Archives du mot-clé Action Publique 2022

CT DRAAF-DAAF-DRIAAF du 18 octobre 2018

Le comité technique du réseau DRAAF-DAAF-DRIAAF s’est réuni le 18 octobre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim.
Catherine Mercier et Annick Pinard y ont  représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

L'Alliance du Trèfle regrette que, contrairement aux engagements de l'administration, aucun bilan de la réforme territoriale n'ait été tiré devant ce comité, alors que les agents vont devoir vivre à nouveau une réorganisation administrative profonde. 

Quant au point sur les crises sanitaires, reporté lors de la précédente réunion, il n'a toujours pas été présenté, alors qu'une épizootie majeure est aux portes de la France, sans qu'aucun RETEX global, incluant les services déconcentrés régionaux et départementaux, n'ait été réalisé sur la gestion de la crise Influenza Aviaire.

Comité technique ministériel du 4 octobre 2018

Le comité technique ministériel s’est réuni le 4 octobre sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général par intérim.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Déborah Infante-Lavergne, Valérie Boyé, Christine Fontaine et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

Action publique 2022 : des arbitrages attendus

Après la publication non officielle du rapport du comité « Action Publique 2022 » et la parution de deux circulaires relatives à l’organisation des services de l’État  (voir notre article), le ministère de l’agriculture et de l’alimentation souhaitait un échange avec les organisations syndicales.

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est  donc réuni le 11 septembre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général par intérim.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Valérie Boyé et Olivier Lapôtre.

Vous trouverez dans le compte rendu de la réunion les perspectives évoquées pour les différents chantiers concernant le ministère.

Les arbitrages attendus à l'automne auront un impact important pour certains agents du ministère. Le projet de budget 2019 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation  qui sera présenté  au CTM budgétaire du 24 septembre donnera une première indication sur les choix retenus.

 

Action Publique 2022 et organisation de l’État

La période estivale, au moment où la plupart des agents profitent de congés amplement mérités, est souvent propice à l’annonce d’importants chantiers de réorganisation administrative.

C’est ainsi que le rapport du Comité Action Publique 2022 a finalement été rendu public fin juillet après plusieurs reports et annonces contradictoires.

Les propositions 18 et 19 de ce rapport, qui figurent dans la partie 4 « Éviter les dépenses publiques inutiles », ont inspiré deux circulaires du Premier ministre datées du 24 juillet :

Ces deux circulaires, qui impacteront forcément des agents dans des structures déjà sous tension, demandent aux ministres et aux préfets de région des propositions pour la deuxième quinzaine d’octobre.

Si le rôle de l’État apparaît réaffirmé pour les missions de sécurité sanitaire et alimentaire,  de prévention des risques, et pour les missions de contrôle qui relèvent de la compétence de notre ministère et de ses établissements publics, il faut que les moyens humains et financiers soient à la hauteur des objectifs ciblés. 

Par ailleurs des inquiétudes sur les autres missions subsistent, notamment la persistance des compétences techniques dans les domaines agricole et forestier. Sont déjà d'ores et déjà annoncés des impacts forts sur les agents, avec reconversions ou mobilités géographiques. Quelle que soit la qualité de l'accompagnement managérial qui sera mis en place, des conséquences lourdes sur les personnels sont prévisibles pour cette énième réorganisation administrative.

Nous demanderons des éléments précis sur ces points au cours du groupe de travail organisé prévu le 11 septembre sur le sujet et du CTM budgétaire du 24 septembre. 

Comité technique ministériel du 12 juillet 2018

Le comité technique ministériel s’est réuni le 12 juillet sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général par intérim.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Déborah Infante-Lavergne, Gilles Van Peteghem, Benoît Assemat et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

Comité technique ministériel du 19 juin 2018

Le comité technique ministériel s’est réuni le 19 juin 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, Secrétaire générale.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Valérie Boyé et Annick Pinard que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

En ce qui concerne les agressions subies par les agents, vous pouvez aussi consulter notre article sur le  Guide de prévention des violences au travail 

Action publique 2022 : bouleversements pour les SEA et l’ASP

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est réuni le 13 juin 2018 sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément,  Benoît Assémat et Olivier Lapôtre.

Vous trouverez dans le compte rendu de la réunion les différentes perspectives évoquées.

Le transfert probable des agents des SEA qui gèrent la PAC à l’ASP va fortement impacter nos collègues de ces structures qui ont déjà vécu depuis moins de 10 ans, outre la crise majeure des paiements des aides PAC, plusieurs réformes importantes : la création de l’ASP le 1er avril 2009,  la création des DDT(M) le 1er janvier 2010, le transfert du FEADER aux Régions pour la programmation 2014-2020 et la réforme territoriale le 1er janvier 2016.

L’Alliance du Trèfle demande des clarifications.

Elle n’acceptera pas que les agents, que ce soit ceux du ministère ou ceux des établissements publics, connaissent à nouveau une dégradation de leurs conditions de travail.