L’Alliance du Trèfle insiste auprès de la Secrétaire Générale sur les nombreux motifs d’inquiétude des agents.
La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle au CSA-M du 22 février a relayé nombre d’inquiétude des agents.
La déclaration liminaire de ADT
Après avoir remercié le Ministre pour le soutien exprimé dans son message aux agents, ont notamment fait l’objet de la prise de parole :
- les missions, les charges de travail et les tensions avec le monde agricole comme suites aux nombreuses déclarations gouvernementales et la précipitation qu’elles entraînent en DDI. ADT veillera aux respect des conditions de travail des agents et de leur sécurisation juridique des décisions, notamment dans le versement des aides et des subventions.
- réforme du bac pro et la prise en considération d’un bon décompte des heures de pluridisciplinarité;
- JOP : craintes sur les conditions d’attribution des primes et compensations, considérant les propos tenus dans le précédent groupe de travail ;. ADT s’interroge sur le nombre d’agents qui auront droit in fine à une compensation.
- PSU : la gestion des suites va demander des renforts, alors que les annonces d’économie font douter de l’effectivité de la clause de revoyure.
- SRH : malgré tous les efforts fournis, nombres de situations de contractuels sont en retard, ce qui engendrent des tensions et du mal-être.
- Attractivité des postes : nécessité de revaloriser le RIFSEEP – une attention particulière doit être accordée à l’enseignement.
- Affectations des élèves en sorties d’écoles : le système doit permettre aux agents de trouver des postes dans lesquels ils resteront, et d’éviter les démissions précoces pour des raisons qui auraient pu être prise en considération en amont.
- Rapprocher les taux pro/pro (ISPV, IAE…) de ceux des IPEF.
- Le quasi-statut en révision au CNPF aurait dû être l’occasion de revaloriser les grilles et cela n’est pas le cas.
- Revalorisation des contractuels : ADT remercie pour les nouveaux référentiels. Certaines expériences professionnelles non considérées à l’heure actuelle, doivent être prises en compte dans l’ancienneté à la signature du contrat.
Les réponses de l’Administration
La secrétaire Générale apporte les éléments de réponses suivants à l’ensemble des sujets soulevés par les OS.
- Sur les annonces gouvernementales, sans paraphraser les discours gouvernementaux, la SG insiste sur le soucis constant du gouvernement et du Ministre d’une vision équilibrée de l’Agriculture. La souveraineté alimentaire et la transition agroécologique sont bien les sujets qui sous-tendent les textes en élaboration, notamment la loi d’orientation agricole.
- Pas de doutes non plus sur le soutien aux agents : le Ministre porte en interne et publiquement auprès des organisations professionnelles, et encore récemment dans le cadre du CSOA et dans les conférences de presse.
- Contractuels : certains cas n’ont pas pu être payés, car les dossiers ont été reçus trop tard. Une avance a été versée de 90% du salaire a été versée le 9 février.
Pour la reprise des contrats, les délais annoncés dès le départ seront tenus : tout sera fini à la fin du 1er semestre. Dès le 1er janvier, tous les B et C ont été fait, pour les A, en partie.
L’effet sur la paye sera rétroactif au 1er septembre. - Concernant les contrôles : une mission d’inspection a été lancée cette semaine (avec ministère de la justice) : conditions de contrôle, organisations, sanctions…
- Simplification : la SG sera vigilante à ce que la simplification pour le monde agricole sera aussi valable pour les agents (exemple : formalité administrative obligatoire à partir d’une seuil, si le dossier n’est plus obligatoire, cela profite aux 2 parties.)
- Outils numériques : les effectifs ont été augmentés.
- Expérimentation de la semaine des 4 jours : cela ne vise pas à réduire le temps de travail, mais à changer l’organisation du travail. Il n’est pas question de rendre ce dispositif obligatoire. Le MASA n’a pas défini de doctrine en la matière.
- JO : un nouveau GT est prévu le 30 avril. Toute l’organisation du travail est faite pour qu’il y ait le moins d’impact possible sur les agents. S’il devait y avoir un impact, c’est sur les agents impactés qu’il y aurait la prime.
Le Trèfle - Organisme Syndical 