Emploi, FEADER, signalements, crises, JO 2024… Un CSA Ministériel riche et éclectique.
Le 27 septembre, le conseil social d’administration ministériel (CSAM) a abordé des sujets aussi divers que variés, chacun ayant son importance.
Archives du mot-clé Enseignement agricole
Primes d’attractivités et indemnités
Du nouveau dans l’enseignement agricole à partir du 1er septembre
Indemnité forfaitaire
Le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux personnels d’éducation sera de 2 743,97 € au lieu de 1 450 €.
Indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers en formation continue
Le montant de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue sera de 10 086,08 € au lieu de 38 000 F (5 793,06 €).
Prime d’attractivité
Le Décret n° 2023-807 du 22 août 2023 modifie le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021.
Il permet d’élargir le bénéfice du dispositif de la prime d’attractivité en faveur des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation, à certains personnels enseignants et d’éducation stagiaires.
Notamment, la prime d’attractivité :
- n’est plus liée à l’accomplissement de la période de stage ;
- n’est plus liée à la signature d’un contrat définitif, comme cela était le cas pour les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 ;
- n’est plus liée à l’exercice effectifs des fonctions.
service effectif des fonctions et position d’activité
L’activité est la position du fonctionnaire qui exerce les fonctions de l’un des emplois correspondant à son grade: Subdivision d’un corps ou d’un cadre d’emplois regroupant des fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois.
Le fonctionnaire en activité a droit à différents congés :
- Congé annuel
- Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée
- Congés de maternité ou d’adoption
- Congé de naissance ou adoption de 3 jours
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l’expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé pour formation syndicale
- Congé de solidarité familiale
- Congé de représentation
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
- Congé pour effectuer une période d’instruction militaire ou dans réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire
Le fonctionnaire mis à disposition reste en position d’activité.
Montants de la prime d’attractivité
Les montants annuels de la prime d’attractivité sont fixés par l’arrêté du 22 août 2023, ainsi qu’il suit pour :
1-
– les fonctionnaires,
– les agents contractuels des deuxième et quatrième catégories relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l’Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural,
– les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 précité :
2-
– les agents contractuels relevant du décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d’agents contractuels pour assurer l’enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l’agriculture ainsi que pour les agents contractuels de 3e catégorie relevant de l’article 9 du décret du 20 juin 1989 précité,
– les agents contractuels recrutés sur la base de l’article 53 du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d’attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 susvisé,
Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
Le Décret n° 2023-808 du 22 août 2023 modifie le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994.
Il permet d’attribuer une ou plusieurs parts fonctionnelles de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) correspondant à l’exercice de missions complémentaires prévues par décret,
- aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement
– dans les établissements publics d’enseignement technique agricole,
– dans les établissements publics d’enseignement maritime et aquacole
– affectés au Centre national de promotion rurale, - aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole.
Le Décret n° 2023-823 du 25 août 2023 ajoute un 29° au champ d’application de la réduction de cotisations et de l’exonération d’impôt sur le revenu :
« 29° Les parts fonctionnelles versées en application du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. »
Les principaux changements sont l’insertion de deux nouveaux articles :
L’article 3.1 précise les conditions pour l’enseignant
« Art. 3-1. – Il peut être attribué une ou plusieurs parts fonctionnelles aux personnels visés à l’article 1er qui accomplissent, sur la base du volontariat et au titre d’une année scolaire, au sein d’un établissement public d’enseignement technique agricole, d’un établissement public d’enseignement maritime et aquacole ou du Centre national de promotion rurale, une ou plusieurs missions complémentaires relevant du présent décret.
« Les missions ouvrant droit à chaque part fonctionnelle sont :
« 1° Des missions d’enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves et pour lesquelles un volume horaire est fixé par arrêté ;
« 2° La participation à des missions d’accompagnement des initiatives pédagogiques, éducatives et techniques, à des missions d’accompagnement et d’orientation des élèves et à des missions d’accompagnement des transitions agro-écologiques et climatiques et de pratiques professionnelles durables dans le domaine maritime et aquacole, effectuées au cours de l’année scolaire.
« La nature de ces missions et leurs conditions d’exercice sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, du budget et de la fonction publique.
« Une part fonctionnelle correspond à l’exercice d’une mission complémentaire. Toutefois, pour les missions complémentaires mentionnées au 2°, un enseignant peut, en fonction de l’importance effective et des conditions d’exercice de la mission exercée, se voir attribuer plus d’une part fonctionnelle pour la réalisation de cette mission.
« A condition qu’il se soit engagé pour au moins une mission complémentaire, l’enseignant peut se voir confier une autre mission mentionnée aux 1° et au 2° dont le volume horaire ou la charge estimée correspond à la moitié d’une de ces missions. Il perçoit dans ce cas la moitié du montant de la part fonctionnelle.
« Le bénéfice de chaque part fonctionnelle est exclusif de toute autre indemnité ou rémunération versée au titre de l’exercice de la même mission.
« Par dérogation à l’article 1er, la part fonctionnelle peut être allouée, dans les mêmes conditions, aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole.
L’article 3.2 présente les rôles du chef d’établissement : acceptation et adaptation
« Art. 3-2. – Le chef d’établissement présente pour avis au conseil d’administration, après avis du conseil intérieur, et en fonction des besoins du service, les missions complémentaires qu’il prévoit de confier ainsi que leurs modalités de mise en œuvre au sein de l’établissement dans le respect de l’enveloppe notifiée par l’autorité académique.
« L’engagement à réaliser ces missions donne lieu à une lettre de mission signée par le chef d’établissement qui s’assure de son exécution.
« Dans le cadre du suivi de l’exécution des missions, et dans l’hypothèse où les personnels ne peuvent pas, pour des motifs liés au service, réaliser au cours de l’année scolaire la totalité de l’une des missions mentionnées aux 1° et 2° de l’article 3-1 pour laquelle ils s’étaient engagés, le chef d’établissement propose un redéploiement du volume horaire ou de la charge restant à effectuer vers d’autres missions relevant du même article. »
Les articles 4 et 5 précisent les contours de la prime
L’article 4 précisant les caractéristiques des parts fixes et modulables est adapté
La part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves comporte un montant unique.
La part fonctionnelle comporte un montant unique.
Les montants de la part modulable varient en fonction de la classe où exercent les intéressés.
Les montants annuels des deux différentes parts de l’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de la fonction publique et du budget.Ces montants Les montants de la part fixe et de la part modulable sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
L’article 5 décrit les modalités de versement
Les parts fonctionnelles de l’indemnité sont versées mensuellement par neuvième.
Le versement de la totalité d’une part fonctionnelle intervient sous réserve de l’accomplissement de l’intégralité de la mission complémentaire y ouvrant droit.
Le versement de la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
7 points à retenir du CSA-M des 15 et 16 mai
Qu’est-il ressorti de ce premier Comité Social d’Administration Ministériel ?
Quels sont les points forts annoncés par Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ?
Retrouvez le compte-rendu complet ICI.
Si cette première réunion de l’instance qui succède au comité technique ministériel, a été l’occasion de statuer sur de nécessaires points administratifs, elle a permis au cours des débats de soulever des points importants.
En outre, la Présidente Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER, Secrétaire Générale récemment nommée à ce poste a fait preuve d’ouverture dans l’esprit de trouver des solutions et des compromis, même si les demandes des organisations syndicales (OS), également dans une position constructive, n’ont pas toutes été retenues.
La matinée du 15 a été conclue par le Ministre qui tenait à manifester son attachement au dialogue social et a évoqué plusieurs points forts dans son discours
Voici les 7 points que nous vous proposons de développer :
1) Le Service du Numérique (SNUM) au centre des attentions
Le SNUM est un service crucial au service de tous qui apporte un savoir-faire précieux dans le développement, la maîtrise d’œuvre et l’entretien de logiciels propres au MASA.
Aujourd’hui, la situation des agents est critique. L’Alliance du Trèfle est active au sein de l’Intersyndicale qui s’est fédérée autour de ce service.
La déclaration liminaire intersyndicale a permis d’exposer à Mme la Secrétaire Générale les principaux faits et problèmes à résoudre de façon urgente, pour améliorer la qualité de vie et le bien-être au travail. Méthodes de management décriées, défaut de recrutement, mal-être de certains agents… sont quelques points sur lesquels l’attention de Mme la SG a été appelée. La visite de cette dernière le 15 mai à Auzeville est l’occasion d’entendre les agents.
2) L’Enseignement Agricole (EA) sur plusieurs fronts…
Plusieurs fois sur le devant des débats, l’EA fait l’actualité sur plusieurs sujets. Le DGER (Benoît Bonaimé) revient sur les chantiers et souligne plusieurs points :
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le Pacte enseignant : il repose sur des missions prises sur la base du volontariat et est contraint par un calendrier restreint pour travailler sur la singularité des missions EA (lien étroit avec les métiers, la transition écologique, l’école inclusive) ;
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les difficultés dans les exploitations de lycées agricoles : la DGER a entamé des sensibilisations auprès des régions pour que les conseils régionaux investissent dans les établissements. Il y aura 20 M€ d’investissement annoncé par le MASA pour les investissements agro-écologiques ;
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concernant les conditions de travail des D2 et des D3, le travail est initié et l’aboutissement prévu pour janvier 2024 ;
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le chantier » Bachelor » (3 ans d’études) en études supérieures est présent notamment dans le chantier Pacte et Loi d’Orientation et d’Avenir agricoles (PLOA) ;
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à propos des écoles publiques vétérinaires, il faut renforcer les compétences au niveau national. Les ressources humaines accrues depuis quelques années ont permis d’augmenter le nombre de vétérinaires formés dans ces écoles. Un plan pluriannuel s’impose.
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concernant la voie professionnelle, il n’est pas envisagé de modifications substantielles des travaux déjà engagés.. Les élèves auront droit aux mêmes gratifications que les apprentis de l’éducation nationale.
Le DGER précise que l’Enseignement Agricole (EA) a été perçu par les ministres comme « en avance » (accompagnement, limitation du décrochage, taux d’insertion).
3) … et les enseignants aussi
Des projets d’arrêtés concernant les formations initiales et les stages des enseignants avaient été présentés fin janvier en groupe de travail (GT). Après prise en compte de certaines demandes de changement, il sont soumis à l’avis du CSA-M.
Visant les personnels enseignants et d’éducation relevant du MASA, le premier projet fixe les modalités de formation initiale et le deuxième projet indique les modalités de stage et de titularisation.
Ces projets font suite au projet de décret examiné en juin 2022 sur le personnel enseignant, en accord avec le principe de parité entre les corps de l’EN et de l’EA. Le MASA a fait accepté une voie dérogatoire par le Conseil d’État et en interministériel : pour certaines filières, un recrutement au niveau licence sera possible..
Les candidates recrutés au niveau licence sont affectés à l’ENSFEA pour 2 ans de formation, avec à la clé un diplôme de Master MEEF tandis que ceux recrutés au niveau Master sont directement affectés en établissement.
Des allègements de service sont prévus pour les stagiaires et cela sera bien spécifié dans une note de service qui sera présentée aux OS avant sa publication prévue en juin. Le souhait de la DGER est de faciliter la formation la plus en adéquation avec la formation attendue.
L’Alliance du Trèfle sera attentive au réel respect des allègements de service.
4) Bon vent à la nouvelle « Délégation à l’Encadrement Supérieur »
Ce projet de décret permet de prendre en compte la réforme de la Haute Fonction Publique qui instaure la création d’un délégué à l’encadrement supérieur et des missions afférentes et confie à la SG la fonction de haut fonctionnaire de défense et de la sécurité (HFDS).Un projet de décret créant une Délégation à l’Encadrement Supérieur au secrétariat général du MASA est soumis à l’avis des OS. Il permet de prendre en compte la réforme de la Haute Fonction Publique qui instaure la création d’un délégué à l’encadrement supérieur.
Philippe Mérillon, le SG adjoint, conduit la présentation. La délégation à la mobilité et aux carrières est donc remplacée par la délégation à l’encadrement supérieur (DES) dont Stéphanie Frugère prend le pilotage. La DES est rattachée au SG et prendra en charge :
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la politique ministérielle d’encadrement supérieur (RH, pilotage du plan ministériel pour l’encadrement supérieur);
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l’accompagnement des cadres supérieurs dans leur parcours professionnel (mobilité, promotion…);
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la constitution de viviers pour les emplois fonctionnels et les postes à enjeux, avec pilotage du processus de recrutement et organisation de l’évaluation des cadres supérieurs sur ces postes.
La DES sera quotidiennement en relation avec le SRH, le RAPS ainsi que le pôle d’accompagnement du pilotage des services.
La gestion administrative des corps ne change pas, toujours suivie par le SRH et les bureaux idoines. La DES va accompagner le recrutement des cadres supérieurs, l’accompagnement de ces agents, l’évaluation… pour renforcer le suivi de l’encadrement supérieur. Cela dépasse la notion de corps, certains emplois seront suivis (directeur d’EPL…). Le périmètre n’est pas encore pleinement défini.
5) … et bon démarrage à la Haute Fonctionnaire de Défense et de Sécurité»
Ce même projet de décret confie à la Secrétaire Générale la haute fonction de défense et de sécurité (HFDS). Catherine Collinet, qui occupait précédemment cette fonction, a fait valoir ses droits à la retraite.
La HFDS anime et coordonne la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d’urgence. Elle est aussi intégrée à l’organisation gouvernementale de la gestion de crise. Elle peut s’appuyer sur des correspondants à la DGAL et à la DGPE mais sur les territoires et les zones de défense. Les activités de la HFDS restent inchangées et sont complémentaires avec celles du SG d’où l’idée de s’inspirer des autres ministères qui ont confié ces missions au SG.
6) La réforme des Centres de Gestion Financière tient les comptes
L’origine de la réforme.
Cette réforme a été envisagée dès le comité interministériel de juin 2019. Elle a d’abord été mise en place sous la forme d’une expérimentation. Depuis, les Centres de Gestion Financière (CGF) sont considérés comme le modèle standard. Les agents des Centres de Prestations Comptables Mutualisé (CPCM) sous tutelle MASA vont être transférés sous l’autorité du ministère des finances, dont dépendent les CGF.
Chorus a permis un process de plus en plus unifié. A ce jour, le CPCM en DRAAF valide le bon de commande chorus et fait la certification du service fait. La validation de la décision de paiement se fait au service facturier (SFACT), le décaissement, le contrôle et le paiement.
La réforme consiste à rapprocher CPCM et SFACT. La chaîne de la dépense sera fluide de bout en bout : pas de contrôles redondants, processus de contrôle unifié, travail enrichi pour les agents… L’enjeu est de maintenir le dialogue entre service instructeur et service prescripteur pour que la pédagogie soit faite et pour garder le travail de liaison et d’interface. Des spécialistes chorus seront donc dans les services toujours en lien avec le service de CGF. La dépense sera traitée de bout en bout par le même service, les délais de paiement seront raccourcis.
Le mode opératoire
MASA et MTECT se sont accordés sur les principes communs de RH pour ce transfert. :
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volontariat des agents : mise à disposition 1 an puis détachement ou intégration DGFIP ;
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adoption d’un même cadre de traitement RH pour MASA et MTECT ;
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garanties indemnitaires et d’accompagnement (arrêté restructuration) : prime restructuration IDV, Indemnité d’accompagnement mobilité, projet professionnel, accès prioritaire à la formation, priorité mutation, accompagnement renforcé, droit à la formation…) ;
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accompagnement renforcé : grâce aux 2 IGAPS référents sur ce sujet (François Bonnet et Huguette Tiene-Hubert) et aux IGAPS régionaux qui peuvent être sollicités.
La priorité a été donnée à un dialogue social renforcé portant sur l’objectif de la réforme et l’accompagnement des agents. Une Foire Aux Questions (FAQ) et des documents, dont un guide produit par la DGFIP, ont été mis à disposition des agents. Une fiche explique le sens de cette réforme.
2 CGF fonctionnels
A ce jour, 2 CPCM sous gouvernance du MASA ont basculé en CGF :
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Franche-Comté : depuis le 1er avril, les agents ont plutôt suivi le mouvement, les retours de terrains sont bons.
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Pays de la Loire : : depuis le 1er mai.
Pour les autres régions, voici ce que l’administration annonce :
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Grand-Est : la situation est complexe 3 CGF sont finalement prévus du fait de la situation géographique et pour garder les compétences des agents des SFACT.
Mais à Metz, la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, est venue percuter le processus. La région ne s’est pas exprimée sur sa compétence pour reprendre le réseau routier. Il faut attendre sa décision. Le démarrage de 2 sites sur 3 est donc prévu en juin
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Centre-Val-de-Loire : prévu le 1er avril 2024 (déménagement de la DRAAF a été pris en compte).
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Normandie : prévu en septembre 2024 avec une demande de 2 CGF à Rouen et à Caen.
Pour les CPCM sous gouvernance MTECT, les opérations se feront aux dates suivantes :
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Ile de France : juin 2023
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PACA : septembre 2023
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Autres régions en 2024
Retrouvez un point actualisé lors du CSA des services déconcentrés du 31 janvier 2024
7) Une revue des missions des services déconcentrés soumise à examen.
Les membres du CSA ont pu examiner les différentes conclusions de la revue des missions des services déconcentrés, menée par le CGAAER et présentée par son rapporteur, Claude Ronceray.
En quelques mots, il résume ce qu’il faut retenir de ce travail : consolider ce qui fonctionne bien, s’appuyer dessus et améliorer ce qui peut l’être.
Pour les services déconcentrés, les propositions sont :
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Avoir une vue davantage territoriale des politiques du MASA :
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s’appuyer sur les territoires dès la définition des politiques publiques, avec un diagnostic local ;
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laisser davantage de marge de manœuvre aux SD ;
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responsabiliser les SD sur les priorités retenues, notamment dans l’affectation de leurs effectifs ;
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Donner de la visibilité à tous les acteurs
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définir des feuilles de route quinquennales en associant le niveau départemental et régional, ascendant et descendant, ce qui permettra une bonne visibilité des actions ;
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prioriser les politiques publiques en fonction des enjeux des territoires ;
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désigner les DDT(M) comme porteurs des transformations territoriales et systémiques et animateur du conseil aux territoires ;
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désigner les DDetsPP comme organes intégrateurs des enjeux de l’alimentation ;
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renforcer le rôle des DRAAF sur le pilotage et l’animation, en associant les départements mais aussi les opérateurs locaux ;
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Concrétiser les travaux de la revue
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améliorer les processus prioritaires (gestion de crise, PAC, Foncier agricole, Eau, Forêt), les prioriser, les simplifier et leur allouer les moyens financiers ;
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accompagner les expérimentations régionales ou départementales ;
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associer davantage les services et les agents à la transformation, pour que les réformes soient mieux portées ;
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renforcer le pilotage et le partage interministériels des politiques.
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En ce qui concerne les opérateurs (ASP, FAM, Chambres d’agriculture, ONF, CNPF) : un travail doit être conduit pour :
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préciser les attentes et mission dans la mise en œuvre des politiques publiques prioritaire dans les territoires
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améliorer le positionnement des opérateurs entre eux par rapport au positionnement départemental / régional car les opérateurs ne sont pas fixés sur ces dimensions géographiques.
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évaluer les pistes d’amélioration et leur articulation avec SD
Enfin, l’enseignement agricole est un atout pour la diffusion des politiques publiques ; c’est outil non seulement pour porter les actions de la DGER mais aussi de la DGAL et la DGPE. Il doit être mieux associé dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Le Ministre Marc Fesneau très heureux de conclure
Le Ministre annonce qu’il est très heureux de conclure cette cession, remercie les personnes qui s’engagent et acceptent de représenter leurs collègues. Il est attaché à disposer d’organisations syndicales fortes et représentatives. Il continuera d’organiser les rencontres bilatérales avec les OS. La nouvelle organisation renforce le dialogue en prenant en compte les particularités des métiers et des territoires.
Il construit son discours autour de 4 priorités :
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Priorité 1 : la compétence en agriculture
Elle doit être acquise en formation initiale et de plus en plus en formation continue. Il faut accompagner les agricultures et maintenir une haute compétence sur les enjeux majeurs : agro-écologie, eau, climat, forêt, foncier…
La compétence des agents est aussi une priorité, d’autant qu’il va y avoir beaucoup de départs et que le renouvellement s’impose.
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Priorité 2 : la proximité avec les citoyens.
Les politiques du MASA, en particulier la PAC, doivent s’adapter aux territoires. Les établissements de l’enseignement agricole offrent cette proximité. La cohésion va aussi de pair avec une collaboration avec les autorités territoriales. Il faut faciliter l’exercice des missions des SD, éviter de mettre les agents en tension, surtout en périodes de crises, déconcentrer les décisions lorsque cela permet de répondre aux attentes et aller vers un système plus transversal.
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Priorité 3 : conforter l’attractivité de nos métiers pour leur pérennité :
Le Ministre cite notamment : importance du renouvellement des compétences, besoin d’un plan d’attractivité des métiers (exemple : abattoirs), revalorisation des contractuels, pacte enseignants, accompagnement spécifique des agents en situation de crise, repenser le parcours des cadres, réforme de l’encadrement supérieur de l’État…
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Priorité 4 : qualité de vie et conditions de travail
La qualité de vie et le sens du travail doivent faire l’objet d’une attention soutenue, d’où leur visibilité sur la feuille de route sociale.
Bien entendu la rémunération est une des clés et le Ministre indique l’obtention de crédits supplémentaire pour les fameuses « briques » du Pacte Enseignants, compte tenu de la spécificité de l’enseignement agricole.
Sur le label égalité-diversité, l’audit de l’AFNOR a montré que le MASA est sur la bonne voie. Il faut tirer toutes les conclusions du baromètre social et appliquer des mesures, notamment sur le volet « handicap ».
En conclusion, le ministre souligne toute l’attention qu’il porte au dialogue social dans un travail continu pour corriger et améliorer et considère que ce travail sera enrichi par les réseaux mis en place pour approfondir les enjeux spécifiques
« Parfois, ce qui est le plus difficile, c’est de trouver les consensus. »
La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Les documents de cette session :
CSA Ministériel Enseignement Agricole
Alliance du Trèfle présente à l’appel.
Hier 1er juin, le Comité Social Ministériel (CSA) dédié à l’enseignement agricole s’est réuni à 14h00.
L’ordre du jour prévoyait que soient évoqués différents points portant sur la revalorisation des rémunérations et le « pacte » enseignant.
L’Alliance du Trèfle et la CFDT ont tenu à souligner, malgré les désaccords que soulèvent certains sujets, leur volonté de participer au dialogue social pour faire part de leurs analyses et exigences et obtenir les meilleures conditions de travail et de rémunération pour les agents, Vous pourrez lire ICI la déclaration liminaire commune AdT – CFDT.
Les autres organisations syndicales ont marqué leur opposition sur certains points à l’ordre du jour ont fait le choix de ne pas siéger dans l’instance, empêchant ainsi d’obtenir le quorum nécessaire pour que le CSAM se tienne. Cela aurait permis d’exprimer nos points de vue face à la Secrétaire générale et de faire évoluer les projets de l’administration.
L’urgence était pourtant d’échanger sur ces points impactant la rentrée 2023/2024.
A titre d’exemple, la réforme des enseignants comporte une part de revalorisation inconditionnelle, qui certes est insuffisante, mais est bien présente.
Au sujet de la réforme de la voie professionnelle, c’était l’occasion de faire entendre nos souhaits d’arbitrages singuliers par rapport à ce qui a été décidé à l’Education Nationale, au profit de l’Enseignement Agricole.
Mme Bigot-Dekeyzer, Secrétaire Générale, informe qu’une nouvelle session sera programmée rapidement, ayant bien entendu la difficulté que pose aussi la semaine où se déroule l’assemblée générale de l’ASMA (du 12 au 16 juin) à laquelle de nombreux représentants du personnels seront présents, dont l’Alliance du Trèfle.
L’ordre du jour du CSAM du 1er juin
La déclaration commune Alliance du Trèfle – CFDT
Mobilité des enseignants-chercheurs pour les établissements d’enseignement supérieur relevant du MASA
Les mobilités ouvertes sont recensées ci-dessous :
- 2024-141 du 23-02-2024 – Mobilité au titre du 1er semestre 2024 des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – modification du calendrier.
- 2023-431 du 06-07-2023 Rectifiée – Mobilité au titre du 2nd semestre 2023
Réforme des concours de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation : GT du 27 janvier 2023
Les modalités de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation ont été modifiées par la « loi pour une école de la confiance ».
Après les trois groupes de travail des 13 juillet 2021 (voir notre article), 19 octobre 2021 (voir notre article), et 26 janvier 2022 (voir notre article), un quatrième groupe de travail s’est réuni le 27 janvier 2023 sous la présidence de Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la DGER.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 et des documents, présentés par l’administration :
Réforme de l’enseignement professionnel : journée de clôture des groupes de travail le 27 janvier 2023
Annoncée par le Président de la République à l’été 2022, la nouvelle réforme de l’enseignement professionnel entrera en vigueur progressivement à partir de la rentrée 2023, après une phase de concertation.
Des groupes de travail se sont réunis entre mi-octobre 2022 et début janvier 2023 et ont abouti à l’élaboration de 200 propositions.
La journée de clôture de ces groupes de travail s’est tenue le 27 janvier 2023 sous la présidence de Carole Grandjean, ministre déléguée en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnels.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que du dossier remis aux participants à cette journée de clôture, qui comprend les propositions des groupes de travail.
Revalorisation de la rémunération des contractuels directeurs d’EPLEFPA : GT du 11 janvier 2023
Un groupe de travail portant sur la revalorisation de la rémunération des contractuels affectés sur des postes de direction en EPLEFPA s’est réuni le 11 janvier 2023 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Olivier Lapôtre y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation 2023
La note de service organisant la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation pour l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires futurs néo-titulaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) pour la rentrée scolaire 2023 vient d’être publiée :
Note de service n°2022-28 du 12 janvier 2023
Le téléportail de candidature est ouvert du 12 au 26 janvier 2023, délai de rigueur.
Mobilité sur les postes et emplois d’inspection, de direction en EPLEFPA et EPNA-EPEA.
Le cycle annuel de mobilité sur les postes et emplois de direction des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA), vacants ou susceptibles de l’être à la rentrée scolaire 2023 comprend deux appels à candidature :
Premier appel à candidature : note de service DGER/SDEDC/2022-919 du 15 décembre 2023
Les mobilités « Au fil de l’eau » sont recensées ci-dessous :
2023-758 du 06-12-2023 – Appel à candidatures en vue de pourvoir 5 emplois d’inspecteurs d’inspectrices de l’enseignement agricole
2023-653 du 12-10-2023 – postes à pourvoir au lycée Michel Rocard – Pouembout et au LPA de Wallis et Futuna, pour la rentrée scolaire de février 2024.
Avancement des enseignants-chercheurs au titre de 2023
La note de service n°2022-916 du 15 décembre 2022 rappelle les conditions pour bénéficier d’une promotion de classe pour les enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement
supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et précise les modalités de transmission et d’instruction des dossiers de candidature au titre de l’année 2023.
CHSCT Ministériel des 9 et 10 novembre 2022
Le CHSCT ministériel s’est réuni les 9 et 10 novembre 2022 sous la présidence de Patrick Soler.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :
- Procès-verbaux des réunions du CHSCT ministériel : PV CHSCTM 30-31 mars 2022, PV CHSCTM 31mai -1er juin 2022
- Bilan du programme national de prévention et témoignages
- synthèse réalisation PNP,
- Retex Pool,
- prévention des TMS en abattoir:
- projets de conception/rénovation : guide méthodologique 2019, marché ergonomie abattoirs
- sécurité en secteur vif des abattoirs de boucherie : mémoire d’Elisabeth Berge, note de synthèse
- Cycles de travail Brexit : arrêté absence compensation samedi-dimanche, arrêté cycles
- Dispositif de signalement dans les établissements publics relevant de la tutelle du MASA : projet d’arrêté, rapport de présentation
RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : nouvelle note de gestion
La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-820 du 3 novembre 2022 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle abroge la note N°2021-652 du 26 août 2021.
Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022.
Le projet de barème avait été présenté aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail le 20 octobre 2022 (voir le compte rendu de l’Alliance du Trèfle).
CTM Formation continue du 4 octobre 2022
La section spécialisée formation continue du comité technique ministériel s’est réunie le 4 octobre 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.
Valérie Boyé et Frédérique Lucas y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :
Présentation du projet de loi de finances 2023
Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a présenté aux membres du comité technique ministériel, le 26 septembre 2022, le projet de loi de finances 2023 (moyens en personnel) pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.
Vous pouvez consulter ci-dessous :
- l’intervention de l’Alliance du Trèfle,
- le compte rendu de l’Alliance du Trèfle
- le projet de loi de finances 2023 pour le MASA.
L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 6 septembre
Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 6 septembre.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de ces échanges qui ont porté notamment sur les sujets suivants :
Effectifs, parcours professionnels et rémunérations : surcharge de travail et délais contraints, parcours professionnels et compétences, handicap, rémunérations
Sujets d’actualité : enseignement agricole, vétérinaires contractuels, influenza aviaire, transfert des missions de sécurité sanitaire, forêt, sobriété énergétique
Covid-19 : actualisation de la FAQ pour l’enseignement technique agricole
La FAQ Covid-19 pour l’enseignement technique agricole a été actualisée FAQ Covid-19 Enseignement technique agricole (version du 26 août 2022).
Cette version intègre les éléments de la FAQ du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (version du 24 août 2022) et, compte tenu de la situation sanitaire, retient, à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national, l’application du niveau socle pour la mise en œuvre du protocole prévu par la note de service n°2022-555 du 19 juillet 2022.
Ce niveau prévoit des cours en présentiel et le déroulement des activités physiques et sportives sans restrictions. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les élèves et les personnels. Toutefois, il demeure fortement recommandé pour les personnes symptomatiques, les contacts à risque, les cas confirmés après leur période d’isolement et les personnes à risque de forme grave.
Par ailleurs, le respect des gestes barrières demeure recommandé, en particulier :
– le lavage régulier des mains ou la mise à disposition de produits hydroalcooliques ;
– l’aération fréquente des locaux (10 minutes toutes les heures) ;
– le nettoyage des sols et des grandes surfaces une fois par jour et une désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées.
Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du MASA
Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture.
L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, doivent encore être publiés un arrêté précisant le calendrier et les modalités de dépôt de candidatures pour la prime individuelle mentionnée au point 3 de l’article 2 du décret, ainsi que les lignes directrices de gestion relatives à ce régime indemnitaire, qui ont fait l’objet d’un avis du comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir l’article).
Note de service sur les CoHS des EPLEFPA
La note de service n°2022-621 du 9 août 2022 a été publiée pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte.
Un groupe de travail avait été organisé le 10 décembre 2021 (voir notre article).
Cadre sanitaire applicable dans les établissements de l’enseignement agricole technique à partir de la rentrée
La note de service n°DGER/SET/SDEDC/2022-555 du 19 juillet 2022 présente les orientations retenues, dans un cadre interministériel, en matière de protocole sanitaire pour l’organisation et le fonctionnement des établissements de l’enseignement agricole technique à compter du mois de septembre 2022, dans le contexte de circulation de la Covid-19 et des textes en vigueur.
Cette note modifie la note de service DGER/SDEDC/2021-598 du 29 juillet 2021.
Le niveau de protocole applicable sera précisé préalablement à la rentrée en fonction de la situation sanitaire observée.
Les FAQ Covid-19 et le tableau des positions administratives des agents ont été actualisés (voir notre article).
Bilan 2021 des mobilités et des avancements pour les corps d’enseignement et d’éducation
Un groupe de travail portant sur le bilan 2021 des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité et à l’avancement des corps d’enseignement et d’éducation s’est réuni le 7 juillet 2022 sous la présidence de Virginie Chenal, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :
L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 20 juillet
Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 20 juillet.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de ces échanges qui ont porté notamment sur les sujets suivants :
- Politiques publiques et missions du ministère : donner du sens aux missions, responsabilité sociétale et environnementale du MASA, politique forestière, réseau des vétérinaires sanitaires et des laboratoires, enseignement agricole, avenir et place des missions du MASA dans les DDI
- Impact des crises et restructurations : crise influenza aviaire, transfert du FEADER, transfert de la police sanitaire de l’alimentation
- Effectifs, parcours professionnels et rémunérations : surcharges et délais contraints, handicap, parcours professionnels et compétences, agents contractuels, RenoiRH
- Élections professionnelles
- ASMA
Publication des lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours professionnels des enseignants-chercheurs des établissements publics relevant du MASA
Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels pour les corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du MASA ont été publiées le 21 juillet 2022 :
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-562
Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir notre article)
Comités techniques ministériels du 12 juillet 2022
Deux comités techniques ministériels se sont réunis le 12 juillet 2022, en visioconférence, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Olivier Lapôtre, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Déclaration intersyndicale ASMA
1) Comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (1) – à l’ordre du jour : projets d’arrêtés ministériel relatifs au temps de travail dans le cadre des postes de contrôles frontaliers Brexit, déjà examinés lors du précédent comité technique ministériel (voir notre article).
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :
Toutes les organisations syndicales ont à nouveau voté unanimement contre les deux projets d’arrêtés.
2) Comité technique ministériel du 12 juillet (2) – à l’ordre du jour : lignes directrices de gestion sur le régime indemnitaire et sur la promotion et la valorisation des parcours des enseignants-chercheurs.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :
- LDG RIPEC : rapport de présentation, projet de LDG RIPEC
- LDG promotion : rapport de présentation, projet de LDG promotion
Covid-19 : Actualisation de la FAQ DGAFP et du tableau des positions administratives
La FAQ Covid-19 de la DGAFP et le tableau MASA des positions administratives des agents venant d’être actualisés, voici quelques documents de référence relatifs à la Covid-19 :
- Recommandations sanitaires générales (version du 16 mai 2022)
- FAQ Covid-19 DGAFP (version du 6 juillet 2022)
- FAQ Covid-19 RH (version du 16 mars 2022)
- Tableau des positions administratives des agents (version du 5 juillet 2022)
- FAQ Covid-19 Enseignement technique agricole (version du 12 mai 2022)
- FAQ Covid-19 Enseignement supérieur agricole (version du 15 avril 2022)
Comité technique ministériel des 28 et 29 juin 2022
Le comité technique ministériel s’est réuni les 28 et 29 juin 2022, en présentiel, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.
Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Hélène Duchemin et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale relative à l’ASMA, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :
- Conditions de santé particulières applicables au corps des TSMA : rapport de présentation, projet de décret, projet d’arrêté
- Brexit : rapport de présentation, projet d’arrêté cycles Brexit, projet d’arrêté application décret 2000-815
- Statuts des corps de l’enseignement technique agricole :rapport de présentation, projet de décret, projet d’arrêté PCEA, projet d’arrêté PLPA, projet d’arrêté CPE
CHSCT ministériel des 31 mai et 1er juin 2022
Le CHSCT ministériel s’est réuni les 31 mai et 1er juin 2022 sous la présidence de Patrick Soler.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :
- Procès-verbaux des réunions du CHSCT ministériel : PV 3 février 2021, PV 22 avril 2021, PV 10 et 11 juin 2021, PV 26 août 2021, PV 29 septembre 2021, PV 14 et 15 octobre 2021, PV 15 décembre 2021, PV 26 janvier 2022
- Action RETEXPOOL : Diaporama
- Rapports SST 2021: Bilan SST 2021et annexe handicap, Rapport d’activité des ISST et suivi des missions transverses
- Abattoirs : prévention des risques en secteur vif, guide locaux SVI
- référent violences sexuelles et sexistes : accord du 30 novembre 2018, projet de lettre de mission
CTM Formation continue du 24 mai 2022
La section spécialisée formation continue du comité technique ministériel s’est réunie le 24 mai 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.
Annick Pinard et Franck Cayssials y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :
Prise de contact du ministre avec les organisations syndicales le 25 mai
Marc Fesneau, nouveau ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a rencontré les organisations syndicales le 25 mai en visioconférence.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé, secrétaire générale d’EFA-CGC, Olivier Lapôtre, président du SNISPV, Catherine Ernoult-Tomasso, présidente de la CFTC-MAE, Frédérique Lucas, secrétaire générale de la CFTC-MAE et Annick Pinard, secrétaire-coordinatrice de l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Le ministre a annoncé qu’il recevrait les organisations syndicales au cours de réunions bilatérales avant l’été.
Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 20 mai 2022
L’administration vient de communiquer la situation Covid-19 au 20 mai 2022 dans l’enseignement agricole.
Le Trèfle - Organisme Syndical 
