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Compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF), permet à l’ensemble des agents publics civils, titulaires et contractuels d’acquérir des droits à la formation. Ces droits se traduisent par un nombre d’heures pouvant être mobilisées, à l’initiative de l’agent, pour suivre des actions de formation financées par l’employeur dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle, dans la limite totale de 150 heures. Il remplace le droit individuel à la formation (DIF).

La Caisse des dépôts et consignations gère un portail accessible à l’adresse www.moncompteactivite.gouv.fr, qui permet aux agents de consulter leurs droits.

Une campagne de régularisation des droits acquis au titre du DIF préalablement au 31 décembre 2016, qui sont repris au titre du CPF est organisée. Ainsi, une première alimentation des compteurs par les employeurs publics s’est déroulée au printemps 2018. Il s’avère nécessaire que les agents (notamment les agents contractuels) vérifient leur compteur et puissent signaler les inexactitudes au ministère.

La demande et les justificatifs devront être remis au plus tard fin septembre 2018 au responsable local de formation en administration centrale ou au gestionnaire RH de proximité en service déconcentré.

Il est important de vérifier rapidement l'exactitude des données vous concernant car il n'y aura pas d'autre campagne de régularisation.
Une vigilance est nécessaire pour les agents titularisés entre 2011 et 2016, qui étaient agents publics préalablement à leur titularisation, et dont le compteur CPF n'a pas repris les droits acquis en qualité d'agent public préalablement à la titularisation.

En effet, le compteur CPF a été alimenté auprès de la Caisse des dépôts et consignations via les données du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) qui n'a pas comptabilisé les droits DIF acquis préalablement à la titularisation.

Sont particulièrement concernés les agents titularisés après avoir réussis les concours réservés (déprécarisation).

Si vous vous trouvez dans une de ces situations, il est important d'être extrêmement attentif aux nombres d'heures inscrites sur votre compteur CPF.

 

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-534 du 19 juillet 2018 apporte toutes les précisions sur cette campagne de régularisation.

 

Pour plus d’informations sur le compte personnel de formation :

L’arrêté du_15 mai 2018 fixe un plafond de 3 500€ pour la prise en charge des frais pédagogiques par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (le même plafond a été fixé par le ministère de la transition écologique et solidaire).

GT sur les parcours professionnels

Un groupe de travail relatif aux parcours professionnels s’est réuni le 10 juillet 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence de Dominique Pélissié, président du collège des IGAPS accompagné des IGAPS Alain Schost et Jean-Pierre Lilas.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

La prochaine réunion, prévue en début d’automne, devrait permettre la publication de la nouvelle note de service avant la fin de l’année pour une mise en œuvre au cours des CAP du printemps 2019.

Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture

Un groupe de travail portant sur l’état des lieux et les perspectives d’évolution du corps des Techniciens Supérieurs du Ministère de l’Agriculture s’est réuni le 11 juillet 2018 sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Didier Perre, directeur de l’INFOMA.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Gilles Verbeke.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

La prochaine réunion est prévue fin septembre.

Impact de la réforme sur l’apprentissage dans le secteur agricole

Le 6 juillet 2018, Muriel Pénicaud, ministre du travail, et Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont convié les organisations syndicales représentatives du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à une réunion de travail portant sur l’impact de la réforme sur l’apprentissage dans le secteur agricole.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau et Gilles Van Peteghem qui ont rédigé ce compte rendu.

GT Plan triennal Handicap 2017-2019 du 29 juin 2018

Le groupe de travail portant sur le plan triennal handicap 2017-2019 s’est réuni le 29 juin 2018 sous la présidence de Grégoire Jourdan, adjoint à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales en présence de Blandine Théry-Chamard, haute fonctionnaire en charge du handicap e

Michel Moreau et Hélène Duchemin y représentaient l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance :

Bilan du protocole égalité 2013 au MAA du 25 juin 2018

Le bilan, au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, du protocole d’accord du 8 mars 2013, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, a été présenté à un groupe de travail le 25 juin par Françoise Liebert, haute fonctionnaire à l’égalité des droits des femmes et des hommes.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

GT Mesures catégorielles du 20 juin 2018

Le groupe de travail portant sur les mesures catégorielles s’est réuni le 20 juin sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.

Le bilan 2017 des mesures catégorielles, qui comprennent les mesures statutaires (notamment la déprécarisation), les transformations d’emplois (plan de requalification de C en B) et les mesures indemnitaires, a été présenté.
Le Service des ressources humaines a ensuite évoqué les projets pour 2018, qui sont en cours de discussion avec la Direction du Budget et la Direction Générale de la Fonction Publique.