Archives pour la catégorie Thématiques

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : publication de l’arrêté

L’arrêté du 20 juillet 2021 portant application du RIFSEEP aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, avec entrée en vigueur au 1er septembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2021.

GT du 7 juillet 2021 sur la relocalisation des services du MAA

Le groupe de travail portant sur la relocalisation des services de l’administration centrale du ministère s’est réuni le 7 juillet sous la présidence de Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine.

Muriel Mahé, Philippe Français-Demay et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

GT du 7 juillet 2021 sur l’accord de télétravail au MAA

Un groupe de travail portant sur l’accord de télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)  s’est réuni le 7 juillet 2021 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

Pour l’Alliance du Trèfle y ont participé Philippe Français-Demay, Françoise Côme-Chéreau et Annick Pinard.

Cette réunion avait pour objet la présentation de l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique et les perspectives de négociation au MAA.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration. Vous pouvez également consulter les résultats de l’enquête de l’Alliance du Trèfle ainsi que nos propositions dans l’article.

Postérieurement à cette réunion, l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet par l’ensemble des organisations syndicales. 

La prochaine réunion  sur l’accord de télétravail au MAA aura lieu à la rentrée.

Nouveau Portail agent RenoiRH : « Mon Self Mobile »

La note de service  SG/SRH/MISIRH/2021-496 décrit le nouvel espace personnel « ressources humaines » (RH), intitulé « Mon Self Mobile », mis à la disposition des agents, titulaires et contractuels, employés ou gérés par le ministère chargé de l’agriculture.

Ce nouveau portail RH agent, qui remplace le « Portail Agent Agorha », sera déployé selon les régions entre le 1er juillet et le 29 juillet 2021.

Il est accessible via le lien https://portail.cisirh.gouv.fr/

A l’ouverture du service, seront disponibles sur ce portail :

  • Les données personnelles (état civil, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, adresse postale…),
  • La déclaration à remplir par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) (personnes en situation de handicap),
  • Les numéros de téléphone portables personnels et professionnels, et l’adresse mail personnelle, permettant l’envoi de codes de connexion dans le cadre des élections professionnelles prévues pour fin 2022
  • Le numéro de téléphone des proches à prévenir en cas de problème survenu sur le lieu de travail (malaise, accident…)

Les agents pourront les consulter, les compléter et demander à leur gestionnaire de proximité de les modifier si nécessaire.

A compter du 2ème semestre 2021, la télé-inscription aux stages et aux sessions de formation sera possible.

Le contenu de l’application, qui reste limité actuellement par rapport au « Portail Agent Agorha », notamment sur la carrière professionnelle, sera enrichi au fur et à mesure.

Plan égalité professionnelle : GT du 30 juin 2021

Un groupe de travail portant sur deux actions (évaluation des écarts de rémunération et état des lieux de la mixité des métiers) du plan d’action  relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, s’est réuni le 30 juin 2021 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Christelle Verbard, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration, et du guide méthodologique de la DGAFP.

Publication des résultats des mobilités printemps 2021

Les résultats des mobilités de la campagne générale de printemps 2021 ont été publiés :

Premiers résultats mobilité Printemps 2021

Addendum du 16 juin 2021

Derniers résultats mobilité PRINTEMPS 2021

A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont soit des postes non vacants, soit des postes sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.

Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.

Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.

Covid-19 : Reprise du travail en présentiel

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction interministérielle de la transformation publique  (DITP) viennent de publier des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel, et l’ANACT a rédigé une fiche conseil pour les employeurs publics :

Fiches réflexes pour le retour en présentiel

Covid-19 : comment accompagner le retour des télétravailleurs ?

Par ailleurs la DGAFP a actualisé sa « Foire aux questions » :

FAQ DGAFP actualisée au 7 juin 2021

Taux horaire de travail de nuit en abattoir

Par courrier du 8 juin 2021,  le ministre vient d’annoncer que sa demande de porter le taux horaire de travail de nuit à 14,93€ pour tous les agents, titulaires et contractuels, en poste en abattoir, venait d’être validée en interministériel . Cette mesure s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021.

L'Alliance du Trèfle se félicite de cette mesure qu'elle avait réclamée à plusieurs occasions, notamment lors du dernier CTM Alimentation du 8 avril 2021.

Schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’administration centrale

Le groupe de travail portant sur la relocalisation des services du MAA s’est réuni le 1er juin sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MAA, pour évoquer le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’administration centrale.

Muriel Mahé, Philippe Français-Demay et Annick Pinard représentaient l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

Organisation du travail au MAA dans le cadre de l’allègement des restrictions sanitaires

Comme annoncé lors du groupe de travail du 1er juin 2021 (voir notre article), la note de service décrivant l’organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’allègement progressif des restrictions lié à l’amélioration de la situation sanitaire, et en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée le 3 juin :

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-420 du 3 juin 2021

Groupe de travail du 1er juin 2021 sur le Télétravail

Un groupe de travail portant sur le télétravail s’est réuni le 1er juin 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

Pour l’Alliance du Trèfle y ont participé Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

La réunion a porté sur deux points :  le projet d’accord négocié sur le télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) et la déclinaison au MAA de la circulaire du 26 mai 2021 de la ministre de la transformation et de la fonction publiques (voir notre article) relative à l’allègement des mesures de télétravail lié à la sortie de crise Covid.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents diffusés par l’administration : diaporama, projet d’accord télétravail dans la fonction publique, projet de note de service sortie de crise.

La note de service devrait être publiée très prochainement.

Covid-19 : Télétravail dans la fonction publique

Par circulaire du 26 mai 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a précisé le calendrier d’allègement du télétravail  dans la fonction publique de l’État, ainsi que certaines mesures sanitaires en lien avec la reprise du travail en présentiel.

Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État

A cette occasion, nous vous suggérons, si vous ne l’avez pas encore fait, de consulter les résultats et conclusions de l’enquête de l’Alliance du Trèfle menée en 2020 sur le travail à distance (voir notre article).

Promotion par liste d’aptitude

La note de service SG/SDCAR/2021-374 du 20 mai 2021 décrit, pour les agents relevant du MAA, la procédure de promotion par liste d’aptitude à appliquer en 2021, pour les promotions prenant effet au 1er juillet 2021, pour les corps de :

  • secrétaires d’administration,
  • techniciens de formation et de recherche, 
  • techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture,
  • attachés d’administration de l’État,
  • assistants ingénieurs,
  • ingénieurs d’études,
  • ingénieurs de recherche.

Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à la promotion ou non. S’il n’est pas proposé à la promotion, les motifs doivent lui être expliquées.

Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à la promotion, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.

La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est
fixée au 23 juin 2021. 

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle peuvent vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter :

            - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

            - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

            - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : GT du 19 mai 2021

Un groupe de travail  portant sur le RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 19 mai 2021, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Après le précédent groupe de travail réuni le 23 février (voir notre article), les propositions de barèmes ont fait l’objet d’une demande de validation auprès du Guichet unique (DGAFP et Direction du budget).

Par courrier du 6 mai, le ministre a indiqué aux organisations syndicales  que la proposition du ministère avait été validée par le guichet unique.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Le projet définitif sera présenté au comité technique ministériel du 27 mai.

Propositions d’avancement de grade 2021

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-371 du 20 mai 2021 décrit, pour les agents relevant du MAA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2021, pour des promotions qui prendront effet en 2022.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-376 du 20 mai 2021 décrit la procédure  pour les promotions qui prendront effet en 2021 pour l’échelon spécial de la hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement et des attachés d’administration de l’État et, en 2022, pour l’échelon spécial de la hors classe des corps d’attaché d’administration de l’État, d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et d’ingénieur de recherche.

Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à l’avancement ou non. S’il n’est pas proposé à l’avancement, les raisons doivent lui être expliquées.

Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à l’avancement, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.

La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est
fixée au 23 juin 2021. 

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle peuvent vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter :

            - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

            - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

            - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr

Résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique

Les résultats de la mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole pour la rentrée scolaire 2021 ont été publiés :

Résultats des mobilités des directeurs de l’enseignement technique agricole

Les résultats des mobilités des directeurs dans l’enseignement technique agricole ont été publiés :

  • Tableau des résultats du premier appel à candidature pour les postes sous statut d’emploi vacants ou susceptibles d’être vacants à la rentrée scolaire 2021 de directeur  (D1, D2, D3 et D4)
  • Tableau des résultats du deuxième appel à candidature pour les postes sous statut d’emploi vacants ou susceptibles d’être vacants à la rentrée scolaire 2021 de directeur  (D1, D2, D3 et D4)
  • Tableau de résultats et complément pour les postes hors statut d’emploi de directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeurs d’exploitation ou directeurs d’atelier technologique (corps d’enseignement)
  • Tableau de résultats pour les postes hors statut d’emploi de directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeurs d’exploitation ou directeurs d’atelier technologique (hors corps d’enseignement)
  • Tableau de résultats pour les postes hors statut d’emploi de directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeurs d’exploitation ou directeurs d’atelier technologique (agents contractuels)

Travail à distance : l’enquête et les propositions de l’Alliance du Trèfle

La crise du Covid-19 a profondément bouleversé notre environnement de travail et nos habitudes avec la généralisation du travail à domicile dans l’urgence, et maintenant dans la durée, pour grand nombre d’entre nous, l’utilisation d’outils de réunions virtuelles, un management et des modes de travail en équipe modifiés.

Un vaste chantier de refonte du télétravail doit s’ouvrir cette année. Afin de cerner les attentes des agents pour proposer des améliorations et adapter les procédures pour les rendre plus sûres, plus accessibles et plus équitables, l’Alliance du Trèfle a diffusé en début d’été 2020 un questionnaire portant sur l’évolution du travail à distance.

Nous remercions les 745 agents qui ont renseigné ce questionnaire et donnent à notre enquête une valeur indéniable pour porter la parole des personnels sur ce sujet et défendre leurs valeurs et leurs intérêts.

 

Cette enquête nous a permis de compléter, consolider et adapter nos propositions en matière de télétravail de façon à ce qu’elles répondent aux mieux à vos réalités concrètes et à vos attentes.

Les résultats de cette enquête qui s’est déroulée du 18 juin au 10 juillet 2020 sont présentés ici. Nous avons tenu à laisser une large part à la restitution des commentaires, qui, bien que n’étant pas quantifiables, illustrent et enrichissent l’état des lieux et sont des pistes précieuses de réflexion.

 

Le document est constitué de trois parties :

 

Don de jours de repos

Depuis 2015 (décret n°2015-580 du 28 mai 2015),  les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent  renoncer à tout ou partie de leurs jours de repos (RTT et congés annuels) non pris pour les donner à un collègue, parent d’un enfant gravement malade, puis, depuis 2018 à des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. 

Ce don permet à l’agent qui en bénéficie d’être rémunéré pendant son absence.

Le décret n°2021-259 du 9 mars 2021 vient modifier le décret n°2015-580 en élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés ce dispositif de don de jours de repos.

Une page du site Service public détaille ce dispositif : Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?

RIFSEEP 2020 des TSMA et des IAE affectés au MTE, au MCTRCT et au MM

La note de gestion du 17 février 2021 précise la mise en œuvre en 2020 du RIFSEEP pour les agents des corps techniques du ministère de l’agriculture (TSMA et IAE) affectés en position d’activité au ministère de la transition écologique (MTE), au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et au ministère de la mer (MM).

Cette note fait suite aux groupes de travail du 25 septembre et du 9 novembre 2020 (voir nos articles).

 

L'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

 

 

 

Groupe de travail Brexit du 10 mars 2021

Un groupe de travail portant sur les contrôles Brexit s’est réuni le 10 mars  sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines, puis de Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales .

L’Alliance du Trèfle était représentée par Christine Klich, Olivier Lapôtre et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration, ainsi que des textes évoqués lors de la réunion :

Campagne de Mobilité printemps 2021

La note de mobilité pour la campagne de printemps 2021 a été publiée le 4 mars.

Le calendrier de ce cycle de mobilité avait été précisé dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-22 (voir notre article).

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle sont mobilisés pour  vous accompagner dans votre projet de mobilité. Faites part de vos demandes de mobilité ainsi que de tous les éléments les composant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle :

     - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

     - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

     - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : gT du 23 février 2021

Suite au premier groupe de travail portant sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles (voir notre article), plusieurs réunions ont eu lieu avec l’administration, ainsi qu’une démarche intersyndicale auprès du ministre.  Le  dernier groupe de travail  s’est réuni le 23 février, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des groupes de fonction.

Les propositions de barèmes doivent faire l’objet d’une validation du Guichet unique (DGAFP et Direction du budget).

Le projet définitif devrait être présenté au comité technique ministériel du mois de mai.

Publication des tableaux d’avancement de grade 2021

Les tableaux d’avancement de grade (hors corps d’enseignement et d’éducation) pour l’année 2021 sont publiés sur l’intranet du ministère :

Filière administrative
Filière technique
Filière Formation-Recherche
Enseignants chercheurs 

Note de service n° 2021-558 du 19 juillet 2021

Publication des lignes directrices de gestion Promotion-Avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycées professionnel agricole et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ont été publiées le 11 février 2021 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-109

Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 28 janvier 2021 (voir notre article).

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant les efforts de concertation de l’administration pour leur rédaction, ne peut approuver des lignes directrices de gestion qui entérinent la fin de la compétence des CAP et l'absence de transparence dans le processus des avancements et des promotions.

Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation

La note de service organisant la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation pour l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée
indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime (règles et procédure) – rentrée scolaire 2021 vient d’être publiée : NS n°2021-36 du 15 janvier 2021

 

Les dossiers de demande de mobilité doivent être déposés avant

le vendredi 29 janvier 2021.

Lignes directrices de gestion promotion-avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un deuxième groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) – volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 13 janvier 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par  Annick Pinard.

La réunion a été consacrée à l’examen du nouveau projet suite aux propositions des organisations syndicales après la réunion du 16 décembre (voir notre article).

Vous pouvez prendre connaissance du projet de LDG Avancement (CPE, PLPA, PCEA) proposé à l’issue de la réunion sur lequel les organisations syndicales sont amenées à faire part rapidement de leurs dernières observations.

Le projet de lignes directrices de gestion définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 28 janvier.