Archives pour la catégorie Budget

Présentation du projet de loi de finances 2023

Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a présenté aux membres du comité technique ministériel, le 26 septembre 2022, le projet de loi de finances 2023 (moyens en personnel) pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

Comité technique ministériel du 22 septembre 2021 : présentation du budget 2022

Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a présenté aux membres du comité technique ministériel, le 22 septembre 2021, le projet de loi de finances 2022 pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

L'Alliance du Trèfle salue l'annonce de l'engagement du ministre pour que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation devienne neutre en carbone.

Comité technique ministériel du 28 septembre 2020 : présentation du budget 2021

Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a présenté aux membres du comité technique ministériel, le 28 septembre 2020, le projet de loi de finances 2021 pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 3 octobre

Le 27 septembre, lorsque le ministre est venu présenter aux organisations syndicales du comité technique ministériel le projet de loi de finances 2020 pour l’agriculture, trois organisations syndicales dont l’Alliance du Trèfle n’avaient pas pu, faute de temps, intervenir.

Comme il s’y était alors engagé, le ministre a reçu, le 3 octobre, une délégation de l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

 

Le ministre et la secrétaire générale ont proposé de nouvelles rencontres bilatérales pour approfondir tous les sujets complexes.

Comité technique ministériel du 27 septembre 2019 : Présentation du budget 2020

 

Le 27 septembre 2019, Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a présenté aux organisations syndicales représentatives du comité technique ministériel  le projet de budget 2020 pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

 

N'ayant pu s'exprimer devant le ministre, trois organisations syndicales (UNSA, CFDT et Alliance du Trèfle) ont quitté le comité technique ministériel en même temps que le ministre et seront reçues prochainement en bilatérale. 

Comité technique ministériel du 24 septembre 2018 : Présentation du budget 2019

Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation,  est venu présenter au comité technique ministériel du 24 septembre 2018 le projet de budget 2019 pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres. Vous pouvez consulter ci-dessous :

Comité technique ministériel du 27 septembre 2017 : présentation du budget 2018

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Stéphane Travert est venu présenter au comité technique ministériel du 27 septembre 2017 le projet de budget 2018 pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres. Vous pouvez consulter ci-dessous :

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Déclaration de l’Alliance du Trèfle au CTM du 28 septembre 2016, consacré au budget 2017

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Le compte-rendu du CTM est consultable ici

Monsieur le Ministre,

A la lecture de la présentation du projet de loi de finances pour 2017 de juillet 2016, parmi les ministères non prioritaires, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt fait figure de privilégié avec un budget en hausse de plus de 5%, alors que la moyenne est de 3%, et des effectifs stables. Nous devons et nous souhaitons vous remercier pour votre défense acharnée de votre ministère, de ses missions et de ses agents durant ces quatre dernières années.

Et pourtant… Lire la suite Déclaration de l’Alliance du Trèfle au CTM du 28 septembre 2016, consacré au budget 2017

La réforme territoriale : de la théorie à la pratique

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L’Alliance du trèfle n’a jamais été convaincue de l’intérêt de la réforme régionale pour les services de l’Etat. Elle a eu plusieurs occasions de l’exprimer mais aussi de formuler des propositions pour l’accompagnement des agents.

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Le passage de la patate chaude : DL au CTM du 3/09/2015

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Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 31 juillet 2015 la nouvelle organisation régionale de l’Etat. Les directeurs de FranceAgriMer et de l’ASP ont également apporté des précisions aux personnels de leurs structures.
A la suite de ces annonces, les inquiétudes des agents du ministère et de ses établissements persistent et s’aggravent, d’autant que la théorie et la réalité du terrain s’avèrent bien différentes.
Contrairement aux objectifs annoncés dans le communiqué du gouvernement, la simplification, l’équilibre territorial, les économies, ne paraissent pas au rendez-vous.

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PLF : Le 206 (CTM Octobre 2013)

BourseCTM du 3 Octobre 2013
Projet de loi de finances : le 206

Intervention de l’Alliance du Trèfle

Il est vrai qu’en décidant le maintien des emplois alloués au programme 206, M. Le FOLL a donné un signal fort en direction des agents qui, dans les DRAAF et les DD(CS)PP, mettent en œuvre cette politique essentielle pour l’avenir de nos concitoyens et pour notre ministère.
Un signal qui montre la prise en compte du malaise (et même la souffrance au travail qui en résulte) des équipes qui font le maximum pour assurer les missions relevant du programme 206 tout en sachant qu’ils ne peuvent plus en assurer l’intégralité.
Un effet reporté dans le temps
Cependant, en pratique, l’effet dit « extension en année pleine » des décisions pour le budget 2013 conduira quand même à une baisse de 32 ETPT. Ce chiffre, bien qu’étant le moins important des dernières années, vient aggraver une situation déjà bien critique.

L’Alliance du Trèfle souhaite vous rappeler qu’au cours des 10 dernières années, les effectifs du programme 206 ont été amputés de plus de 1000 ETPT, soit une réduction de 20%. Si nous pouvons désormais espérer, grâce à cette décision, avoir touché le fond, il nous faudra plusieurs années de prise de conscience politique sur la sécurité sanitaire pour remonter à la surface et éviter la noyade du dispositif sanitaire placé depuis 50 ans sous la tutelle du ministre de l’agriculture.
            Et que dire sur le budget :
Vous savez mieux que nous que depuis 2009, année du rattachement du programme 206 à la mission agriculture, les moyens financiers sont en baisse eux aussi de 20%. Cette réduction est considérable compte tenu des missions nouvelles liées, le plus souvent, aux décisions prises à Bruxelles afin de répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.

Réponse du Secrétariat Général

La stabilisation des effectifs est un signe fort, même si effectivement, mécaniquement, la baisse se poursuit cette année. Quant à la baisse des crédits, elle est liée à l’amélioration de l’état sanitaire.

 Commentaire a posteriori de l’Alliance du Trèfle

On se demande où et comment le Secrétariat Général a pu trouver l’information qui lui permet de constater l’amélioration de l’état sanitaire !!!

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