Archives pour la catégorie Laboratoires

Délégations, Laboratoires, Protection des animaux, Santé des animaux, Santé des végétaux, Sécurité des aliments

Loi Avenir Article 21 et 22

Citation

LogoAnsesLa loi d’avenir
Les articles 21 et 22
Délivrance des AMM

Les articles 21 et 22 visent à désigner l’ANSES comme l’autorité compétente pour la délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques en lieu et place de la DGAL.

Une mission interministérielle d’appui est conduite par le CGAAER, le CGEDD, l’IGAS et l’IGF.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre prise de position lors de cette audition.

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Déconcentration, Délégations, Laboratoires, Protection des animaux, Santé des animaux, Santé des végétaux, Sécurité des aliments

Loi Avenir Article 24

Citation

Ordonnances_8La loi d’avenir
L’article 24
Ordonnances et organisation sanitaire

…
…

L’article 24 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance certaines mesures législatives.

Notre proposition déplore que cette loi ne traite pas de sujets essentiels en matière d’organisation sanitaire tels que la chaîne de commandement, le rôle du réseau des laboratoires départementaux d’analyse et le financement des contrôles officiels.

D’autres sujets non moins importants tels que la liste des personnes habilitées à réaliser les contrôles et l’organisation de la surveillance sanitaire sont renvoyés à des Ordonnances et ouvrent donc la place à des délégations sans débats parlementaires préalables.

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CTM, CTM 2013, Décentralisation, Déconcentration, Délégations, Laboratoires, Protection des animaux, Santé des animaux, Santé des végétaux, Sécurité des aliments

Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013)

Citation

FourcheFourchetteCTM du 27 juin 2013
L’intersyndicale sur le BOP 206 (Avenir des missions, moyens et effectifs)

Rappel du contexte

L’intersyndicale du BOP 206 a adressé au ministre Stéphane LE FOL une lettre s’inquiétant des moyens qui seront consacrés à ce programme par le futur projet de loi de finance 2014 et évoquant les conséquences d’un éventuel départ de la CCRF des DDI.

Chute des moyens, les laboratoires en difficulté, menace d’éclatement des DD(CS)PP, projets de création d’établissement public ou de délégation de l’inspection de la remise directe… Lire la suite Intersyndicale BOP 206 (CTM Juin 2013) →

CTM, CTM 2013, Laboratoires

Laboratoires ANSES (CTM Juin 2013)

Citation

LogoAnsesCTM du 27 juin 2013
Avenir des laboratoires de l’ANSES

Problématique

Les agents de l’ANSES sont inquiets pour l’avenir de leur métier.

Réponse de l’administration

Les laboratoires de l’ANSES sont principalement des laboratoires de référence nationaux ou communautaires. La DGAL est très attachée à ces laboratoires, mais c’est à elle de déterminer dans quel domaine elle en a besoin. Les Etats Généraux du Sanitaire peuvent amener à revoir les besoins s’agissant des maladies catégorisées 2 ou 3.

En qualité d’établissement public, le budget de l’ANSES est certes touché , mais moins que les services de l’Etat. Elle a une feuille de route pour fixer ses priorités.

Avis de l’Alliance du Trèfle

Aucune composante de la sécurité sanitaire n’est épargnée  ! Attention à ne pas perdre de précieuses compétences.

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Délégations, Forêt, Laboratoires, Missions Ministère, Réunions

Réunion Ministérielle 30 nov. 2012

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Réunion du 30 nov. 2012 concernant les missions du MAAF et le projet stratégique

Afin de préparer les travaux conduits par le Gouvernement sur la troisième étape de la décentralisation et la réforme de l’Etat, le Ministre Stéphane Le Foll a souhaité qu’une réflexion soit engagée sur les grands enjeux stratégiques du Ministère au cours des prochaines années. Cette réflexion s’inscrit également dans le contexte de la réforme de la PAC et des perspectives budgétaires communautaires.

Après deux réunions de travail pilotées par M. Jean-Marie Aurand, Secrétaire Général, le Ministre a reçu vendredi 30 novembre les organisations syndicales siégeant au Comité Technique Ministériel.

L’Alliance du Tréfle, qui rassemble la CFTC, EFA-CGC et le SNISPV, s’est adressée au Ministre sur la base de la déclaration suivante : Lire la suite Réunion Ministérielle 30 nov. 2012 →