Archives du mot-clé organisation territoriale

CTS de la DGAL du 19 février 2020

Le comité technique spécial de la DGAL s’est réuni le 19 février 2020 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Françoise Kremer et Françoise Côme-Chéreau.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion.

Secrétariats généraux communs départementaux

Alors que le projet d’arrêté détaillant les dispositifs d’accompagnement des agents (restructuration) dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux vient d’être présenté au comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF du 4 février, deux textes ont été publiés :

 

 

De nombreuses inquiétudes subsistent pour les agents concernés par la mise en place, à marche forcée, de ces secrétariats généraux communs départementaux.

L'Alliance du Trèfle suit attentivement ce dossier.

Comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF du 4 février 2020

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 4 février 2020 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.

Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

Mise en place des misions inter-régionales des examens (MIREX)

La note de service DGER/SDPFE n°2020-29, publiée le 16 janvier 2020, présente la réorganisation des DRAAF pour les missions relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole ainsi que le dispositif d’accompagnement des agents mis en place dans ce cadre.

Les agents concernés par cette réorganisation sont invités à postuler sur les 85 postes créés dans les MIREX, dans le cadre d’une bourse aux postes interne ouverte jusqu’au 3 février 2020. A l’issue de cette période, les postes restés vacants seront proposés dans des notes de mobilité au fil de l’eau.

Sur ce sujet, vous pouvez également consulter nos articles précédents : Missions inter-régionales des examens et Mise en place des Missions Inter-régionales des examens (MIREX).

 

L'Alliance du Trèfle reste attentive au sort réservé aux agents concernés par cette réorganisation

CTS de la DGAL du 16 décembre 2019

Le comité technique spécial de la DGAL s’est réuni le 16 décembre 2019 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Jacky Laborieux, Françoise Kremer et Françoise Côme-Chéreau.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de la réunion ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

CT DRAAF-DRIAAF-DAAF du 4 décembre 2019

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 4 décembre 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale.

Catherine Mercier, Valérie Clément et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que du projet de décret relatif aux secrétariats généraux communs.

GT Dialogue social en services déconcentrés (DRAAF-DRIAAF-DAAF) du 20 novembre 2019

Le groupe de travail portant sur le dialogue social en services déconcentrés (DRAAF-DRIAAF-DAAF) s’est réuni le 20 novembre 2019 sous la présidence de Stéphanie Frugère, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales et de Naïda Drif, adjointe à la sous-directrice des établissements, des dotations et des compétences à la DGER.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Muquet et Gilles Van Peteghem.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que du projet de guide, examiné au cours de la réunion.

Mise en place des Missions Inter-régionales des examens (MIREX)

Au Journal Officiel du 24 novembre 2019 sont publiés les deux arrêtés relatifs à la mise en place des missions interrégionales des examens (MIREX) :

  • Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1990 fixant l’organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l’enseignement technique agricole : voir l’arrêté,

 

  • Arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et à l’indemnité de départ volontaire : voir l’arrêté.

CT DRAAF-DRIAAF-DAAF du 14 novembre 2019

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 14 novembre 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale.

Catherine Mercier, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

La création des secrétariats généraux communs sera qualifiée de restructuration

Par mail du 6 novembre reproduit ci-dessous, Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, a informé les organisations syndicales, de l’arbitrage du premier ministre concernant la création des secrétariats généraux communs (voir notre article) qui sera qualifiée de restructuration.

 

« Mesdames et Messieurs les membres du Comité technique ministériel,

L’accompagnement des agents concernés par la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et directions départementales interministérielles est un sujet d’attention pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Avec d’autres ministères concernés par cette réforme, nous avons plaidé pour que cette opération soit qualifiée de restructuration. Le Premier ministre vient de décider que cela serait le cas.

Des arrêtés ministériels définiront prochainement le périmètre des restructurations prises en compte et les dispositifs indemnitaires qui y sont liés.

Je tenais à vous informer de cet arbitrage et vous apporterai des précisions sur leur mise en œuvre concrète dès que j’en aurai connaissance.

Cordialement,

Sophie Delaporte
Secrétaire générale »

 

Il était envisagé que la création des secrétariats généraux communs soit considérée comme une simple "réorganisation", ce que l'Alliance du Trèfle a contesté lors du comité technique ministériel et de sa rencontre avec le ministre.

La qualification de "restructuration" de cette opération doit permettre aux agents concernés par ce profond bouleversement de pouvoir bénéficier de mesures d'accompagnement.

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 3 octobre

Le 27 septembre, lorsque le ministre est venu présenter aux organisations syndicales du comité technique ministériel le projet de loi de finances 2020 pour l’agriculture, trois organisations syndicales dont l’Alliance du Trèfle n’avaient pas pu, faute de temps, intervenir.

Comme il s’y était alors engagé, le ministre a reçu, le 3 octobre, une délégation de l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion.

 

Le ministre et la secrétaire générale ont proposé de nouvelles rencontres bilatérales pour approfondir tous les sujets complexes.

Missions inter-régionales des examens

Un groupe de travail portant sur les Missions Inter-Régionales des EXamens (MIREX) s’est réuni le 18 septembre sous la présidence de Jean-Louis Tronco, adjoint au directeur général de l’enseignement et de la recherche.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que du diaporama présenté lors de la réunion et du projet de note de service .

L'Alliance du Trèfle reste attentive à l'accompagnement des personnes concernées par cette réorganisation.

Action publique 2022 : tous les chantiers de la rentrée

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion ainsi que des informations sur les différents sujets évoqués :

 

Les nombreux chantiers annoncés vont entraîner de profonds bouleversements pour les communautés de travail dans tous les secteurs d'activité du ministère et de ses opérateurs.


L'Alliance du Trèfle alerte l'administration sur le risque d'impact de ces nouvelles réformes sur la lisibilité de l'action publique, sur le sens de nos missions, et sur la qualité de vie au travail, pourtant seule garante d'un service public efficace et durable.

 

Organisation territoriale de l’État en Guyane

Le décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane vient d’être publié au Journal Officiel : Décret n°2019-894 du 28 août 2019.

Cette organisation avait été évoquée lors d’un groupe de travail le 12 juin dernier (voir notre article) et le projet de décret avait été examiné lors du comité technique ministériel du 9 juillet.

Secrétariats généraux communs

Comme chaque année, la période estivale est propice à la parution de textes lourds de conséquences pour les agents et le service public.

Le Premier Ministre a signé le 2 août 2019 la circulaire sur la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles.

Circulaire n°6104/SG du 2 août 2019

 

Dans la mise en place à marche forcée de ces secrétariats généraux communs, les objectifs d’économie de postes semblent prévaloir sur les aspects humain et opérationnel.

Pour l'Alliance du Trèfle, la réduction des effectifs sur les fonctions support, encouragée dans cette instruction, pourrait conduire à l'affaiblissement généralisé des capacités d'action sur le terrain des directions départementales interministérielles.

 

Comité technique ministériel du 9 juillet 2019

Isabelle Chmitelin, directrice de Cabinet, a présidé le début du comité technique ministériel du 9 juillet 2019, en remplacement de Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui devait y participer mais a été retenu au dernier moment par une autre réunion.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé, Valérie Clément, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard.

Une déclaration liminaire intersyndicale  a été lue à la directrice de Cabinet, en l’absence du ministre.

C’est ensuite Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, puis Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint qui ont assuré la présidence de ce comité technique ministériel.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Concernant l’ordre du jour :

  • les projets de décrets relatifs aux emplois de l’encadrement supérieur de l’enseignement et de la formation professionnelles agricoles, avaient été examiné au cours d’un groupe de travail le 4 juillet (voir notre article),
  • le projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane (voir le projet) avait été évoqué lors d’un groupe de travail le 12 juin (voir notre article).

 

 

 

GT Dialogue social en services déconcentrés (DRAAF-DRIAAF-DAAF) du 20 juin 2019

Le groupe de travail portant sur le dialogue social en services déconcentrés (DRAAF-DRIAAF-DAAF) s’est réuni le 20 juin 2019 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe du chef du service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance :

GT Organisation territoriale en Guyane du 12 juin 2019

Sous la présidence d’Olivier Denais, chef du service de la modernisation, un groupe de travail portant sur la nouvelle organisation territoriale en Guyane s’est réuni le 12 juin 2019.

 

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau et Annick Pinard.

 

Vous pouvez prendre connaissance :

 

Le projet de décret relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane devrait être examiné à l'occasion du prochain comité technique ministériel, initialement prévu le 26 juin et reporté au 9 juillet.

 

CT DRAAF-DRIAAF-DAAF du 13 juin 2019

Le comité technique du réseau DRAAF-DRIAAF-DAAF s’est réuni le 13 juin 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale.

Catherine Mercier et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, de la demande unitaire des organisations syndicales de convocation d’un nouveau CT DRAAF-DRIAAF-DAAF au sujet de la mise en place des missions interrégionales des examens (MIREX), ainsi que des documents relatifs à l’ordre du jour :

 

A l'aube de nouvelles réformes capitales, l'Alliance du Trèfle regrette que le bilan de la réforme régionale n'ait été présenté que sous l'aspect statistique, sans élément sur le suivi des agents et la qualité de vie au travail.  


Par ailleurs aucune réponse n'a été apportée à sa demande de classement des postes en quatre niveaux de parcours professionnel, alors que le projet de classement en trois niveaux ne permet pas de prendre en compte la diversité des postes d'encadrement, notamment dans les DRAAF XXL, où un chef de pôle (classé 2) peut encadrer une trentaine d'agents répartis sur plusieurs sites.

L’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre le 13 mars

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’agriculture et de l’alimentation  le 13 mars.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette rencontre.

L'Alliance du Trèfle a reçu du ministre une écoute attentive et des réponses franches. 
Tous les sujets abordés mettent en lumière les difficultés d'adéquation entre les missions et les moyens, en premier lieu les effectifs, qui risquent d'être aggravées par les chantiers en cours.

Action publique 2022 : secrétariats généraux communs

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est  réuni le 6 mars 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général adjoint.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de cette réunion où a surtout été évoqué le sujet des secrétariats généraux communs au niveau départemental.

 

Après cette réunion, beaucoup de questions restent toujours sans réponse dans l'attente de plusieurs échéances : conclusions du grand débat national, loi de transformation de la fonction publique, négociations avec les Régions,... Toute cette incertitude est anxiogène pour les agents.

L’Alliance du Trèfle est et demeure mobilisée à vos côtés pour défendre le sens et la reconnaissance de vos missions, pour un service public de qualité.

 

Comité technique ministériel du 22 novembre 2018

Le dernier comité technique ministériel avant les élections professionnelles s’est réuni le 22 novembre sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général par intérim.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Gilles Van Peteghem et Annick Pinard, que vous pouvez interroger pour toute précision relative à cette réunion en complément des documents ci-dessous.

Comité technique ministériel du 24 septembre 2018 : Présentation du budget 2019

Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation,  est venu présenter au comité technique ministériel du 24 septembre 2018 le projet de budget 2019 pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres. Vous pouvez consulter ci-dessous :

Action publique 2022 : des arbitrages attendus

Après la publication non officielle du rapport du comité « Action Publique 2022 » et la parution de deux circulaires relatives à l’organisation des services de l’État  (voir notre article), le ministère de l’agriculture et de l’alimentation souhaitait un échange avec les organisations syndicales.

Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est  donc réuni le 11 septembre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, Secrétaire général par intérim.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Clément, Valérie Boyé et Olivier Lapôtre.

Vous trouverez dans le compte rendu de la réunion les perspectives évoquées pour les différents chantiers concernant le ministère.

Les arbitrages attendus à l'automne auront un impact important pour certains agents du ministère. Le projet de budget 2019 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation  qui sera présenté  au CTM budgétaire du 24 septembre donnera une première indication sur les choix retenus.

 

Action Publique 2022 et organisation de l’État

La période estivale, au moment où la plupart des agents profitent de congés amplement mérités, est souvent propice à l’annonce d’importants chantiers de réorganisation administrative.

C’est ainsi que le rapport du Comité Action Publique 2022 a finalement été rendu public fin juillet après plusieurs reports et annonces contradictoires.

Les propositions 18 et 19 de ce rapport, qui figurent dans la partie 4 « Éviter les dépenses publiques inutiles », ont inspiré deux circulaires du Premier ministre datées du 24 juillet :

Ces deux circulaires, qui impacteront forcément des agents dans des structures déjà sous tension, demandent aux ministres et aux préfets de région des propositions pour la deuxième quinzaine d’octobre.

Si le rôle de l’État apparaît réaffirmé pour les missions de sécurité sanitaire et alimentaire,  de prévention des risques, et pour les missions de contrôle qui relèvent de la compétence de notre ministère et de ses établissements publics, il faut que les moyens humains et financiers soient à la hauteur des objectifs ciblés. 

Par ailleurs des inquiétudes sur les autres missions subsistent, notamment la persistance des compétences techniques dans les domaines agricole et forestier. Sont déjà d'ores et déjà annoncés des impacts forts sur les agents, avec reconversions ou mobilités géographiques. Quelle que soit la qualité de l'accompagnement managérial qui sera mis en place, des conséquences lourdes sur les personnels sont prévisibles pour cette énième réorganisation administrative.

Nous demanderons des éléments précis sur ces points au cours du groupe de travail organisé prévu le 11 septembre sur le sujet et du CTM budgétaire du 24 septembre. 

GT Dialogue social dans les DRAAF fusionnées du 6 juin 2018

Un groupe de travail portant sur le dialogue social dans les DRAAF fusionnées a été réuni le 6 juin 2018 sous la présidence de Laurence Venet-Lopez, adjointe  du chef de service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Michel Moreau, Nicolas Bories et Annick Pinard.

Vous pouvez consulter le compte rendu de l’Alliance du Trèfle : Compte rendu GT dialogue social du 6 juin 2018

L’Alliance du Trèfle est attentive au bon fonctionnement des instances régionales formelles du dialogue social. Elle regrette toutefois que seul ce sujet soit  abordé alors que la comparaison du baromètre social entre DRAAF fusionnées et non fusionnées (voir Baromètre social DRAAF) fait apparaître des différences importantes entre structures, notamment pour les chapitres conditions de travail, relations avec la hiérarchie et communication.

CT DRAAF DRIAAF DAAF 21 02 2017

Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Madame la présidente

L’Alliance du Trèfle souhaite appeler votre attention sur deux points à l’ordre du jour de ce comité technique spécial DRAAF-DAAF-DRIAAF.

Le premier sujet concerne la réforme territoriale de l’État.
Après un an de mise en place de cette réforme, accompagnée des efforts des agents concernés, les DRAAF fusionnées subissent des baisses d’effectifs importantes en 2017. Même pour le programme 206 qui dispose de 60 ETP supplémentaires, cette augmentation se traduit par une augmentation des dotations d’objectif dans les directions départementales, mais par une diminution pour ces DRAAF. Lire la suite CT DRAAF DRIAAF DAAF 21 02 2017

Déclaration liminaire au Comité Technique Ministériel (CTM) du 2 juin 2016

Décroisement des emplois du MAAF réalisant des missions MEEM, Réforme territoriale, Protection animale, Temps de travail en abattoirs, Régime juridique applicables aux agents contractuels du MAAF, Rémunérations des enseignants,…, étaient à l’ODJ du CTM du MAAF du 2 juin dernier.

L’Alliance du Trèfle a, à cette occasion, prononcé la déclaration liminaire suivante :

Madame la Secrétaire Générale,

Permettez-nous de débuter la Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle à ce présent CTM, par l’expression d’une crainte sur la soutenabilité budgétaire de notre ministère tant pour cette fin d’année 2016 que pour l’année 2017. Lire la suite Déclaration liminaire au Comité Technique Ministériel (CTM) du 2 juin 2016

Déclaration liminaire – CTM 14 avril 2016

Madame la Secrétaire générale,

Nous nous devons tout d’abord de souligner les efforts et la résilience de votre équipe afin de nous aider à préparer ce CTM dans les meilleures conditions. Cependant nous vous demandons une nouvelle fois la transmission des documents préparatoires dans des délais compatibles avec leur lecture, leur analyse et la concertation en interne à nos OS, indispensables à l’exercice et à la pertinence du dialogue social. Lire la suite Déclaration liminaire – CTM 14 avril 2016