L’arrêté du 23 novembre 2022 (JO du 27 novembre) modifie l’arrêté du 26 août 2021 en fixant le forfait télétravail à 2,88€ par jour de télétravail (au lieu de 2,50€) avec une limite de 253,44€ par an (au lieu de 220€).
Archives du mot-clé Télétravail
CTS DGAL du 28 septembre 2022
Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, a présidé le comité technique spécial de la DGAL du 28 septembre 2022.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Françoise Krémer et Françoise Côme-Chéreau.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu synthétique de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents relatifs à la réforme de la sécurité sanitaire des aliments et à l’organisation de la DGAL présentés par l’administration :
- Mise en œuvre de la réforme : diaporama
- Décision d’organisation de la DGAL : projet de décision, note de présentation, schéma organisationnel
CHSCT de l’administration centrale du 14 juin 2022
Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 14 juin 2022, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociale chef du service des ressources humaines.
Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents suivants :
Mise en œuvre du télétravail au MAA
La note de service n°2022-363 du 5 mai 2022 définit les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Elle vise à préciser l’organisation du télétravail suite à la signature de l’accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le 24 février 2022 (voir notre article) qui a été publié au journal officiel du 20 avril 2022.
L‘arrêté du 13 avril 2022 portant application au ministère de l’agriculture et de l’alimentation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature abroge l’arrêté précédent du 2 août 2016.
L’Alliance du Trèfle a rencontré la secrétaire générale du ministère le 21 avril 2022
Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré une délégation de l’Alliance du Trèfle le 21 avril 2022.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.
Comité technique ministériel des 5 et 6 avril 2022
Le comité technique ministériel s’est réuni les 5 et 6 avril 2022, en mode hybride, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.
Valérie Boyé, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du courrier intersyndical relatif à la cartographie des instances de dialogue social, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :
- Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs : rapport de présentation
- Déconcentration des décisions individuelles pour l’enseignement agricole supérieur : projet d’arrêté, rapport présentation
- Cellule de signalement : projet d’arrêté, voir l’article sur le CTM des 8 et 9 février 2022
- Télétravail : projet d’arrêté , rapport de présentation
- Cartographie des instances de dialogue social : voir l’article sur le CTM des 8 et 9 juillet 2021
- Réforme de la haute fonction publique : rapport de présentation
Signature de l’accord de télétravail au MAA
Suite à l’accord-cadre pour le télétravail dans la fonction publique (voir l’article ), l’accord de télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation a été signé le 24 février 2022 par le ministre Julien Denormandie et les représentants des organisations syndicales :
Accord de télétravail du 24 février 2022
Plusieurs groupes de travail avaient été organisés en amont et les représentants de l’Alliance du Trèfle (CFTC-MAE, EFA-CGC et SNISPV) ont pu faire évoluer le texte notamment sur :
- les jours flottants,
- le report des jours de télétravail à l’initiative du supérieur hiérarchique,
- le retour sur site en cas d’urgence,
- les tiers lieux,
- l’équipement des agents en télétravail.
Dans un délai de deux mois après sa signature, doivent être publiés un arrêté et une note de service qui permettront l’application de cet accord.
L’Alliance du Trèfle a également demandé à l’administration que la première réunion du comité de suivi ait lieu dans les six prochains mois, afin de pouvoir rapidement modifier le texte sur certains points si des difficultés d’application apparaissaient, en particulier suite à la matérialisation d’accords locaux.
Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à contacter les syndicats de l'Alliance du Trèfle :
- CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr
- EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com
- SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
Organisation du travail au MAA à compter du 17 mars 2022
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-213 du 17 mars 2022 abroge la note de service du 27 janvier 2022 et précise la nouvelle organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation à compter du 17 mars 2022.
Comité technique ministériel des 8 et 9 février 2022
Le comité technique ministériel s’est réuni les 8 et 9 février 2022, en visioconférence, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.
Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :
- Dispositif de signalement : projet d’arrêté, rapport de présentation
- Centre de gestion financière : projet d’arrêté, rapport de présentation CGF
- Restructuration FEADER (voir également notre article sur le groupe de travail du 3 février): projet d’arrêté, rapport de présentation, dispositifs d’accompagnement
Organisation du travail au MAA à compter du 2 février 2022
Dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-75 du 27 janvier 2022 précise la nouvelle organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation l’alimentation, à compter du 2 février 2022.
Les modalités d’organisation du travail à compter du 2 février 2022 sont celles prévues par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-921 du 2 décembre 2021 (voir notre article).
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-996 du 29 décembre 2021 (voir notre article) est abrogée à compter du 2 février.
Covid-19 : Circulaire du 21 janvier relative au télétravail dans la fonction publique de l’État
Par circulaire du 21 janvier 2022, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a prolongé jusqu’au 2 février 2022 les règles relatives au télétravail et au renforcement des règles sanitaires dans le cadre du travail sur site, dans la fonction publique de l’État, qui avaient été précisées dans la circulaire du 29 décembre 2021.
Organisation du travail au MAA pendant trois semaines à compter du 3 janvier 2022
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-996 du 29 décembre 2021 précise la nouvelle organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation pendant trois semaines à compter du 3 janvier 2022, compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire.
Elle reprend notamment les dispositions sur le télétravail de la circulaire du 29 décembre 2021 de la ministre de la transformation et de la fonction publiques (voir l’article).
Covid -19 : Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail et au renforcement des règles sanitaires dans la fonction publique d’État
Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a précisé, par circulaire du 29 décembre 2021, les règles relatives au télétravail dans la fonction publique de l’État à compter du 3 janvier 2022 et au renforcement des règles sanitaires dans le cadre du travail sur site.
Organisation du travail au MAA à compter du 1er décembre 2021
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-921 rectifiée précise l’organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de la dégradation de la situation sanitaire.
Cette instruction autorise à titre exceptionnel et temporaire une augmentation de la quotité de télétravail des agents et appelle au strict respect des règles sanitaires dans les locaux du ministère, avec une exigence renforcée compte tenu du contexte actuel.
Elle appelle l’attention sur le recours facilité à la vaccination et les
conséquences en termes de passe sanitaire.
CHSCT de l’administration centrale du 19 octobre 2021
Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 19 octobre 2021, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Nathalie Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.
Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle, représentée dans cette instance par la CFTC-MAE.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire intersyndicale, du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et du Programme de prévention 2019-2022 adopté au cours de la réunion.
L’Alliance du Trèfle a rencontré la secrétaire générale du ministère le 13 octobre 2021
Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré une délégation de l’Alliance du Trèfle le 13 octobre 2021.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.
Comité technique ministériel du 20 octobre 2021
Le comité technique ministériel s’est réuni le 20 octobre 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.
Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Nathalie Auchart et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés par l’administration :
- PV du CTM du 27 mai 2021
- Revalorisation de l’indemnité forfaitaire allouée aux CPE : rapport de présentation, projet de décret , projet d’arrêté
- Charte du dialogue social
Régime de télétravail applicable à compter du lundi 4 octobre 2021
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-702 du 21 septembre 2021 définit le régime de télétravail applicable à compter du lundi 4 octobre 2021, dans l’attente de la conclusion de l’accord ministériel sur le télétravail et de la publication de l’arrêté ministériel.
En annexe de cette note figure un formulaire de demande de télétravail (disponible ici en version modifiable).
Précisions sur l’organisation du travail au MAA à compter du 1er septembre
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-667 du 1er septembre 2021 complète l’instruction SG/SRH/SDDPRS/2021-635 du 18 août 2021 en apportant des précisions sur les modalités de télétravail et le recensement des jours de télétravail pour la mise en œuvre de la nouvelle allocation forfaitaire de télétravail.
Actualisation des FAQ-Covid-19 du MAA
Les FAQ Covid-19 du ministère de l’agriculture et de l’alimentation viennent d’être actualisées :
- FAQ-RH et tableau des positions administratives des agents (mis à jour le 26 août 2021)
- FAQ enseignement technique agricole (mise à jour le 31 août 2021)
- FAQ enseignement supérieur agricole (mise à jour le 31 août 2021)
La FAQ de la DGAFP avait été actualisée le 10 août (voir l’article).
Le ministre rencontre les organisations syndicales
Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré les organisations syndicales le 31 août pour évoquer avec elles les sujets d’actualité de cette rentrée.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Allocation forfaitaire de télétravail
Au journal officiel du 28 août 2021, sont parus le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ainsi que l’arrêté du 26 août 2021, pris pour son application, relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail.
Covid-19 : organisation du travail au MAA à compter du 1er septembre
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-635 du 18 août 2021 précise l’organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation à compter du 1er septembre 2021, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et de l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021.
Covid 19 : Circulaire de la DGAFP du 10 août 2021
Suite à la loi n°2021-1040 du 5 août 2021, la DGAFP a publié une circulaire portant sur les mesures issues de la loi applicables aux agents publics de l’État : Circulaire DGAFP du 10 août 2021
Elle a par ailleurs actualisé sa foire aux questions :
GT du 7 juillet 2021 sur l’accord de télétravail au MAA
Un groupe de travail portant sur l’accord de télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) s’est réuni le 7 juillet 2021 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.
Pour l’Alliance du Trèfle y ont participé Philippe Français-Demay, Françoise Côme-Chéreau et Annick Pinard.
Cette réunion avait pour objet la présentation de l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique et les perspectives de négociation au MAA.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration. Vous pouvez également consulter les résultats de l’enquête de l’Alliance du Trèfle ainsi que nos propositions dans l’article.
Postérieurement à cette réunion, l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet par l’ensemble des organisations syndicales.
La prochaine réunion sur l’accord de télétravail au MAA aura lieu à la rentrée.
Suivi Covid semaine 24
Le suivi hebdomadaire des cas de Covid-19 en administration centrale, DRAAF, DAAF et enseignement agricole, ainsi que des éléments relatifs au télétravail ont été communiqués pour la semaine 24 de l’année 2021.
L’enquête réalisée par le ministère de l’Intérieur étant suspendue pour la période estivale, il n’y a pas de données relatives aux DDI.
Situation Covid et télétravail hors DDI et enseignement agricole (semaine 24)
Situation Covid et télétravail enseignement agricole (semaine 24)
Suivi Covid semaine 23
Le suivi hebdomadaire des cas de Covid-19 en administration centrale, DRAAF, DAAF et DDI ainsi que des éléments relatifs au télétravail ont été communiqués pour la semaine 23 de l’année 2021.
Situation Covid et télétravail hors enseignement agricole (semaine 23)
Les données relatives à l’enseignement agricole seront communiquées avec celles de la semaine 24.
CHSCT de l’administration centrale du 24 juin 2021
Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 24 juin 2021, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, puis de Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales.
Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle, représentée dans cette instance par la CFTC-MAE.
Vous pouvez prendre connaissance du courrier intersyndical relatif aux conditions de travail au bureau du cabinet, de la déclaration liminaire intersyndicale, du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents transmis par l’administration :
- Chiffres COVID administration centrale
- Schéma pluriannuel de stratégie immobilière
- Programme de prévention de l’administration centrale : GT Gestes et postures
- Rapport de la médecine de prévention 2020 pour les sites parisiens
- Baromètre social 2020 – Résultats administration centrale
Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière a été détaillé lors du groupe de travail du 1er juin sur la relocalisation des services du MAA (voir l’article)
Suivi Covid semaine 22
Le suivi hebdomadaire des cas de Covid-19 en administration centrale, DRAAF, DAAF, DDI et enseignement agricole ainsi que des éléments relatifs au télétravail ont été communiqués pour la semaine 22 de l’année 2021.
Situation Covid et télétravail hors enseignement agricole (semaine 22)
Situation Covid et télétravail enseignement agricole (semaine 22)
Covid-19 : mise à jour des FAQ RH et enseignement technique agricole
Suites aux dernières mesures sanitaires, les foires aux questions RH et enseignement technique agricole ont été mises à jour :
Le Site du Trèfle 