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Loi de transformation de la Fonction Publique

Dans la continuité des textes estivaux à fort impact, c’est du fort de Brégançon que la Loi  de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019 par le Président de la République.

Loi de transformation de la fonction publique

 

L'Alliance du Trèfle, qui ne s’oppose pas systématiquement aux réformes qui peuvent être nécessaires pour assurer l’évolution et l’adaptation de la fonction publique, conteste les mesures de ce texte visant à élargir le recours aux contractuels et à réduire le dialogue social.

A l'occasion de la mise en œuvre du "chantier réglementaire", qui devrait être présenté début septembre, elle sera attentive à l'impact de cette réforme sur les agents et la qualité des services rendus aux usagers.

Secrétariats généraux communs

Comme chaque année, la période estivale est propice à la parution de textes lourds de conséquences pour les agents et le service public.

Le Premier Ministre a signé le 2 août 2019 la circulaire sur la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles.

Circulaire n°6104/SG du 2 août 2019

 

Dans la mise en place à marche forcée de ces secrétariats généraux communs, les objectifs d’économie de postes semblent prévaloir sur les aspects humain et opérationnel.

Pour l'Alliance du Trèfle, la réduction des effectifs sur les fonctions support, encouragée dans cette instruction, pourrait conduire à l'affaiblissement généralisé des capacités d'action sur le terrain des directions départementales interministérielles.

 

CTS DGAL du 20 juin 2019

Le comité technique spécial de la DGAL s’est réuni le 20 juin 2019 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Aurélie Courcoul, Jacky Laborieux et Françoise Côme-Chéreau.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents présentés par l’administration :

Comité technique ministériel du 9 juillet 2019

Isabelle Chmitelin, directrice de Cabinet, a présidé le début du comité technique ministériel du 9 juillet 2019, en remplacement de Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui devait y participer mais a été retenu au dernier moment par une autre réunion.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé, Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Une déclaration liminaire intersyndicale  a été lue à la directrice de Cabinet, en l’absence du ministre.

C’est ensuite Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, puis Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint qui ont assuré la présidence de ce comité technique ministériel.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Concernant l’ordre du jour :

  • les projets de décrets relatifs aux emplois de l’encadrement supérieur de l’enseignement et de la formation professionnelles agricoles, avaient été examiné au cours d’un groupe de travail le 4 juillet (voir notre article),
  • le projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane (voir le projet) avait été évoqué lors d’un groupe de travail le 12 juin (voir notre article).

 

 

 

Comité technique d’administration centrale du 19 juin 2019

Le comité technique d’administration centrale s’est réuni le 19 juin 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale.

Muriel Mahé et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

 

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

CT DRAAF-DRIAAF-DAAF du 13 juin 2019

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 13 juin 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale.

Catherine Mercier et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, de la demande unitaire des organisations syndicales de convocation d’un nouveau CT DRAAF-DRIAAF-DAAF au sujet de la mise en place des missions interrégionales des examens (MIREX), ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

 

A l'aube de nouvelles réformes capitales, l'Alliance du Trèfle regrette que le bilan de la réforme régionale n'ait été présenté que sous l'aspect statistique, sans élément sur le suivi des agents et la qualité de vie au travail.  


Par ailleurs aucune réponse n'a été apportée à sa demande de classement des postes en quatre niveaux de parcours professionnel, alors que le projet de classement en trois niveaux ne permet pas de prendre en compte la diversité des postes d'encadrement, notamment dans les DRAAF XXL, où un chef de pôle (classé 2) peut encadrer une trentaine d'agents répartis sur plusieurs sites.

Plan de transformation ministériel et plan de transformation numérique au 12 avril 2019

Le 12 avril 2019, Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a présenté  aux organisations syndicales le plan de transformation ministériel et le plan de transformation numérique.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau et Michel Walezak.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion et des documents présentés :