurs compétences métier. La communauté de travail reconnaît leur valeur ajoutée et les sollicite.
Alors que le ministre insiste sur la valence technique de son ministère et sur la nécessité d’une répartition équilibrée des compétences sur le territoire ; qu’enfin, dans le projet de circulaire sur les parcours de carrière, l’administration reconnaît l’expertise…la décision de définir une liste limitée de DRAAF pour accueillir des référents est incompréhensible.
Quoi de mieux que deux exemples emblématiques ?
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Le poste de référent en pharmacie, toujours vacant après deux CAP alors qu’il y avait une candidate compétente. Bien que son DRAAF soit d’accord pour l’héberger, elle se trouve dans une région non retenue. Nous n’avons toujours pas compris en quoi la pharmacie vétérinaire serait mieux gérée depuis la Picardie que depuis la Franche Comté …
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A l’inverse, on n’hésite pas, par l’imposition de ces « zones d’atterrissage pour experts mobiles », à recruter pour l’expertise concernant la protection des animaux un collègue qui n’a ni la formation ni l’expérience du domaine, ce qui revient à totalement nier la notion d’expertise. Soyons clairs : nous n’avons rien contre la personne concernée. Nous dénonçons ici la définition que l’administration de l’expertise qui semble être réduite à se trouver au bon endroit au bon moment. Et pourtant, il suffisait d’élargir l’éventail des DRAAF « d’accueil » pour bénéficier d’un ou d’une candidat.e ayant une compétence reconnue dans le domaine !
Si nous ne pouvons que partager l’idée que pour certains domaines, des régions sont plus aptes à héberger le référent du domaine concerné (une région viticole pour l’expert vignes ou une région de littoral pour la pêche) il faudrait nous expliquer pourquoi, sur des domaines tels que la pharmacie ou les plans d’urgence, on privilégie une région par rapport à une autre.
Nous ne saurions imaginer que ce choix serait fait selon la volonté du DRAAF car il conduirait à être potentiellement revu à chaque changement de directeur ?!
Résumons nous :
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Pour qu’une affectation géographique soit imposée à un référent ou expert, elle doit apporter une valeur ajoutée. Si au contraire elle n’apporte rien, pourquoi rentrer dans un rapport perdant/perdant ?
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Sur un domaine considéré comme prioritaire par l’administration, la compétence technique doit demeurer le premier critère de recrutement.
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Que penser de l’impact de ces séries de décisions sur notre communauté de travail ? Consternation, lassitude, découragement, devant des dispositions incompréhensibles qui balayent d’un revers de main ce qu’a été l’investissement collectif…
Les référents ayant perdu leur mission
Nous avons compris lors de la réunion du dernier groupe de travail que ces référents ne seront finalement pas contraints à une mobilité géographique et pourront se voir attribuer des missions correspondant à leur niveau au même titre que les agents impactés par l’arrêt des missions DSP-GSP ou le transfert du FEADER .
Nous nous félicitons de cette avancée qui va dans le sens d’une juste équité entre les agents du Ministère.
Les personnes ressources
Concernant les « personnes ressources » si nous nous réjouissons de l’ouverture prochaine d’un GT spécifique sur le sujet, nous ne pouvons que regretter qu’il arrive alors que ces agents ont appris la fin de leur mission par la disparition de la DO correspondante ! Nous regrettons que les décisions prises (d’ordre purement comptable) aient précédé celles concernant l’organisation du réseau des référents.
Sur le plan humain, la moindre des choses aurait été qu’une lettre personnelle remercie les personnes ressources pour leur contribution à l’amélioration du niveau technique de la communauté et leur explique pourquoi l’administration a décidé de mettre fin à leur mission.
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CT-DRAAF du 10 Avril 2014
(Déclaration Liminaire)
Les dialogues de gestion
L’impression persiste qu’on utilise trop de temps et d’énergie à justifier de l’utilisation des moyens dont disposent les services.
On note cependant une amélioration cette année. Les documents ont été simplifiés.
Plusieurs aspects ne doivent pas être oubliés :
- Tout d’abord, les agents ne sont pas des objets virtuels : on ne les déplace pas ou on ne change pas leurs d’affectations comme on change les valeurs dans un tableau. Il faut plusieurs CAP pour pouvoir adapter la réalité aux objectifs chiffrés.
- Ensuite, fixer des priorités se heurte aux tensions des effectifs. Un pic dans les certificats d’exportation (Service public) va semer la panique pour la réalisation des inspections relatives à la conditionnalité (plans nationaux).
- Enfin, les dialogues de gestion doivent aboutir à un document de cadrage : convenons que les deux parties savent bien qu’une marge demeure pour une application à la lettre.
Signalons aussi que les domaines qui ne sont pas « sanctuarisés » sont dans l’angoisse de perdre leurs compétences en deçà d’un seuil minimal des effectifs.
Prenons l’exemple de DRAAF qui ayant jadis confié la gestion du contrôle des semences au FREDON sont désormais dans l’impossibilité de former les agents du GNIS, la compétence ayant été perdue.
Nous ne parlons même plus de ce que représenterait dans ce cas un contrôle de second niveau !
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La loi d’AVENIR pour l’agriculture,
l’alimentation et la forêt.
L’Alliance du Trèfle se mobilise pour vous
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Le 14 janvier, l’Assemblée Nationale a voté le projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Il est désormais en débat au Sénat.
L’Alliance du Trèfle souhaite vous informer des positions et des propositions faites par les organisations syndicales qui la composent auprès du rapporteur de ce projet de loi et des différentes commissions du Sénat saisies pour avis.
Certaines propositions ont été intégrées dans la version actuelle issue des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat. Cette intégration ne préjuge pas du vote qui interviendra à l’issue de la séance publique prévue du 8 au 11 avril prochain.
- Le titre préliminaire : Les objectifs de la loi
- L’article 12 : Protection des milieux
- L’article 19 : Contrôles et police administrative
- Les articles 21 et 22 : Délivrance des AMM
- L’article 24 : Ordonnances et organisation sanitaire
- Les articles 26 et 27 : L’enseignement forestier
- Les articles 29 et 30 : Exploitation forestière et gestion des milieux
Loi Avenir : Titre Préliminaire
La Loi d’avenir
Le titre préliminaire :
Les objectifs de la loi
…
Le tire préliminaire fixe les objectifs généraux des politiques de l’agriculture et de l’alimentation ainsi que de la forêt.Agriculture et alimentation
Notre proposition, visant à intégrer les objectifs de performance sanitaire, de sécurité sanitaire et de protection de la santé publique au même niveau que les objectifs de performance économique, de protection sociale et de performance environnementale, a été prise en compte dans la version actuelle du projet de loi.
Voir le livre préliminaire original (partie agriculture et alimentation).
Notre proposition
Voir le livre préliminaire amendé
Forêt
Notre proposition sur la nécessité de la prise en compte des évolutions du climat vise à une cohérence avec la réalité de l’évolution des milieux naturels.
Voir le livre préliminaire original.
Notre proposition
Loi Avenir Article 21 et 22
La loi d’avenir
Les articles 21 et 22
Délivrance des AMM
Les articles 21 et 22 visent à désigner l’ANSES comme l’autorité compétente pour la délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques en lieu et place de la DGAL.
Une mission interministérielle d’appui est conduite par le CGAAER, le CGEDD, l’IGAS et l’IGF.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre prise de position lors de cette audition.
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La loi d’avenir
L’article 24
Ordonnances et organisation sanitaire
…
…
L’article 24 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance certaines mesures législatives.
Notre proposition déplore que cette loi ne traite pas de sujets essentiels en matière d’organisation sanitaire tels que la chaîne de commandement, le rôle du réseau des laboratoires départementaux d’analyse et le financement des contrôles officiels.
D’autres sujets non moins importants tels que la liste des personnes habilitées à réaliser les contrôles et l’organisation de la surveillance sanitaire sont renvoyés à des Ordonnances et ouvrent donc la place à des délégations sans débats parlementaires préalables.
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CTM du 4 Mars 2014
Réponses de l’administration aux déclarations liminaires.
Réponses de la Secrétaire Générale
Rémunération et primes des catégorie C
Le dispositif pour la valorisation est dépendant de la DGAFP. Cette catégorie d’agent sera la première à bénéficier du nouveau dispositif et les crédits ont été mis de coté. Ils ne seront pas utilisés pour autre chose.
En OFFL’Alliance du Trèfle se réjouit de cette priorité, qui n’a pas toujours été celle du MAAF. Elle souhaite vivement que le contexte budgétaire défavorable (les autres ministères ont-ils pris les mêmes précautions que celles affichées par le MAAF ?) n’aille pas retarder la mise en œuvre par la DGAFP.
La « Déprécarisation »
Un bilan 2013 et les projections sur 2014 étant en cours d’élaboration, ils seront communiqués au groupe de travail du 11 mars.
En OFFL’Alliance du Trèfle a participé à ce groupe de travail. L’administration semble très satisfaite du travail réalisé, les organisations syndicales dans leur ensemble ont plutôt considéré que le compte n’y était pas… La seule bonne nouvelle, après les déconvenues de 2013, est une gestion de la déprécarisation par corps plutôt que par BOP.
La formation forestière
Un GT est programmé très prochainement. Ses conclusions pourraient être validées lors d’un prochain CTM.
En OFFL’Alliance du Trèfle se réjouit que ses appels à répétition aient fini par être entendus. Elle attend beaucoup de ce groupe de travail.
La « règle des 3 ans »
Concernant la fameuse règle des trois ans en poste avant de pouvoir demander un autre poste, on renvoie la question à un groupe de travail.
En OFFAu moins, cela devrait laisser le temps de creuser la question.
Le 206
On annonce la sanctuarisation des effectifs du 206 et le souhait du ministre de maintenir la compétence technique du MAAF.
En OFFMaintenir les effectifs actuels ne va pas suffire à rattraper les problèmes relevés par la Cour des Comptes et afficher la volonté du ministre de maintenir les compétences techniques pourrait prêter à un sourire désabusé tant de nombreuses décisions semblent être prises à rebours de cet objectif !
Réponse du DGAL
Le DGAL confirme les difficultés en terme de moyens du 206 que le rapport de la cour des compte a mis en lumière. Il regrette que l’implication des agents n’ait pas été soulignée mais aussi que les enjeux de l’interministérialité n’aient pas été pris en compte.
Il affiche une volonté de simplification avec un besoin d’allègement du « reporting »1. Il a une forte volonté de faire des propositions de simplification pour faciliter la vie des agents. Moins de bureaucratie pour « remettre les agents sur le terrain » mais affirme que tout ne peux pas être fait en 1 jour.
En OFFL’Alliance du Trèfle peut accepter l’idée que tout ne peut certes être fait en un jour… mais beaucoup peut être fait en quelques années. De nombreuses décisions concernant la façon de mener les dialogues de gestion et la démarche qualité auraient pu être prises depuis longtemps si on était vraiment à l’écoute des gens de terrain et de leurs représentants qui ont alerté sans relâche.
Enfin, la préparation d’un nouveau système d’information ne saurait en rien justifier qu’on laisse le précédent sans évolution notable et ses utilisateurs pratiquement à l’abandon pendant 6 ans… ni qu’il faille 5 ans et des équipes pléthoriques pour le mettre en place. Faudrait-il espérer au MAAF le « pragmatisme » du ministère du budget, qui annonce à l’instant l’abandon du logiciel de paye unique de tous les fonctionnaires ? Retour au sommaire Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous, sans qu’il soit nécessaire de vous identifier!
Dialogue Social services extérieurs (CTM Mars 2014)
CTM du 4 Mars 2014
Dialogue social avec les services extérieurs
CT de réseau DRAAF
La SG considère que le dialogue direct avec les services déconcentrés du MAAF est stratégique. Le CT de réseau DRAAF sera donc maintenu.
En OFFL’Alliance du Trèfle se réjouit de cette décision.
CT Alimentation
SG
De même, compte tenu de la sensibilité sociétale et de la priorité affichée par le ministre sur la sécurité sanitaire, la SG décide de maintenir une représentativité spécifique aux agents du 206 et de la DGAL.
L’Alliance du Trèfle
L’Alliance du Trèfle s’est positionnée avec force sur ces sujets. Elle a rappelé que la suppression de la représentativité serait biaisée si ces deux instances étaient supprimées au profit du seul CTM, et que s’ils s’étaient peu ou pas réunis lors ds années précédentes, ce n’était pas faute de l’avoir instamment réclamé ! Vous pourrez trouver ici l’argumentaire de l’Alliance du Trèfle pour le maintien du CT alimentation.
SG
La SG a déclaré que ces deux domaines étaient pour elle stratégiques, elle s’est engagée à les rendre réellement actifs.
L’Alliance du Trèfle se réjouit d’avoir obtenu gain de cause.. Retour au sommaire Faites partager votre avis aux autres lecteurs en utilisant le lien ci dessous, sans qu’il soit nécessaire de vous identifier!Le transfert du FEADER (CTM mars 2014)
CTM du 4 mars 2014
Point sur la décentralisation de la gestion du FEADER
La SG indique d’emblée qu’il s’agit d’un point d’information, que les avis des syndicats ne sont pas demandés à ce stade.
Elle annonce un envoi du projet de « foire aux questions » (que peuvent se poser les agents impactés) pour le début de la semaine suivante et une prochaine réunion du groupe technique en mai.
Le document d’explications sera revu pour y intégrer plus de données réglementaires.
En OFF
La présentation effectuée laissant penser que l’administration se retranchait derrière des contraintes qui lui échappaient (choix des régions, contexte local, signature des conventions), L’Alliance du Trèfle a tenu à poser deux questions.
Alliance du Trèfle :
« Votre présentation laisse entendre que le MAAF est tributaire du choix des Régions, de l’avancement des conventions, etc … Mais tout de même, vous avez la main sur plusieurs questions :
déjà nous n’avons toujours pas d’état des lieux précis du nombre d’agents ni d’état complet des missions concernées. Il est certain qu’il n’y a souvent pas de limite nette entre les missions relevant du Feader et les autres, une grande partie du personnel des DRAAF est impactée.
Réponse de la SG
Comme tout ne se passe pas partout de façon optimale, et tant qu’on est en phase de négociations, il n’est pas dans l’intérêt du MAAF ni de ses agents de tenter l’exercice difficile de cet état des lieux .
Alliance du Trèfle
Parmi les agents susceptibles de « passer aux régions », nombreux sont ceux qui exercent d’autres missions en plus de la gestion du FEADER. Ces missions contribuent à donner du sens à leur travail ; s’ils doivent les abandonner, il y a une perte de sens pour eux. D’ailleurs, vous ne dites pas un mot des mesures d’accompagnement ou d’incitation qui seront prises. Il nous semble qu’on a là un sujet emblématique, traitons-le de manière exemplaire.
Réponse de la SG
Le service de la modernisation va compléter son travail avec notamment un volet « accompagnement par les IGAPS ».
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Le Site du Trèfle 