Un dispositif personnalisé pour le suivi de la carrière…

… qui sera soumis à l’épreuve du pragmatisme.

Le MASA modernise sa politique de gestion des ressources humaines en plaçant au cœur de ses priorités l’accompagnement des parcours et des carrières des agents.

La note de service 2023-716 du 21/11/2023 présente la stratégie pour l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle des agents du ministère, qui s’inscrit dans la démarche interministérielle de renforcement et de professionnalisation de l’accompagnement des parcours professionnels, du début jusqu’à la fin de la carrière.

Elle parcourt les dispositifs permettant à chacun de s’approprier, en
tant qu’agent, les éléments utiles à la réflexion et l’élaboration de son projet professionnel, et, en tant que manager, à accompagner en proximité ces démarches.

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I. Pourquoi une stratégie de l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle ?

Quels en sont les multiples enjeux ?

Dans un contexte de transformation publique, d’évolution de l’environnement professionnel, de diversification et d’allongement des carrières, cette stratégie répond aux enjeux suivants en termes :

• ministériels : attirer de nouveaux talents et fidéliser les agents souhaitant évoluer dans leur carrière et développer des compétences, dans un souci de mise en adéquation des besoins de l’administration, en constante évolution, et des compétences mobilisables et/ou à développer, notamment grâce à la formation ;
• d’exemplarité : favoriser l’égalité et la diversité dans les emplois et les déroulements de carrière, renforcer la professionnalisation des acteurs du recrutement et de l’accompagnement des mobilités, territorial : inscrire la déconcentration comme levier de la stratégie l’accompagnement en permettant aux employeurs locaux de participer à l’accompagnement des parcours professionnels de leurs agents sur leurs bassins d’emploi et de faciliter la déclinaison locale des politiques nationales ;
• juridique : s’inscrire dans un nouveau cadre réglementaire interministériel, sécuriser les procédures d’accompagnement des parcours dans un contexte de labellisation égalité/diversité,
• humain : anticiper, sécuriser et valoriser les parcours professionnels et de carrière, favoriser la reconnaissance et la motivation au travail ;
• organisationnel : simplifier et promouvoir les dispositifs et outils d’accompagnement des parcours des agents (annexes 1 et 2), renforcer l’accessibilité de l’offre à l’usager ;
• de qualité et continuité de service : anticiper, dans le cadre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences, le maintien et le renouvellement des compétences selon un calendrier adapté et conformément aux besoins des territoires pour assurer une continuité de service et offrir un service de qualité à l’usager.

Quels sont les objectifs visés ?

Ils sont au nombre de 6 en faveur des agents :

• Renforcer l’information, le conseil aux agents et la mobilisation des dispositifs utiles dans leur démarche de mobilité ou d’évolution professionnelle ;
• Offrir un égal accès des agents, aux parcours professionnels, à la mobilité et à l’évolution des carrières, dans un contexte de labellisation égalité/diversité professionnelle ;
• Favoriser le développement professionnel et sécuriser le parcours de l’agent à des moments-clés, en facilitant notamment les mobilités fonctionnelles et interministérielles, les retours de mobilité et les adaptations à un nouveau poste ;
• Anticiper et faciliter les transitions professionnelles liées aux évolutions des situations de travail, aux souhaits de reconversion professionnelle et à l’apparition d’inadéquations entre la santé et la pratique professionnelle ;
• Accompagner les agents dans le développement de leurs compétences en adéquation avec l’évolution des missions du ministère, y compris pour des postes de deuxième ou troisième partie de carrière ;
• Contribuer à la mise en place de viviers pour certaines fonctions, notamment l’encadrement supérieur.

II. Comment se décline cette nouvelle stratégie au sein du MASA ?

Quels agents sont concernés ?

Tous les agents publics du ministère quelle que soit leur position administrative (détachement, position normale d’activité, mise à disposition, congés familiaux ou pour création d’entreprise, congés de grave et de longue maladie) peuvent en bénéficier, quel que soit leur poste ou leur lieu d’affectation.

Pour quelles ambitions ?

1- Renforcer la fonction stratégique d’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle par une organisation plus structurée et mieux articulée

La fonction d’accompagnement s’appuie sur le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS), lequel travaille en collaboration notamment avec les responsables hiérarchiques ainsi que
les acteurs du soutien RH tels que les gestionnaires de ressources humaines, en proximité ou au niveau national, les délégués régionaux à la formation continue, les inspecteurs de l’enseignement agricole, le pôle d’accompagnement managérial des services, le référent handicap.
Le RAPS assure un rôle d’information, d’accompagnement et d’orientation des agents du ministère dans leurs souhaits d’évolution de carrière, leurs projets de mobilité et leur pratique managériale le
cas échéant, à l’exception des enseignants relevant de la compétence de l’inspection de l’enseignement agricole conformément à la note de service DGER/SDEDC/2018-720 du 25/09/2018. Si le RAPS n’a pas de
compétence s’agissant des enseignants dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, il peut toutefois intervenir pour les accompagner dans des projets d’évolution vers d’autres fonctions. Le renforcement de la fonction d’accompagnement nécessite une articulation renforcée des
différents acteurs qui y concourent et une information détaillée auprès des agents des outils et correspondants à leur service (cf. annexes, fiches 1 et 2).

2- Conforter l’accès à l’accompagnement de chaque agent en fonction de son besoin et sur tout le territoire

Les agents bénéficient d’une garantie statutaire à un accompagnement personnalisé dans la mise en œuvre et l’élaboration de leur projet professionnel.
Cette garantie prend notamment la forme de visites annuelles
des ingénieurs et inspecteurs généraux en appui aux personnes et aux structures (IGAPS), sur l’ensemble du territoire et des services du ministère, ainsi que d’une disponibilité permanente en réponse aux besoins exprimés par les agents.
En complément, le ministère s’engage à poursuivre les actions permettant d’anticiper les besoins en accompagnement et faciliter les
réintégrations, compte tenu des données à disposition dans les SIRH.
Pour répondre au mieux au besoin de l’agent, dans un contexte de souhait d’évolution interministérielle ou inter fonction publique, le ministère peut également s’appuyer sur le réseau des plateformes régionales d’appui aux ressources humaines en région (PFRH) et promouvoir et/ou participer aux salons de l’emploi public organisés par la DGAFP pour l’administration centrale et par les PFRH pour les services déconcentrés en région (cf. annexe, fiche n°2).

3- Déployer une offre d’accompagnement identifiée pour soutenir les projets d’évolution professionnelle

Davantage en situation d’être acteurs de leurs projets professionnels, les agents peuvent avoir recours à différents dispositifs d’évolution professionnelle :

• aménagements destinés spécifiquement aux agents cités à l’article L. 422-3 du code général de la fonction publique (catégorie C ou contractuel de niveau C, personne RQTH en usure professionnelle) : priorité d’accès aux actions de formation, renforcement des droits relatifs aux congés de formation professionnelle, modalités spécifiques de recours au congé de transition professionnelle. Il définit par ailleurs, pour l’ensemble des agents publics, l’action de formation professionnelle,
• accompagnement personnalisé s’appuyant sur une offre de services formalisée,
• recours possible sous condition au bilan de parcours professionnel et possibilité nouvelle de disposer d’un plan individuel de développement des compétences et de bénéficier d’une période d’immersion professionnelle.

4- Intensifier la professionnalisation et la mise en réseau des parties prenantes à l’accompagnement pour les mettre en pleine capacité d’agir

La professionnalisation des réseaux d’accompagnement s’appuie en premier lieu sur le plan annuel de formation, incluant des ressources ciblées mises à disposition par la DGAFP.
Au-delà, la création d’une communauté d’échanges de pratiques, sous la forme d’une réunion annuelle entre référents formation, IGAPS et PAMS, permet de renforcer la complémentarité des actions mises en œuvre, qui se nourrissent également de la participation au réseau interministériel de l’accompagnement animé par la DGAFP (la fabrique de l’accompagnement).
Les modalités de fonctionnement du réseau de l’accompagnement sont détaillées en annexe 5.

5- Ancrer l’accompagnement dans une démarche qualité et d’amélioration continue

L’action du RAPS fait l’objet, à des fins d’amélioration continue, d’enquêtes régulières pour mesurer l’adéquation entre les objectifs et l’offre proposée.
Le MASA s’engage à poursuivre et étendre au-delà du RAPS cette démarche qualité par la réalisation d’une enquête au moins une fois tous les deux ans, en comité social d’administration, à l’occasion du
bilan des lignes directrices de gestion.
Enfin, le ministère entend également poursuivre l’intégration de données utiles en matière d’accompagnement des parcours professionnels dans le rapport social unique, au travers d’indicateurs relatifs aux mobilités géographiques, fonctionnelles, aux promotions, aux inaptitudes
physiques et aux réintégrations.

Retrouver l’ensemble des fiches dans la version intégrale de la note de service 2023-716 du 21/11/2023