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Le CSA ministériel du 11 juillet 2023 pluriel

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Rapport social unique, lignes directrices de gestion des mobilités, comités médicaux… autant du sujets abordés

Cette session a été présidée par Mme Bigot-Dekayser, secrétaire générale du MASA.

L’Alliance du Trèfle, dans sa déclaration liminaire, salut le travail réalisé sur le RSU et met en avant les points saillants et les nombreux enseignements que l’on peut en tirer.

Par ailleurs, l’attention de la SG est appelée sur  la DGAL et le SNUM, services particulièrement en souffrance.

Des lignes directrices de gestion des mobilités grandement améliorées

Ce CSA-M a débuté par la reprise des Lignes Directrices de Gestion des mobilités, dont le premier projet présenté par l’Administration avait essuyé un refus unanime des Organisations Syndicales. De nombreuses améliorations ont été obtenues parmi lesquelles 

  • l’inscription dans les objectifs des LDG de trouver un équilibre entre campagnes de mobilité et fil de l’eau,
  • des limitations dans les modalités de mise en place du fil de l’eau,
  • une durée en poste de 3 ans avant mutation qui n’est pas une règle mais une recommandation et qu’il est possible d’y déroger dans certaines situations professionnelles ou personnelles,
  • la mention claire du fait qu’un agent peut postuler sur un profil sur lequel il lui manque des compétences, en intégrant ses capacités d’adaptation et de formation,
  • l’appel possible des agents aux syndicats pour évoquer leurs situations dans le cadre de l’examen des mobilités,
  • le principe du développement d’une page ministérielle permettant de consulter et suivre toutes les offres en cours au MASA (avec toutefois une attention portée sur le temps nécessaire à sa mise en œuvre),
  • la transmission d’un écrit à l’agent pour les candidatures non retenues, en précisant les motifs,
  • les précisions sur les modalités de recours pour les agents non retenus.

    En revanche, certaines propositions d’amendements n’ont pas été retenues par l’Administration.  Pour les connaitre, consultez le compte-rendu complet.

Les commissions régionales d’information et de concertation évoluent dans leur composition

Le projet d’arrêté présenté fait évoluer les modalités de composition des CRIC en s’appuyant sur les résultats des élections des CSA de réseau Alimentation et Forêt-Agriculture.

Pour mémoire, ces commissions ont pour mission de favoriser la concertation et l’information du personnel des DRAAF et DDI sur :

  • les modalités de gestion des effectifs
  • la programmation budgétaire
  • la gestion prévisionnelle des effectifs,
  • les emplois et compétences, l’orientation pour la formation,
  • la prévention des risques professionnels,
  • l’action sociale portée par le MASA.
L’Alliance du Trèfle a rappelé que trop peu de CRIC se sont réunies durant la précédente mandature. Elle suggère que l’arrêté soit employé par le ministère pour donner une nouvelle impulsion à ce dispositif.

Présentation du rapport social unique (RSU) 2020

Le RSU décrit l’évolution de la situation comparée entre les femmes et les hommes et la mise en place de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

L’administration souligne quelques tendances observées :

  • féminisation du ministère qui se poursuit de même que l’augmentation de la moyenne d’âge (48,4 ans) avec près de 50% des agents ayant plus de 50 ans,

  • baisse des temps partiels,

  • journées épargnées en CET en hausse,

  • nombre de formations en baisse,

  • taux des personnes en situation de handicap en baisse malgré l’accroissement de leur recrutement (le basculement à RenoiRH où l’information RQTH n’a pas toujours transférée explique en partie ce recul),

  • départs à la retraite en progression, malgré des âges de départs plus tardifs.

L’administration indique 2 points marquants pour 2020 : le démarrage du cadrage du télétravail, compte tenu de vague de télétravail imposé et la double labellisation égalité – diversité (travail engagé depuis 2017).

L’Alliance du Trèfle suggère des compléments ou améliorations au RSU pour une lecture plus efficace et pertinente.

  • des pourcentages dans les tableaux permettraient une vision plus rapide et synthétique, en complément des chiffres bruts.

  • des informations prenant en compte le poids des populations concernées seraient nécessaires (pour exemple : un nombre de 10 agents de catégorie C ne représente pas le même poids que 10 agents de catégorie B)

  • des tableaux comparatifs sur plusieurs années faciliteraient une vision rapide des évolutions

L’Alliance du Trèfle indique également que les zooms très utiles réalisés dans les bilans sociaux gagneraient à être conservés.
Elle demande à ce que la répartition des mobilités traitées dans le fil de l’eau et dans la mobilité générale s’ajoute aux données actuelles.

Retrouvez l’ensembles des échanges et des points sur l’égalité professionnelle femme / homme, le handicap, le dispositif de signalement, la formation, le vieillissement, les arrêts maladies… dans le compte-rendu détaillé

Enfin, le CSA-M s’est conclu par l’élection des représentants des personnels aux conseils médicaux. La liste des élus figure dans le compte-rendu détaillé.

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