Le mal-être des agents n’est pas à l’ordre du jour
Même si les sujets n’ont pas manqué lors de la première tenue de cette instance, l’Administration n’a pas retenu le mal-être des agents d’administration centrale comme point inscrit à l’ordre du jour.
L’Alliance du Trèfle regrette que le sujet important du mal-être ne soit pas évoqué pour la première session de la formation spécialisée.
Sur les points que l’Administration avait inscrit, qu’est il ressorti des échanges sur le programme de prévention, la situation des agents d’Auzeville et les nuisances provoquées par les travaux du bâtiment C de la rue de Varenne ?
Quels sont les 3 points à retenir de ce premier comité de suivi du 13 juillet ?
L’administration a exposé les données recueillies en s’appuyant sur un diaporama. L’Alliance du Trèfle a fait de nombreuses remarques à retrouver dans le compte-renducomplet.
Un départ satisfaisant
L’Alliance du Trèfle souligne le travail remarquable du SRH pour cet état des lieux détaillé. En résumé, la part des télétravailleurs s’élève à 60 % de l’ensemble des agents couverts par l’accord : 61 % pour les femmes, 60 % pour les hommes. La répartition par catégorie est de 58 % des A, 64 % des B et 60 % des C. Le taux de télétravailleurs varie selon les services, comme décrit dans le compte-rendu, avec un écart de presque 60 points entre les extrêmes. Le taux d’équipement est élevé : 100 % pour les ordinateurs portables, excepté dans les établissements d’enseignement (90%), soit une moyenne au MASA de 98 % d’agents équipés ; 76 % pour les téléphones portables professionnels. Des équipements spécifiques ont été financés pour des agents en situation de handicap. Les versements de l’allocation forfaitaire de télétravail ont tous été réalisés pour les 4 derniers mois de 2021 et l’année 2022 (solde sur la paye d’avril 2023). Le taux d’autorisations de télétravail se situe entre 97 % et 100 % selon les sexes et les structures. De nombreuses formations ont été proposées en 2022.
Mais peut bien mieux faire
L’Alliance du Trèfle fait remarquer que les éléments présentés n’incluaient pas une DRAAF et quelques établissements d’enseignements agricoles. Il n’était donc pas exhaustif. Le détail des jours flottants n’a pas été présenté. L’Administration s’engage à le faire pour le prochain comité. L’analyse qualitative est à améliorer : les raisons des écarts entre structures n’ont pas été analysées, par exemple sur le nombre d’autorisations de 3 jours accordés très faible au SG et à la DGPE par rapport à la DGAL, la DGER et en D(R)AAF. Les versements de l’allocation forfaitaire de télétravail n’ont pas respecté le calendrier de la note de service. L’analyse du nombre de demande exprimées pendant la campagne et le taux autorisation de télétravail n’était pas assez poussé. L’administration précise que les autorisations uniquement en version papier ne facilite pas la tâche. Les agents ayant fait une demande d’équipements (téléphone portable, écran…) ne sont pas tenu au courant des suites. Les taux de mise à jours des RIALTO et DUERP sont très faibles.
L’Administration doit faire ses preuves
Devant les lacunes soulevées, l’Alliance du Trèfle sera vigilante concernant les consignes données par le DGPE et le SG interdisant la possibilité de demander 3 jours et limitant l’usage des jours flottants, ce qui est non conformes à l’accord. Conformément à l’accord cadre, la décision du nombre de jours ainsi que l’usage de jours flottants ne revient qu’au binôme agent / supérieur hiérarchique direct. L’Alliance du Trèfle veillera à ce que ces pressions inadmissibles vécues par des agents ne se reproduisent plus lors de la prochaine campagne de demande ou modification de télétravail, tant pour les jours flottants que pour les 3 jours. Nous encourageons les agents qui ont été dissuadé l’année dernière à faire une demande de modification dans la prochaine campagne. En cas de refus, ils conserveront leur régime actuel : vous n’avez rien à perdre ! L’Alliance du Trèfle demandera un calendrier pour les versements de l’allocation forfaitaire, la note de service actuelle ne le précisant pas au delà de 2022. L’Alliance du Trèfle suivra la mise à jour du RIALTO en AC, tant sur l’application du télétravail que sur une discussion au sujet des plages fixes à Paris (début à 7h30 au lieu de 8h).
L’arrêté du 23 novembre 2022 (JO du 27 novembre) modifie l’arrêté du 26 août 2021 en fixant le forfait télétravail à 2,88€ par jour de télétravail (au lieu de 2,50€) avec une limite de 253,44€ par an (au lieu de 220€).
Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, a présidé le comité technique spécial de la DGAL du 28 septembre 2022.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Françoise Krémer et Françoise Côme-Chéreau.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu synthétique de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents relatifs à la réforme de la sécurité sanitaire des aliments et à l’organisation de la DGAL présentés par l’administration :
Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 14 juin 2022, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociale chef du service des ressources humaines.
Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents suivants :
La note de service n°2022-363 du 5 mai 2022 définit les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Elle vise à préciser l’organisation du télétravail suite à la signature de l’accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le 24 février 2022 (voir notre article) qui a été publié au journal officiel du 20 avril 2022.
L‘arrêté du 13 avril 2022 portant application au ministère de l’agriculture et de l’alimentation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature abroge l’arrêté précédent du 2 août 2016.
Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré une délégation de l’Alliance du Trèfle le 21 avril 2022.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.
Le comité technique ministériel s’est réuni les 5 et 6 avril 2022, en mode hybride, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.
Valérie Boyé, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Suite à l’accord-cadre pour le télétravail dans la fonction publique (voir l’article ), l’accord de télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation a été signé le 24 février 2022 par le ministre Julien Denormandie et les représentants des organisations syndicales :
Plusieurs groupes de travail avaient été organisés en amont et les représentants de l’Alliance du Trèfle (CFTC-MAE, EFA-CGC et SNISPV) ont pu faire évoluer le texte notamment sur :
les jours flottants,
le report des jours de télétravail à l’initiative du supérieur hiérarchique,
le retour sur site en cas d’urgence,
les tiers lieux,
l’équipement des agents en télétravail.
Dans un délai de deux mois après sa signature, doivent être publiés un arrêté et une note de service qui permettront l’application de cet accord.
L’Alliance du Trèfle a également demandé à l’administration que la première réunion du comité de suivi ait lieu dans les six prochains mois, afin de pouvoir rapidement modifier le texte sur certains points si des difficultés d’application apparaissaient, en particulier suite à la matérialisation d’accords locaux.
Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à contacter les syndicats de l'Alliance du Trèfle :
- CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-213 du 17 mars 2022 abroge la note de service du 27 janvier 2022 et précise la nouvelle organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation à compter du 17 mars 2022.
Le comité technique ministériel s’est réuni les 8 et 9 février 2022, en visioconférence, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.
Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :
Dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-75 du 27 janvier 2022 précise la nouvelle organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation l’alimentation, à compter du 2 février 2022.
Les modalités d’organisation du travail à compter du 2 février 2022 sont celles prévues par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-921 du 2 décembre 2021 (voir notre article).
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-996 du 29 décembre 2021 (voir notre article) est abrogée à compter du 2 février.
Par circulaire du 21 janvier 2022, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a prolongé jusqu’au 2 février 2022 les règles relatives au télétravail et au renforcement des règles sanitaires dans le cadre du travail sur site, dans la fonction publique de l’État, qui avaient été précisées dans la circulaire du 29 décembre 2021.
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-996 du 29 décembre 2021 précise la nouvelle organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation pendant trois semaines à compter du 3 janvier 2022, compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire.
Elle reprend notamment les dispositions sur le télétravail de la circulaire du 29 décembre 2021 de la ministre de la transformation et de la fonction publiques (voir l’article).
Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a précisé, par circulaire du 29 décembre 2021, les règles relatives au télétravail dans la fonction publique de l’État à compter du 3 janvier 2022 et au renforcement des règles sanitaires dans le cadre du travail sur site.
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-921 rectifiée précise l’organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de la dégradation de la situation sanitaire.
Cette instruction autorise à titre exceptionnel et temporaire une augmentation de la quotité de télétravail des agents et appelle au strict respect des règles sanitaires dans les locaux du ministère, avec une exigence renforcée compte tenu du contexte actuel.
Elle appelle l’attention sur le recours facilité à la vaccination et les
conséquences en termes de passe sanitaire.
Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 19 octobre 2021, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Nathalie Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.
Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle, représentée dans cette instance par la CFTC-MAE.
Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré une délégation de l’Alliance du Trèfle le 13 octobre 2021.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.
Le comité technique ministériel s’est réuni le 20 octobre 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.
Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Nathalie Auchart et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés par l’administration :
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-702 du 21 septembre 2021 définit le régime de télétravail applicable à compter du lundi 4 octobre 2021, dans l’attente de la conclusion de l’accord ministériel sur le télétravail et de la publication de l’arrêté ministériel.
Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré les organisations syndicales le 31 août pour évoquer avec elles les sujets d’actualité de cette rentrée.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Au journal officiel du 28 août 2021, sont parus le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ainsi que l’arrêté du 26 août 2021, pris pour son application, relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail.
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-635 du 18 août 2021 précise l’organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation à compter du 1er septembre 2021, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et de l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021.
Un groupe de travail portant sur l’accord de télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) s’est réuni le 7 juillet 2021 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.
Pour l’Alliance du Trèfle y ont participé Philippe Français-Demay, Françoise Côme-Chéreau et Annick Pinard.
Cette réunion avait pour objet la présentation de l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique et les perspectives de négociation au MAA.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration. Vous pouvez également consulter les résultats de l’enquête de l’Alliance du Trèfle ainsi que nos propositions dans l’article.
Le suivi hebdomadaire des cas de Covid-19 en administration centrale, DRAAF, DAAF et enseignement agricole, ainsi que des éléments relatifs au télétravail ont été communiqués pour la semaine 24 de l’année 2021.
L’enquête réalisée par le ministère de l’Intérieur étant suspendue pour la période estivale, il n’y a pas de données relatives aux DDI.
Situation Covid et télétravail hors DDI et enseignement agricole (semaine 24) Situation Covid et télétravail enseignement agricole (semaine 24)
Le suivi hebdomadaire des cas de Covid-19 en administration centrale, DRAAF, DAAF et DDI ainsi que des éléments relatifs au télétravail ont été communiqués pour la semaine 23 de l’année 2021.
Situation Covid et télétravail hors enseignement agricole (semaine 23)
Les données relatives à l’enseignement agricole seront communiquées avec celles de la semaine 24.
Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 24 juin 2021, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, puis de Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales.
Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle, représentée dans cette instance par la CFTC-MAE.
Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière a été détaillé lors du groupe de travail du 1er juin sur la relocalisation des services du MAA (voir l’article)
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