Depuis 2015 (décret n°2015-580 du 28 mai 2015), les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent renoncer à tout ou partie de leurs jours de repos (RTT et congés annuels) non pris pour les donner à un collègue, parent d’un enfant gravement malade, puis, depuis 2018 à des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.
Ce don permet à l’agent qui en bénéficie d’être rémunéré pendant son absence.
Le décret n°2021-259 du 9 mars 2021 vient modifier le décret n°2015-580 en élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés ce dispositif de don de jours de repos.
Une page du site Service public détaille ce dispositif : Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
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