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Indemnités servies dans l’enseignement agricole

La mise à jour sur un plateau

Les montants des indemnités dans l’enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique, ainsi que les autres éléments de rémunération susceptibles d’être versés, ont été mis à jour.

Cela concerne la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du MASA.

Quelles sont les activités concernées ?

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Concours et examens professionnels. Avis de candidature.

Le site internet du Ministère pour les concours et examens professionnels

Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site dédié du Ministère.
Outre le calendrier prévisionnel et les notes de service, il permet de trouver toutes les informations utiles comme par exemples :

  • les attendus et les rapports de jury des sessions précédentes,
  • les annales,
  • les arrêtés fixant la composition des jurys,
  • les programmes des épreuves,
  • les plannings des épreuves orales,
  • les résultats d’admissibilité et d’admission


La programmation, présentée sous forme de calendrier prévisionnel, y est présentée.
Chaque concours ou examen professionnel fait l’objet d’une note de service spécifique publiée lors de l’ouverture des inscriptions dans le Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté
alimentaire (B.O.Agri) et sur le site Internet des concours dans l’Espace de téléchargement – rubrique « Avis de recrutement, notes de service et arrêté de composition des jurys ».

Informations et formations

  • 2024-263 du 02-05-2024 – Dispositifs de préparation aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture, ouverts au titre de l’année 2024
  • 2024-104 du 12-02-2024 – Informations relatives aux concours et examens professionnels du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – calendrier prévisionnel.
  • 2023-692 du 07-11-2023 – Présentation du dispositif de préparation aux concours internes pour le recrutement dans les corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA), des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et dans le corps des conseillers principaux d’éducation (CPE) session 2024.
  • 2023-632 du 04-10-2023 – dans la perspective de l’ouverture d’un concours d’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) prévu en mars 2024, le MASA propose aux futurs candidats une formation de préparation aux épreuves écrites et orales
  • 2023-570 du 08-09-2023 Appel à candidatures pour le recrutement de formateurs internes occasionnels à l’INFOMA et à l’ENSV-FVI dans le cadre du contrôle de délégation de second niveau en sécurité sanitaire des aliments
  • 2023-312 du 11-05-2023 formation de préparation au concours interne pour l’accès au corps des IAE – session 2024.

Parus au bulletin officiel (BO) du Ministère

Concours

  • 2024-144 du 01-03-2024 – Concours externes et concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au titre de l’année 2024.
  • 2024-011 du 05-01-2024 – Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2024.
  • 2023-626 du 03-10-2023 – Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2024.
  • 2023-625 du 03-10-2023 – Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d’accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés (session 2024).
  • 2023-620 du 28-09-2023 – Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d’accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés (session 2024).
  • 2023-613 du 27-09-2023 – Concours externe et interne de recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation (CPE) (session 2024)

Examens professionnels

2024-221 du 08-04-2024 – Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
au titre de l’année 2023.
Un examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement est ouvert, au titre de l’année 2023, aux cadres techniques de l’Office national des forêts, aux techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, aux techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts, ainsi qu’aux techniciens de l’environnement. Le nombre total des places offertes est fixé à 28. Contact pour toutes questions sur cet examen professionnel : Bureau des concours et des examens professionnels Suivi par : Marie-Ange CHAZAL Téléphone : 01 49 55 42 13 Mèl : marie-ange.chazal1@agriculture.gouv.fr Contact pour toutes questions sur la préparation à l’examen : Bureau de la formation continue et du développement des compétences Suivi par : Thomas ROUSSEAU Téléphone : 01 49 55 81 10 Mèl : thomas.rousseau@agriculture.gouv.fr Ouverture des inscriptions : 10 avril 2024 Fin des inscriptions : 10 mai 2024 Fin de dépôt des pièces justificatives : 24 mai 2024 Date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les candidats déclarés admissibles : 4 novembre 2024

Arrêté du 5 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375708
Avis relatif à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376574
2024-200 du 27-03-2024
Examen professionnel est organisé au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État
Un examen professionnel est organisé au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État. Contact pour toutes questions sur cet examen professionnel : Bureau des concours et des examens professionnels Suivi par : Héléna DELQUIGNIES Téléphone : 01.49.55.48.55 Mèl : helena.delquignies@agriculture.gouv.fr Contact pour toutes questions sur la préparation des agents : Bureau de la formation continue et du développement des compétences Suivi par : Thomas ROUSSEAU Téléphone : 01.49.55.81.10 Mèl : thomas.rousseau@agriculture.gouv.fr Date d’ouverture des inscriptions : 3 avril 2024 Date limite des inscriptions : 3 mai 2024 Date limite de téléversement des pièces justificatives : 17 mai 2024 Date limite de téléversement des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) : 8 novembre 2024
Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2024 d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344549
2023-627 du 03-10-2023 – Examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du MASAUn examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture est ouvert au titre de l’année 2024. Le nombre total de places offertes, toutes branches d’activités professionnelles confondues, sera fixé ultérieurement [Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 30 octobre 2023, le nombre de places offertes, au titre de l’année 2024, à l’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est fixé à 6]. Contact pour toutes questions sur cet examen professionnel : Bureau des concours et des examens professionnels Suivi par : Héléna DELQUIGNIES Téléphone : 01 49 55 48 55 Mél : helena.delquignies@agriculture.gouv.fr Contact pour toutes questions sur la préparation à l’examen : Bureau de la formation continue et du développement des compétences Suivi par : Thomas ROUSSEAU Téléphone : 01 49 55 81 10 Mél : thomas.rousseau@agriculture.gouv.fr Date d’ouverture des inscriptions : 16 octobre 2023 Date limite des inscriptions : 16 novembre 2023 Date limite de téléversement des pièces justificatives : 30 novembre 2023 Date limite de téléversement des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) : 30 novembre 2023
2023-312 du 11-05-2023 formation de préparation au concours interne pour l‘accès au corps des IAE – session 2024.Dans la perspective de l’ouverture d’un concours interne pour intégrer le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) prévue au cours du mois de janvier 2024 pour les inscriptions et au cours du mois de mars 2024 pour la tenue des épreuves écrites, le ministère chargé de l’agriculture propose aux futurs candidats une formation de préparation aux épreuves écrites et à l’épreuve orale. Cette note ne concerne que la préparation aux épreuves de l’examen professionnel. L’organisation des examens professionnels fera l’objet d’une note de service spécifique publiée ultérieurement par le bureau des concours et des examens professionnels. Contact pour toutes questions sur la préparation des agents : Institut de formation des agents du ministère chargé de l’agriculture Suivi par Cécile SOZET Mél : formco.infoma@agriculture.gouv.fr Bureau de la formation continue et du développement des compétences Suivi par : Thomas ROUSSEAU Téléphone : 01 49 55 81 10 Mél : thomas.rousseau@agriculture.gouv.fr

Parus au journal officiel (JO) de la République Française

Autres informations utiles :

Avancements – Primes – Carrières

Toutes les notes de services en vigueur

Cette page regroupe les notes et instructions en vigueur concernant les avancements et primes.

Les tableaux d’avancements sont disponibles en fin d’article.

Primes et régimes indemnitaires

Toutes primes

  • 2023-304 du 04-05-2023 campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au MASA ( abroge 2023-270) – RIFSEEP et hors RIFSEEP

RIFSEEP

  • 2023-411 du 27-06-2023 Règles de gestion du RIFSEEP

RIPEC – Enseignants – Chercheurs

  • 2024-030 du 11-01-2024 – Calendrier et modalités de dépôt et d’instruction des dossiers de demande d’attribution de la prime individuelle (C3) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année scolaire 2024-2025.
  • 2023-681 du 31-10-2023 Lignes directrices de gestion (LDG) relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole.
  • 2023-463 du 17-07-2023 Régime indemnitaires des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture

Examens professionnels

Avancements

Spécifiques enseignement

Arrêté du 26 octobre 2023 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture

Modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement2023-433 du 06-07-2023 Rectifiée – Enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d’enseignement agricole privés – Classe exceptionnelle – modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement au titre de l’année 2023.La présente note a pour objet de fixer les modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d’enseignement agricole privés au titre de l’année 2023
Modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement 2023-269 du 20-04-2023 – Modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle des corps d’enseignement et d’éducation du MASA au titre de l’année 2023.La présente note a pour objet de fixer les modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle des conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole au titre de l’année 2023.
Modalités d’élaboration des tableaux d’avancement 2023-271 du 20-04-2023 – Modalités d’élaboration des tableaux d’avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des corps d’enseignement et d’éducation du MAA au titre de l’année 2023.La présente note a pour objet de fixer les modalités d’élaboration des tableaux d’avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l’enseignement agricole au titre de l’année 2023.
Enseignants chercheurs2023-799 du 20-12-2023 Avancement de grade au titre de 2024 La présente note de service vise, d’une part, à rappeler les conditions pour bénéficier d’une promotion de classe pour les enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et, d’autre part, à organiser les modalités de transmission et d’instruction des dossiers de candidature à la promotion de classe des enseignants chercheurs, au titre de l’année 2024.

Non spécifiques enseignement

Contrats de fin de carrière – IAE

  • 2023-361 du 01-06-2023 Contrat de fin de carrière pour les IAE du MASA au titre de l’année 2024 : Le dossier original et complet doit être transmis au responsable de la structure avant le 4 août 2023.
Tableaux d’avancements