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Campagne de Mobilité – Hiver 2021-2022

La note de mobilité pour la campagne d’hiver 2021-2022 a été publiée le 14 octobre.

Par ailleurs la note SG/SRH/SDCAR/2021-744 du 6 octobre prévoit un appel à candidature pour 83 postes dans le cadre du Brexit.

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle sont mobilisés pour  vous accompagner dans votre projet de mobilité. Faites part de vos demandes de mobilité ainsi que de tous les éléments les composant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle :

- CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

- EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

- SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr

Le calendrier de la campagne de mobilité hiver 2021-2022 est précisé dans la note de service  SG/SRH/SDCAR/2021-663 du 1er septembre 2021.

GT du 30 septembre 2021 sur la relocalisation des services du MAA

Le groupe de travail portant sur la relocalisation des services de l’administration centrale du ministère s’est réuni le 30 septembre sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MAA.

Muriel Mahé, Philippe Français-Demay et Françoise Krémer y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des diaporamas présentés par l’administration :

Régime de télétravail applicable à compter du lundi 4 octobre 2021

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-702 du 21 septembre 2021 définit le régime de télétravail applicable à compter du lundi 4 octobre 2021, dans l’attente de la conclusion de l’accord ministériel sur le télétravail et de la publication de l’arrêté ministériel.

En annexe de cette note figure un  formulaire de demande de télétravail (disponible ici en version modifiable).

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : publication de la note de gestion

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-652 du 25 août 2021 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation
professionnelle agricoles.

Elle prend effet à compter du 1er septembre 2020.

Plan d’action 2021-2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au mAA

La version définitive du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de l’agriculture 2021-2023 vient d’être publié sur l’Intranet du MAA.

Après examen lors du  groupe de travail du 24 novembre 2020, ce plan a fait l’objet d’un vote favorable au comité technique ministériel du 10 décembre 2020.

Un groupe de travail portant sur deux actions (évaluation des écarts de rémunération et état des lieux de la mixité des métiers) s’est réuni le 30 juin 2021 (voir l’article).

 

Prime d’équipement informatique pour les enseignants

Au journal officiel du 20 août sont publiés :

– le décret 2021-1095 du 18 août 2021 portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture,

– l’arrêté du 18 août 2021 fixant le montant annuel de la prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture (176€).

La création de cette la prime d’équipement informatique s’inscrit dans le cadre du « Grenelle de l’éducation » et les deux textes avaient fait l’objet d’un examen lors du comité technique ministériel du 27 mai 2021 (voir notre article).

Taux horaire de travail de nuit en abattoir

L’arrêté du 20 juillet 2021 paru au journal officiel du 20 août 2021  modifie l’arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l’indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l’agriculture et de la pêche en portant le taux horaire à 14,93€ pour les agents fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d’inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale (version consolidée de l’arrêté du 2 mai 2002).

Cette modification fait suite au courrier du ministre du 8 juin 2021 (voir notre article).

Cette revalorisation, rétroactive au 1er janvier 2021, devrait être mise en œuvre prochainement pour les agents concernés.

 

Covid-19 : organisation du travail au MAA à compter du 1er septembre

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-635 du 18 août 2021 précise l’organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation à compter du 1er septembre 2021, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et de l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021.

 

Frais de déplacements : nouvel arrêté

L’arrêté du 26 juillet 2021 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation a été publié au journal officiel du 18 août 2021.

Il abroge et remplace l’arrêté du 24 mai 2007 et fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :

  • des personnels du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, de ses opérateurs et établissements publics sous tutelle,
  • des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs, qu’ils soient agents publics ou personnes privées, qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte de ces services et opérateurs.

Il concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu’à l’étranger.

Réévaluation de la Prime d’enseignement supérieur et de la prime de recherche et d’enseignement supérieur

Au journal officiel du 17 août 2021 sont publiés :

l’arrêté du 3 août 2021 fixant le montant annuel de la prime d’enseignement supérieur (1 546 euros bruts),

Arrêté du 3 août 2021 fixant le montant annuel de la prime de recherche et d’enseignement supérieur (1 840 euros bruts pour les professeurs de l’enseignement supérieur agricole, 2 350 euros bruts pour les maîtres de conférences et 1 259,97 euros bruts pour les autres bénéficiaires de la prime).

Ces réévaluations s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation pluriannuelle de la recherche et avaient fait l’objet d’un examen lors du comité technique ministériel des 8 et 9 juillet 32021 (voir notre article)

 

 

Mobilisation du Compte personnel de formation

Comme indiqué dans la note de service n° 2020-794 du 22 décembre 2020, les demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) pour les formations débutant au premier semestre 2022, doivent être déposées entre le 1er juin 2021 et le 31 août 2021.

Pour toute précison concernant le CPF, la DGAFP a publié en 2020 le Guide d’utilisation du CPF des agents publics de l’État.

 

Guide_CPF

Supplément familial de traitement : modalités de calcul et de versement

La DGAFP vient de publier un guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement, qui ont été modifiées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en ouvrant la possibilité de le partager par moitié en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents.

 Guide supplément familial de traitement

En complément du guide, le CISIRH a conçu une calculatrice à laquelle vous pouvez accéder sur le Portail de la Fonction publique

guide_SFT

La note de service SG/SRH/SDCAR/BPREM/2021-582 présente les modalités de gestion du supplément familial de traitement au MAA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers.

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : publication de l’arrêté

L’arrêté du 20 juillet 2021 portant application du RIFSEEP aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, avec entrée en vigueur au 1er septembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2021.

GT du 7 juillet 2021 sur la relocalisation des services du MAA

Le groupe de travail portant sur la relocalisation des services de l’administration centrale du ministère s’est réuni le 7 juillet sous la présidence de Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine.

Muriel Mahé, Philippe Français-Demay et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

GT du 7 juillet 2021 sur l’accord de télétravail au MAA

Un groupe de travail portant sur l’accord de télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)  s’est réuni le 7 juillet 2021 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

Pour l’Alliance du Trèfle y ont participé Philippe Français-Demay, Françoise Côme-Chéreau et Annick Pinard.

Cette réunion avait pour objet la présentation de l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique et les perspectives de négociation au MAA.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration. Vous pouvez également consulter les résultats de l’enquête de l’Alliance du Trèfle ainsi que nos propositions dans l’article.

Postérieurement à cette réunion, l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet par l’ensemble des organisations syndicales. 

La prochaine réunion  sur l’accord de télétravail au MAA aura lieu à la rentrée.

Nouveau Portail agent RenoiRH : « Mon Self Mobile »

La note de service  SG/SRH/MISIRH/2021-496 décrit le nouvel espace personnel « ressources humaines » (RH), intitulé « Mon Self Mobile », mis à la disposition des agents, titulaires et contractuels, employés ou gérés par le ministère chargé de l’agriculture.

Ce nouveau portail RH agent, qui remplace le « Portail Agent Agorha », sera déployé selon les régions entre le 1er juillet et le 29 juillet 2021.

Il est accessible via le lien https://portail.cisirh.gouv.fr/

A l’ouverture du service, seront disponibles sur ce portail :

  • Les données personnelles (état civil, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, adresse postale…),
  • La déclaration à remplir par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) (personnes en situation de handicap),
  • Les numéros de téléphone portables personnels et professionnels, et l’adresse mail personnelle, permettant l’envoi de codes de connexion dans le cadre des élections professionnelles prévues pour fin 2022
  • Le numéro de téléphone des proches à prévenir en cas de problème survenu sur le lieu de travail (malaise, accident…)

Les agents pourront les consulter, les compléter et demander à leur gestionnaire de proximité de les modifier si nécessaire.

A compter du 2ème semestre 2021, la télé-inscription aux stages et aux sessions de formation sera possible.

Le contenu de l’application, qui reste limité actuellement par rapport au « Portail Agent Agorha », notamment sur la carrière professionnelle, sera enrichi au fur et à mesure.

Plan égalité professionnelle : GT du 30 juin 2021

Un groupe de travail portant sur deux actions (évaluation des écarts de rémunération et état des lieux de la mixité des métiers) du plan d’action  relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, s’est réuni le 30 juin 2021 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Christelle Verbard, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration, et du guide méthodologique de la DGAFP.

Publication des résultats des mobilités printemps 2021

Les résultats des mobilités de la campagne générale de printemps 2021 ont été publiés :

Premiers résultats mobilité Printemps 2021

Addendum du 16 juin 2021

Derniers résultats mobilité PRINTEMPS 2021

A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont soit des postes non vacants, soit des postes sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.

Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.

Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.

Covid-19 : Reprise du travail en présentiel

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction interministérielle de la transformation publique  (DITP) viennent de publier des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel, et l’ANACT a rédigé une fiche conseil pour les employeurs publics :

Fiches réflexes pour le retour en présentiel

Covid-19 : comment accompagner le retour des télétravailleurs ?

Par ailleurs la DGAFP a actualisé sa « Foire aux questions » :

FAQ DGAFP actualisée au 7 juin 2021

Taux horaire de travail de nuit en abattoir

Par courrier du 8 juin 2021,  le ministre vient d’annoncer que sa demande de porter le taux horaire de travail de nuit à 14,93€ pour tous les agents, titulaires et contractuels, en poste en abattoir, venait d’être validée en interministériel . Cette mesure s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021.

L'Alliance du Trèfle se félicite de cette mesure qu'elle avait réclamée à plusieurs occasions, notamment lors du dernier CTM Alimentation du 8 avril 2021.

Schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’administration centrale

Le groupe de travail portant sur la relocalisation des services du MAA s’est réuni le 1er juin sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MAA, pour évoquer le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’administration centrale.

Muriel Mahé, Philippe Français-Demay et Annick Pinard représentaient l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

Organisation du travail au MAA dans le cadre de l’allègement des restrictions sanitaires

Comme annoncé lors du groupe de travail du 1er juin 2021 (voir notre article), la note de service décrivant l’organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’allègement progressif des restrictions lié à l’amélioration de la situation sanitaire, et en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée le 3 juin :

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-420 du 3 juin 2021