Archives du mot-clé Enseignement agricole

Présentation du projet de loi de finances 2023

Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a présenté aux membres du comité technique ministériel, le 26 septembre 2022, le projet de loi de finances 2023 (moyens en personnel) pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 6 septembre

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 6 septembre.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de ces échanges qui ont porté notamment sur les sujets suivants :

Effectifs, parcours professionnels et rémunérations : surcharge de travail et délais contraints, parcours professionnels et compétences, handicap, rémunérations

Sujets d’actualité : enseignement agricole, vétérinaires contractuels, influenza aviaire, transfert des missions de sécurité sanitaire,  forêt, sobriété énergétique

Covid-19 : actualisation de la FAQ pour l’enseignement technique agricole

La FAQ Covid-19 pour l’enseignement technique agricole a été actualisée  FAQ Covid-19 Enseignement technique agricole (version du 26 août 2022).

Cette  version intègre les éléments de la FAQ du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (version du 24 août 2022) et, compte tenu de la situation sanitaire, retient, à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national, l’application du niveau socle pour la mise en œuvre du protocole prévu par la note de service n°2022-555 du 19 juillet 2022.

Ce niveau prévoit des cours en présentiel et le déroulement des activités physiques et sportives sans restrictions. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les élèves et les personnels. Toutefois, il demeure fortement recommandé pour les personnes symptomatiques, les contacts à risque, les cas confirmés après leur période d’isolement et les personnes à risque de forme grave.

Par ailleurs, le respect des gestes barrières demeure recommandé, en particulier :
– le lavage régulier des mains ou la mise à disposition de produits hydroalcooliques ;
– l’aération fréquente des locaux (10 minutes toutes les heures) ;
– le nettoyage des sols et des grandes surfaces une fois par jour et une désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées.

Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du MASA

Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture.

L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166.

Pour la mise en œuvre de ce dispositif, doivent encore être publiés un arrêté précisant le calendrier et les modalités de dépôt de candidatures pour la prime individuelle mentionnée au point 3 de l’article 2 du décret, ainsi que les lignes directrices de gestion relatives à ce régime indemnitaire, qui ont fait l’objet d’un avis du comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir l’article).

Note de service sur les CoHS des EPLEFPA

La note de service n°2022-621 du 9 août 2022 a été publiée pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte.

Un groupe de travail avait été organisé le 10 décembre 2021 (voir notre article).

Cadre sanitaire applicable dans les établissements de l’enseignement agricole technique à partir de la rentrée

La note de service n°DGER/SET/SDEDC/2022-555 du 19 juillet 2022 présente les orientations retenues, dans un cadre interministériel, en matière de protocole sanitaire pour l’organisation et le fonctionnement des établissements de l’enseignement  agricole technique à compter du mois de septembre 2022, dans le contexte  de circulation de la Covid-19 et des textes en vigueur.

Cette note modifie la note de service DGER/SDEDC/2021-598 du 29 juillet 2021.

Le niveau de protocole applicable sera précisé préalablement à la rentrée en fonction de la situation sanitaire observée.

Les FAQ Covid-19 et le tableau des positions administratives des agents ont été actualisés (voir notre article).

Bilan 2021 des mobilités et des avancements pour les corps d’enseignement et d’éducation

Un groupe de travail portant sur le bilan 2021 des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité et à l’avancement des corps d’enseignement et d’éducation s’est réuni le 7 juillet 2022 sous la présidence de Virginie Chenal, adjointe  au sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 20 juillet

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 20 juillet.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de ces échanges qui ont porté notamment sur les sujets suivants :

  • Politiques publiques et missions du ministère : donner du sens aux missions, responsabilité sociétale et environnementale du MASA, politique forestière, réseau des vétérinaires sanitaires et des laboratoires, enseignement agricole, avenir et place des missions du MASA dans les DDI
  • Impact des crises et restructurations : crise influenza aviaire, transfert du FEADER, transfert de la police sanitaire de l’alimentation
  • Effectifs, parcours professionnels et rémunérations : surcharges et délais contraints, handicap, parcours professionnels et compétences, agents contractuels, RenoiRH
  • Élections professionnelles
  • ASMA

Publication des lignes directrices de gestion promotion et valorisation des parcours professionnels des enseignants-chercheurs des établissements publics relevant du MASA

Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la  valorisation des parcours professionnels pour les corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du MASA ont été publiées  le 21 juillet 2022 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-562

Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir notre article)

Comités techniques ministériels du 12 juillet 2022

Deux comités techniques ministériels se sont réunis le 12 juillet 2022, en visioconférence, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Olivier Lapôtre, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Déclaration intersyndicale ASMA

1) Comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (1) – à l’ordre du jour : projets d’arrêtés ministériel relatifs au temps de travail dans le cadre des postes de contrôles frontaliers Brexit, déjà examinés lors du précédent comité technique ministériel (voir notre article).

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :

Toutes les organisations syndicales ont à nouveau voté unanimement contre les deux projets d’arrêtés.

2) Comité technique ministériel du 12 juillet (2) – à l’ordre du jour : lignes directrices de gestion sur le régime indemnitaire et sur la promotion et la valorisation des parcours des enseignants-chercheurs.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :

Covid-19 : Actualisation de la FAQ DGAFP et du tableau des positions administratives

La FAQ Covid-19 de la DGAFP et le tableau MASA des positions administratives des agents venant d’être actualisés, voici quelques documents de référence relatifs à la Covid-19 :

Comité technique ministériel des 28 et 29 juin 2022

Le comité technique ministériel s’est réuni les 28 et 29 juin 2022, en présentiel, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Hélène Duchemin et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale relative à l’ASMA, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :

CHSCT ministériel des 31 mai et 1er juin 2022

Le CHSCT ministériel s’est réuni les 31 mai et 1er juin 2022 sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :

CTM Formation continue du 24 mai 2022

La section spécialisée formation continue du comité technique ministériel s’est réunie le 24 mai 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

Annick Pinard et Franck Cayssials y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

Prise de contact du ministre avec les organisations syndicales le 25 mai

Marc Fesneau, nouveau ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a rencontré les organisations syndicales le 25 mai en visioconférence.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé, secrétaire générale d’EFA-CGC, Olivier Lapôtre, président du SNISPV, Catherine Ernoult-Tomasso, présidente de la CFTC-MAE, Frédérique Lucas, secrétaire générale de la CFTC-MAE et Annick Pinard, secrétaire-coordinatrice de l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Le ministre a annoncé qu’il recevrait les organisations syndicales au cours de réunions bilatérales avant l’été.

Comité technique ministériel du 10 mai 2022

Le comité technique ministériel s’est réuni les 10 mai 2022, en mode hybride, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Valérie Boyé, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale relative aux élections professionnelles, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :

Groupe de travail du 21 avril 2022 sur la mobilité des ACEN Note de service du 5 mai 2022

Un groupe de travail portant sur la mobilité des agents contractuels d’enseignement ou d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public  (ACEN) s’est réuni le 21 avril 2022 sous la présidence de Laurent Belleguic, sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, et de Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.

Franck Cayssials y a participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration et de la note de service n°2022-365 du 5 mai 2022 qui définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2022 de la campagne annuelle d’affectation des ACEN.

Résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique

Les résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole pour la rentrée scolaire 2022 ont été publiés :

L’Alliance du Trèfle a rencontré la secrétaire générale du ministère le 21 avril 2022

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré une délégation de l’Alliance du Trèfle le 21 avril 2022.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

CHSCT Ministériel des 30 et 31 mars 2022

Le CHSCT ministériel s’est réuni les 30 et 31 mars 2022 sous la présidence de Patrick Soler.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :

Comité technique ministériel des 5 et 6 avril 2022

Le comité technique ministériel s’est réuni les 5 et 6 avril 2022, en mode hybride, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Valérie Boyé, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du courrier intersyndical relatif à la cartographie des instances de dialogue social, de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

Situation Covid-19 dans l’enseignement agricole au 11 mars 2022

L’administration vient de communiquer la situation Covid-19  au 11 mars 2022 dans l’enseignement agricole, en l’accompagnant des commentaires suivants :

« – Pour l’enseignement supérieur, l’augmentation s’inscrit principalement dans la continuité du foyer de contamination observé la semaine dernière;

– Pour l’enseignement technique, on note une légère augmentation, même si le taux reste faible (0,7 % de la population apprenante enquêtée).

249 établissements (31 %) ont répondu à l’enquête. Il n’y avait plus de congés, toutes les zones avaient repris.

A l’Éducation nationale aussi une légère augmentation est observée sur le point de situation hebdo de cette semaine. »