Un CSA ministériel riche et varié
Lors du CSA ministériel du 20 décembre – le dernier de cette année – de nombreux sujets d’importance ont été abordés et débattu.
Dans sa déclaration liminaire, l’Alliance du Trèfle s’appuie sur le rapport social unique pour renforcer ses demandes.
L’Alliance du Trèfle a appelé l’attention de la Présidente sur plusieurs points, notamment :
- les préoccupations constantes de défendre les carrières et les rémunérations des contractuels comme des titulaires,
- la nécessaire anticipation des besoins de recrutements,
- le travail à faire sur l’attractivité des postes,
- le besoin de disposer de suffisamment d’agents en face des missions à effectuer,
… et bien d’autres sujets (police sanitaire unique, affectation des élèves aux sorties d’école, harmonisation des taux pro/pro, rémunération des enseignants, PACTE, effectifs en DDT, etc)
La note de service ICI.
Retrouvez les réponses de l’administration dans le compte-rendu détaillé.
Actualités :
Revalorisation des contractuels :
Les nouveaux référentiels ont été adoptés et sont rétroactifs au 1er septembre, nécessitant de faire 4 000 avenants. Pour tous les B et C, ce sera sur la paye de janvier. Pour les agents « FEADER », cela a déjà été fait. Pour les cat. A, certains seront revalorisés en janvier et d’autres (travail de reconstitution de carrière nécessaire), avant le 2nd semestre.
Déconcentration de la gestion des contrats courts :
Elle sera bien effective en janvier pour les DDI. 11 sessions de formations ont eu lieu au bénéfice de 450 agents en SGCD (voir notre article).
Les textes pour la déconcentration du recrutement et de la gestion des agents publics dans l’enseignement supérieur sont parus (voir notre article).
Transfert FEADER aux régions :
Le décret est examiné le 21 décembre au Conseil d’Etat. Les agents souhaitant faire leur droit de retour seront suivis par les IGAPS.
Postes ouverts au MASA
Le site internet demandé par les organisations syndicales et permettant de mettre en valeur les métiers du MASA et de regrouper tous les postes ouverts, sera opérationnel avant le salon de l’agriculture.
Projet de décrets modifiant le statut d’emplois d’encadrement en enseignement agricole
Le projet de décret propose, après 3 ans de mise en œuvre du décret de 2019, des ajustements, visant à effacer la difficulté à pourvoir ces postes notamment en élargissement les conditions d’accès.
Retrouvez la présentation de l’Administration ici et les projets de textes ici.
L’Alliance du Trèfle a voté pour ce décret, considérant qu’il s’agit d’une avancée significative, même s’il reste perfectible.
Procédure de recueil des signalements de lanceur d’alerte
Cette procédure avait déjà été évoqué en CSA-M mais n’avait pas été soumise à avis compte tenu de demandes d’améliorations, notamment sur l’intégration des établissements d’enseignement dans ce dispositif sans besoin de délibération de l’établissement.
Retrouvez la présentation de l’Administration ici et les projets de textes ici.
L’Alliance du Trèfle a voté pour ce décret qui permet à présent les signalements externes et qui prend en compte l’essentiel des demandes formulées lors du précédent examen.
Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de stage allouée à certains personnels stagiaires
Cette revalorisation concerne les stagiaires de l’ENSEA et a été rendue nécessaire suite à la fermeture de l’internat. L’indemnité passe de 28,20 € à 108 € journaliers.
Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2021
L’Administration précise que ce RSU comprend une première partie reprenant un rapide panorama social du ministère suivi de la présentation de plusieurs faits marquants. Une dernière partie très détaillée présente les données chiffrées.
Les remarques faites précédemment par les OS concernant des propositions d’amélioration du contenu et de la présentation du RSU ont été prise en compte.
L’Alliance du Trèfle salue le travail considérable des concepteurs de ce RSU, précieux pour tous.
Elle invite l’administration à bien prendre en compte ses remarques formulées en déclaration liminaire. Puis, comme d’autres organisations syndicales, elle fait des remarques très précises sur le contenu du rapport, demandant des précisions ou des éclaircissements. En particulier, sur les différences entre les femmes et les hommes, sur les rémunérations, la part dans chaque catégorie et le temps partiel (notre article sur l’égalité professionnelle).
Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité du RSU ICI.
Présentation du rapport CGAAER sur la gestion de crise
Après avoir présenté la méthodologie, les rapporteurs, Caroline MEDOUS et François MOREAU, concluent sur les constats et les recommandations.
Les constats : un engagement fort des agents, mais aussi …
En premier lieu, les services ont fait face, grâce à un engagement très important. Cela s’est traduit par un très fort impact sur les agents, à tous les niveaux.
Certains agents ont subis des menaces et des agressions verbales, mais heureusement peu d’agressions physiques. Les dispositifs d’accompagnement psychologique des agents, mis en place pendant et après la crise ont été appréciés.
La surcharge de travail a été réelle mais mal mesurée, sans outil pour permettre cette mesure.
Les dérogations aux décrets sur les durées de travail n’ont pas été formalisées, bien qu’effectives dans le quotidien.
Les renforts ont été nombreux et bien perçus.
Le sentiment partagé est d’être ni compris, ni reconnus par le MASA. La reconnaissance financière a été limitée et inégale.
Les propositions : anticiper, renforce, coordonner
Décliner de manière opérationnelle la planification et la préparation de crise.
S’inscrire dans le dispositif interministériel de gestion de crise (ORSEC).
Renforcer les moyens humains : créer un réseau animé par la DGAL d’agents en poste sur missions et immédiatement mobilisables en cas de crise.
Garantir dans la durée la compétence des services : parcours qualifiant pour les agents et cotation des postes de chef de SPA.
Disposer de moyens techniques et pouvoir les compléter en urgence, consolider l’appui scientifique.
Veiller au maintien de la capacité des équipes pendant la crise.
Après la crise, reconnaître l’engagement des personnes (dispositif indemnitaire + valoriser les nouvelles compétences acquises dans la carrière).
En conclusion, un réel changement de paradigme est nécessaire !
Retrouvez les propositions en détail dans le compte-rendu détaillé et le rapport ici.
L’Alliance du Trèfle salue le travail effectué pour élaborer ce rapport sur la gestion des crises et soulève de nombreux problèmes.
- Temporalité entre les plans de type ORSEC et la gestion des crises sanitaires : en général, les plans ORSEC durent quelques jours, au contraire des crises sanitaires qui peuvent s’éterniser.
- Faible nombre de vétérinaires dans certaines DDI.
- Absence de locaux techniques dédiés dans certaines cités administratives.
- Services de santé animale en manque d’agents.
Retrouvez les réponses de l’administration dans le compte-rendu détaillé.
Modification de l’arrêté du 18 octobre 2001 – prise en compte des « heures de nuit »
Après l’examen du projet d’arrêté relatif à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte lors du CSA ministériel du 7 septembre, l’Alliance du Trèfle avait écrit à l’Administration par courriel du 19 septembre. Il était fait remarquer que la compensation des heures de nuit n’était pas prise en compte, ni dans les périodes d’astreintes, ni en dehors.
Le projet d’arrêté modificatif présenté prévoit un coefficient de compensation horaire de 2, pour les heures supplémentaires de nuit, sous astreinte ou non.
L’administration demande l’avis des OS.
L’avis est favorable à l’unanimité.
L’Alliance du trèfle se félicite que son action ait permis une avancée majeure sur la récupération des heures de nuit.
Retrouvez le rapport de présentation de l’Administration ici et le projet de texte ici.
Période des jeux olympiques et paralympiques
Une instruction est en cours de rédaction. Elle sera publiée début 2024 et précisera les périmètres et les consignes d’inspection. Les DDPP pourront ainsi dimensionner les équipes et prévoir le calendrier.
Il n’est pas prévu de geler le calendrier de mobilité. Certains postes seulement, directement concernés, pourrait-être momentanément bloqués.
Une instruction récente demande de répertorier les volontaires pour disposer d’un volant de renforts en cas de crise.
Concernant les congés, il peut y avoir des limitations bien ciblées. Des dispositifs de compensation seront proposés : possibilité de reporter 10 jours sur 2025 et augmentation du plafond de CET de 10 jours, même au-delà du plafond de 70 jours.
Le dispositif d’indemnisation « événement exceptionnel » sera appliqué.
Le Trèfle - Organisme Syndical 