Modulation des primes 2022 (RIFSEEP et hors RIFSEEP)

La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-472 du 23 juin 2022 présente les principes généraux et les modalités opératoires relatifs :

–  à la campagne de modulation du RIFSEEP,

– à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP

concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

Cette note fait suite au groupe de travail du 15 juin 2022 relatif à la réforme des modalités d’attribution du CIA (voir notre article).

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