Archives pour la catégorie Thématiques

GT RIFSEEP 20 juin 2017

Le GT RIFSEEP s’est réuni le 20 juin sous la présidence de Jean-Pascal Fayolle chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle étaient représentée par Valérie Boyé, Michel Moreau et Annick Pinard.
Les points suivants ont été abordés :
– Bilan de la campagne 2016 et recours

Malgré le fait que le Ministère indique avoir veillé à ce qu’aucun agent ne subisse de perte globale de primes du fait de la bascule, 109 recours ont été déposés pour le RIFSEEP 2016.

Une partie des recours a été traitée à la CAP de printemps. Ceux nécessitant une expertise seront examinés dans une prochaine CAP. C’est le cas notamment pour tous les recours formulés concernant la classification dans les groupes de fonctions.

– Projet de note de service de gestion du RIFSEEP

Le projet de note de service intègre les effets de la réforme territoriale en prenant en compte la taille des structures, les niveaux d’encadrement et la gestion multi-site.

Il prévoit que les recours seront désormais examinés dans un premier temps par le responsable de la structure en lien avec l’IGAPS. L’objectif est de permettre un échange direct avec l’agent et de résoudre localement une part des demandes sans engorger les CAP qui n’interviendront qu’en cas de réponse défavorable au recours gracieux.

– Campagne de primes 2017

La note de service paraîtra en juillet avec un calendrier similaire à celui de 2016

Les représentants de l’Alliance du Trèfle ont insisté sur la nécessité de garantir la transparence et l’équité du dispositif. La pédagogie doit être améliorée à tous les niveaux de la chaîne hiérarchique sur ce système complexe qui a donné lieu à beaucoup d’incompréhensions.

PPCR enseignants -chercheurs

Le groupe de travail portant sur le PPCR des enseignants-chercheurs s’est réuni le 14 juin. Annick Pinard y représentait l’Alliance du Trèfle.

Le projet de décret modifiant le décret statutaire n° 92-171 du 21 février 1992 des corps d’enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs) a été examiné.

Ce projet prévoit en particulier la création d’un échelon spécial terminal (« échelon exceptionnel ») dans la hors classe du corps des maîtres de conférence ainsi qu’un 7ème échelon dans la deuxième classe du corps des professeurs.

Ce texte ainsi que le projet de décret modifiant le décret indiciaire, examiné également par le groupe de travail, seront présentés au Comité technique ministériel du 6 juillet.

 

COPIL RETEX PAC 6 juin 2017

La deuxième réunion du COPIL du retour d’expérience sur la mise en œuvre des deux dernières campagnes PAC s’est déroulée le 6 juin 2017. La DGPE a rappelé les principaux griefs de la Commission Européenne,  le plan d’action français et ses conséquences ainsi que l’état actuel des procédures : Diaporama_RETEX PAC 06062017

La Secrétaire générale a indiqué l’articulation de ce COPIL, qui doit aboutir à une gouvernance plus solide de la gestion de la PAC, avec le groupe de travail chargé d’examiner les suites du rapport ORSEU, ce dernier étant plus particulièrement consacré au volet des ressources humaines.

Les échanges entre les participants ont conduit à la mise en place de quatre groupes de travail opérationnels qui se réuniront au cours de l’été :
– Groupe 1 : gouvernance, pilotage, sens, simplification et communication avec les usagers,
–  Groupe 2 : conception, fiabilité des outils sous ISIS et calendrier,
–  Groupe 3 : conception, fiabilité des outils sous OSIRIS et calendrier,
–  Groupe 4 : relations entre les partenaires et organisation des réseaux d’experts.

Se réuniront ensuite dans chaque région des groupes associant les Conseils régionaux pour évoquer le 2ème pilier de la PAC.

Les représentants de l’Alliance du Trèfle ont souligné une nouvelle fois la nécessité d’améliorer rapidement la situation des agents.

 

 

 

CCP du 1er juin 2017

La commission consultative paritaire des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives s’est déroulée le 1er juin.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire du SNISPV qui siège à cette commission et souhaite attirer l’attention du Secrétariat général et de la DGAL sur les conditions de travail de plus en plus difficiles pour les vétérinaires contractuels et particulièrement ceux exerçant en abattoir.

 

Déclaration liminaire SNISPV CCP du 1er  juin

Expertise ORSEU sur les SEA – GT du 11 mai 2017

Suite à la demande du CHSCTM, le cabinet ORSEU a été missionné pour expertiser les conditions de travail dans les services d’économie agricole, particulièrement dégradées depuis plusieurs années.

En conclusion de son rapport ce consultant a proposé un ensemble de préconisations qui peuvent être regroupées en trois axes :

  • Axe Ressources Humaines
  • Axe Métiers
  • Axe Accompagnement

Ces propositions ont été examinées par un groupe de travail réuni le 11 mai auquel ont participé des représentants de l’Alliance du Trèfle.

Compte rendu du GT du 11 mai

Les actions retenues seront présentées aux prochains CHSCTM et CTM et devraient conduire à actualiser le plan d’accompagnement des SEA du 15 avril 2016.

L’Alliance du Trèfle espère que des solutions efficaces permettront aux services d’économie agricole de retrouver enfin des conditions de travail « normales ».

Charte de gestion des IAE

Un groupe de travail étudiant le projet de charte de gestion des IAE s’est réuni les 2 mars et 5 avril derniers et l’Alliance du Trèfle tient à vous faire part des grandes lignes des débats en cours : Charte de gestion des IAE

N’hésitez pas à nous faire remonter vos observations, dont vos représentants s’efforceront de faire le meilleur usage lors de la prochaine et dernière réunion du groupe le 31 mai prochain.

En marge de ce groupe de travail – et en partie comme conséquence des débats qui s’y sont tenus – vous trouverez en lien deux nouvelles notes de service qui viennent de paraître au bulletin officiel du MAAF :

 – Contrats de fin de carrière  : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-363

 – Liste d’aptitude IAE : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-361

 Enfin, nous vous rappelons que l’équipe EFA-CGC – CFTC vous représente et vous soutient à la CAP des IAE. Pensez à lui faire parvenir vos dossiers !

 

Retour d’expérience sur la mise en œuvre de la PAC

               Donnons nous du temps pour agir vite ! 

Sous la présidence de la directrice générale de la DGPE, de la secrétaire générale du MAAF et du président directeur général de l’ASP, une réunion consacrée à l’organisation d’un retour d’expérience sur la mise en œuvre des deux dernières campagnes PAC s’est déroulée le 18 avril 2017. Des représentants de l’administration centrale (DGPE et SG), de l’ASP, des chef de SEA, des DDT, des DRAAF et des organisations syndicales y participaient.      CR DGPE RETEX_PAC_180417

Lire la suite Retour d’expérience sur la mise en œuvre de la PAC