Comité technique ministériel des 8 et 9 juin 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni les 8 et 9 juin 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Valérie Boyé, Catherine Ernoult-Tomasso, Sandrine Chevillon, Franck Cayssials et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale relative à l’évolution de la cartographie des CAP, de la  déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

• Réforme du recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation
• Bilan social 2019
• Bilan social des agents contractuels sur budget
• Réorganisation du bureau du cabinet

L’Alliance du Trèfle a rencontré la secrétaire générale du ministère le 19 avril 2021

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré, en visioconférence, une délégation de l’Alliance du Trèfle le 19 avril 2021.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

Cet entretien a notamment permis d'évoquer les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique en matière de parcours professionnels et les réorganisations dans les territoires.

Publication des lignes directrices de gestion Promotion-Avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycées professionnel agricole et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ont été publiées le 11 février 2021 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-109

Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 28 janvier 2021 (voir notre article).

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant les efforts de concertation de l’administration pour leur rédaction, ne peut approuver des lignes directrices de gestion qui entérinent la fin de la compétence des CAP et l'absence de transparence dans le processus des avancements et des promotions.

Comité technique ministériel du 28 janvier 2021

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présidé le comité technique ministériel le 28 janvier 2021.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Arnaud Métais, Amélie Castro et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale unitaire sur la forêt, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et de certains documents  relatifs à l’ordre du jour :

• Projet de lignes directrices de gestion avancement et promotion pour les corps d’enseignement et d’éducation
• Rapport sur l’avenir de l’INFOMA
• Diaporama sur la politique forestière

Le communiqué intersyndical relatif à l’ASMA (voir notre article) a également été lu en début de réunion.

Lignes directrices de gestion promotion-avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un deuxième groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) – volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 13 janvier 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par  Annick Pinard.

La réunion a été consacrée à l’examen du nouveau projet suite aux propositions des organisations syndicales après la réunion du 16 décembre (voir notre article).

Vous pouvez prendre connaissance du projet de LDG Avancement (CPE, PLPA, PCEA) proposé à l’issue de la réunion sur lequel les organisations syndicales sont amenées à faire part rapidement de leurs dernières observations.

Le projet de lignes directrices de gestion définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 28 janvier.

lignes directrices de gestion promotion – avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) –  volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 16 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de LDG présenté par l’administration.

Un  deuxième groupe de travail se réunira le 13 janvier 2021.

EPLEFPA : commission hygiène et sécurité et formation restreinte sur les conditions de travail

Suite au deuxième  groupe de travail du 9 octobre (voir notre article) , un troisième groupe de travail s’est réuni le 25 novembre sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint, pour examiner le projet de décret relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité  des EPLEFPA et à leur formation restreinte sur les conditions de travail.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de décret examiné lors de la réunion.

Le projet de décret définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 10 décembre 2020.

EPLEFPA : Commission Hygiène et sécurité et formation restreinte sur les conditions de travail

Suite au premier groupe de travail du 15 septembre (voir notre article) , un deuxième groupe de travail s’est réuni le 9 octobre sous la présidence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général, pour examiner le projet de décret relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité  des EPLEFPA et à leur formation restreinte .

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du nouveau projet de décret.

EPLEFPA : Commission hygiène et sécurité et formation restreinte sur les conditions de travail

La loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit un décret pour fixer les conditions d’organisation des commissions d’hygiène et de sécurité et des formations restreintes relatives aux conditions de vie au travail des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles à partir du 1er janvier 2023.

Un groupe de travail s’est réuni le 10 septembre sous la présidence de Jean-Luc Tronco, adjoint à la directrice générale de l’enseignement et de la recherche,  pour examiner le projet de décret.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de décret.

Le groupe de travail se réunira prochainement pour examiner la suite du projet de décret.

---

 

Publication des lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours

Le titre III ( hors corps d’enseignement et d’éducation) des lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire, relatif à la politique de promotion et de valorisation des parcours, a été publié le 11 juin 2020 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350

Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 2 juin (voir notre article).

 

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant les efforts de concertation de l’administration pour leur rédaction, ne peut approuver des lignes directrices de gestion qui entérinent la fin de la compétence des CAP et l'absence de transparence dans le processus des avancements et des promotions.

 

A également été publiée la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-351 relative aux propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation au titre de 2021.

Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à l’avancement ou non. S'il n'est pas proposé à l'avancement, les raisons doivent lui être expliquées.

 

Comité technique ministériel du 2 juin 2020

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présidé le comité technique ministériel le 2 juin 2020.

Valérie Boyé et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Ce comité technique ministériel avait pour seul point à l’ordre du jour l’examen des lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours, qui s’inscrivent dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires.

D’autres sujets d’actualité ont été également évoqués.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que du projet de Lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours.

GT Plan triennal Handi-Cap et inclusion 2020-2022 du 28 janvier 2020

Le groupe de travail portant sur le plan triennal Handi-Cap et inclusion 2020-2022 s’est réuni le 28 janvier 2020 sous la présidence de Servane Gilliers-Van Reysel, adjointe à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Christine Klich, Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance :

• du compte rendu de la réunion
• du projet de Plan Handi-Cap et inclusion 2020-2022

 

Pour toute information sur le travail au MAA en situation de handicap consultez le site dédié du MAA.

Publication des lignes directrices de gestion – volet mobilité – du MAA

Le titre II, relatif à la politique de mobilité, des lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire a été publié le 16 janvier 2020 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31

Cette publication fait suite à la présentation au comité technique du 7 janvier (voir notre article) du projet de lignes directrices de gestion qui a fait l’objet de plusieurs groupes de travail, les derniers en date du 26 novembre 2019 (voir notre article).

 

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant le travail de concertation réalisé par l'administration et notamment la prise en compte de certaines de ses demandes dans la rédaction du projet, a émis un avis défavorable lors de la présentation de ces lignes directrices de gestion au comité technique ministériel.

En effet l'absence de transparence des décisions qui seront prises désormais, à huis clos, par la seule administration, pour départager les différents candidats à un même poste, ne nous permet pas d'avoir des garanties sur la réelle prise en compte de la situation particulière des agents, déjà souvent difficile à faire reconnaître auparavant.

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle restent mobilisés pour continuer à défendre les agents et à les accompagner dans leur projet professionnel notamment de mobilité. 

Votre dossier de candidature devra dorénavant  être encore plus précis et motivé. Il faut savoir que les syndicats n'ont désormais la possibilité d'appuyer vos demandes auprès de l'administration que s'ils sont mandatés par vous.

Faites part de vos vœux de mobilité ainsi que de tous les éléments les constituant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle : 

         - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

         - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

         - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
 

Comité technique ministériel du 7 janvier 2020

Le premier comité technique ministériel de l’année 2020 s’est réuni le 7 janvier sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale du ministère, puis de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire, du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

• RIFSEEP IAE : arrêté RIFSEEP, barème, cartographie des fonctions
• RIFSEEP TSMA : arrêté RIFSEEP, barème, cartographie des fonctions
• Lignes directrices de gestion : mobilité générale, mobilité enseignement
• Statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement : charte de gestion hors IEA, charte de gestion IEA
• Bilan social 2018
• Bilan du télétravail 2018
• Expérimentation ESTEVE

Lignes directrices de gestion – volet mobilité : groupes de travail du 26 novembre.

Deux groupes de travail relatifs au volet mobilité des lignes directrices de gestion (LDG) se sont réunis le 26 novembre sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

• Le premier concernait la mobilité générale hors personnels d’enseignement et d’éducation (voir les articles relatifs aux groupes de travail du 10 octobre et du 29 octobre) et  un premier projet de LDG a été présenté aux organisations syndicales. Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de LDG modifié par l’administration suite à la réunion.

 

• Le second concernait la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation (voir les articles relatifs aux groupes de travail du 1er octobre et du 13 novembre). Vous pouvez prendre connaissance du projet de LDG modifié par l’administration suite à cette réunion.

 

Vous pouvez également consulter le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, ainsi que la contribution sur le volet mobilité des lignes directrices de gestion que l’Alliance du Trèfle a envoyée à l’administration.

Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019

Contribution Alliance du Trèfle LDG – volet mobilité

 

Les deux projets de lignes directrices de gestion définitifs seront soumis à l'avis du comité technique ministériel du 17 décembre.

GT Mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation

Le deuxième groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public, s’est réuni le 13 novembre 2019 sous la présidence de Cédric Montesinos, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que des documents présentés par l’administration :

• projet de lignes directrices de gestion,
• projet de barème.

Le dernier groupe de travail portant sur les orientations générales de la politique de mobilité au MAA est prévu le 26 novembre 2019.

GT sur les mobilités hors enseignants

Le deuxième groupe de travail portant sur le volet mobilité – hors enseignants – des  lignes directrices de gestion, s’est réuni le 29 octobre 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle,  chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion ainsi que des documents examinés et évoqués lors de la réunion :

• projet de plan détaillé du  chapitre II des lignes directrices de gestion,
• schémas des deux organisations envisagées pour la mobilité à partir de 2020,
• guide du recrutement (NS 2019-109 du 6 février 2019),
• circulaire d’orientation sur les parcours professionnels (NS 2019-488 du 3 juillet 2019),
• charte de la mobilité (DGAFP décembre 2010).

D’autres informations figurent également dans notre article relatif au premier groupe de travail sur ce sujet (voir l’article).

Le prochain groupe de travail est prévu le 26 novembre.

GT Plan triennal Handicap 2020-2022 du 7 octobre 2019

Le groupe de travail portant sur le plan triennal handicap 2020-2022 s’est réuni le 7 octobre 2019 sous la présidence de Servane Gilliers – Van Reysel, adjointe à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, en présence de Caroline Schechter, haute fonctionnaire en charge du handicap.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Christine Klich, Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance :

• du compte rendu de la réunion
• du diaporama présenté

 

 

GT sur les mobilités hors enseignants

Le groupe de travail portant sur le volet mobilité – hors enseignants – des futures lignes directrices de gestion, s’est réuni le 10 octobre 2019 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté par l’administration.

Les prochains groupes de travail portant sur la mobilité  hors enseignants sont prévus les 29 octobre et  26 novembre 2019.

 

GT Mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation

Le groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public, s’est réuni le 1er octobre 2019 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Annick Pinard.

Ce groupe de travail est le premier organisé dans le cadre des modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique au processus des mobilités .

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté par l’administration.

Le prochain groupe de travail portant sur la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole  public est prévu le 13 novembre 2019.