Les SGCD ou le supplice de la planche

Un rapport d’information sénatorial en inter-inspections constate que l’objectif de la réforme n’est pas atteint.

Le rapport du 29 juin 2022 sur le fonctionnement des secrétariats généraux communs met en évidence et concrétise tout le ressenti défavorable des 50 000 agents concernés.

Deux ans après leur création, le bilan de la réforme est triste

Concernant l’accroissement de l’efficacité du service rendu

Il est nul selon les éléments relevés par les rapporteurs, qui citent par exemple :

• la dégradation de la qualité des services ;
• d’importants dysfonctionnements ;
• la stagnation, voire le recul marqué de la performance ;
• l’érosion progressive des compétences issues de la sphère DDI ;
• les nombreux reports de charges vers les agents des autres services, et notamment vers les directeurs…

La situation en Outre-mer est pire et particulièrement en Guyane, où les rapporteurs font part de leur préoccupation.

Concernant les conséquences sur les agents en SGCD

Elles sont néfastes.

Le manque d’attractivité des postes et le turn-over croissant – relevés avec insistance par les rapporteurs – entrainent une surcharge de travail des agents en SGCD et un glissement des tâches vers les agents des services qui auraient dû être soutenus, recréant de fait un pseudo secrétariat général pour y faire face !

Le niveau d’épuisement des agents en SGCD a été relevé par les rapporteurs. La moitié des départements sont concernés par au moins une situation de risque psychosocial en SGCD.

Les agents en DDI subissent aussi des conséquences dans leur quotidien. Ils ne sont pas explicitement cités car ce n'était pas l'objet du rapport.

Quelles explications sont avancées ?

Les rapporteurs identifient plusieurs facteurs :

• aucune expérimentation préalable ;
• déploiement en pleine crise COVID ;
• en parallèle à la création des DDETS(PP) ;
• pas d’avancement suffisant dans les chantiers de convergence dans les domaines
  • des ressources humaines,
  • des systèmes d’information ;
• carence de mise en place des référents de proximité ;
• efficacité très partielle du plan d’actions correctives déployé en 2021 ;
• manque d’effectifs à la création des services.

Pourquoi les SGCD ont manqué de moyens dès le départ ?

Les rapporteurs avancent les explications suivantes :
– vacance initiale de 1/3 des postes transférés : plus de 700 ETP ont été transférés sans agents pour les occuper, selon un premier décompte établi début 2021 ;
– diminution préalable des effectifs déclarés en fonction support de 19% l’année précédant la réforme. A la veille de la création des SGCD, les effectifs recensés dans les DRHM et les SIDSIC de l’hexagone ne s’élevaient plus qu’à 3 002 ETP pour une cible de transfert de 3 674. Aujourd’hui, cela ressemble fort à une une auto-préservation des services techniques préfectoraux.
Ce sous-calibrage initial a fait l’objet d’un rattrapage « rapide et « important » dès le 1^er trimestre 2021 à la faveur de recrutements et de redéploiements. En février 2021, le taux de vacance était évalué à 10%.

Où se trouvent les économies annoncées ?

Nulle part. Comme le relèvent les rapporteurs, l’inventaire n’est pas glorieux :

• dépassement des effectifs initiaux de 10% pour atteindre 7 000 agents en SGCD ;
• aucune économie substantielle de fonctionnement
  • ni en fonctionnement courant,
  • ni en dépenses liées aux bâtiment malgré l’effort sans précédent de regroupement immobilier.

Le point de non retour est dépassé

Les rapporteurs font la constatation suivante :

… toute nouvelle réforme – y compris celle d’un retour en arrière – doit être proscrite, compte tenu des risques qu’elle ferait porter sur les structures – incessamment réformées depuis 15 ans – comme sur les personnels.

Cette demande de stabilité rejoint celle des rapporteurs du CGAAER exprimée dans la restitution faite devant le CSA-Ministériel les 15 et 16 mai 2023.

Le Ministère annonce un plan d’actions pour améliorer le fonctionnement des SGCD et les services rendus aux DDI.

Les rapporteurs font 10 recommandations

3 recommandations prioritaires

Parmi un lot de 10 recommandations

L’Alliance du Trèfle souhaite que ce plan d’action se concrétise rapidement et qu’il portent ses fruits.

Au final, on demande aux agents de continuer d’avancer sur la planche suspendue sur un côté du navire et élevée au-dessus de la mer, le temps que l’Administration raboute suffisamment de planches pour atteindre le rivage…

Voir notre article : le plan d’actions proposé par le MASA

Voir la « Revue des missions en DDI » telle que présentée au CSAM des 15 et 16 mai 2023.

Le rapport du 29 juin 2022 sur le fonctionnement des secrétariats généraux communs.