Comité technique ministériel du 8 novembre 2022

Le comité technique ministériel s’est réuni le 8 novembre 2022, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Hélène Duchemin, Franck Cayssials et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :

• Organisation et fonctionnement du CGAAER : projet de décret, rapport de présentation
• Convention-type FEADER : projet de décret, rapport de présentation
• Dispositif de signalement dans les établissements publics relevant du MASA : projet d’arrêté, rapport de présentation

GT FEADER du 4 octobre 2022

Le groupe de travail portant sur le transfert des agents des services d’économie agricole aux Conseils régionaux pour la nouvelle programmation FEADER s’est réuni le 4 octobre 2022 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Jean-Philippe Bordes, Hélène Duchemin et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et du projet de décret relatif à la convention type de mise à disposition des services qui sera soumis pour avis lors du prochain comité technique ministériel.

La foire aux questions (FAQ) FEADER doit être actualisée prochainement.

GT FEADER du 31 mai 2022

Le groupe de travail portant sur le transfert des agents des SEA aux Conseils régionaux pour la programmation FEADER 2023-2027 s’est réuni le 31 mai 2022 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Hélène Duchemin.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, de la synthèse du point d’étape au 31 mars 2022 présentée par l’administration, et de la foire aux questions du MASA actualisée.

Nouvelle version de la FAQ FEADER

La foire aux questions (FAQ) FEADER vient d’être actualisée et publiée sur l’Intranet du MAA :

FAQ FEADER (version du 5 mai 2022)

Arrêté restructuration Transfert FEADER du 20 avril 2022

L’arrêté du 20 avril 2022 désignant les opérations de restructuration dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des mesures non surfaciques de la politique agricole commune a été publié au journal officiel du 27 avril

Arrêté restructuration du 20 avril 2022

Les dispositifs d’accompagnement sont détaillés dans la fiche suivante :

Dispositifs d’accompagnement transfert FEADER

GT FEADER du 3 février 2022

Le groupe de travail portant sur le transfert des agents des SEA aux Conseils régionaux pour la programmation FEADER 2023-2027 s’est réuni le 3 février sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials, Anne-Laure Delaporte et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance de notre compte rendu de la réunion et du projet de mémento de FAQ régionale présenté par l’administration.

Le projet d’arrêté de restructuration sera présenté au comité technique ministériel des 8 et 9 février.

La foire aux questions du MAA et le mémento de FAQ régionale devraient être actualisés prochainement.

Foire aux questions FEADER

Lors du groupe de travail du 21 octobre (voir notre article), il avait été indiqué qu’une foire aux questions (FAQ) serait publiée pour répondre aux nombreuses interrogations des agents concernés par le transfert aux régions des mesures non surfaciques lors de la prochaine programmation FEADER.

La première version de cette FAQ est désormais disponible sur l’intranet du MAA : FAQ FEADER (version 6 décembre 2021)

Elle  sera régulièrement mise à jour pour permettre aux services et aux agents de disposer de la visibilité nécessaire sur les évolutions à venir.

GT FEADER du 21 octobre 2021

Un groupe de travail portant sur le transfert des agents des SEA aux Conseils régionaux pour la programmation FEADER 2023-2027 s’est réuni le 21 octobre sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Anne-Laure Gasser, Anne-Laure Delaporte et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

La foire aux questions devrait être disponible prochainement

Programmation FEADER 2022-2027

La foire aux questions relative à la programmation FEADER 2022-2027, à destination des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de l’alimentation a été actualisée sur l’intranet le 6 janvier 2020 :

• Foire aux questions FEADER 2022-2027
• Répartition des dispositifs du FEADER entre État et Régions suite au Comité Etat-régions du 30 octobre 2019

 

Malgré ces informations, la plupart des agents restent dans le flou concernant leur avenir, ce qui génère des inquiétudes légitimes. 

L'Alliance du Trèfle suit attentivement l'évolution de ce dossier et continuera à porter vos demandes auprès de l'administration.

GT RETEX PAC du 25 septembre 2019

Un groupe de travail portant sur le plan d’accompagnement des SEA et le plan de performance PAC s’est réuni le 25 septembre 2019 sous la présidence de Marie-Agnès Vibert, cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la PAC à la DGPE, en présence notamment de Stéphane Le Moing, directeur général de l’ASP, de représentants du secrétariat général et de la DGPE, des DRAAF et des chefs de SEA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Anne-Laure Tarascon et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion et des documents  présentés par l’administration :

• Diaporama : plan d’accompagnement des SEA
• Plan d’accompagnement des SEA 2018
• Tableau de suivi (mars 2019)
• Plan de performance PAC

GT FEADER 2021-2027 du 26 août 2019

Un groupe de travail portant sur les perspectives du FEADER 2021-2027 en termes de répartition des compétences entre les Régions et l’État, s’est réuni le 26 août sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Anne-Laure Tarascon, Anne-Laure Delaporte et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

Suite à la demande des organisations syndicales, une « foire aux questions » (FAQ) à destination des services déconcentrés a été élaborée par l’administration :

FAQ FEADER 5 septembre 2019

Ce groupe de travail se réunira à nouveau après la réunion du Comité État-régions de l’automne. D’ici là, un groupe de travail RETEX PAC est prévu le 25 septembre.

L'Alliance du Trèfle sera particulièrement attentive à l'impact pour les agents concernés (400 ETP environ) de ce nouveau transfert vers les Régions.

Comités techniques ministériels du 25 avril 2019

Deux comités techniques ministériels se sont réunis le 25 avril 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Franck Cayssials et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

 

1. Comité technique ministériel du 25 avril (1) – à l’ordre du jour : projets d’arrêtés ministériel relatifs au temps de travail dans le cadre des contrôles liés au Brexit.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Toutes les organisations syndicales ont à nouveau voté unanimement contre les deux projets d’arrêtés et rédigé ce communiqué intersyndical unitaire.

 

2. Comité technique ministériel du 25 avril (2) – à l’ordre du jour  :  ENSAP pour les agents contractuels, répertoire des missions et des métiers, feuille de route égalité et diversité, cellule de signalement des discriminations, feuille de route sociale.

• Compte rendu de l’Alliance du Trèfle
• ENSAP : Décret n°2016-1073
• Répertoire des missions et des métiers : Diaporama
• Feuille de route égalité et diversité : Feuille de route 2018-2020, Bilan 2018
• Cellule de signalement des discriminations : Bilan cellule discriminations , Logigramme cellule discriminations
• Projet de feuille de route sociale 2019

GT Organisation SEA-ASP du 16 avril 2019

Un groupe de travail portant sur l’organisation entre les SEA et l’ASP s’est réuni le 16 avril 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint du MAA, et de Stéphane Le Moing, directeur général de l’ASP .

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Anne-Laure Tarascon et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

 

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 13 mars

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’agriculture et de l’alimentation  le 13 mars.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette rencontre.

L'Alliance du Trèfle a reçu du ministre une écoute attentive et des réponses franches. 
Tous les sujets abordés mettent en lumière les difficultés d'adéquation entre les missions et les moyens, en premier lieu les effectifs, qui risquent d'être aggravées par les chantiers en cours.

Comité technique ministériel du 22 novembre 2018

Le dernier comité technique ministériel avant les élections professionnelles s’est réuni le 22 novembre sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général par intérim.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

• Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
• Compte rendu de l’Alliance du Trèfle
• Bilan social 2017

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 13 novembre

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Didier Guillaume a reçu une délégation de l’Alliance du Trèfle le 13 novembre.

Voici le compte rendu de cette réunion : Rencontre du 13 novembre

Sur le sujet majeur d’Action Publique 2022, vous pouvez consulter également :

• Les conclusions du CITP du 29 octobre 2018
• Le plan de transformation du MAA

 

L'Alliance du Trèfle est satisfaite de ce premier entretien avec le ministre, qui s'est dit très attaché au dialogue social, mais elle sera attentive aux décisions qui seront prises dans le cadre du chantier Action Publique 2022, dont certaines dispositions lui semblent très inquiétantes pour l'avenir des agents et du service public.

 

Action publique 2022 : des arbitrages attendus

Après la publication non officielle du rapport du comité « Action Publique 2022 » et la parution de deux circulaires relatives à l’organisation des services de l’État  (voir notre article), le ministère de l’agriculture et de l’alimentation souhaitait un échange avec les organisations syndicales.

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est  donc réuni le 11 septembre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général par intérim.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Valérie Boyé et Olivier Lapôtre.

Vous trouverez dans le compte rendu de la réunion les perspectives évoquées pour les différents chantiers concernant le ministère.

Les arbitrages attendus à l'automne auront un impact important pour certains agents du ministère. Le projet de budget 2019 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation  qui sera présenté  au CTM budgétaire du 24 septembre donnera une première indication sur les choix retenus.

 

Comité technique ministériel du 19 juin 2018

Le comité technique ministériel s’est réuni le 19 juin 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, Secrétaire générale.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Valérie Boyé et Annick Pinard que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

• Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
• Compte rendu de l’Alliance du Trèfle
• Bilan du suivi du télétravail
• Taux de promotion

En ce qui concerne les agressions subies par les agents, vous pouvez aussi consulter notre article sur le  Guide de prévention des violences au travail 

Action publique 2022 : bouleversements pour les SEA et l’ASP

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est réuni le 13 juin 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément,  Benoît Assémat et Olivier Lapôtre.

Vous trouverez dans le compte rendu de la réunion les différentes perspectives évoquées.

Le transfert probable des agents des SEA qui gèrent la PAC à l’ASP va fortement impacter nos collègues de ces structures qui ont déjà vécu depuis moins de 10 ans, outre la crise majeure des paiements des aides PAC, plusieurs réformes importantes : la création de l’ASP le 1er avril 2009,  la création des DDT(M) le 1er janvier 2010, le transfert du FEADER aux Régions pour la programmation 2014-2020 et la réforme territoriale le 1er janvier 2016.

L’Alliance du Trèfle demande des clarifications.

Elle n’acceptera pas que les agents, que ce soit ceux du ministère ou ceux des établissements publics, connaissent à nouveau une dégradation de leurs conditions de travail.

COPIL RETEX PAC 31 janvier 2018

La troisième réunion du COPIL RETEX PAC s’est déroulée le 31 janvier 2018.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Olivier Poussin et Annick Pinard que vous pouvez contacter pour toute précision.

GT Situation dans les SEA 14 septembre 2017

Le groupe de travail portant sur la situation dans les SEA s’est réuni le 14 septembre sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

COPIL RETEX PAC 6 juin 2017

La deuxième réunion du COPIL du retour d’expérience sur la mise en œuvre des deux dernières campagnes PAC s’est déroulée le 6 juin 2017. La DGPE a rappelé les principaux griefs de la Commission Européenne,  le plan d’action français et ses conséquences ainsi que l’état actuel des procédures : Diaporama_RETEX PAC 06062017

Expertise ORSEU sur les SEA – GT du 11 mai 2017

Suite à la demande du CHSCTM, le cabinet ORSEU a été missionné pour expertiser les conditions de travail dans les services d’économie agricole, particulièrement dégradées depuis plusieurs années.

Retour d’expérience sur la mise en œuvre de la PAC

               Donnons nous du temps pour agir vite ! 

Sous la présidence de la directrice générale de la DGPE, de la secrétaire générale du MAAF et du président directeur général de l’ASP, une réunion consacrée à l’organisation d’un retour d’expérience sur la mise en œuvre des deux dernières campagnes PAC s’est déroulée le 18 avril 2017. Des représentants de l’administration centrale (DGPE et SG), de l’ASP, des chef de SEA, des DDT, des DRAAF et des organisations syndicales y participaient.      CR DGPE RETEX_PAC_180417

CTM du 23 mars 2017

Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

                Compte rendu de l’Alliance du Trèfle

Le CTM du 23 mars s’est tenu sous la présidence de Valérie Metrich Hecquet, secrétaire générale.

Les représentants de l’Alliance du Trèfle étaient Déborah Infante-Lavergne, titulaire et Michel Moreau suppléant, accompagnés d’Olivier Lapôtre, de Gilles Van Peteghem et d’Annick Pinard, experts.

Contribution de l’Alliance du Trèfle à l’expertise sur les SEA

Je vous prie de trouver ci-dessous la contribution de l’Alliance du Trèfle et des syndicats qui la composent à l’expertise que vous menez sur la situation dans les services d’économie agricole (SEA) des directions départementales des territoires (et de la mer).

1. Difficultés dans la gestion des aides de la politique agricole commune (PAC)
1.1. Aides surfaces (1er pilier de la PAC et MAEC- aides agriculture biologique)

Déclaration liminaire de l’ Alliance du Trèfle du CTM 2 février 2017

Madame la Secrétaire Générale,

En ce premier CTM de l’année, l’Alliance du Trèfle souhaite vous remercier, vous et votre équipe, pour votre investissement au service des agents du Ministère et des Établissements sous tutelle, et vous présente ses meilleurs vœux de santé, de clairvoyance et de sagesse. Nous espérons qu’un travail constructif continuera à rassembler en 2017 l’administration et les organisations syndicales, d’autant que les dossiers importants ne manqueront pas de s’accumuler.

Déclaration de l’Alliance du Trèfle au CTM du 28 septembre 2016, consacré au budget 2017

Le compte-rendu du CTM est consultable ici

Monsieur le Ministre,

A la lecture de la présentation du projet de loi de finances pour 2017 de juillet 2016, parmi les ministères non prioritaires, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt fait figure de privilégié avec un budget en hausse de plus de 5%, alors que la moyenne est de 3%, et des effectifs stables. Nous devons et nous souhaitons vous remercier pour votre défense acharnée de votre ministère, de ses missions et de ses agents durant ces quatre dernières années.

Et pourtant…

Déclaration liminaire au Comité Technique Ministériel (CTM) du 07 juillet 2016

Madame la Secrétaire Générale,

Permettez à l’Alliance du Trèfle de débuter sa déclaration liminaire par deux sujets d’actualité très préoccupants, qui ne sont malheureusement pas à l’ordre du jour de ce présent CTM, ce que nous déplorons.

Des conditions de travail dans les SEA qui s’aggravent encore

Déclaration liminaire – CTM 14 avril 2016

Madame la Secrétaire générale,

Nous nous devons tout d’abord de souligner les efforts et la résilience de votre équipe afin de nous aider à préparer ce CTM dans les meilleures conditions. Cependant nous vous demandons une nouvelle fois la transmission des documents préparatoires dans des délais compatibles avec leur lecture, leur analyse et la concertation en interne à nos OS, indispensables à l’exercice et à la pertinence du dialogue social.