Une bonne note peut cacher des faiblesses.
Lors du groupe de travail du 13 décembre, l’Administration a présenté son bilan sur l’égalité professionnelle au MASA, sur la base des données 2022.
Une nouvelle donnée est disponible cette année, une note issu d’un index, que toutes les administrations doivent calculer et fournir pour s’évaluer et se comparer.
La note pour le MASA est plutôt bonne (86) et l’Alliance du Trèfle s’en réjouit.
Cependant, il y a encore des progrès à faire, qui devront faire l’objet d’attention dans le plan 2024-2026 à construire.
La réunion s’est essentiellement focalisée sur 4 points.
Un écart des rémunérations femmes / hommes qui se réduit
Il était de 511 € en 2020, contre 455 € en 2022.
Le Rapport Social Unique 2021 (RSU) présente des données plus complètes (page 98). Le RSU a fait l’objet d’une présentation au CSA ministériel le 20 décembre.
Le périmètre ne prend en compte que les agents payés directement par le ministère, donc ni les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), ni les agents contractuels sur budget d’établissements agricoles (ACB), ni le personnel détaché…
Il est fait remarquer à l’administration qu’il serait intéressant que l’écart d’ancienneté dans les corps et grade soit aussi mesuré.
Un index Égalité en bonne forme
Les règles de calculs de ce nouvel index sont fixées par des textes récents, qui fixent les règles et les objectifs (qui s’inspirent fortement du secteur privé).
La finalité de l’index est d’obtenir une note sur 100, qui doit être supérieure à 75. Cette note n’est ni un pourcentage, ni une numération ; elle est le reflet de la situation.
En cas de note insuffisante, un plan d’actions doit être mis en place. S’il n’y pas de progression dans les 4 ans, le ministère peut être sanctionné jusqu’à 1 % de la masse salariale.
La note pour le MASA est de 86.
L’Alliance du Trèfle interroge sur l’éventuelle sanction financière. Si le MASA venait à être sanctionné, est-ce que son budget serait réduit ? Si tel est le cas, quelles seraient les conséquences sur les conditions de travail des agents ?
L’Administration précise que la sanction est bien prélevée sur le budget du MASA et est mise à disposition du gouvernement.
Il est également fait remarquer à l’administration qu’il serait riche d’enseignement de suivre les cohortes d’agents, sur un temps long et non pas seulement de disposer d’un état statique de la population classée par âge.
Les temps partiels pèsent sur la question des écarts. Ces TP sont occupés par des femmes le plus souvent et l’index ne les prend pas suffisamment en compte.
Il y a un écart de 15% sur les pensions en défaveur des femmes, ce qui reflète le cumul des écarts tout au long de la carrière.
Une lutte contre les violences sexistes et sexuelles à renforcer
Le dispositif de signalement a été renforcé et étendu aux Opérateurs (diapo 12).
On dénombre 72 signalements en 2022 ; 35 pour harcèlement moral et 30 pour discrimination.
Les OS font remarquer 3 points essentiels :
- les sanctions sont minimisées très souvent et ce sont les victimes qui sont obligées de quitter leur poste. Un travail est nécessaire sur ce point dans le plan d’actions à venir.
- Parmi les femmes qui émettent un signalement,66 % sont des catégories A .. cela pose question.
- En DDI, il existe des cas où le seul référent est en SGCD, pour tout le département. En outre, même quand il existe un référent en DDI, il faut bien s’assurer que ce soit sur la base du volontariat.
Sur les 2 derniers points, l’Administration répond que :
- concernant le fait que la catégorie A soit la plus concernée par les signalements, cela est le cas dans toute la fonction publique. Peut-être est-ce parce que cette catégorie est mieux informée ou se sent plus autorisée à utiliser les signalements.
- Quant à la désignation des référents, il a été mis en évidence par des enquêtes, l’absence totale de moyens. Le mandat n’a pas été donné car le dispositif n’a pas été évoqué en formation spécialisée du CSA ministériel. Le RDV avait été donné pour fin 2023…
Un plan d’actions 2024-2026 à construire
L’Administration propose de l’articuler autour de 7 axes et de 7 enjeux, précisés dans le compte-rendu complet.
- Le compte-rendu du groupe de travail
- Le diaporama présenté par l’administration
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