Comme suite la demande écrite des représentants des agents au CSA de l’administration centrale, l’Administration a été dans l’obligation d’organiser un CSA sur la qualité de vie et le bien-être au travail.
Lire la suite CSA-AC sur la qualité de vie en administration centrale provoqué par l’Intersyndicale, baromètre social 2023Ce CSA ministériel a notamment été l’occasion de présenter le baromètre social 2023 et de voter sur le projet de décret relatif à la voie temporaire d’accès au corps de professeurs de l’enseignement supérieur agricole
Retrouvez tous sujets abordés lors de ce CSA-M (approbation de PV, agenda social, baromètre social, projet de décret relatif à la voie temporaire d’accès au corps de professeurs de l’enseignement supérieur agricole) dans le compte-rendu détaillé et la déclaration liminaire.
La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle au CSA-M du 22 février a relayé nombre d’inquiétude des agents.
Après avoir remercié le Ministre pour le soutien exprimé dans son message aux agents, ont notamment fait l’objet de la prise de parole :
Lire la suite CSA ministériel du 22 février (1)Si l’Alliance du Trèfle se réjouit que cette instance est été réunie pour la première fois ce 31 janvier depuis sa création en juin 2022, force est de constater que son ordre du jour comprenant l’approbation du règlement intérieur et deux points pour information n’avait pas de quoi passionner les foules.
Alors, que retenir de cette session ?
Lire la suite CSA des services déconcentrésLors du CSA Alimentation du 15 décembre, la DGAL a fait le point sur le plan attractivité en abattoir et la situation sanitaire.
La police sanitaire unique (PSU) n’a pas manqué d’être servie à l’Administration…
Lire la suite Abattoirs, PSU, situation sanitaire tendueLors du CSA ministériel du 20 décembre – le dernier de cette année – de nombreux sujets d’importance ont été abordés et débattu.
Lire la suite Actualités, emplois, crise, lanceurs d’alerte, RSU, JO…Le 27 septembre, le conseil social d’administration ministériel (CSAM) a abordé des sujets aussi divers que variés, chacun ayant son importance.
Retrouvez le compte-rendu complet ICI.
Si cette première réunion de l’instance qui succède au comité technique ministériel, a été l’occasion de statuer sur de nécessaires points administratifs, elle a permis au cours des débats de soulever des points importants.
En outre, la Présidente Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER, Secrétaire Générale récemment nommée à ce poste a fait preuve d’ouverture dans l’esprit de trouver des solutions et des compromis, même si les demandes des organisations syndicales (OS), également dans une position constructive, n’ont pas toutes été retenues.
La matinée du 15 a été conclue par le Ministre qui tenait à manifester son attachement au dialogue social et a évoqué plusieurs points forts dans son discours
Voici les 7 points que nous vous proposons de développer :
Le SNUM est un service crucial au service de tous qui apporte un savoir-faire précieux dans le développement, la maîtrise d’œuvre et l’entretien de logiciels propres au MASA.
Aujourd’hui, la situation des agents est critique. L’Alliance du Trèfle est active au sein de l’Intersyndicale qui s’est fédérée autour de ce service.
La déclaration liminaire intersyndicale a permis d’exposer à Mme la Secrétaire Générale les principaux faits et problèmes à résoudre de façon urgente, pour améliorer la qualité de vie et le bien-être au travail. Méthodes de management décriées, défaut de recrutement, mal-être de certains agents… sont quelques points sur lesquels l’attention de Mme la SG a été appelée. La visite de cette dernière le 15 mai à Auzeville est l’occasion d’entendre les agents.
Plusieurs fois sur le devant des débats, l’EA fait l’actualité sur plusieurs sujets. Le DGER (Benoît Bonaimé) revient sur les chantiers et souligne plusieurs points :
le Pacte enseignant : il repose sur des missions prises sur la base du volontariat et est contraint par un calendrier restreint pour travailler sur la singularité des missions EA (lien étroit avec les métiers, la transition écologique, l’école inclusive) ;
les difficultés dans les exploitations de lycées agricoles : la DGER a entamé des sensibilisations auprès des régions pour que les conseils régionaux investissent dans les établissements. Il y aura 20 M€ d’investissement annoncé par le MASA pour les investissements agro-écologiques ;
concernant les conditions de travail des D2 et des D3, le travail est initié et l’aboutissement prévu pour janvier 2024 ;
le chantier » Bachelor » (3 ans d’études) en études supérieures est présent notamment dans le chantier Pacte et Loi d’Orientation et d’Avenir agricoles (PLOA) ;
à propos des écoles publiques vétérinaires, il faut renforcer les compétences au niveau national. Les ressources humaines accrues depuis quelques années ont permis d’augmenter le nombre de vétérinaires formés dans ces écoles. Un plan pluriannuel s’impose.
concernant la voie professionnelle, il n’est pas envisagé de modifications substantielles des travaux déjà engagés.. Les élèves auront droit aux mêmes gratifications que les apprentis de l’éducation nationale.
Le DGER précise que l’Enseignement Agricole (EA) a été perçu par les ministres comme « en avance » (accompagnement, limitation du décrochage, taux d’insertion).
Des projets d’arrêtés concernant les formations initiales et les stages des enseignants avaient été présentés fin janvier en groupe de travail (GT). Après prise en compte de certaines demandes de changement, il sont soumis à l’avis du CSA-M.
Visant les personnels enseignants et d’éducation relevant du MASA, le premier projet fixe les modalités de formation initiale et le deuxième projet indique les modalités de stage et de titularisation.
Ces projets font suite au projet de décret examiné en juin 2022 sur le personnel enseignant, en accord avec le principe de parité entre les corps de l’EN et de l’EA. Le MASA a fait accepté une voie dérogatoire par le Conseil d’État et en interministériel : pour certaines filières, un recrutement au niveau licence sera possible..
Les candidates recrutés au niveau licence sont affectés à l’ENSFEA pour 2 ans de formation, avec à la clé un diplôme de Master MEEF tandis que ceux recrutés au niveau Master sont directement affectés en établissement.
Des allègements de service sont prévus pour les stagiaires et cela sera bien spécifié dans une note de service qui sera présentée aux OS avant sa publication prévue en juin. Le souhait de la DGER est de faciliter la formation la plus en adéquation avec la formation attendue.
L’Alliance du Trèfle sera attentive au réel respect des allègements de service.
Ce projet de décret permet de prendre en compte la réforme de la Haute Fonction Publique qui instaure la création d’un délégué à l’encadrement supérieur et des missions afférentes et confie à la SG la fonction de haut fonctionnaire de défense et de la sécurité (HFDS).Un projet de décret créant une Délégation à l’Encadrement Supérieur au secrétariat général du MASA est soumis à l’avis des OS. Il permet de prendre en compte la réforme de la Haute Fonction Publique qui instaure la création d’un délégué à l’encadrement supérieur.
Philippe Mérillon, le SG adjoint, conduit la présentation. La délégation à la mobilité et aux carrières est donc remplacée par la délégation à l’encadrement supérieur (DES) dont Stéphanie Frugère prend le pilotage. La DES est rattachée au SG et prendra en charge :
la politique ministérielle d’encadrement supérieur (RH, pilotage du plan ministériel pour l’encadrement supérieur);
l’accompagnement des cadres supérieurs dans leur parcours professionnel (mobilité, promotion…);
la constitution de viviers pour les emplois fonctionnels et les postes à enjeux, avec pilotage du processus de recrutement et organisation de l’évaluation des cadres supérieurs sur ces postes.
La DES sera quotidiennement en relation avec le SRH, le RAPS ainsi que le pôle d’accompagnement du pilotage des services.
La gestion administrative des corps ne change pas, toujours suivie par le SRH et les bureaux idoines. La DES va accompagner le recrutement des cadres supérieurs, l’accompagnement de ces agents, l’évaluation… pour renforcer le suivi de l’encadrement supérieur. Cela dépasse la notion de corps, certains emplois seront suivis (directeur d’EPL…). Le périmètre n’est pas encore pleinement défini.
Ce même projet de décret confie à la Secrétaire Générale la haute fonction de défense et de sécurité (HFDS). Catherine Collinet, qui occupait précédemment cette fonction, a fait valoir ses droits à la retraite.
La HFDS anime et coordonne la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d’urgence. Elle est aussi intégrée à l’organisation gouvernementale de la gestion de crise. Elle peut s’appuyer sur des correspondants à la DGAL et à la DGPE mais sur les territoires et les zones de défense. Les activités de la HFDS restent inchangées et sont complémentaires avec celles du SG d’où l’idée de s’inspirer des autres ministères qui ont confié ces missions au SG.
Cette réforme a été envisagée dès le comité interministériel de juin 2019. Elle a d’abord été mise en place sous la forme d’une expérimentation. Depuis, les Centres de Gestion Financière (CGF) sont considérés comme le modèle standard. Les agents des Centres de Prestations Comptables Mutualisé (CPCM) sous tutelle MASA vont être transférés sous l’autorité du ministère des finances, dont dépendent les CGF.
Chorus a permis un process de plus en plus unifié. A ce jour, le CPCM en DRAAF valide le bon de commande chorus et fait la certification du service fait. La validation de la décision de paiement se fait au service facturier (SFACT), le décaissement, le contrôle et le paiement.
La réforme consiste à rapprocher CPCM et SFACT. La chaîne de la dépense sera fluide de bout en bout : pas de contrôles redondants, processus de contrôle unifié, travail enrichi pour les agents… L’enjeu est de maintenir le dialogue entre service instructeur et service prescripteur pour que la pédagogie soit faite et pour garder le travail de liaison et d’interface. Des spécialistes chorus seront donc dans les services toujours en lien avec le service de CGF. La dépense sera traitée de bout en bout par le même service, les délais de paiement seront raccourcis.
MASA et MTECT se sont accordés sur les principes communs de RH pour ce transfert. :
volontariat des agents : mise à disposition 1 an puis détachement ou intégration DGFIP ;
adoption d’un même cadre de traitement RH pour MASA et MTECT ;
garanties indemnitaires et d’accompagnement (arrêté restructuration) : prime restructuration IDV, Indemnité d’accompagnement mobilité, projet professionnel, accès prioritaire à la formation, priorité mutation, accompagnement renforcé, droit à la formation…) ;
accompagnement renforcé : grâce aux 2 IGAPS référents sur ce sujet (François Bonnet et Huguette Tiene-Hubert) et aux IGAPS régionaux qui peuvent être sollicités.
La priorité a été donnée à un dialogue social renforcé portant sur l’objectif de la réforme et l’accompagnement des agents. Une Foire Aux Questions (FAQ) et des documents, dont un guide produit par la DGFIP, ont été mis à disposition des agents. Une fiche explique le sens de cette réforme.
A ce jour, 2 CPCM sous gouvernance du MASA ont basculé en CGF :
Franche-Comté : depuis le 1er avril, les agents ont plutôt suivi le mouvement, les retours de terrains sont bons.
Pays de la Loire : : depuis le 1er mai.
Pour les autres régions, voici ce que l’administration annonce :
Grand-Est : la situation est complexe 3 CGF sont finalement prévus du fait de la situation géographique et pour garder les compétences des agents des SFACT.
Mais à Metz, la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, est venue percuter le processus. La région ne s’est pas exprimée sur sa compétence pour reprendre le réseau routier. Il faut attendre sa décision. Le démarrage de 2 sites sur 3 est donc prévu en juin
Centre-Val-de-Loire : prévu le 1er avril 2024 (déménagement de la DRAAF a été pris en compte).
Normandie : prévu en septembre 2024 avec une demande de 2 CGF à Rouen et à Caen.
Pour les CPCM sous gouvernance MTECT, les opérations se feront aux dates suivantes :
Ile de France : juin 2023
PACA : septembre 2023
Autres régions en 2024
Retrouvez un point actualisé lors du CSA des services déconcentrés du 31 janvier 2024
Les membres du CSA ont pu examiner les différentes conclusions de la revue des missions des services déconcentrés, menée par le CGAAER et présentée par son rapporteur, Claude Ronceray.
En quelques mots, il résume ce qu’il faut retenir de ce travail : consolider ce qui fonctionne bien, s’appuyer dessus et améliorer ce qui peut l’être.
Pour les services déconcentrés, les propositions sont :
Avoir une vue davantage territoriale des politiques du MASA :
s’appuyer sur les territoires dès la définition des politiques publiques, avec un diagnostic local ;
laisser davantage de marge de manœuvre aux SD ;
responsabiliser les SD sur les priorités retenues, notamment dans l’affectation de leurs effectifs ;
Donner de la visibilité à tous les acteurs
définir des feuilles de route quinquennales en associant le niveau départemental et régional, ascendant et descendant, ce qui permettra une bonne visibilité des actions ;
prioriser les politiques publiques en fonction des enjeux des territoires ;
désigner les DDT(M) comme porteurs des transformations territoriales et systémiques et animateur du conseil aux territoires ;
désigner les DDetsPP comme organes intégrateurs des enjeux de l’alimentation ;
renforcer le rôle des DRAAF sur le pilotage et l’animation, en associant les départements mais aussi les opérateurs locaux ;
Concrétiser les travaux de la revue
améliorer les processus prioritaires (gestion de crise, PAC, Foncier agricole, Eau, Forêt), les prioriser, les simplifier et leur allouer les moyens financiers ;
accompagner les expérimentations régionales ou départementales ;
associer davantage les services et les agents à la transformation, pour que les réformes soient mieux portées ;
renforcer le pilotage et le partage interministériels des politiques.
En ce qui concerne les opérateurs (ASP, FAM, Chambres d’agriculture, ONF, CNPF) : un travail doit être conduit pour :
préciser les attentes et mission dans la mise en œuvre des politiques publiques prioritaire dans les territoires
améliorer le positionnement des opérateurs entre eux par rapport au positionnement départemental / régional car les opérateurs ne sont pas fixés sur ces dimensions géographiques.
évaluer les pistes d’amélioration et leur articulation avec SD
Enfin, l’enseignement agricole est un atout pour la diffusion des politiques publiques ; c’est outil non seulement pour porter les actions de la DGER mais aussi de la DGAL et la DGPE. Il doit être mieux associé dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Le Ministre annonce qu’il est très heureux de conclure cette cession, remercie les personnes qui s’engagent et acceptent de représenter leurs collègues. Il est attaché à disposer d’organisations syndicales fortes et représentatives. Il continuera d’organiser les rencontres bilatérales avec les OS. La nouvelle organisation renforce le dialogue en prenant en compte les particularités des métiers et des territoires.
Il construit son discours autour de 4 priorités :
Priorité 1 : la compétence en agriculture
Elle doit être acquise en formation initiale et de plus en plus en formation continue. Il faut accompagner les agricultures et maintenir une haute compétence sur les enjeux majeurs : agro-écologie, eau, climat, forêt, foncier…
La compétence des agents est aussi une priorité, d’autant qu’il va y avoir beaucoup de départs et que le renouvellement s’impose.
Priorité 2 : la proximité avec les citoyens.
Les politiques du MASA, en particulier la PAC, doivent s’adapter aux territoires. Les établissements de l’enseignement agricole offrent cette proximité. La cohésion va aussi de pair avec une collaboration avec les autorités territoriales. Il faut faciliter l’exercice des missions des SD, éviter de mettre les agents en tension, surtout en périodes de crises, déconcentrer les décisions lorsque cela permet de répondre aux attentes et aller vers un système plus transversal.
Priorité 3 : conforter l’attractivité de nos métiers pour leur pérennité :
Le Ministre cite notamment : importance du renouvellement des compétences, besoin d’un plan d’attractivité des métiers (exemple : abattoirs), revalorisation des contractuels, pacte enseignants, accompagnement spécifique des agents en situation de crise, repenser le parcours des cadres, réforme de l’encadrement supérieur de l’État…
Priorité 4 : qualité de vie et conditions de travail
La qualité de vie et le sens du travail doivent faire l’objet d’une attention soutenue, d’où leur visibilité sur la feuille de route sociale.
Bien entendu la rémunération est une des clés et le Ministre indique l’obtention de crédits supplémentaire pour les fameuses « briques » du Pacte Enseignants, compte tenu de la spécificité de l’enseignement agricole.
Sur le label égalité-diversité, l’audit de l’AFNOR a montré que le MASA est sur la bonne voie. Il faut tirer toutes les conclusions du baromètre social et appliquer des mesures, notamment sur le volet « handicap ».
En conclusion, le ministre souligne toute l’attention qu’il porte au dialogue social dans un travail continu pour corriger et améliorer et considère que ce travail sera enrichi par les réseaux mis en place pour approfondir les enjeux spécifiques
« Parfois, ce qui est le plus difficile, c’est de trouver les consensus. »
Les documents de cette session :
L’Alliance du trèfle vous a représentés au comité social de l’administration – Administration Centrale (CSA-AC) ce 31 mai. Cette première réunion a été l’occasion de rencontrer la Secrétaire Générale, Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER récemment nommée à ce poste. Tout au long des débats, la Secrétaire Générale a fait preuve d’ouverture dans l’esprit de trouver des solutions et des compromis, même si les demandes des organisations syndicales (OS), également dans une position constructive, n’ont pas toutes été retenues.
Une déclaration liminaire intersyndicale appelle à nouveau, après que cela ait déjà été fait en CSA-Ministériel (CSA-M), l’attention de la SG sur la situation catastrophique du service du numérique (SNUM). L’intersyndicale alerte la SG sur les graves troubles et malaises ressentis par les agents et demande d’agir rapidement pour résoudre ces problèmes.
Dans sa propre déclaration liminaire, l’Alliance du Trèfle a mis en avant sa volonté d’un dialogue social constructif et a plus particulièrement appelé l’attention sur deux services en grande difficultés : DGAL, SRH….
Après avoir débattu sur le projet de règlement intérieur, l’administration a présenté des projets pour des modifications du secrétariat général et de la DGER.
Le CSA s’est poursuivi par un point d’information sur la fermeture des services parisiens le 14 août et s’est conclu sur les questions diverses.
CSA -AC – 31 Mai – compte rendu
CSA -AC – 31 mai – Point 1 – Projet de RI CSA AC MASA
CSA -AC – 31 mai – Point 2 – Décision organisation SG
CSA -AC – 31 mai – Point 3 – Projet arrêté modificatif arrêté 30 juin 2008
CSA -AC – 31 mai – Point 3 – Projet portant organisation de la DGER
CSA -AC – 31 mai – Point 3 – Rapport de présentation organisation DGER
CSA-AC – 31 mai 2023 – Questions Diverses
Hier 1er juin, le Comité Social Ministériel (CSA) dédié à l’enseignement agricole s’est réuni à 14h00.
L’ordre du jour prévoyait que soient évoqués différents points portant sur la revalorisation des rémunérations et le « pacte » enseignant.
L’Alliance du Trèfle et la CFDT ont tenu à souligner, malgré les désaccords que soulèvent certains sujets, leur volonté de participer au dialogue social pour faire part de leurs analyses et exigences et obtenir les meilleures conditions de travail et de rémunération pour les agents, Vous pourrez lire ICI la déclaration liminaire commune AdT – CFDT.
Les autres organisations syndicales ont marqué leur opposition sur certains points à l’ordre du jour ont fait le choix de ne pas siéger dans l’instance, empêchant ainsi d’obtenir le quorum nécessaire pour que le CSAM se tienne. Cela aurait permis d’exprimer nos points de vue face à la Secrétaire générale et de faire évoluer les projets de l’administration.
L’urgence était pourtant d’échanger sur ces points impactant la rentrée 2023/2024.
A titre d’exemple, la réforme des enseignants comporte une part de revalorisation inconditionnelle, qui certes est insuffisante, mais est bien présente.
Au sujet de la réforme de la voie professionnelle, c’était l’occasion de faire entendre nos souhaits d’arbitrages singuliers par rapport à ce qui a été décidé à l’Education Nationale, au profit de l’Enseignement Agricole.
Mme Bigot-Dekeyzer, Secrétaire Générale, informe qu’une nouvelle session sera programmée rapidement, ayant bien entendu la difficulté que pose aussi la semaine où se déroule l’assemblée générale de l’ASMA (du 12 au 16 juin) à laquelle de nombreux représentants du personnels seront présents, dont l’Alliance du Trèfle.
L’ordre du jour du CSAM du 1er juin
La déclaration commune Alliance du Trèfle – CFDT
Le Trèfle - Organisme Syndical 