Contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs départementaux : un rapport à charge !

La sénatrice Isabelle Briquet a présenté cet été son rapport sur les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) :

• Rapport complet
• Synthèse du rapport

La rapporteure reconnaît que les objectifs de gain de productivité et de redéploiement vers les fonctions métiers attendus de cette réforme sont loin d’être atteints. Les constats décrits dans ce rapport rejoignent ceux dénoncés régulièrement par l’Alliance du Trèfle  : diminution des effectifs dans les directions départementales interministérielles (DDI) depuis leur création en 2010, pertes de compétences liées à la création des SGCD, multiplication des réformes sans expérimentation préalable, multiplicité des outils informatiques non interopérables entre eux (cinq logiciels « RenoiRH » différents !)…

Pour la rapporteure, « remettre de l’humain et de la proximité » est une priorité. La nomination d’un référent de proximité, issu du SGCD et présent au sein de chaque DDI, est indispensable.

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 20 juillet

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 20 juillet.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de ces échanges qui ont porté notamment sur les sujets suivants :

• Politiques publiques et missions du ministère : donner du sens aux missions, responsabilité sociétale et environnementale du MASA, politique forestière, réseau des vétérinaires sanitaires et des laboratoires, enseignement agricole, avenir et place des missions du MASA dans les DDI
• Impact des crises et restructurations : crise influenza aviaire, transfert du FEADER, transfert de la police sanitaire de l’alimentation
• Effectifs, parcours professionnels et rémunérations : surcharges et délais contraints, handicap, parcours professionnels et compétences, agents contractuels, RenoiRH
• Élections professionnelles
• ASMA

Prise de contact du ministre avec les organisations syndicales le 25 mai

Marc Fesneau, nouveau ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a rencontré les organisations syndicales le 25 mai en visioconférence.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé, secrétaire générale d’EFA-CGC, Olivier Lapôtre, président du SNISPV, Catherine Ernoult-Tomasso, présidente de la CFTC-MAE, Frédérique Lucas, secrétaire générale de la CFTC-MAE et Annick Pinard, secrétaire-coordinatrice de l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Le ministre a annoncé qu’il recevrait les organisations syndicales au cours de réunions bilatérales avant l’été.

Arrêté restructuration Transfert FEADER du 20 avril 2022

L’arrêté du 20 avril 2022 désignant les opérations de restructuration dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des mesures non surfaciques de la politique agricole commune a été publié au journal officiel du 27 avril

Arrêté restructuration du 20 avril 2022

Les dispositifs d’accompagnement sont détaillés dans la fiche suivante :

Dispositifs d’accompagnement transfert FEADER

Comité technique ministériel des 8 et 9 février 2022

Le comité technique ministériel s’est réuni les 8 et 9 février 2022, en visioconférence,  sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :

• Dispositif de signalement : projet d’arrêté, rapport de présentation
• Centre de gestion financière : projet d’arrêté, rapport de présentation CGF
• Restructuration FEADER (voir également notre article sur le groupe de travail du 3 février): projet d’arrêté, rapport de présentation, dispositifs d’accompagnement 

Comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF du 4 janvier 2022

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 4 janvier 2022 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Catherine Mercier, Marie-Béatrice Alvado-Brette, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents de l’administration relatifs à l’ordre du jour :

• Dialogues de gestion 2021 : Programme 215, Programme 206, Circulaire du 22 décembre 2021
• Secrétariats généraux communs
• Transfert du FEADER : FAQ du MAA, Projet mémento FAQ régionale
• CPCM

L’Alliance du Trèfle a rencontré la secrétaire générale du ministère le 13 octobre 2021

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré une délégation de l’Alliance du Trèfle le 13 octobre 2021.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

 

Comité technique ministériel du 22 septembre 2021 : présentation du budget 2022

Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a présenté aux membres du comité technique ministériel, le 22 septembre 2021, le projet de loi de finances 2022 pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

• la déclaration de l’Alliance du Trèfle,
• le compte rendu de l’Alliance du Trèfle
• le projet de loi de finances 2022 pour le MAA.

L'Alliance du Trèfle salue l'annonce de l'engagement du ministre pour que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation devienne neutre en carbone.

Comité technique ministériel des 8 et 9 juin 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni les 8 et 9 juin 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Valérie Boyé, Catherine Ernoult-Tomasso, Sandrine Chevillon, Franck Cayssials et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale relative à l’évolution de la cartographie des CAP, de la  déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

• Réforme du recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation
• Bilan social 2019
• Bilan social des agents contractuels sur budget
• Réorganisation du bureau du cabinet

Comité technique ministériel du 6 mai 2021

Le comité technique ministériel s’est réuni le 6 mai 2021 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, de la déclaration intersyndicale sur l’ASMA et des documents relatifs à l’ordre du jour :

• Circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021
• Circulaire du Premier ministre du 19 avril 2021
• Dialogue social – proposition d’organisation

L’Alliance du Trèfle a rencontré la secrétaire générale du ministère le 19 avril 2021

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré, en visioconférence, une délégation de l’Alliance du Trèfle le 19 avril 2021.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

Cet entretien a notamment permis d'évoquer les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique en matière de parcours professionnels et les réorganisations dans les territoires.

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 12 février

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré, en visioconférence,  le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 12 février.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de ces échanges qui ont porté notamment sur les sujets suivants :

• Plan de relance
• Politique forestière
• Enseignement agricole
• Réorganisations : DDI,  SGCD, CAP, FEADER, ASP
• Sujets vétérinaires et phytosanitaires : Projet stratégique, Brexit, Influenza aviaire, protection animale, santé animale en Bretagne et hors Bretagne
• Gestion des ressources humaines : Covid-19, expertise, primes, équipes RH, complémentaire santé

Comité technique DRAAF-DAAF-DRIAAF du 11 février 2021

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 11 février 2021 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Catherine Mercier, Marie-Béatrice Alvado-Brette, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

• Bilan des dialogues de gestion programme 215
• Rapport CGAAER n°19087

Comité technique ministériel du 28 septembre 2020 : présentation du budget 2021

Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a présenté aux membres du comité technique ministériel, le 28 septembre 2020, le projet de loi de finances 2021 pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

• la déclaration de l’Alliance du Trèfle,
• le compte rendu de l’Alliance du Trèfle,
• le projet de loi de finances 2021 pour le MAA.

L’Alliance du trèfle a rencontré le ministre le 15 septembre

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’agriculture et de l’alimentation  le 15 septembre.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette rencontre qui a porté notamment sur :

• Effectifs et rémunération
• Progression de carrière : mobilités, expertise, restructurations, fins de carrière…
• Environnement de travail : télétravail, lutte contre les discriminations…
• Missions du ministère : PAC, DDI, sécurité sanitaire des aliments, Brexit …
• Enseignement agricole
• Attaques personnelles sur les réseaux sociaux
• Vétérinaires contractuels
• Laboratoires départementaux
• Forêt

Prise de contact du ministre avec les organisations syndicales le 22 juillet

Julien Denormandie, nouveau ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a rencontré les organisations syndicales le 22 juillet en visioconférence.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, secrétaire générale de la CFTC-MAE, Valérie Boyé, secrétaire générale de EFA-CGC et Olivier Lapôtre, président du SNISPV.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

 

 

GT CTM-CHSCTM Covid-19 du 9 juillet 2020

Le 9 juillet 2020, Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère, a présidé, en visioconférence, un groupe de travail en format CTM-CHSCTM sur le suivi du Covid-19 et les perspectives pour la rentrée.

Valérie Boyé, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

En préalable à cette réunion, une déclaration intersyndicale unitaire, portant sur la réforme de l’organisation territoriale de l’État et la suppression des instances de dialogue social dans les directions départementales interministérielles, a été lue :

Déclaration intersyndicale

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents transmis :

• Synthèse DRAAF-DAAF
• État des lieux enseignement agricole
• RETEX_DDI

CTS de la DGAL du 19 février 2020

Le comité technique spécial de la DGAL s’est réuni le 19 février 2020 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Françoise Kremer et Françoise Côme-Chéreau.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

Secrétariats généraux communs départementaux

Alors que le projet d’arrêté détaillant les dispositifs d’accompagnement des agents (restructuration) dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux vient d’être présenté au comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF du 4 février, deux textes ont été publiés :

 

• le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,
•  l’instruction du 6 février 2020 relative au volet « ressources humaines » de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux.

 

De nombreuses inquiétudes subsistent pour les agents concernés par la mise en place, à marche forcée, de ces secrétariats généraux communs départementaux.

L'Alliance du Trèfle suit attentivement ce dossier.

Comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF du 4 février 2020

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 4 février 2020 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

• restructuration SGC : projet d’arrêté , rapport de présentation, décret n°2019-1441 (accompagnement restructuration), décret n°2019-1442 (emplois fonctionnels)
• plan de transformation ministériel du MAA, circulaire n° 6117/SG

Mise en place des misions inter-régionales des examens (MIREX)

La note de service DGER/SDPFE n°2020-29, publiée le 16 janvier 2020, présente la réorganisation des DRAAF pour les missions relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole ainsi que le dispositif d’accompagnement des agents mis en place dans ce cadre.

Les agents concernés par cette réorganisation sont invités à postuler sur les 85 postes créés dans les MIREX, dans le cadre d’une bourse aux postes interne ouverte jusqu’au 3 février 2020. A l’issue de cette période, les postes restés vacants seront proposés dans des notes de mobilité au fil de l’eau.

Sur ce sujet, vous pouvez également consulter nos articles précédents : Missions inter-régionales des examens et Mise en place des Missions Inter-régionales des examens (MIREX).

 

L'Alliance du Trèfle reste attentive au sort réservé aux agents concernés par cette réorganisation

CTS de la DGAL du 16 décembre 2019

Le comité technique spécial de la DGAL s’est réuni le 16 décembre 2019 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Jacky Laborieux, Françoise Kremer et Françoise Côme-Chéreau.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

• Tableau de suivi des actions
• Dossier de presse 4ème CITP
• Organisation de la DGAL : projet d’arrêté, projet de décision
• NS n°2019-794

CT DRAAF-DRIAAF-DAAF du 4 décembre 2019

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 4 décembre 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale.

Catherine Mercier, Valérie Clément et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que du projet de décret relatif aux secrétariats généraux communs.

GT Dialogue social en services déconcentrés (DRAAF-DRIAAF-DAAF) du 20 novembre 2019

Le groupe de travail portant sur le dialogue social en services déconcentrés (DRAAF-DRIAAF-DAAF) s’est réuni le 20 novembre 2019 sous la présidence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales et de Naïda Drif, adjointe à la sous-directrice des établissements, des dotations et des compétences à la DGER.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Muquet et Gilles Van Peteghem.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que du projet de guide, examiné au cours de la réunion.

Mise en place des Missions Inter-régionales des examens (MIREX)

Au Journal Officiel du 24 novembre 2019 sont publiés les deux arrêtés relatifs à la mise en place des missions interrégionales des examens (MIREX) :

• Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1990 fixant l’organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l’enseignement technique agricole : voir l’arrêté,

 

• Arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et à l’indemnité de départ volontaire : voir l’arrêté.

CT DRAAF-DRIAAF-DAAF du 14 novembre 2019

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 14 novembre 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale.

Catherine Mercier, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

• Bilan télétravail 2019 SD
• MIREX : projet d’arrêté MIREX, projet d’arrêté restructuration MIREX,  arrêté du 26 février 2019
• FEADER :CP comité État-régions du 30 octobre

La création des secrétariats généraux communs sera qualifiée de restructuration

Par mail du 6 novembre reproduit ci-dessous, Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a informé les organisations syndicales, de l’arbitrage du premier ministre concernant la création des secrétariats généraux communs (voir notre article) qui sera qualifiée de restructuration.

 

« Mesdames et Messieurs les membres du Comité technique ministériel,

L’accompagnement des agents concernés par la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et directions départementales interministérielles est un sujet d’attention pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Avec d’autres ministères concernés par cette réforme, nous avons plaidé pour que cette opération soit qualifiée de restructuration. Le Premier ministre vient de décider que cela serait le cas.

Des arrêtés ministériels définiront prochainement le périmètre des restructurations prises en compte et les dispositifs indemnitaires qui y sont liés.

Je tenais à vous informer de cet arbitrage et vous apporterai des précisions sur leur mise en œuvre concrète dès que j’en aurai connaissance.

Cordialement,

Sophie Delaporte
Secrétaire générale »

 

Il était envisagé que la création des secrétariats généraux communs soit considérée comme une simple "réorganisation", ce que l'Alliance du Trèfle a contesté lors du comité technique ministériel et de sa rencontre avec le ministre.

La qualification de "restructuration" de cette opération doit permettre aux agents concernés par ce profond bouleversement de pouvoir bénéficier de mesures d'accompagnement.

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 3 octobre

Le 27 septembre, lorsque le ministre est venu présenter aux organisations syndicales du comité technique ministériel le projet de loi de finances 2020 pour l’agriculture, trois organisations syndicales dont l’Alliance du Trèfle n’avaient pas pu, faute de temps, intervenir.

Comme il s’y était alors engagé, le ministre a reçu, le 3 octobre, une délégation de l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

 

Le ministre et la secrétaire générale ont proposé de nouvelles rencontres bilatérales pour approfondir tous les sujets complexes.

Missions inter-régionales des examens

Un groupe de travail portant sur les Missions Inter-Régionales des EXamens (MIREX) s’est réuni le 18 septembre sous la présidence de Jean-Louis Tronco, adjoint au directeur général de l’enseignement et de la recherche.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté lors de la réunion et du projet de note de service .

L'Alliance du Trèfle reste attentive à l'accompagnement des personnes concernées par cette réorganisation.

Action publique 2022 : tous les chantiers de la rentrée

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que des informations sur les différents sujets évoqués :

• Loi de transformation de la fonction publique : voir l’article
• Organisation territoriale :
  • Circulaire du 12 juin relative à la réforme de l’organisation territoriale de L’État
  • circulaire n°6107-SG du 30 août 2019
  • secrétariats généraux communs : voir l’article
  • organisation territoriale de l’État en Guyane : voir l’article
  • organisation territoriale des services CCRF
• Administration centrale : Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales

 

Les nombreux chantiers annoncés vont entraîner de profonds bouleversements pour les communautés de travail dans tous les secteurs d'activité du ministère et de ses opérateurs.


L'Alliance du Trèfle alerte l'administration sur le risque d'impact de ces nouvelles réformes sur la lisibilité de l'action publique, sur le sens de nos missions, et sur la qualité de vie au travail, pourtant seule garante d'un service public efficace et durable.