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Travail à distance : l’enquête et les propositions de l’Alliance du Trèfle

La crise du Covid-19 a profondément bouleversé notre environnement de travail et nos habitudes avec la généralisation du travail à domicile dans l’urgence, et maintenant dans la durée, pour grand nombre d’entre nous, l’utilisation d’outils de réunions virtuelles, un management et des modes de travail en équipe modifiés.

Un vaste chantier de refonte du télétravail doit s’ouvrir cette année. Afin de cerner les attentes des agents pour proposer des améliorations et adapter les procédures pour les rendre plus sûres, plus accessibles et plus équitables, l’Alliance du Trèfle a diffusé en début d’été 2020 un questionnaire portant sur l’évolution du travail à distance.

Nous remercions les 745 agents qui ont renseigné ce questionnaire et donnent à notre enquête une valeur indéniable pour porter la parole des personnels sur ce sujet et défendre leurs valeurs et leurs intérêts.

 

Cette enquête nous a permis de compléter, consolider et adapter nos propositions en matière de télétravail de façon à ce qu’elles répondent aux mieux à vos réalités concrètes et à vos attentes.

Les résultats de cette enquête qui s’est déroulée du 18 juin au 10 juillet 2020 sont présentés ici. Nous avons tenu à laisser une large part à la restitution des commentaires, qui, bien que n’étant pas quantifiables, illustrent et enrichissent l’état des lieux et sont des pistes précieuses de réflexion.

 

Le document est constitué de trois parties :

 

Don de jours de repos

Depuis 2015 (décret n°2015-580 du 28 mai 2015),  les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent  renoncer à tout ou partie de leurs jours de repos (RTT et congés annuels) non pris pour les donner à un collègue, parent d’un enfant gravement malade, puis, depuis 2018 à des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. 

Ce don permet à l’agent qui en bénéficie d’être rémunéré pendant son absence.

Le décret n°2021-259 du 9 mars 2021 vient modifier le décret n°2015-580 en élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés ce dispositif de don de jours de repos.

Une page du site Service public détaille ce dispositif : Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?

RIFSEEP 2020 des TSMA et des IAE affectés au MTE, au MCTRCT et au MM

La note de gestion du 17 février 2021 précise la mise en œuvre en 2020 du RIFSEEP pour les agents des corps techniques du ministère de l’agriculture (TSMA et IAE) affectés en position d’activité au ministère de la transition écologique (MTE), au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et au ministère de la mer (MM).

Cette note fait suite aux groupes de travail du 25 septembre et du 9 novembre 2020 (voir nos articles).

 

L'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

 

 

 

Groupe de travail Brexit du 10 mars 2021

Un groupe de travail portant sur les contrôles Brexit s’est réuni le 10 mars  sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines, puis de Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales .

L’Alliance du Trèfle était représentée par Christine Klich, Olivier Lapôtre et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration, ainsi que des textes évoqués lors de la réunion :

Campagne de Mobilité printemps 2021

La note de mobilité pour la campagne de printemps 2021 a été publiée le 4 mars.

Le calendrier de ce cycle de mobilité avait été précisé dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-22 (voir notre article).

Les syndicats qui composent l'Alliance du Trèfle sont mobilisés pour  vous accompagner dans votre projet de mobilité. Faites part de vos demandes de mobilité ainsi que de tous les éléments les composant auprès d'un des trois syndicats constitutifs de l'Alliance du Trèfle :

     - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

     - EFA-CGC : permanence@efa-cgc.com

     - SNISPV : snispv@agriculture.gouv.fr

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : gT du 23 février 2021

Suite au premier groupe de travail portant sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles (voir notre article), plusieurs réunions ont eu lieu avec l’administration, ainsi qu’une démarche intersyndicale auprès du ministre.  Le  dernier groupe de travail  s’est réuni le 23 février, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des groupes de fonction.

Les propositions de barèmes doivent faire l’objet d’une validation du Guichet unique (DGAFP et Direction du budget).

Le projet définitif devrait être présenté au comité technique ministériel du mois de mai.

Publication des tableaux d’avancement de grade 2021

Les tableaux d’avancement de grade (hors corps d’enseignement et d’éducation) pour l’année 2021 sont publiés sur l’intranet du ministère :

Filière administrative
Filière technique
Filière Formation-Recherche

Publication des lignes directrices de gestion Promotion-Avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycées professionnel agricole et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ont été publiées le 11 février 2021 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-109

 

Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 28 janvier 2021 (voir notre article).

 

L'Alliance du Trèfle, tout en reconnaissant les efforts de concertation de l’administration pour leur rédaction, ne peut approuver des lignes directrices de gestion qui entérinent la fin de la compétence des CAP et l'absence de transparence dans le processus des avancements et des promotions.

 

Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation

La note de service organisant la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation pour l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée
indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime (règles et procédure) – rentrée scolaire 2021 vient d’être publiée : NS n°2021-36 du 15 janvier 2021

 

Les dossiers de demande de mobilité doivent être déposés avant

le vendredi 29 janvier 2021.

Lignes directrices de gestion promotion-avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un deuxième groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) – volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 13 janvier 2021 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par  Annick Pinard.

La réunion a été consacrée à l’examen du nouveau projet suite aux propositions des organisations syndicales après la réunion du 16 décembre (voir notre article).

Vous pouvez prendre connaissance du projet de LDG Avancement (CPE, PLPA, PCEA) proposé à l’issue de la réunion sur lequel les organisations syndicales sont amenées à faire part rapidement de leurs dernières observations.

Le projet de lignes directrices de gestion définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 28 janvier.

Bilan de la mobilité 2020 des personnels d’enseignement et d’éducation

Un groupe de travail portant sur le bilan de la mobilité 2020 des personnels d’enseignement et d’éducation s’est réuni le 17 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’ Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

 

Le bilan sera complété et présenté lors du comité technique ministériel du 28 janvier 2021.

lignes directrices de gestion promotion – avancement des personnels d’enseignement et d’éducation

Un groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) –  volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 16 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de LDG présenté par l’administration.

Un  deuxième groupe de travail se réunira le 13 janvier 2021.

Mobilisation du Compte personnel de formation : dates de dépôt des dossiers

 

La note de service n°2020-794 du 22 décembre 2020 précise les dates de dépôt des demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF). Ces demandes sont à déposer :

  • entre le 1er janvier 2021 et le 28 février 2021 (première campagne 2021) pour les formations débutant à l’automne 2021,
  • entre le 1er juin 2021 et le 31 août 2021 (seconde campagne 2021)
    pour les formations débutant au premier semestre 2022.

Publication des résultats des mobilités de la campagne Hiver 2020

Les résultats des mobilités de la campagne générale de l’hiver 2020 ont été publiés :

Résultats mobilité hiver 2020 -7 janvier 2021

Résultats mobilité hiver 2020 -18 décembre 2020

A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont des postes  sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.

Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.

Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.

Plan égalité professionnelle : GT du 24 novembre 2020

Suite à la première réunion du 27 octobre (voir notre article), un deuxième groupe de travail portant sur le plan d’action  relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, s’est réuni le 24 novembre 2020 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus , adjointe au chef du service des ressources humaines, en présence notamment de Françoise Liebert, haute fonctionnaire à l’égalité des droits des femmes et des hommes et de Sylvie Monteil, directrice de projet pour les labels Egalité-Diversité.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Christelle Verbard, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de la réunion:

Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 10 décembre 2020.

Emplois dits « gagés « : modifications au 1er janvier 2021

Un groupe de travail s’est réuni le 13 novembre 2020 sous la présidence de Laurent Belleguic, sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, pour évoquer la situation des agents du MAA affectés sur des emplois dit « gagés » au sein des EPLEFPA.

 

Pour l’Alliance du Trèfle, y ont participé Franck Cayssials, Frédérique Lucas et Annick Pinard.

 

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion et de la note de service n°2020-725 du 23 novembre 2020 qui présente les procédures à engager pour assurer la paie des emplois dits « gagés » et la gestion administrative des personnels titulaires affectés sur ces emplois.

EPLEFPA : commission hygiène et sécurité et formation restreinte sur les conditions de travail

Suite au deuxième  groupe de travail du 9 octobre (voir notre article) , un troisième groupe de travail s’est réuni le 25 novembre sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint, pour examiner le projet de décret relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité  des EPLEFPA et à leur formation restreinte sur les conditions de travail.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de décret examiné lors de la réunion.

Le projet de décret définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 10 décembre 2020.

Groupe de travail Abattoirs et Covid-19 du 13 novembre 2020

Un groupe de travail portant sur les abattoirs et l’épidémie de Covid-19 s’est réuni le 13 novembre 2020, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Patrick Soler, président du CHSCTM.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Sylvain Duport et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et de certains documents évoqués lors de cette réunion  :

Groupe de travail sur le télétravail du 12 novembre 2020

Un groupe de travail portant sur le  télétravail s’est réuni le 12 novembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

Pour l’Alliance du Trèfle y ont participé Catherine Ernoult-Tomasso, Hélène Duchemin et Annick Pinard.

La réunion a porté sur le télétravail exceptionnel et à la présentation des résultats de l’enquête réalisée par le ministère cet été auprès des agents de l’administration centrale et des DRAAF-DAAF.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et de la présentation des résultats de l’enquête du ministère

Règles de gestion du RIFSEEP

La note de service n°2020-695 du 12 novembre 2020 précise les règles  de gestion  relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).

Elle s’applique à compter du 1er janvier 2020 aux agents  des corps et statuts concernés  affectés au sein des services  du MAA  en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Personnes vulnérables : nouvelles règles

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 fixe une nouvelle listes de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

Pour les agents publics, la circulaire du 10 novembre 2020 de la DGAFP reprend ces critères et précise les modalités d’organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables.

GT RIFSEEP TSMA et IAE au ministère de la transition écologique

Suite à la première réunion du 25 septembre (voir l’article), un deuxième  groupe de travail relatif au RIFSEEP des corps de TSMA et d’IAE au ministère de la Transition écologique s’est réuni le 9 novembre, en visioconférence.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Après publication de la note de service, l'Alliance du Trèfle vous invite à vérifier attentivement votre situation lors de la bascule et à faire remonter tout problème constaté dans votre classement ou fiche de paie.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un appui dans vos démarches.

GT du 27 octobre sur le plan d’action Égalité professionnelle

Un groupe de travail relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, s’est réuni le 27 octobre 2020 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, puis de son adjointe, Nadine Richard-Péjus, en présence notamment de Françoise Liebert, haute fonctionnaire à l’égalité des droits des femmes et des hommes et de Sylvie Monteil, directrice de projet pour les labels Egalité-Diversité.

 

L’Alliance du Trèfle était représentée par Christelle Verbard, Valérie Boyé et Annick Pinard.

 

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de plan d’action égalité professionnelle examiné.

Le prochain groupe de travail aura lieu le 24 novembre.

Rupture conventionnelle

La note de service n°2020-680 du 4 novembre 2020 présente la procédure de rupture conventionnelle et en précise les modalités de mise en œuvre pour les agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Elle fait suite au groupe de travail du 7 juillet (voir notre article).

Si vous souhaitez demander une rupture conventionnelle, n'hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans votre démarche.

RIFSEEP du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement agricole : groupe de travail du 28 octobre

Un premier groupe de travail portant sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents relevant du statut d’emploi de l’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles s’est réuni le 28 octobre, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Un second groupe de travail est prévu début décembre.

 

Sur le statut d’emploi de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, voir nos articles :

 

Renforcement de la protection des agents publics : circulaire du 2 novembre 2020

Le ministre de l’Intérieur, le Garde des Sceaux, la ministre de la transformation et de la fonction publique et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté ont cosigné le 2 novembre une circulaire visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions.

Circulaire du 2 novembre 2020

 

Quelques semaines avant l'assassinat du professeur Samuel Baty, l'Alliance du Trèfle avait évoqué lors de son entretien avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les attaques sur les réseaux sociaux dont sont victimes de nombreux agents du ministère dans le cadre de leurs fonctions (voir l'article).