Contrôles en exploitations agricoles : en voie de recommandés

2 – 19 – 34 – 4

A 8 ans d’intervalles, 2 rapports parlementaires scrutent les contrôles en exploitations agricoles.

Le plus récent, le rapport parlementaire du 11 octobre 2023, a pris 6 mois de travail. Les rapporteurs ont collecté les informations et témoignages leur permettant de proposer 19 recommandations.

Le précédent rapport de mai 2015, dit « Massat », en comportait 34, dont beaucoup ont été suivies d’effets.

Il en reste 4, communes aux deux rapports, qui sont réitérées.

Si l’on peut s’étonner que le rapport Blin – Martineau de 2023 commence par une apposition de paragraphes – le premier rappelant le taux anormalement élevé de suicides dans le profession agricole, le second lié par la locution « en effet » évoquant les contrôles – il ne relève pas moins des faits et témoignages qui sont les reflets de la façon dont les agriculteurs vivent ces contrôles.

L’Alliance du Trèfle ne peut que regretter que la situation vécue par les contrôleurs soit quasiment absente du rapport et ne fasse l’objet d’aucune recommandation, contrairement à ce qui était le cas dans le rapport Massat.

L’Alliance du Trèfle a été entendue par les rapporteurs cet été. Leur attention avait été appelée notamment sur la situation parfois délicate des agents de contrôle, les risques d’agressions, les systèmes informatiques déficients, les instructions complexes et tardives … qu’il s’agisse des contrôles dans le secteur animal, végétal, à la main du MASA ou de l’ASP.