La note de service n°2022-621 du 9 août 2022 a été publiée pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte.
Un groupe de travail avait été organisé le 10 décembre 2021 (voir notre article).
Un groupe de travail s’est réuni le 10 décembre 2021, sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, pour examiner le projet de note de service pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des EPLEFPA et à leur formation restreinte.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de note de service.
Suite au deuxième groupe de travail du 9 octobre (voir notre article) , un troisième groupe de travail s’est réuni le 25 novembre sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint, pour examiner le projet de décret relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des EPLEFPA et à leur formation restreinte sur les conditions de travail.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de décret examiné lors de la réunion.
Le projet de décret définitif sera soumis à l'avis du comité technique ministériel du 10 décembre 2020.
Suite au premier groupe de travail du 15 septembre (voir notre article) , un deuxième groupe de travail s’est réuni le 9 octobre sous la présidence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général, pour examiner le projet de décret relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des EPLEFPA et à leur formation restreinte .
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du nouveau projet de décret.
La loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit un décret pour fixer les conditions d’organisation des commissions d’hygiène et de sécurité et des formations restreintes relatives aux conditions de vie au travail des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles à partir du 1er janvier 2023.
Un groupe de travail s’est réuni le 10 septembre sous la présidence de Jean-Luc Tronco, adjoint à la directrice générale de l’enseignement et de la recherche, pour examiner le projet de décret.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Franck Cayssials.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du projet de décret.
Le groupe de travail se réunira prochainement pour examiner la suite du projet de décret.
Le Trèfle - Organisme Syndical 