Label Égalité – Diversité : un bilan très positif pour le MASA

L’audit AFNOR a relevé 7 critères performants et de nombreux points forts.

L’Alliance du Trèfle a participé à la présentation du bilan du plan d’action Égalité – Diversité lors du groupe de travail du 30 juin.

Après avoir lu une déclaration liminaire évoquant de nombreux points dont les écarts de rémunération F / H et les conditions de travail des personnes en situation de handicap.

L’Administration a présenté les résultats du dernier audit de l’AFNOR en s’appuyant sur diaporama.

Au final, les auditeurs relèvent 7 critères performants :

• l’engagement des autorités et instances dédiées,
• la mise en place d’une cellule d’écoute, initialement interne puis Allodiscrim
• la communication interne multi-support, relayée à tous niveaux dont les réseaux de la DICOM en région et ceux des référents égalité/diversité,
• les relations avec les usagers ( en particulier les actions menées en direction des apprenants dans les EPL)
• diagnostics « SWOT » réalisés par les DRAAF et exploités dans des plans d’actions locaux,
• complétude de la feuille de route égalité diversité 2020/2023,
• tableau de suivi du plan d’action, décliné localement.

Des recommandations ont également été formulées concernant les 7 domaines de l’audit, qui sont présentées dans le diaporama.

Les conclusions générales des auditeurs sont les suivantes :

• Le ministère est engagé de longue date sur la voie de l’amélioration continue
• La gouvernance et l’engagement patent des équipes dans l’ensemble des structures sont extrêmement structurants et déterminants
• Les auditeurs constatent la réalité opérationnelle de la démarche avérée sur l’ensemble des sites évalués et auprès des collaborateurs rencontrés
• De nombreuses avancées depuis l’audit initial dans le champ des RH sont à signaler
• Sur le volet externe les labels, le ministère mène une politique performante en matière de lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité professionnelle auprès des apprenants (les auditeurs évoquent « le rayonnement »)
• La valeur d’exemplarité est particulièrement bien ressentie dans toute l’organisation
• Des possibilités d’aller plus loin, en s’appuyant sur les pistes de progrès signalées dans le rapport : en particulier, le taux de travailleurs en situation de handicap, eu égard à la performance de certaines DRAAF
• La future feuille de route ministérielle 2024-2026 pourra élargir le « champ des possibles », pour intégrer de nouvelles actions (handicap, conciliation vie professionnelle/personnelle, accompagnement encadrement supérieur …)

• La déclaration liminaire
• Le compte-rendu complet
• Le diaporama présenté
• Le flyer à destination des partenaires et fournisseurs
• L’article sur le CAS ministériel abordant le rapport social unique
• les chiffres clés du rapport social unique
• Dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes
• Label égalité / diversité

Le CSA ministériel du 11 juillet 2023 pluriel

Rapport social unique, lignes directrices de gestion des mobilités, comités médicaux… autant du sujets abordés

Cette session a été présidée par Mme Bigot-Dekayser, secrétaire générale du MASA.

L’Alliance du Trèfle, dans sa déclaration liminaire, salut le travail réalisé sur le RSU et met en avant les points saillants et les nombreux enseignements que l’on peut en tirer.

Par ailleurs, l’attention de la SG est appelée sur  la DGAL et le SNUM, services particulièrement en souffrance.

Des lignes directrices de gestion des mobilités grandement améliorées

Ce CSA-M a débuté par la reprise des Lignes Directrices de Gestion des mobilités, dont le premier projet présenté par l’Administration avait essuyé un refus unanime des Organisations Syndicales. De nombreuses améliorations ont été obtenues parmi lesquelles 

• l’inscription dans les objectifs des LDG de trouver un équilibre entre campagnes de mobilité et fil de l’eau,
• des limitations dans les modalités de mise en place du fil de l’eau,
• une durée en poste de 3 ans avant mutation qui n’est pas une règle mais une recommandation et qu’il est possible d’y déroger dans certaines situations professionnelles ou personnelles,
• la mention claire du fait qu’un agent peut postuler sur un profil sur lequel il lui manque des compétences, en intégrant ses capacités d’adaptation et de formation,
• l’appel possible des agents aux syndicats pour évoquer leurs situations dans le cadre de l’examen des mobilités,
• le principe du développement d’une page ministérielle permettant de consulter et suivre toutes les offres en cours au MASA (avec toutefois une attention portée sur le temps nécessaire à sa mise en œuvre),
• la transmission d’un écrit à l’agent pour les candidatures non retenues, en précisant les motifs,
• les précisions sur les modalités de recours pour les agents non retenus.

  En revanche, certaines propositions d’amendements n’ont pas été retenues par l’Administration.  Pour les connaitre, consultez le compte-rendu complet.

Les commissions régionales d’information et de concertation évoluent dans leur composition

Le projet d’arrêté présenté fait évoluer les modalités de composition des CRIC en s’appuyant sur les résultats des élections des CSA de réseau Alimentation et Forêt-Agriculture.

Pour mémoire, ces commissions ont pour mission de favoriser la concertation et l’information du personnel des DRAAF et DDI sur :

• les modalités de gestion des effectifs
• la programmation budgétaire
• la gestion prévisionnelle des effectifs,
• les emplois et compétences, l’orientation pour la formation,
• la prévention des risques professionnels,
• l’action sociale portée par le MASA.

L’Alliance du Trèfle a rappelé que trop peu de CRIC se sont réunies durant la précédente mandature. Elle suggère que l’arrêté soit employé par le ministère pour donner une nouvelle impulsion à ce dispositif.

Présentation du rapport social unique (RSU) 2020

Le RSU décrit l’évolution de la situation comparée entre les femmes et les hommes et la mise en place de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

L’administration souligne quelques tendances observées :

• féminisation du ministère qui se poursuit de même que l’augmentation de la moyenne d’âge (48,4 ans) avec près de 50% des agents ayant plus de 50 ans,

• baisse des temps partiels,

• journées épargnées en CET en hausse,

• nombre de formations en baisse,

• taux des personnes en situation de handicap en baisse malgré l’accroissement de leur recrutement (le basculement à RenoiRH où l’information RQTH n’a pas toujours transférée explique en partie ce recul),

• départs à la retraite en progression, malgré des âges de départs plus tardifs.

L’administration indique 2 points marquants pour 2020 : le démarrage du cadrage du télétravail, compte tenu de vague de télétravail imposé et la double labellisation égalité – diversité (travail engagé depuis 2017).

L’Alliance du Trèfle suggère des compléments ou améliorations au RSU pour une lecture plus efficace et pertinente.

• des pourcentages dans les tableaux permettraient une vision plus rapide et synthétique, en complément des chiffres bruts.

• des informations prenant en compte le poids des populations concernées seraient nécessaires (pour exemple : un nombre de 10 agents de catégorie C ne représente pas le même poids que 10 agents de catégorie B)

• des tableaux comparatifs sur plusieurs années faciliteraient une vision rapide des évolutions

L’Alliance du Trèfle indique également que les zooms très utiles réalisés dans les bilans sociaux gagneraient à être conservés.
Elle demande à ce que la répartition des mobilités traitées dans le fil de l’eau et dans la mobilité générale s’ajoute aux données actuelles.

Retrouvez l’ensembles des échanges et des points sur l’égalité professionnelle femme / homme, le handicap, le dispositif de signalement, la formation, le vieillissement, les arrêts maladies… dans le compte-rendu détaillé

Enfin, le CSA-M s’est conclu par l’élection des représentants des personnels aux conseils médicaux. La liste des élus figure dans le compte-rendu détaillé.

• La déclaration liminaire,
• Le compte-rendu du CSA-M
• Le RSU
• Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État.
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-362 du 01-06-2023 : désignation des représentants du personnel amenés à siéger au conseil médical en formation plénière
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-815 du 04-11-2021 : recrutement d’initiative locale et nationale de travailleurs handicapés
• La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2020
• Dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes
• Label égalité / diversité

Centres de gestion financière : l’Administration déroule sa pelote

Alors que l’Administration suit son fil pour l’installation des CGF, l’Alliance du Trèfle montre les nœuds lors du comité de suivi du juin…

Le comité de suivi du 11 juin 2023 a permis à l’administration d’apporter des informations sur la mise en place des centres de gestion financière (CGF).

La mise en place des CGF sur l’ensemble du territoire métropolitain est prévu en 4 vagues. 

Chaque mise en place est déployée en 3 phases dont la première doit apporter aux agents concernées toutes les informations requises à leur prise de décision, ce qui n’est pas souvent le cas comme l’a fait remarquer l’Alliance du Trèfle (voir le compte-rendu complet).

Les OS ont posé de nombreuses questions portant sur la rémunération, le positionnement administratif des agents, l’équité de traitement entre les régions…

Pour finir, l’Alliance du Trèfle et les autres OS se sont interrogés sur l’imbrication de la loi 3DS avec cette réforme de la chaine budgétaire.

Ces informations ont été reprises et complétées  lors du CSA-Ministériel des 15 et 16 juin 2023.

• Le compte-rendu compet
• L’article relatif au CSA-M des 15 et 16 juin
• L’article sur l’actualisation des CGF lors du CSA des services déconcentrés
• Déployer les Centres de Gestion Financière – Direction Interministérielle de l a Transformation Publique

Un CSA Ministériel riche en informations [3]

Vétérinaires contractuels, lignes directrices de gestion de la mobilité, enseignement supérieur…

3 articles pour tout savoir sur le CSA-M des 20 et 21 juin

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La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Le compte-rendu complet du CSA-M des 20 et 21 juin

Enseignement supérieur : recruter et gérer les agents de A à Z

L’Administration déconcentre les décisions individuelles en les confiant aux établissements d’enseignement supérieur.

L’Administration souhaite transposer, pour les établissements de l’enseignement supérieur agricole public, les dispositions appliquées en services déconcentrés en matière de déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents affectés au sein de ces établissements.

Le projet de décret a pour objet de permettre au ministre chargé de l’agriculture de déléguer par arrêté, aux directeurs généraux et directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole publics, une partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des fonctionnaires titulaires et stagiaires et des agents contractuels.

Parmi les  points sensibles relevés par les OS, il est noté que les sanctions disciplinaires sont déconcentrées, ainsi que l’imputabilité aux services. De même, la question du maintien en activité dans le service, et donc de la limite d’âge est aussi à la main du directeur d’établissement.

L’Alliance du Trèfle demande à ce que les équipes de direction reçoivent une formation sur les nouveaux textes issus de la récente réforme pour éviter tout problèmes aux agents, ce que l’Administration accepte.

Ces mesures devraient entrer en vigueur pour la rentrée 2023-2024

Un CSA Ministériel riche en informations [2]

Vétérinaires contractuels, lignes directrices de gestion de la mobilité, enseignement supérieur…

3 articles pour tout savoir sur le CSA-M des 20 et 21 juin

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La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Le compte-rendu complet du CSA-M des 20 et 21 juin

Mobilité : comment l’administration veut faire bouger les lignes

Les lignes directrices de gestion de la mobilité mobilisent les OS

L’Alliance du Trèfle ainsi que tous les autres syndicats représentatifs, sont unanimement opposés au projet présenté lors de de ce CSA-M.

L’Administration propose de changer certaines dispositions des lignes directrices de gestion de la mobilité. Elle souhaite entériner l’existence d’une seule campagne de mobilité, au printemps, avec prise de poste en septembre. Cette façon de procéder sera ainsi harmonisée avec les autres ministères et cela devrait favoriser les échanges interministériels. Par corollaire, l’utilisation de la procédure « au fil de l’eau » sera nécessairement augmentée pour éviter que les postes ne restent trop longtemps vacants.

L’Alliance du Trèfle constate qu’aucune amélioration au bénéfice des agents n’est apportée. Elle s’oppose à ces changements pour de nombreuses raisons que vous pouvez retrouver dans le compte-rendu du CSA-M. Les principales raisons avancées sont :

• la ligne de conduite indicative des « 3 ans en poste » est érigée comme une règle immuable alors que de nombreuses situations personnelles méritent une attention au cas par cas, notamment pour les postes pris à l’issue de formations initiales ;
• trop de postes susceptibles d’être vacants paraissent au fil de l’eau, alors qu’ils ne sont pas «stratégiques » et qu’il n’y a aucune urgence avérée ;
• l’agent n’est que très peu informé, voire pas du tout, des raisons qui ont motivé le rejet de sa candidature. Tout candidat est en droit de connaître ses raisons et ce de façon claire, argumentée et précise ;
• La parution de postes au fil de l’eau ne permet pas d’avoir une vision globale des opportunités qui s’offrent aux agents dans les jours suivants. Il est demandé la création d’un site qui permet d’avoir une vision globale de tous les postes.

In fine, l’Administration doit revoir sa copie et présenter à nouveau son projet à un prochain CSA-M le 11 juillet.